L'économie de la fonctionnalité offre une vision innovante des modes de consommation, en privilégiant l'usage des biens plutôt que leur propriété. Axé sur une gestion optimisée des ressources, ce modèle économique apporte des solutions concrètes aux enjeux environnementaux, en prolongeant notamment la durée de vie des biens fabriqués. Déjà adopté par certaines entreprises, il trouve des applications concrètes dans divers secteurs, notamment les biens de consommation et le bâtiment. Pourtant, le modèle peine à se développer car il requiert une transformation profonde, tant au niveau des pratiques opérationnelles que du cadre légal et réglementaire.

Concernant les biens meubles de consommation, tels que le mobilier, les équipements technologiques ou les appareils électroménagers, des initiatives comme la location, le partage ou la réutilisation jouent un rôle clé dans la transition vers une économie plus circulaire et sobre. Elles contribuent non seulement à réduire l'empreinte écologique des biens, mais aussi à lutter contre le principe d’obsolescence, répondant ainsi aux aspirations d’une consommation responsable. De leur côté, les systèmes de mobilité partagée, tels que les vélos ou voitures en libre-service, illustrent également l'adoption de ce modèle dans le secteur des transports. Malgré ces exemples prometteurs, le développement à grande échelle de l’économie de la fonctionnalité demeure freiné par des obstacles économiques, juridiques et culturels. En particulier, les investissements initiaux élevés et des cadres législatifs et réglementaires inadaptés ralentissent sa progression.

Si les biens meubles ont amorcé cette transition, le secteur de la construction reste confronté à des défis spécifiques. Or, l'épuisement des ressources naturelles et l’impact environnemental du secteur imposent une révision des pratiques et des méthodes. Dans ce contexte, une nouvelle approche, fondée sur l'économie circulaire et la sobriété, est indispensable pour permettre aux bâtiments de s'adapter aux mutations sociétales et environnementales. Aussi, le bâtiment de demain doit être pensé comme réversible, modulable, évolutif et partagé afin de répondre aux usages changeants et aux besoins fluctuants des utilisateurs tout en minimisant son impact écologique. La réutilisation intelligente des matériaux, la conception d’espaces modulaires et l’optimisation des infrastructures sont des leviers stratégiques pour une gestion durable des ressources dans la construction. Cette nouvelle vision du bâtiment converge vers l'économie de la fonctionnalité, où l'usage prime sur la possession, et où la flexibilité, la performance et l'adaptabilité sont au coeur des préoccupations. Mais cette transformation implique bien plus qu’une simple évolution technique : elle suppose non seulement une révolution des pratiques constructives, mais aussi une évolution des cadres juridiques et réglementaires.

Des réformes sont essentielles pour surmonter les obstacles freinant l’essor de l'économie de la fonctionnalité. La réversibilité constructive, par exemple, soulève des défis majeurs en matière de circularité des matériaux, qui nécessitent un encadrement légal précis pour favoriser leur réemploi. De son côté, la réversibilité fonctionnelle d’un bâtiment met en lumière des problématiques complexes, telles que l'obtention des permis de construire et les assurances spécifiques à ce type de projets. En parallèle, l'habitat en temps partagé, tout comme l'habitat participatif, offre des solutions prometteuses pour optimiser l'utilisation des espaces, mais soulève toujours la question d'un cadre juridique approprié. Enfin, les contrats de performance globale posent des questions de responsabilité des usagers et de protection des consommateurs face à la collecte et l'exploitation des données personnelles.

Pour que cette transition écologique et économique devienne réalité, il est crucial que le droit positif et les cadres juridiques actuels évoluent pour offrir un soutien adapté. Cet appel à communication invite chercheurs et praticiens à explorer et analyser les enjeux juridiques, économiques et sociétaux de l’économie de la fonctionnalité, tant pour les biens meubles que pour les biens immeubles. Il s’agit notamment d’identifier les freins légaux et réglementaires qui subsistent, de proposer des solutions innovantes et de tracer les contours d’un cadre juridique propice à encourager la modularité, la réutilisation et le partage des biens. En favorisant une coopération interdisciplinaire entre juristes, économistes, architectes et autres acteurs, cet appel vise à ouvrir la voie à une transition durable et responsable.

Si vous souhaitez participer à cette session ciblée et proposer une contribution, vous pouvez déposer vos propositions sur le site du CIEC avant le 30 avril. 

Informations pratiques :

Calendrier

Date limite d’envoi des propositions de communication : mercredi 30 avril minuit

Notification de la décision du Conseil Scientifique du congrès : samedi 10 mai 2025

Formulaire à télécharger et à déposer sur le site sciencesconf : https://ciec2025.sciencesconf.org/index/unauthorized + mail : marjorie.eeckhoudt@univ-lille.fr

Contact animateur/trice de la session : Marjorie Eeckhoudt, CRDP, équipe Demogue, Université de Lille. Contact : marjorie.eeckhoudt@univ-lille.fr