Eva Fischer, Eva Fischer-Achoura, Frédérique Ferrand, Droits fondamentaux, Constitution et procédure civile en France et en Allemagne,, 2001, 938 p.
Les droits fondamentaux exercent une grande influence sur la procédure civile, en Allemagne à travers les normes constitutionnelles, en France à travers les normes européennes. Cour constitutionnelle et juridictions ordinaires allemandes opèrent un contrôle concret de constitutionnalité omniprésent. Le conseil constitutionnel français est limité à un contrôle abstrait "a priori" des lois ; malgré l'attribution de principe de la compétence normative au pouvoir réglementaire, la procédure civile française n'échappe pas à la constitutionnalisation. Droits fondamentaux constitutionnels allemands et français d'une part, droit fondamentaux constitutionnels et européens d'autre part, sont quasi équivalents. En France, seules les difficultés du contrôle de constitutionnalité concret (refus des juridictions ordinaires de contrôler la loi, interdiction pour le juge civil de statuer sur la validité d'un acte administratif réglementaire), ainsi que l'absence de passerelle entre juge ordinaire et juge constitutionnel s'opposent à un contôle de constituionalité cohérent et efficace, qui permettrait d'améliorer le droit positif français tout en le soustrayant en grande partie à l'emprise souvent mal ressentie de la Cour européenne des droits de l'homme. Le contrôle de constitutionnalité correspond à l'idée d'un standard minimum des instruments internationaux, et traduit la préférence de l'harmonisation à l'uniformisation des droits européens.
Eva Fischer, Eva Fischer-Achoura, Hervé Croze, Notions floues, standards et directives, 1997, 101 p.
Eva Fischer, Richard Edward Blanton, Laura Finsten, Eva Fischer-Achoura, The Prehispanic settlement patterns of the central and southern parts of the Valley of Oaxaca, Mexico, Regents of the University of Michigan, the Museum of Anthropology, 1982, Memoirs of the Museum of Anthropology, University of Michigan, 506 p.
Eva Fischer, « Le caméléon péremption d’instance », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, p. 1223
Eva Fischer, « La facturation irrégulière des interventions des SMUR », Les petites affiches, Lextenso , 2020, n°1558, p. 8
Eva Fischer, « Taire un vice caché peut coûter cher au vendeur (L'articulation des sanctions du vice caché) »: L’articulation des sanctions du vice caché, Les petites affiches, Lextenso , 2020, p. 10
Eva Fischer, Eva Fischer-Achoura, « La vigueur de la consécration de la théorie de l’imprévision en droit allemand et en droit privé français », Revue internationale de droit comparé, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2019, pp. 625-644
La force de la consécration de la théorie de l’imprévision peut se mesurer tant dans les conditions de sa mise en oeuvre que dans les effets que lui donnent le droit allemand et le droit privé français. Quelle est l’intensité requise du changement imprévu ? Un changement affectant la base subjective du contrat, l’utilité de l’existence même du contrat pour l’une des parties, est-il admis ? L’imprévu peut-il résulter d’une erreur des parties dès la formation du contrat ? À défaut de consensus sur l’adaptation du contrat, la résolution unilatérale est-elle permise ? Quelle est la liberté du juge sollicité afin d’adapter le contrat ? La partie lésée par l’imprévu, a-t-elle un véritable droit subjectif d’être déliée du contrat tel qu’il était initialement conçu ? Les solutions consistant en la révision ou la rupture du contrat, sont-elles hiérarchisées ? La question de la vigueur du dispositif nouvellement consacré en droit privé français, ne peut pas recevoir une réponse exhaustive et précise avant l’intervention de la jurisprudence. À cet égard, le droit allemand de l’imprévision, inspiré et développé par la jurisprudence depuis un siècle, permet de saisir le potentiel de la législation française.
Eva Fischer, « L’action de groupe à la française », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2014, p. 851
Eva Fischer, « L’application du nouveau droit commun de la prescription civile extinctive », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, p. 2037
Eva Fischer, « La consécration d'une conception réaliste de la norme », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2013, p. 547
Eva Fischer, « Une contribution à l'utilisation harmonieuse des instruments internationaux relatifs aux conflits de lois : la comparaison de mécanismes peu ou pas déterminés par les textes en droit international privé français et allemand », Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée , 2011, p. 34
Eva Fischer, « Diligences requises de l’huissier de justice : les recherches et leur matérialisation nécessaires pour signifier un acte régulièrement », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, Éditions juridiques et techniques , 2007, p. 308
Eva Fischer, « La notion d’évolution du litige et la politique de la Cour de cassation quant au double degré de juridiction », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°34, p. 2368
Eva Fischer, « Les conséquences d’une erreur du tiers chargé de fixer le prix de vente », Les petites affiches, Lextenso , 2004, n°254, p. 26
Eva Fischer, « La conformité à la Constitution d’une réforme de l’appel civil », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2004, p. 131
Eva Fischer, « L’extension du droit d’être entendu aux notes en délibéré », Les petites affiches, Lextenso , 2003, p. 14
Eva Fischer, « Les mécanismes du contrôle de constitutionnalité en France et en Allemagne (Contribution à l’étude de l’effet utile des droits fondamentaux) », International Journal of Procedural Law = Revue internationale de droit processuel = Internationale Zeitschrift für Zivilprozessrecht = Revista Internacional de Derecho Procesal = Rivista Internazionale di Diritto Processuale, Intersentia (Mortsel, Belgique) , 2003, p. 119
Eva Fischer, « La potestativité du pacte de préférence envisagée de façon bilatérale », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2003, p. 10129
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