# La Cour internationale de justice - Portail Universitaire du droit

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> Description : la cour internationale de justice, présentation de l’éditeur créée en 1945 dans la continuité de la cour permanente de justice internationale de ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-715-42167-7
- **Éditeur** : Presses Universitaires de France
- **Auteurs universitaires** : Raphaël Maurel

## Résumé

Présentation de l’éditeur
Créée en 1945 dans la continuité de la Cour permanente de justice internationale de la Société des Nations, la Cour internationale de Justice n’est pas une juridiction ordinaire : elle ne juge aucun individu, mais détermine si les États qui acceptent sa compétence ont violé ou non leurs obligations internationales. À la demande des Nations unies, elle rend également des avis consultatifs sur de grandes questions de droit international.
Saisi de plus en plus fréquemment par des États qui cherchent à médiatiser leur situation ou à se faire les porte-étendards mondiaux du respect du droit international, l’organe judiciaire principal des Nations unies est inexorablement appelé à se prononcer sur les grands enjeux mondiaux tels que les conflits militaires, les conséquences des guerres économiques, les droits de la personne, le changement climatique ou les relations diplomatiques.
En éclairant le fonctionnement et la pratique contemporaine de la Cour, Raphaël Maurel pointe également ses limites et interroge son avenir dans une société mondiale au cap incertain.
 
Sommaire
IntroductionI. Une justice qui n’allait pas de soiII. Trois dynamiques contemporainesIII. La Cour au carrefour de son histoire
Chapitre premier – Une juridiction historique au centre des relations internationalesI. L’héritage de la Cour permanente de justice internationaleII. La création de la Cour internationale de JusticeIII. Fonctions, saisines et situation actuelles de la Cour internationale de Justice
Chapitre II – Une cour mondiale par sa compositionI. L’élection des juges de la CourII. La désignation de juges ad hocIII. L’exercice de la fonction de juge
Chapitre III – Une fonction consultative en expansionI. La compétence pour demander un avis consultatifII. La possibilité de refuser de répondre à la demandeIII. L’alignement progressif des fonctions consultative et contentieuse
Chapitre IV – Une fonction contentieuse largement sollicitéeI. L’introduction de la requêteII. La demande d’indication de mesures conservatoiresIII. Les exceptions préliminairesIV. Les autres procédures incidentesV. La fin du contentieux
Conclusion


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2024-08-21

## Tags

Changement climatique, Conflits, Droit international, Droit privé, Droit public, Droits de la personne, Justice, Justice, procès et procédure, Relations internationales, Sciences politiques

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