Implanté au centre d'un bassin industriel transfrontalier de premier ordre, le nord de la France est l'héritier d'une longue tradition manufacturière et minière. Terre de travail et d'échanges dont l'évocation est encore souvent associée à des évènements dramatiques de l'histoire ouvrière (fusillade de Fourmies de 1891, catastrophe de Courrières de 1906...), cette région a longtemps compté parmi les principaux ensembles industriels de France. C'est pourquoi le Centre d'Histoire Judiciaire a pris l'initiative d'organiser à Lille et Roubaix des journées autour du thème Histoire, Justice et Travail....

Le nom de Jean-Pierre Royer restera intimement lié à l'histoire de la justice. Pionnier de la discipline, il en a accompagné le développement au plus près des acteurs du monde judiciaire d'hier et d'aujourd'hui rencontrés au cœur des archives, mais aussi à l'occasion des nombreuses manifestations auxquelles il a associé sa voix et sa plume. L'homme de science - " homme de loi " par son appartenance de jadis au barreau - comme le pédagogue a su transmettre sa passion pour l'histoire du droit et de la justice à nombre de ceux qui " font " la justice ou en parlent. Par affection et reconnaissance envers celui dont la réflexion les a guidés, ils veulent par ces Figures de justice saluer la carrière de l'universitaire côtoyé au gré des enseignements, des conférences, parfois de rencontres moins académiques. Pour cet homme d'une parole portée avec chaleur dans tous les auditoires, il convenait de choisir, pour abriter ses " mélanges ", un cadre familier. Quel meilleur environnement qu'une scène de théâtre, ce lieu où Jean-Pierre Royer aurait sans doute aimé écouter ceux qui ont composé pour lui ? Car tous, collègues et amis, ont accepté de choisir pour la circonstance un rôle dans le répertoire judiciaire. Certains ont préféré celui d'un acteur de la justice en faisant choix de personnalités de la magistrature, du barreau, du monde politique, ou encore de simples justiciables. D'autres ont observé des coulisses les décors de la justice qu'ils ont patiemment montés dans l'attente de la pièce à venir ou encore ont reconstitué le spectacle de la justice et leurs mises en scène nous entraînent dans les méandres des procès civils et criminels. Ensemble, ces éphémères hommes de théâtre, comme appartenant à la même troupe, ont voulu rendre à Jean-Pierre Royer une partie de ce qu'il a brillamment contribué à diffuser.

Les systèmes de protection sociale qui caractérisent les sociétés occidentales contemporaines puisent leurs racines dans les débats et réflexions engagés dans la seconde moitié du XIXe siècle autour de la question sociale. Les premières mesures adoptées durant cette période traduisent la difficulté de passer d’une logique d’assistance à une logique d’assurance. Première pierre de l’édifice, les processus d’adoption des dispositifs destinés à réparer les dommages résultant des accidents du travail dont étaient victimes les ouvriers dans les différents pays européens révèlent la diversité des approches et des enjeux sous-jacents. Ils mettent notamment en lumière la dynamique transnationale qui a mobilisé de nombreux pays du Vieux Continent et du Nouveau Monde. Ce mouvement scientifique et intellectuel a bousculé non seulement les cadres juridiques en instaurant un régime de la responsabilité sans faute, mais aussi les modèles sociaux, médicaux et philosophiques en place. En s’appuyant sur deux législations « sœurs » en matière de réparation des accidents du travail, — la loi française du 9 avril 1898 et la loi belge du 24 décembre 1903 —, et sur leur évolution au cours du XXe siècle, historiens et juristes ont tenté de remettre en perspective les doutes et les interrogations que ces dispositifs ont alimentés, notamment auprès de ceux chargés de leur mise en œuvre. Par-delà les errements des acteurs pour s’approprier la loi, ils ont exploré les convergences mais aussi les lignes de fractures au sein des réseaux intellectuels et scientifiques ayant participé à l’émergence de nouveaux modèles de réflexion pour la construction d’une protection sociale. Le Centre d’Histoire Judiciaire a rassemblé ces contributions qui éclairent, dans une perspective originale, la réception des législations relatives aux accidents du travail. Ce recueil fait écho à une précédente publication consacrée aux pratiques et aux acteurs en matière de réparation des accidents du travail au tournant du siècle.

Entre l'abolition de l'esclavage, en 1848, et les indépendances, dans les années 1950-1960, une réglementation du travail s'est progressivement et très diversement implantée dans les colonies, qu'elles soient dites de plantation, d'exploitation ou de peuplement. Ce sujet méconnu a fait l'objet d'une recherche collective de plusieurs années ayant mobilisé de nombreux chercheurs et dont ce livre est issu. Il repose sur l'exploitation de milliers de documents d'archives, en très grande partie inédits, qui dessinent une situation ambiguë : d'un côté, une volonté de protection qui s'affirme de plus en plus nettement au fil du temps dans les textes ; de l'autre, la persistance de l'exploitation d'une main-d'oeuvre "indigène" maltraitée, quelquefois jusqu'au pire et poussée à l'exaspération. Du Maroc à l'Indochine, du Cameroun aux Antilles, ce livre apporte une pierre inédite à l'histoire du colonialisme et à celle du droit social et lève un coin de voile sur le "mauvais sort" fait aux travailleurs de l'outre-mer qui n'est pas sans lien avec l'aspiration des peuples à l'indépendance

L'historiographie du XIXe siècle s’accorde généralement à associer la multiplication des accidents du travail au développement rapide de l’industrie. La médiatisation des catastrophes liées aux nouvelles techniques de production transforme en effet ce qui relevait jusqu’alors de la fatalité en un événement dramatique appelant des modalités de réparation plus appropriées à ces circonstances. Ce dédommagement est de plus en plus regardé comme nécessaire pour ceux qui louent leurs services et subissent les risques d’une activité dont ils ne maîtrisent pas l’organisation. D’abord aménagée dans le cadre du droit commun, l’indemnisation des accidentés appelle un régime juridique inédit et précurseur, qui la conduit à s’émanciper de la recherche de la faute. Adoptées après de longs débats, la loi du 9 avril 1898 « concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes », en France, et celle du 24 décembre 1903 « sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail », en Belgique, définissent, de part et d’autre de la frontière, de façon quasi simultanée, une nouvelle approche des relations au sein des entreprises entre l’accidenté et son employeur. Comment cette révolution du droit a-t-elle été appréhendée par la pratique ? C’est à cette question qu’ont tenté de répondre des historiens du droit, juristes et historiens, belges et français, réunis à Lille par le Centre d’Histoire Judiciaire (UMR 8025). Ils se sont assigné pour ambition d’interroger les sources judiciaires, administratives et privées pour saisir, de l’intérieur, la réalité de ce changement de logique. Leurs travaux marqués par l’interdisciplinarité mettent en lumière des modalités de réparation qui oscillent entre permanences et ruptures, voire dénaturation du nouveau cadre légal.

APRES AVOIR CONDAMNE LE SYSTEME CORPORATIF ET PLACE LES RELATIONS PROFESSIONNELLES SOUS L'EGIDE DU LIBERALISME ET DE L'INDIVIDUALISME, LA REVOLUTION ATTRIBUE LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL AUX TRIBUNAUX DE DROIT COMMUN, PUIS AUX INSTANCES ADMINISTRATIVES, SANS QU'AUCUNE SOLUTION SATISFAISANTE PUISSE ETRE DEGAGEE PENDANT LA PERIODE INTERMEDIAIRE. C'EST AU SEIN DE LA RELATION TRIANGULAIRE ENTRE ETAT, PATRONS ET OUVRIERS QU'APPARAIT, SOUS L'EMPIRE, L'EBAUCHE UN MODE DURABLE DE RESOLUTION DES CONFLITS DU TRAVAIL. POUR REGULER UN DOMAINE A LA FOIS TECHNIQUE, COMPLEXE ET PEU LEGIFERE, L'EFFICACITE DE L'EXPERIENCE EST PREFEREE LA RIGUEUR DU DROIT. LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES, COMPOSES DE MAGISTRATS NON-PROFESSIONNELS, RECOIVENT POUR MISSION ESSENTIELLE LA RECHERCHE DE LA CONCILIATION. A DEFAUT, ILS SONT HABILITES A STATUER SELON UNE PROCEDURE QUI PRIVILEGIE LA SIMPLICITE ET LA RAPIDITE. SUR CES BASES, LA JUSTICE DU TRAVAIL PREND PROGRESSIVEMENT UNE AUTONOMIE PAR RAPPORT A SES COMPOSANTES. D'ABORD PERCUS PAR LES POUVOIRS PUBLICS COMME DES ORGANES DE CONTROLE ET D'ADMINISTRATION, LES PRUD'HOMMES NEGLIGENT DE PLUS EN PLUS LEURS ATTRIBUTIONS EXTRAJUDICIAIRES INITIALES POUR NE SE CONSACRER EXCLUSIVEMENT QU'A LEUR MISSION JURIDICTIONNELLE. DE MEME, LE PATRONAT VOIT S'ETIOLER PEU A PEU LE ROLE DISCIPLINAIRE DE L'INSTITUTION. ENFIN, LES EFFORTS FOURNIS PAR LES OUVRIERS AFIN DE TRANSFORMER LES PRUD'HOMMES EN TRIBUNE POLITIQUE RESTENT VAINS. CES MUTATIONS FINISSENT, A LA FIN DU SECOND EMPIRE, PAR CONFERER A L'INSTITUTION PRUD'HOMALE UNE SOUVERAINETE PROPRE. CETTE PERIODE, DURANT LAQUELLE SONT CREUSEES LES FONDATIONS DE LA JUSTICE DU TRAVAIL MODERNE, EST LARGEMENT CONSACREE A L'OEUVRE DE DEPASSEMENT DES ANTAGONISMES, AFIN DE POUVOIR SATISFAIRE LES INTERETS DE TOUS. LES JUGES PUISENT ALORS DANS LES USAGES PROFESSIONNELS LES GERMES D'UNE LEGISLATION SOCIALE ENCORE LARGEMENT EMBRYONNAIRE, EN S'EFFORCANT TOUJOURS DE MAINTENIR UN EQUILIBRE PROFESSIONNEL FONDE SUR L'EQUITE.

Cette synthèse de la question sociale pendant le protectorat français en Tunisie constitue un élément du rapport de recherche réalisé sous la direction de J.P. Le CROM dans le cadre d'un projet GIP mission Droit et Justice et qui portait sur "L'histoire du droit du travail dans les colonies françaises (1848 -1960)".

Colloque organisé par l'Université Paris-Nanterre, le CTAD, le CNRS, l'UNIMORE, l'Universita degli studi del Sannio et l'Université Franco italienne sous la direction scientifique de Luisa Brunori, Cristina Ciancio et Elio Tavilla

Organisée par le CHJ-CNRS dans le cadre du projet CEPRESSE (Contribution à l'Étude des Processus d'Édification des Systèmes Sociaux Européens) soutenu par l'ISite et porté par l'axe "Normes et pratiques sociales"

Organisé par le Centre d'Histoire Judiciaire, Université de Lille dans le cadre du Laboratoire international associé Lex & Concordia

Conférence diachronique organise par le Centre d’Histoire Judiciaire, Université Lille 2 en partenariat avec l'Université d'Uppsala

Séminaire international, Universidad Cristobal Colon, Veracruz, Mexique

Journée d’études interdisciplinaire réunissant historiens, historiens du droit et juristes, organisée par le Centre d’Histoire judiciaire de l’université de Lille-2