Florent Tap

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Recherche sur le précédent juridictionnel en France

11 août 2021

Publications scientifiques

• Ouvrages

  Florent Tap, Recherche sur le précédent juridictionnel en France, mare & martin, 2021, Bibliothèque des thèses (Droit Public), 459 p. 

  La doctrine du précédent est véritablement fondatrice des systèmes de common law, dans lesquels les juges disposent historiquement d’un pouvoir créateur, et où les précédents des cours supérieures doivent obligatoirement être suivis par les juges des cours inférieures. De manière plus inattendue, la France a également connu le développement d’un système de précédent. Le recours de plus en plus fréquent par la doctrine à cette notion de « précédent » atteste de cette évolution du pouvoir normatif du juge en France. Cet ouvrage démontre les particularités de l’émergence d’un précédent juridictionnel dans une culture juridique fondamentalement légicentriste et a priori hostile à la création de normes générales par le juge. Il présente les paradoxes liés au développement d’un précédent dans un système juridique qui l’interdit formellement, ainsi que les évolutions contemporaines de la motivation des juges suprêmes français, éclairées par ce concept de précédent « à la française ».

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• Articles

  Florent Tap, « Une loi du pays polynésienne peut être promulguée prématurément si les circonstances particulières de l’espèce le justifient et que le droit au recours est maintenu », Droit administratif, LexisNexis, 2020, n°11, pp. 33-36   

  Florent Tap, « Port du masque obligatoire devant le Conseil d’État : la neutralisation du pouvoir de police des maires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire », Les Petites Affiches, Les petites affiches, 2020, n°128, p. 22   

  Florent Tap, « L’apport du droit comparé à la scientificité du discours constitutionnaliste », Revue internationale de droit comparé, Paris : Société de législation comparée, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2018, n°1, pp. 7-25   

  Le but de cette étude est de démontrer l’intérêt d’une approche comparative pour la scientificité du discours constitutionnaliste, en posant comme critère de scientificité la capacité du chercheur à créer son objet. Entre une approche politiste qui lui fait perdre son autonomie scientifique et une approche contentieuse le plongeant dans les affres du «juridisme », le droit constitutionnel cherche un renouveau épistémologique. Il s’agira de démontrer que le droit comparé, entendu comme démarche théorique pure, est le meilleur moyen pour le constitutionnaliste de créer scientifiquement son objet. Dans le même temps, la démarche retenue invite au pragmatisme, le constitutionnaliste qui entreprend une étude comparative devant se livrer à une analyse réflexive critique de sa propre démarche et des limites de celle-ci.

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  Florent Tap, « L'abrogation différée d'une disposition législative par le Conseil constitutionnel : que faire en cas de retard du législateur ? », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, 2017, n°1, p. 171