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9782802770961-1


Parution : 05/2022
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-7096-1
Site de l'éditeur

La neutralité de l'entreprise face aux expressions religieuses du travailleur

Test de compatibilité en droit européen de la liberté de religion et de la non discrimination

Léopold Vanbellingen

Présentation de l'éditeur

Un employeur privé peut-il invoquer la neutralité afin d’interdire toute expression religieuse (signes religieux, prière, demande de congé ou d’horaire adapté, régime alimentaire, refus d’exécuter une tâche, …) sur le lieu de travail ? Sur le plan du droit européen, cette tendance soulève la question de la compatibilité de cette neutralité restrictive d’entreprise avec la liberté et la non-discrimination religieuses du travailleur.

Afin de répondre à cette question, l’ouvrage développe quatre figures de l’entreprise neutre : suivant sa dimension instrumentale (neutralité au service du bon fonctionnement interne ou de l’image de marque externe) ou idéologique (neutralité comme tendance ou comme importation de la neutralité de l’État), la neutralité d’entreprise suscitera une réponse juridique spécifique quant à la légitimité et à la proportionnalité des restrictions aux droits des travailleurs.

Fort d’une analyse approfondie de la jurisprudence européenne (CJUE et CEDH), française et belge, l’ouvrage s’adresse aux praticiens en matière de relations de travail (avocats, responsables RH, syndicats, …), de même qu’aux magistrats, académiques et autres personnes amenées à se pencher sur la question des droits fondamentaux dans l’entreprise. Il intéressera plus largement les lecteurs intéressés par les enjeux relatifs à la gestion de la diversité religieuse au sein de nos sociétés.

Léopold Vanbellingen, chercheur postdoctoral à la Chaire de droit des Religions de l’UCLouvain.

 

Sommaire

Introduction

PREMIÈRE PARTIE. – LÉGALITÉ, LÉGITIMITÉ ET PROPORTIONNALITÉ DE LA NEUTRALITÉ D’ENTREPRISE

Chapitre introductif. Horizontalisation de la neutralité, de l’État vers l’entreprise
Chapitre 1. Légalité
Chapitre 2. Légitimité et proportionnalité

DEUXIÈME PARTIE. – NEUTRALITÉ COMME INSTRUMENT AU SERVICE D’UNE POLITIQUE D’ENTREPRISE

Chapitre 1. Neutralité religieuse comme outil de gestion interne
Chapitre 2. Neutralité religieuse au service de l’image de marque externe

TROISIÈME PARTIE. – NEUTRALITÉ RELIGIEUSE COMME FINALITÉ IDÉOLOGIQUE DE L’ENTREPRISE

Chapitre 1. Neutralité religieuse comme tendance convictionnelle de l’entreprise
Chapitre 2. Neutralité de l’État étendue à l’entreprise

Conclusion

Droit et religion , Vol. 11 , 542 pages.  90,00 €

Document

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.