Un siècle avant la codification, le droit de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle apparait d'une étonnante modernité. Les arrêts rendus par le parlement de Toulouse au dix-huitième siècle au terme d'une procédure complexe témoignent d'un contentieux fort varié et aux fondements multiples : fait personnel, fait collectif, fait d'autrui, fait des choses sont sources d'obligation pour qui cause un dommage à autrui. Les documents de la pratique - sacs à procès, factums - attestent pour leur part de la maturité de la pensée juridique du temps. Dans leurs écrits, les avocats parviennent en effet à énoncer dans des formules proches de l'article 1382 les principes qui régissent la matière. En outre, la jurisprudence est reconnue comme une véritable source du droit. Pour autant, le droit de la responsabilité ne s'est pas départi de ses origines romaines. Le Code et le Digeste restent les deux armes principales du plaideur qui entend emporter sa cause, surtout en matière contractuelle. Dans leurs analyses respectives, docteurs et praticiens dégagent nettement les trois éléments constitutifs de la responsabilité civile : le dommage, la faute et le lien de causalité. Ils reconnaissent que leur réunion fait naître au profit de la victime un droit à réparation dont la mise en œuvre résulte d'une action personnelle. Mais dans l'ancien droit, la rigueur des principes est toujours susceptible d'être tempérée par l'équité dont les parlements font un fréquent usage dans un souci de plus grande justice. Ainsi, au dix-huitième siècle, la pratique poursuit l'œuvre de la doctrine des siècles passés et présent dans sa lente marche vers la synthèse du droit. Le Code civil n'en sera que l'ultime expression.

Journée d’étude organisée par Gwenaëlle Callemein et Géraldine Cazals, sous l’égide de l’Institut universitaire de France et du Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques.

Journée d’études organisée par Géraldine CAZALS