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Parution : 10/2019
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-8860-4
Site de l'éditeur

Les principes directeurs du procès civil en droit comparé à l'aune de la pensée de Motulsky

Journées multilatérales de l'Association Henri Capitant

Sous la direction de Vincent Bolard, Myriam Pierrat

Présentation de l'éditeur

Énoncés aux articles 1er et suivants du Code de procédure civile français et aux articles 50 et suivants du Nouveau Code de procédure civile luxembourgeois, les principes directeurs du procès consacrent l'adage Da mihi factum, dabo tibi jus (« Donne-moi les faits, je te donnerai le droit »). 

On peut distinguer quatre principes essentiels : a) le principe d'initiative implique que seules les parties peuvent déclencher et arrêter l'instance ; b) le principe dispositif signifie que les parties maîtrisent le Fait ; c) le principe de juridiction signifie que le juge dit le Droit ; d) le principe de la contradiction n'a pas besoin de présentation. 

S'il a semblé légitime d'aborder ces principes dans une perspective comparatiste, c'est d'abord parce qu'ils doivent beaucoup à Henri Motulsky et que l'auteur avait une double culture juridique franco-allemande. C'est aussi parce que Jolowicz a reconnu l'adage Da mihi factum, dabo tibi jus là où on l'attendait le moins : i.e. en common law. C'est encore parce l'on retrouve une forme de principe dispositif chez Aristote et que le philosophe cherchait déjà à vérifier sa valeur en droit comparé des procédures.

 

Sommaire

Introduction par Myriam Pierrat, présidente du groupe luxembourgeois de l'association Capitant et Vincent Bolard, secrétaire général du groupe luxembourgeois de l'association Capitant 

La philosophie des principes directeurs du procès par Vincent Bolard, secrétaire général du groupe luxembourgeois de l'association Henri Capitant, avocat à la cour, docteur en droit, chargé de cours associé à l'Université du Luxembourg 

Les principes directeurs du procès en droit européen par Georges Ravarani, juge à la Cour européenne des droits de l'homme 

I. Rapports nationaux 

Questionnaire unique soumis aux rapporteurs nationaux 

Rapport français par Lucie Mayer, professeur à l'Université Paris-Sud 

Rapport belge par Jean-François Van Drooghenbroeck, professeur ordinaire à l'Université catholique de Louvain, professeur invité aux Universités Paris 2 (Panthéon-Assas) et Saint-Louis - Bruxelles, avocat au Barreau de Bruxelles 

Rapport luxembourgeois par Thierry Hoscheit, vice-président du groupe luxembourgeois de l'association Capitant, premier vice-président du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg 

Rapport allemand par Thomas Riehm, professeur ordinaire à l'Université de Passau, titulaire de la chaire de Droit privé allemand et européen, procédure civile et théorie générale du droit et Thomas A. Heiß, enseignant-chercheur à l'Université de Passau 

II. Rapports généraux

Le principe d'initiative par Hakim Boularbah, professeur à l'Université de Liège 

Le principe dispositif Da mihi factum : rapport général par Beate Gsell, professeur à la Ludwig Maximilian Universität de Munich par Sebastian Henke, enseignant-chercheur à la Ludwig Maximilian Universität de Munich 

Le principe de juridiction (dabo tibi jus) par Séverine Menétrey, professeur à l'Université du Luxembourg 

Le principe de la contradiction en droit comparé : rapport général par Serge Guinchard, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon, recteur honoraire 

Observations finales par André Prüm, président honoraire du groupe luxembourgeois de l'association Capitant, professeur à l'Université du Luxembourg ; professeur agrégé des facultés de droit, Université du Luxembourg

Thèmes & commentaires - Actes , 378 pages.  48,00 €