Présentation de l’éditeur
Créée en 1945 dans la continuité de la Cour permanente de justice internationale de la Société des Nations, la Cour internationale de Justice n’est pas une juridiction ordinaire : elle ne juge aucun individu, mais détermine si les États qui acceptent sa compétence ont violé ou non leurs obligations internationales. À la demande des Nations unies, elle rend également des avis consultatifs sur de grandes questions de droit international.
Saisi de plus en plus fréquemment par des États qui cherchent à médiatiser leur situation ou à se faire les porte-étendards mondiaux du respect du droit international, l’organe judiciaire principal des Nations unies est inexorablement appelé à se prononcer sur les grands enjeux mondiaux tels que les conflits militaires, les conséquences des guerres économiques, les droits de la personne, le changement climatique ou les relations diplomatiques.
En éclairant le fonctionnement et la pratique contemporaine de la Cour, Raphaël Maurel pointe également ses limites et interroge son avenir dans une société mondiale au cap incertain.
Sommaire
Introduction
I. Une justice qui n’allait pas de soi
II. Trois dynamiques contemporaines
III. La Cour au carrefour de son histoire
Chapitre premier – Une juridiction historique au centre des relations internationales
I. L’héritage de la Cour permanente de justice internationale
II. La création de la Cour internationale de Justice
III. Fonctions, saisines et situation actuelles de la Cour internationale de Justice
Chapitre II – Une cour mondiale par sa composition
I. L’élection des juges de la Cour
II. La désignation de juges ad hoc
III. L’exercice de la fonction de juge
Chapitre III – Une fonction consultative en expansion
I. La compétence pour demander un avis consultatif
II. La possibilité de refuser de répondre à la demande
III. L’alignement progressif des fonctions consultative et contentieuse
Chapitre IV – Une fonction contentieuse largement sollicitée
I. L’introduction de la requête
II. La demande d’indication de mesures conservatoires
III. Les exceptions préliminaires
IV. Les autres procédures incidentes
V. La fin du contentieux
Conclusion
