Organisé par le CHAD, UFR DSP, Université Paris Nanterre et le CNRS sous la direction de Soazick Kerneis et Gilduin Davy.

Ateliers de droit colonial organisés sous la direction scientifique de Monica Cardillo, MCF en Histoire du droit, UR OMIJ 14476, Codirectrice du Master Anthropologie Juridique et Conflictualité & Dominique Taurisson-Mouret, Ingénieur de recherche CNRS, GEOLAB UMR 6042

La révolution politique romaine dont les XII Tables furent la traduction juridique consista dans la limitation du pouvoir (imperium) des magistrats par la loi, dont le peuple était seul auteur. Mais l’invention du légalisme romain fut plus tardive et plus durable : la loi devint aussi la source de tout pouvoir dans la cité, faisant de l’imperium une notion juridique. Un tel légalisme permit de conférer des pouvoirs extra-légaux, de telle sorte que les leges regiae de imperio, dont la pratique répétée est attestée outre le cas de Vespasien, prolongeaient sous l’Empire la forme républicaine du gouvernement. La jurisprudence romaine ramena cette pratique politique à un modèle unitaire, la lex regia. Quand l’Empire devint chrétien, la source divine du pouvoir entra en compétition avec le légalisme romain. Néanmoins, celui-ci survécut et continua d’être utilisé dans l’Empire tardif en tant que modèle théorique ; Justinien ne manqua pas de le reprendre dans ses compilations, en même temps que les affirmations chrétiennes d’un imperium a Deo, mais pour en déduire le caractère unitaire, indivisible, législatif et impérial de tout le droit. Ce double héritage se retrouve dans les interprétations des docteurs médiévaux, qui insistèrent néanmoins sur la conception juridique de l’empire et conséquemment sur ses limites. L’humanisme juridique, par l’épigraphie et l’histoire, brisa le modèle unitaire de la lex regia en redécouvrant la pratique politique des leges regiae de imperio, une pour chaque prince. Un tel apport entraîna une novation de la lex regia, qui de loi royale devint loi du royaume, à la fois source et limite de l’empire des rois héritiers de Rome.

Cette thèse souhaite mettre sous le feu des projecteurs le droit des Novelles de Justinien par le truchement d’un abrégé, dit le Breviarium Novellarum Theodori. Le droit des Novelles pose de nombreuses difficultés de compréhension pour deux raisons principales. La première est que Justinien a fait du latin la langue du droit de l’Empire romain d’Orient. Les Novelles, qui sont rédigées en grec, sont donc une pensée latine exprimée en grec. La deuxième est le changement dans le style. La brièveté impératorienne laisse sa place à une expression plus riche. C’est pourquoi ces lois ont fait l’objet d’épitomés, notamment par des praticiens du droit et des enseignants de droit. La particularité de l’épitomé de Théodore est qu’il est le plus proche de la Collection grecque des 168 Novelles. C’est donc une source très précieuse pour l’explication des Novelles. Elle nous est transmise par une faible tradition manuscrite. Le plus important manuscrit est le Ms. Athonensis Μεγίστης Λαύρας Θ 65 qui a été édité par ZACHARIAE VON LINGENTHAL en 1843. Cette édition ne présente pas de défauts majeurs sur le fond, mais mérite d’être rafraîchie en tenant compte des études des byzantinistes. En outre, l’épitomé ne connaît aucune traduction en langues modernes et aucun commentaire global. En comblant cette lacune historiographique, cette thèse permettra de répondre à trois grandes problématiques qui continuent de diviser les historiens : la question du but de l’épitomé, celle de la sensibilité juridique de son auteur et celle de l’exactitude juridique de l’œuvre. L’objectif principal étant surtout d’établir si Théodore d’Hermoupolis, dans son épitomé, a bien saisi les finalités pratiques du droit des Novelles.

L'objet de cette étude portera sur l'affluence et l'influence des capitaux étrangers et notamment des capitaux européens dans le domaine du transport public urbain dans l'empire russe et en Roumanie, en prenant pour exemple le cas de la société anonyme belge Tramways de Kischinew qui fut concessionnaire du service public pour le transport urbain entre 1896 et 1946 à Chisinau. Il s'agira notamment d'étudier la façon dont a été implémenté le mécanisme de la concession de transport public dans l'empire russe et dans la Grande Roumanie dans le contexte des réformes favorables aux investissements étrangers mises en place dans ces pays à la fin du XIXe siècle. Cette problématique s'est d'ailleurs révélée particulièrement pertinente au cours des travaux préparatoires de ce projet, car faire une étude sur l'histoire juridique et économique des investissements étrangers en Europe orientale dans le domaine de la concession d'un service public semble nouveau. Dans le souci de resserrer suffisamment son cadre théorique, cette étude sera consacrée à une seule société, la société anonyme belge Tramways de Kischinew. Le choix des bornes chronologiques a été dicté par le fait que la société belge a exercé son activité entre 1896 et 1946. Cette thèse sera alimentée principalement par des sources archivistiques, lesquelles sont en effet nombreuses dans les différentes archives pour cette époque.

La pollicitation constitue l’une des institutions juridiques et politiques les plus singulières de l’Empire romain. Promesse adressée à une collectivité, le plus souvent civique, elle démontre l’existence d’une vie municipale riche et ambitieuse. Tirée de l’expérience évergétique grecque, issue du droit des constitutions impériales et explicitée par la jurisprudence, la pollicitatio est également la manifestation la plus significative de l’évergétisme antique. Hormis les sources juridiques, l’analyse d’un tel sujet doit avoir recours à l’épigraphie. Ces deux sources révèlent une pratique disséminée dans les provinces de langue latine et de langue grecque, occidentales et orientales. De fait, le droit des pollicitations a permis une sorte d’harmonisation des pratiques, sans toutefois réprimer les singularités des cités. Il incombait à l’administration impériale, contrôlée directement par l’empereur, d’arbitrer l’expression des tendances locales. Sans jamais étouffer les cités, la supervision romaine intégrait les particularismes locaux. Cela explique l’émergence d’outils de régulation discrétionnaires comme les iustae causae, en plus des cas déterminés par le droit. Les pollicitations constituent ainsi une institution juridique extrêmement technique, discutée dans son identification comme dans son expression contraignante. Ainsi, bien qu’elle trouvât à s’exprimer dans des réalités institutionnelles différentes, le droit montre une appréhension de la pollicitatio tendant vers l’uniformité.

Sous le régime de Vichy, la doctrine, majoritairement positiviste, est venue abondamment prendre position sur de multiples questions de droit. Parmi les sujets les plus débattus figure la qualité de juif. Les débats furent âpres, par exemple, afin de déterminer la juridiction compétente pour statuer sur ce point ou les modes de preuve légalement admis. Le contentieux de l’administration provisoire des entreprises juives, qui s'inscrit dans le plan dit "d'aryanisation" de l'économie française mis en œuvre par l’État Français, fait, lui aussi, l’objet de nombreux articles et autres notes de jurisprudence. Par leur magistère, les juristes ont, dès lors, participé à un triple processus de légitimation de la ratio legis, de banalisation du droit racial et de son euphémisation. Les auteurs de l’époque ne se sont néanmoins pas tous inscrits dans ce courant, d’aucuns s’abstenant soigneusement d’intervenir sur ce sujet sensible, tandis que d’autres soulevaient de sérieux griefs à l’égard du droit antisémite. Aussi, la critique, certes fréquemment déficiente, eut-elle le mérite d’exister, parfois même de manière véhémente, contrairement à ce que les recherches les plus récentes avaient montré jusqu’alors. À titre exceptionnel, un certain courant jusnaturaliste ira jusqu’à déconstruire méthodiquement le statut des juifs, culminant par sa condamnation irrévocable du droit raciste.

Étienne Pasquier (1529-1615) est généralement connu pour ses Recherches de la France dont le premier livre parut en 1560. Une riche historiographie existe déjà sur les conceptions historiques de Pasquier. Cependant, l'étude de la pensée juridique de Pasquier n'est quasiment pas abordée. Il m'est apparu opportun de devoir réaliser une étude sur sa pensée juridique. Pour mieux la comprendre, il s'agira tout d'abord de contextualiser ses œuvres, sa vie et son idéologie tant d'un point de vue historique que juridique. Notre auteur connut le bouleversement des études de Droit provoqué par l'humanisme juridique. Il en prit notamment l'ensemble des bénéfices en suivant les leçons d'Hotman et de Baudoin à Paris. Avant de poursuivre son cursus à Toulouse où il rencontra le maître de l'humanisme historiciste Cujas. Puis, il termina ses études en Italie où il put écouter les derniers enseignements d'Alciat, père fondateur de l'humanisme juridique en France. Il devint ensuite avocat au Parlement de Paris où il se mêla au milieu parlementaire. Au sein de ce milieu, Pasquier devint un membre des Politiques, mouvement cherchant à préserver l'unité du royaume de France troublé par les luttes confessionnelles. Par ailleurs, Pasquier, en tant qu'humaniste praticien, a cherché à mettre en exergue un droit national par l'utilisation de l'histoire, des traditions, des coutumes et de la langue. Pour mieux appréhender la pensée de Pasquier, nous concentrerons notre étude, tant d'un point de vue publiciste que privatiste, sur la manière dont notre auteur perçoit le droit.

Cette étude a pour objet d'explorer les conséquences d'une « révolution » juridique amorcée sous la IVe République et trop longtemps négligée par les historiens du droit. La concession de la citoyenneté française à tous les ressortissants des territoires d'outre-mer par la loi dite Lamine-Gueye du 7 mai 1946 est une expérience unique, bien que sans lendemain, qui pose aux juristes contemporains des problématiques inédites qui nous renverraient presque à l'époque romaine. En effet, cette concession brutale de la citoyenneté française aux « indigènes » d'outre-mer eut un réel impact sur la pratique du droit dans les tribunaux de ces territoires. Cette expérience intemporelle est d'une richesse sans pareille pour l'historien du droit que nous sommes, désireux de faire la lumière sur douze années de l'histoire de France durant lesquelles, par le biais d'un vecteur politique qu'est la loi, la représentation nationale initia une « révolution » juridique qui bouleversa l'application du droit privé français. A ce jour, aucune étude d'ensemble n'a été menée sur cette problématique dont la complexité est à la hauteur de sa richesse pour la science juridique.

La thèse porterait sur les rentes constituées en France au XIXème siècle. Dans un premier temps il s'agirait de définir précisément ce qu'il faut entendre, juridiquement et strictement, par "rente". Ce terme, ambivalent et connoté péjorativement à partir du XIXème siècle devra être distingué d'autres notions comme la "pension" par exemple. Ce travail pourra être alimentée par les études déjà menées sur les rentes constituées pour des périodes antérieures comme celles de Katia Béguin (XVIIème siècle notamment), Elie Haddad (XVIIème siècle) ou Bernard Schnapper (XVIème siècle). Ces éléments pourront servir à la rédaction de l'introduction ainsi que de base au développement de la thèse portant plus spécifiquement sur le XIXème siècle. C'est à partir de cette période que la rente constituée comme instrument de crédit et comme système permettant la constitution de fortunes importantes notamment chez les familles nobles décline du fait de l'émergence d'institution bancaires et de la transformation du crédit qui en résulte en France. Étudier les rentes constituées à cette époque doit permettre d?appréhender cette évolution. Les recueils de jurisprudence, les manuels de droit civil du XIXème siècle mais aussi les titres eux-même, la littérature de cette époque et les études économiques et critiques menées entre autres par les auteurs "socialistes" qui s'intéressent alors particulièrement au sujet doivent permettre de réunir les informations permettant de décrire minutieusement les mécanismes entourant la constitution et la circulation de ces titres.

La restauration de la République conduite par Octavien vit renaître l’activité législative, « florissante » selon les mots d’Ovide (Met., 2.141) « sous la conduite du très juste » Auguste (Met., 5.833). L’association entre Auguste et son oeuvre législative fut telle que parmi les honneurs funèbres, il fut proposé que le nom de chacune des lois figure sur des écriteaux du cortège funéraire. La lex accompagnait Auguste au tombeau. Ses successeurs abandonnèrent progressivement le recours à la lex et quelques décennies après la disparition d’Auguste, la loi recevait comme seule fonction de sanctionner les pouvoirs et honneurs décidés par le Sénat et conférés à l’empereur à chaque début de principat. Cette loi était la dernière traduction formelle de la volonté du populus Romanus : parce qu’elle émanait du peuple et qu’elle établissait un fondement entre le prince et son statut, ses pouvoirs et les activités auxquelles elle donnait lieu, elle retint particulièrement l’attention des Prudents. S’ils constatèrent le bouleversement général des sources du droit que l’enracinement du prince dans l’édifice constitutionnel républicain et le développement de ses interventions normatives avaient entraînés, seule la partie des Prudents que le prince avait associée à l’exercice de sa justice et de sa production normative, amplifia la normativité des formes qu’empruntait la volonté impériale. La formulation de l’identité de la constitution impériale à la lex marqua l’avènement d’un ordre juridique dont la cohérence reposait sur le consensus, non plus des divers organes de la République mais de l’empereur et des Prudents. Le recours à l’autorité de la loi pour caractériser les constitutions impériales leur assurait, au-delà des mutations dont ils surent prendre la mesure, la continuité d’une activité qui s’originait dans les premiers temps de la civitas.

Cette étude a pour objet l'analyse du régime juridique de la rançon, somme d'argent versée pour la libération d'un captif, en tant que notion autonome, depuis la fin de l'Antiquité jusqu'au XVIIIe siècle. Le maintien, les utilisations et justifications nouvelles des règles romaines se sont peu à peu trouvés complétés par des innovations légales, pratiques et doctrinales. La vie juridique de la rançon est ici appréhendée dans son ensemble. Sont ainsi examinés les conditions de sa naissance et les questionnements sur sa légitimité, traitées en référence au droit de la guerre et à la liberté contractuelle. Sont également étudiées les règles entourant son paiement dans le cadre familial, extrafamilial et institutionnel. Pour se faire, il faut confronter les différentes sources (ordonnances, traités entre puissances, arrêts de parlements, minutes de notaires, polices d'assurances gloses et commentaires, doctrines civiliste et internationaliste). Une définition précise des notions d'ennemis, de guerre, de conflit, de puissance étatique est également nécessaire. Une mise en perspective des solutions de droit privé et public avec le contexte historique et politique national et international est recherchée.

La protection des minorités en Europe est le résultat d’une construction empirique qui trouve ses origines avec la Réforme, avant que les garanties religieuses ne se déplacent au XIXe siècle vers un curseur national. Cette filiation historique est d’ailleurs invoquée par les Grandes puissances pour faire accepter en 1919/1920 aux États débiteurs, des obligations qui apparaissent derechef comme de la realpolitik, justifiée par des intérêts géostratégiques. Pourtant, après la Grande Guerre, l’implosion des empires multinationaux vient bouleverser l’équilibre européen. À défaut de pouvoir appliquer strictement le principe des nationalités, ces mesures de protection interviennent comme une compensation destinée à atténuer les espoirs déçus. Ainsi, l’entre-deux-guerres, période d’expérimentation et de reconstruction, est aussi celle d’une véritable émulation intellectuelle : le droit international se complexifie et se « judiciarise ». Le droit des minorités répond alors à deux objectifs (CPJI 1935) : assurer une égalité de traitement entre les individus mais aussi, sauvegarder leur identité propre. L’autre innovation réside dans le transfert de la garantie de ces mesures des Puissances vers la Société des Nations (SDN). Cette organisation voulue par le président Wilson devait être le pivot d’un nouvel ordre international. Or, la place trop importante accordée aux États, jaloux de préserver leur souveraineté, réduit considérablement l’efficacité des mécanismes de contrôle mis en place. Le tournant des années 1930 met en évidence ces dysfonctionnements qui finissent par paralyser l’institution genevoise. Néanmoins, la protection des minorités reste pour Francesco Capotorti « un des legs les plus importants » de la SDN. C’est à travers le prisme doctrinal et le regard critique du juriste contemporain attentif à ces transformations, que porte cette étude afin de mieux mettre en évidence un tel héritage.

Parler de l’esclavage, aujourd’hui, peut paraître quelque peu anecdotique, voire anachronique. C’est à condition cependant de ne rien savoir du cas des Haratines de Mauritanie, dont les conditions d’existence toujours actuelles corrigent les idées reçues les plus optimistes. Alors que le débat sur l’esclavage connaît en Mauritanie un regain d’intérêt, le faible nombre de travaux traitant de ses divers aspects (culturels, psychologiques et religieux) rend nécessaire l’analyse des problèmes et enjeux soulevés par la mobilisation des groupes serviles et de leurs descendants, abîd (esclaves) et haratines (affranchis), contre la négation de leur condition d’êtres humains. Cette négation est renforcée par la non-reconnaissance par la Mauritanie officielle (l’État) de l’asservissement et de l’exploitation physique des esclaves en milieu maure. D’un point de vue épistémologique, cette étude permettrait d’ouvrir de nouvelles perspectives quant aux modalités d’appréhension de la question de l’esclavage en Mauritanie. Elle vise aussi à penser des relations d’extrême inégalité sociale comme il en existe malheureusement un peu partout dans le monde. À cet égard, elle pourrait apporter un éclairage neuf aux études historiques d’un passé esclavagiste, tout comme les études anthropologiques sur les dernières populations paléolithiques du XXe siècle ont éclairé les sociétés de l’Antiquité.

Parler de l’esclavage, aujourd’hui, peut paraître quelque peu anecdotique, voire anachronique. C’est à condition cependant de ne rien savoir du cas des Haratines de Mauritanie, dont les conditions d’existence toujours actuelles corrigent les idées reçues les plus optimistes. Alors que le débat sur l’esclavage connaît en Mauritanie un regain d’intérêt, le faible nombre de travaux traitant de ses divers aspects (culturels, psychologiques et religieux) rend nécessaire l’analyse des problèmes et enjeux soulevés par la mobilisation des groupes serviles et de leurs descendants, abîd (esclaves) et haratines (affranchis), contre la négation de leur condition d’êtres humains. Cette négation est renforcée par la non-reconnaissance par la Mauritanie officielle (l’État) de l’asservissement et de l’exploitation physique des esclaves en milieu maure. D’un point de vue épistémologique, cette étude permettrait d’ouvrir de nouvelles perspectives quant aux modalités d’appréhension de la question de l’esclavage en Mauritanie. Elle vise aussi à penser des relations d’extrême inégalité sociale comme il en existe malheureusement un peu partout dans le monde. À cet égard, elle pourrait apporter un éclairage neuf aux études historiques d’un passé esclavagiste, tout comme les études anthropologiques sur les dernières populations paléolithiques du XXe siècle ont éclairé les sociétés de l’Antiquité.

Le pouvoir impérial romain comporte de multiples facettes, à la fois religieuses, militaires et politiques et se révèle, ainsi, d’une très grande complexité.En effet, les différentes formes de légitimation impériale peuvent emprunter la source religieuse, utiliser la gloire militaire, ou tout simplement, s’en remettre au choix sénatorial.L’émergence d’un pouvoir personnel institutionnalisé se fera lentement, grâce à la naissance du culte impérial, favorisant, ainsi, une légitimité impériale, axée sur le statut surhumain du prince.Puis, inévitablement, l’empereur va se trouver confronté à la question successorale. C’est pourquoi, l’empereur va suggérer sa préférence dynastique en faisant participer un membre de sa famille au gouvernement impérial.Ainsi, la recherche de la légitimation impériale, tout en se distinguant par sa complexité, comporte trois phases essentielles : la désignation impériale, le maintien du pouvoir impérial, puis la transmission de celui-ci.

Cette thèse traite de l’évolution des relations entre le pouvoir impérial byzantin et l’Église entre le Xe et le XVe siècle au prisme du droit et de la pratique judiciaire. Elle interroge le motif ancien de l’Église tardobyzantine imposant son autorité sur les Byzantins, contrôlant l’administration de la justice au détriment du pouvoir impérial supposément affaibli. Plus généralement cette étude s’insère dans l’historiographie récente qui nuance ce déséquilibre des pouvoirs au sein de l’appareil d’État byzantin dans les derniers siècles de l’empire. Elle répond à trois questions principales. L’Église obtient-elle plus de compétences judiciaires à l’époque tardobyzantine ? Les clercs participent-ils plus à l’exercice de la justice ? Est-ce que le prestige moral et la stabilité de l’Église en période de trouble influent sur le recours aux tribunaux ecclésiastiques et aux clercs par les justiciables byzantins ? Bien qu’il n’y ait pas d'accroissement des compétences judiciaires de l’Église à l’époque tardobyzantine, force est de constater qu’il y a une plus grande participation des clercs au monde judiciaire byzantin, par la collaboration dans l’exercice de la justice de prélats et de dignitaire laïcs, mais aussi un accroissement de son activité notariale. Cette plus grande participation s’explique en partie par le rôle de l'Église comme protectrice des plus faibles et contre les abus de l’administration. En outre, cette étude traite du rapport entre la pratique judiciaire et la loi écrite. Elle atteste de l’application à Byzance des dispositions légales relatives à l’assignation en justice devant le tribunal compétent et l’apparition d’innovations procédurales au sein du cadre légal fixé par le droit byzantin.

Cette thèse se propose d’étudier dans le cadre d’une mise en série les différents procès incorporés à la collection de papyrus communément appelée Acta Alexandrinorum, sorte de corpus inclassable regroupant plusieurs documents de nature administrative, judiciaire ou diplomatique ayant trait aux relations entretenues entre l’Empire Romain et la cité d’Alexandrie aux deux premiers siècles de notre ère. Au nombre de cinq, ces procès, retrouvés uniquement à l’état fragmentaire et rédigés en grec, souvent après un travail de réécriture trahissant le parti pris des auteurs alexandrins, apportent un éclairage inédit sur les tensions entre les deux entités politiques et posent quantité de problèmes juridiques, tant sur le plan du droit privé que du droit public. L’arrière-plan égyptien place en outre ces procès à la croisée de trois traditions juridiques pouvant s’influencer et s’imbriquer mutuellement. Ces documents illustrent par ailleurs les débats qui marquaient alors la pensée politique et philosophique véhiculée par la Seconde Sophistique puisqu’ils proposaient le plus souvent un affrontement direct, dans le cadre du procès, entre les intellectuels grecs attachés aux valeurs traditionnelles de l’hellénisme et le pouvoir romain incarné par l’empereur lui-même. Il paraît donc particulièrement intéressant d’analyser au prisme du droit et des sources juridiques ces procès, très politiques, qui n’ont jusqu’alors bénéficié d’aucune étude d’ensemble dans l’historiographie française, ni même par ailleurs d’une traduction complète, et qui ne connurent à l’étranger qu’une approche essentiellement philologique.

Telle qu’elle est conçue à l’origine par les jurisconsultes romains, la distinction entre fait etdroit a une fonction méthodologique. Elle oppose, pour l’essentiel, deux types d’enquêtes dont peutdépendre la résolution d’un conflit en justice. L’une a une portée générale, la quaestio iuris ; l’autrene regarde que la seule espèce en cause, la quaestio facti. Les juristes apprécient, suivant chaquesituation envisagée, celle des deux approches qui résoudra le litige de la manière la plusconvaincante.Leurs réflexions sont conditionnées, à cet égard, par les difficultés que suscite l’interpretatiofacti. Le risque de dissoudre l’expression du ius dans l’extraordinaire disparité des faits inciteparfois à privilégier des raisonnements de portée générale. La démarche se caractérise alors par soncaractère artificiel : le fait envisagé est, dans cette hypothèse, le fruit d’une construction. Par uneffort de définition, chaque circonstance est réduite en une notion générique, avant d’êtreconfrontée à la règle de droit. La qualification est alors proprement juridique : elle permet derésoudre le conflit dans le cadre d’une quaestio iuris.Cependant, certaines situations concrètes, par leur singularité, rendent de tels raisonnementsinadaptés. Aussi une autre approche est-elle parfois privilégiée. Elle suppose d’étendre les pouvoirsde l’interprète, en lui permettant d’apprécier chaque circonstance en cause dans le cadre d’unexamen d’espèce. La qualification procède alors d’une quaestio facti. Cette démarche caractérise laprotection prétorienne de la possession ; elle inspire surtout, en substance, la concession des actionsin factum.