Elisabeth Dandine

Maître de conférences HDR
Histoire du droit et des institutions.
Faculté de Droit,Sciences Economiques et Gestion

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
  • THESE

    La responsabilité civile devant le Parlement de Toulouse au XVIIIe siècle : essai d'une théorie générale, soutenue en 1997 à Toulouse 1 sous la direction de Jean-Louis Gazzaniga

  • Elisabeth Dandine, Élisabeth Dandine, « Un particularisme provincial en matière d’exécution forcée : le droit des saisies immobilières en Normandie aux xviie et xviiie siècles », 2014  

    En 1600, le titre XXII de la coutume de Normandie consacré aux exécutions par décret, officiellement rédigé dix-sept ans plus tôt, est réformé. Motivée par le désir de rationaliser une procédure présentant « de grandes longueurs et [engendrant des] frais inutiles et superflus qui consomment la plus grande partie du prix au préjudice des légitimes créanciers », cette révision a été réalisée en dix mois et ne remet pas en cause les exécutions antérieures. Les réformateurs ont ainsi dédié à l’ex...

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