À Bruxelles, le 12 décembre 2023, une rare « euro-manifestation » syndicale rassemble entre 5 000 et 15 000 personnes. Un événement presque insolite pour la Confédération européenne des syndicats (CES), qui privilégie habituellement l'expertise et la concertation plutôt que la mobilisation de masse. Pourquoi une telle retenue dans l’action contestataire ? C’est ce que cet article dévoile réactualisant la sociologie des dirigeant·es de la CES. À travers une biographie collective de 25 cadres élu·es entre 2007 et 2023, l’auteur nous révèle un monde de « diplomates syndicaux·ales » hautement qualifié·es, cosmopolites et professionnalisé·es, mais souvent éloigné·es du militantisme de terrain. Entre bureaucrates nationaux·ales promu·es à l’Europe et purs produits de la « bulle bruxelloise », qui sont vraiment ces représentant·es des 40 millions de syndiqué·es européen·nes ? Et surtout, comment leurs parcours façonnent-ils une action syndicale européenne singulièrement déconnectée des répertoires traditionnels de lutte ? L’enquête débouche sur une proposition audacieuse : et si la CES abandonnait ses ambitions de lobbying pour devenir une véritable plateforme d’appui aux luttes syndicales nationales ?

On pourrait penser que l’Union européenne constitue une institution favorable au développement d’un syndicalisme international et d’un rapport de force équilibré avec les firmes multinationales. En réalité, dans l’espace de la représentation des intérêts, syndicats et patronat ne possèdent ni le même volume ni le même type de ressources, les firmes s’appuyant sur des fonds propres et des experts plus spécialisés. Au-delà, comme le démontrent Armèle Cloteau et Julien Louis, les dispositifs de participation avantagent largement les organisations les plus dotées et tendent à domestiquer l’action des syndicats par leur forte institutionnalisation. Les pratiques de représentation des intérêts, en majorité informelles, se réalisent surtout dans des relations d’interconnaissance : l’industrie a ici un avantage majeur en raison des carrières de ses représentants, marquées par la circulation dans les institutions européennes.

L’article prend pour objet les processus de cadrage des affaires « Viking » et « Laval » réalisés par la Confédération européenne des syndicats lors de leur examen par la Cour de justice de l’Union européenne en 2005-2006. Jugées en décembre 2007, les deux affaires sont devenues un symbole majeur du déficit social de l’intégration européenne, en raison de la primauté donnée par les juges aux libertés économiques sur les droits syndicaux. Par l’analyse de la construction de la cause de l’Europe sociale contre l’Europe du marché, cette étude rend compte des opérations de cadrage effectuées par les syndicalistes européens et leurs juristes en amont des verdicts, des logiques qui les mènent à entreprendre ce travail de mise en forme symbolique des litiges, et du contexte politique européen dans lequel cette mobilisation s’inscrit.

Cet article analyse les conflits politico-administratifs à propos d’un accord du dialogue social européen portant sur les conditions de travail dans le secteur de la coiffure, signé en 2012. L’étude mobilise pour ce faire le concept de champ de l’Eurocratie, et cherche à montrer son caractère heuristique pour l’étude de l’action publique européenne. S’appuyant sur des entretiens et sur des documents inédits obtenus via une procédure d’accès aux documents administratifs, l’article est organisé en deux parties. Il revient d’abord sur deux conflits majeurs suscités par deux dimensions de l’accord coiffure : d’une part l’opposition de gouvernements à la protection des travailleurs indépendants, d’autre part la mobilisation de l’industrie cosmétique contre la régulation de substances chimiques. Ensuite, l’article étudie les luttes qui opposent le Secrétariat général de la Commission européenne à la DG Emploi sur l’application de l’agenda Better Regulation au dialogue social européen. Par une sociologie des usages politiques des analyses d’impact, l’article analyse ainsi la domination bureaucratique au sein de la Commission à l’aune des transformations du champ de l’Eurocratie.

En 2012, pour la première fois de sa longue histoire, l’Organisation internationale du travail (OIT) voit son système de contrôle des normes internationales du travail paralysé par un conflit interne initié par le groupe des employeurs lors de la Conférence internationale du travail. Les délégués patronaux contestent en effet la protection du droit de grève par la Convention no 87 ainsi que la légitimité de la Commission d’experts pour l’application des conventions et des recommandations à interpréter cette Convention. J’analyse ce conflit inédit comme une mobilisation patronale transnationale dont il convient d’expliquer la genèse. Je présente tout d’abord les raisons de ce conflit : d’une part, les évolutions de l’OIT depuis la fin de la guerre froide ; d’autre part, l’audience accrue des normes internationales du travail. Je propose ensuite une analyse sociologique des entrepreneurs de la mobilisation. Je montre qu’il s’agit d’avocats issus de grands cabinets anglo-saxons spécialisés dans le conseil antisyndical. Ceux-ci se caractérisent par un style juridique antagoniste ( adversarial legalism), qui se situe à rebours de la logique du consensus tripartite de l’OIT.

Cet article analyse l’action juridique et judiciaire de la Confédération européenne des syndicats (CES), en revenant sur la construction de ce mode d’action et ses effets sur l’Europe sociale. Il met d’abord en évidence le désintérêt du syndicalisme européen pour les questions juridiques lors des premières années de la construction européenne, où la revendication du plein-emploi prime sur l’élaboration d’une législation sociale européenne. L’article montre ensuite que le « moment Delors » correspond à l’inscription du droit dans les pratiques et les objectifs de la CES, avec la mise en place du dialogue social européen et l’adoption de plusieurs directives sociales. Enfin, il étudie les usages syndicaux de la justice européenne à la suite d’une mobilisation judiciaire fondatrice auprès de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), les affaires « Viking » et « Laval » (années 2000-2010), tout en soulignant l’intérêt renouvelé de la CES pour l’Organisation internationale du travail et le Conseil de l’Europe à la suite de ces affaires.

L’article interroge les notions de succès et de défaite dans les mobilisations judiciaires. Il plaide pour une analyse constructiviste, processuelle et contextuelle des décisions de justice. Ces propositions théoriques et méthodologiques sont mises à l’épreuve à partir de deux affaires syndicales jugées par la Cour de justice de l’Union européenne en 2007, les cas « Viking » et « Laval ». Nous montrons que la portée politique et le sens juridique des litiges sont construits par la Confédération européenne des syndicats en amont et en aval des jugements, hors de la Cour de justice. Nous mettons en évidence le paradoxe suivant : en promouvant une interprétation faisant des affaires Viking et Laval un verdict sur la dimension sociale de l’intégration européenne, les syndicats ont contribué à construire leur propre défaite.

RésuméSociologie politique du droit, cette recherche met en évidence les liens entre le développement après la Seconde Guerre mondiale du droit social international et la mise en place du droit social européen. En s’appuyant sur une sociologie de la mobilisation transnationale des professionnels du droit social, l’enquête analyse le rôle d’intermédiaires que jouent ces juristes (fonctionnaires nationaux et internationaux, universitaires) qui connectent champs académiques nationaux, administrations nationales et organisations internationales entre eux. L’article insiste en particulier sur l’importance des juristes de la Société internationale de droit du travail et de la Sécurité sociale, une association internationale créée avec l’aide de l’Organisation internationale du travail. L’article montre que le développement du droit social européen repose sur des conceptions et des pratiques professionnelles éprouvées internationalement. La mobilisation des juristes de droit social par les fonctionnaires des Communautés européennes rend ainsi le droit social européen dépendant de formes juridiques internationales préexistantes. Le droit social européen s’analyse donc comme le produit d’une régionalisation de savoirs juridiques internationaux.

L’article prend pour objet l’une des rares affaires portées devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) par une organisation syndicale française, la Confédération générale du travail (CGT). Cette étude de cas analyse les conditions du recours au droit et à la justice de l’UE par la CGT ainsi que les effets de cette saisie sur la cause défendue par le syndicat. Pour ce faire, la démonstration s’appuie sur les différentes pièces du dossier judiciaire (mémoires des parties, rapports des magistrats, plaidoiries, arrêts) ainsi que sur des entretiens conduits avec les protagonistes de l’affaire (militants et juristes syndicaux, agent du gouvernement, avocat, universitaire). Ainsi, nous montrons d’une part que la mobilisation du droit européen par les acteurs syndicaux s’opère progressivement, par déplacements successifs au sein de différentes arènes judiciaires (Tribunal d’instance, Conseil constitutionnel, Cour de cassation et CJUE) grâce au concours de toute une série d’intermédiaires, avocats, universitaires, magistrats ; d’autre part, que le recours au droit et à la justice de l’UE a pour effet de reformuler la cause défendue par le syndicat, puisque de la défense d’un salarié et d’une remise en cause d’un article du Code du travail français, l’enjeu devient la définition de la Charte des droits fondamentaux de l’UE.

Colloque organisé par Marc Milet et Thomas Perroud, Université Panthéon-Assas

Colloque organisé par le laboratoire SAGE, UNISTRA sous la direction de Marie Acabo - SAGE, Strasbourg et Maxime Behar - SAGE, Strasbourg

Organisé pour le SAGE, UNISTRA, par Morgane Le Boulay, dans le cadre du cycle de séminaires du Groupe local des ingénieurs en sciences sociales de Strasbourg "Les données : de la collecte à la valorisation"

Organised by Strasbourg Université

Organisé avec le concours les Universités de Genève, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, du laboratoire Pacte