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Parution : 11/2016
Editeur : Institut Français des Praticiens et des Procédures Collectives
ISBN : 978-2-9542-9260-1

L'impact de la réforme du droit des obligations sur le livre VI du code de commerce

Enrichi des observations de praticiens des entreprises en difficulté


Présentation de l'éditeur

Après plus de deux siècles de quasi-immobilisme, le droit des obligations a été profondément modifié par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. 

Si certains pans du droit des entreprises en difficulté ont été construits par dérogation au droit commun des obligations, force est de constater que ce dernier irrigue tout le droit des entreprises en difficulté. 

Aussi, dans cette confrontation, la modification de l'un va nécessairement imprimer des conséquences substantielles sur l'autre. 

Il n'est pas simple de se transformer en prophète à l'aube d'une évolution aussi grande de la matière phare du droit privé. 

C'est pourquoi, l'Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives (IFPPC) a demandé à un spécialiste du droit des entreprises en difficulté de réfléchir à l'incidence de la réforme du droit des obligations sur le droit des entreprises en difficulté. 

Celui-ci s'est tourné vers un spécialiste du droit des obligations, remarqué par sa réactivité, en étant le premier dans l'édition d'un commentaire de la réforme. Ensemble, ils identifient avec précision en quoi ce nouveau texte pourrait être source de modifications du droit des entreprises en difficulté. 

Le présent ouvrage peut donc être rangé dans la catégorie des essais juridiques dont l'ambition est de constituer le point de départ d'une réflexion plus grande des spécialistes des deux matières. 

Il est complété par les observations pratiques d'administrateurs et mandataires judiciaires, ainsi que d'avocats membres du Comité permanent des diligences de l'IFPPC. 

L'IFPPC : Créé en 1985, l'Institut Français des Praticiens des Procédures collectives est une association qui rassemble l'ensemble des professionnels de la prévention et du traitement des entreprises en difficulté répartis en 11 Compagnies régionales sur toute la France. 

Le Comité permanent des diligences : Accompagné par le professeur Philippe PETEL, ce comité se réunit tous les mois pour rédiger des recommandations destinées à l'usage des mandataires de justice en vue d'unifier, améliorer, perfectionner leur savoir-faire professionnel, au fil des nombreuses évolutions des textes.

192 pages

Conférence des Doyens
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