Eva Fischer

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit et d’administration publique

Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités
  • THESE

    Droits fondamentaux, Constitution et procédure civile en France et en Allemagne : Mise en oeuvre et concurrence des normes constitutionnelles et européennes, soutenue en 2001 sous la direction de Fréderique Ferrand 

  • Eva Fischer, Richard Edward Blanton, Laura Finsten, Eva Fischer-Achoura, The Prehispanic settlement patterns of the central and southern parts of the Valley of Oaxaca, Mexico, Regents of the University of Michigan, the Museum of Anthropology, 1982, Memoirs of the Museum of Anthropology, University of Michigan, 506 p. 

  • Eva Fischer, « Le caméléon péremption d’instance », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, p. 1223   

    Eva Fischer, « La facturation irrégulière des interventions des SMUR », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2020, n°1558, p. 8   

    Eva Fischer, « Taire un vice caché peut coûter cher au vendeur »: L’articulation des sanctions du vice caché, Les Petites Affiches, , 2020   

    Eva Fischer, Eva Fischer-Achoura, « La vigueur de la consécration de la théorie de l’imprévision en droit allemand et en droit privé français », Revue internationale de droit comparé, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2019, pp. 625-644      

    La force de la consécration de la théorie de l’imprévision peut se mesurer tant dans les conditions de sa mise en oeuvre que dans les effets que lui donnent le droit allemand et le droit privé français. Quelle est l’intensité requise du changement imprévu ? Un changement affectant la base subjective du contrat, l’utilité de l’existence même du contrat pour l’une des parties, est-il admis ? L’imprévu peut-il résulter d’une erreur des parties dès la formation du contrat ? À défaut de consensus sur l’adaptation du contrat, la résolution unilatérale est-elle permise ? Quelle est la liberté du juge sollicité afin d’adapter le contrat ? La partie lésée par l’imprévu, a-t-elle un véritable droit subjectif d’être déliée du contrat tel qu’il était initialement conçu ? Les solutions consistant en la révision ou la rupture du contrat, sont-elles hiérarchisées ? La question de la vigueur du dispositif nouvellement consacré en droit privé français, ne peut pas recevoir une réponse exhaustive et précise avant l’intervention de la jurisprudence. À cet égard, le droit allemand de l’imprévision, inspiré et développé par la jurisprudence depuis un siècle, permet de saisir le potentiel de la législation française.

    Eva Fischer, « L’action de groupe à la française », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2014, p. 851 

    Eva Fischer, « L’application du nouveau droit commun de la prescription civile extinctive », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, p. 2037 

    Eva Fischer, « La consécration d'une conception réaliste de la norme », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2013, p. 547 

    Eva Fischer, « Une contribution à l'utilisation harmonieuse des instruments internationaux relatifs aux conflits de lois : la comparaison de mécanismes peu ou pas déterminés par les textes en droit international privé français et allemand », Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée , 2011, p. 34 

    Eva Fischer, « Diligences requises de l’huissier de justice : les recherches et leur matérialisation nécessaires pour signifier un acte régulièrement », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, Éditions juridiques et techniques , 2007, p. 308 

    Eva Fischer, « La notion d’évolution du litige et la politique de la Cour de cassation quant au double degré de juridiction », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, p. 2368 

    Eva Fischer, « Les conséquences d’une erreur du tiers chargé de fixer le prix de vente », Les petites affiches, Lextenso , 2004, n°254, p. 26 

PublicationsENCADREMENT DOCTORAL

      Eva Fischer, Droits fondamentaux, Constitution et procédure civile en France et en Allemagne, thèse soutenue en 2001 à Lyon 3 sous la direction de Frédérique Ferrand  

      Les droits fondamentaux exercent une grande influence sur la procédure civile, en Allemagne à travers les normes constitutionnelles, en France à travers les normes européennes. Cour constitutionnelle et juridictions ordinaires allemandes opèrent un contrôle concret de constitutionnalité omniprésent. Le conseil constitutionnel français est limité à un contrôle abstrait "a priori" des lois ; malgré l'attribution de principe de la compétence normative au pouvoir réglementaire, la procédure civile française n'échappe pas à la constitutionnalisation. Droits fondamentaux constitutionnels allemands et français d'une part, droit fondamentaux constitutionnels et européens d'autre part, sont quasi équivalents. En France, seules les difficultés du contrôle de constitutionnalité concret (refus des juridictions ordinaires de contrôler la loi, interdiction pour le juge civil de statuer sur la validité d'un acte administratif réglementaire), ainsi que l'absence de passerelle entre juge ordinaire et juge constitutionnel s'opposent à un contôle de constituionalité cohérent et efficace, qui permettrait d'améliorer le droit positif français tout en le soustrayant en grande partie à l'emprise souvent mal ressentie de la Cour européenne des droits de l'homme. Le contrôle de constitutionnalité correspond à l'idée d'un standard minimum des instruments internationaux, et traduit la préférence de l'harmonisation à l'uniformisation des droits européens.