# De l'appel-nullité au recours restauré - Portail Universitaire du droit

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> Description : de l'appel-nullité au recours restauré, Étude de droit belge et de droit français, présentation de l'éditeur connu tant en droit belge qu’en droit ...

## Parution

*Étude de droit belge et de droit français*

- **ISBN** : 978-2-807-91166-6
- **Éditeur** : Larcier

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Connu tant en droit belge qu’en droit français, l’appel-nullité est un mécanisme procédural d’origine jurisprudentielle qui permet de restaurer immédiatement l’appel en principe interdit ou différé, lorsqu’une décision a été rendue en violation du droit à un procès équitable. 
Cet ouvrage, issu d’une thèse de doctorat défendue récemment à l’UCLouvain, analyse pour la première fois et en détail les origines et le régime procédural de ce mécanisme atypique, tant en droit belge qu’en droit français. Il en fournit les conditions de recevabilité, de formes et de délais. Il en précise les effets, notamment sur le plan de l’exécution provisoire. 
Il propose, en outre, une théorie générale du recours restauré. Tout recours (appel, cassation, opposition ou tierce opposition) a vocation à « renaître », lorsque, bien que fermé par le législateur, il constitue néanmoins l’unique moyen de redresser une violation préjudiciable du droit au procès équitable, garanti par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Préface de Jean-François Van Drooghenbroeck, professeur ordinaire à l’Université catholique de Louvain, avocat au barreau de Bruxelles.
Arnaud Hoc est chargé d’enseignement à l’Université de Namur, avocat au Barreau de Namur.
 
Sommaire
PRÉFACE  LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS  INTRODUCTION GÉNÉRALE  
PREMIÈRE PARTIE. L’APPEL-NULLITÉ EN DROIT BELGE
Introduction  Titre I. L’appel-nullité dans le cadre spécifique de l’exécution provisoire  Titre II . L’appel-nullité au-delà du paradigme de l’exécution provisoire  Conclusion de la première partie 
DEUXIÈME PARTIE. L’APPEL-NULLITÉ EN DROIT FRANÇAIS
Introduction  Titre I. Les conditions d’ouverture de l’appel-nullité  Titre II . Les effets de l’appel-nullité  Conclusion de la deuxième partie 
TROISIÈME PARTIE. ÉLABORATION D’UNE THÉORIE GÉNÉRALE DU RECOURS RESTAURÉ 
Introduction  Titre I. Fondements du recours restauré  Titre II . Régime du recours restauré
CONCLUSIONS GÉNÉRALES  BIBLIOGRAPHIE  INDEX


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2019-10-31

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