Formations intérieures des assemblées permettant aux parlementaires de se regrouper par affinité politique, les groupes parlementaires (ou groupes politiques) sont des organes incontournables du fonctionnement des parlements modernes.En France, où ils structurent la vie parlementaire depuis la fin du XIXe siècle, ils restent encore assez largement méconnus, en raison tant...

Ces dernières années ont été marquées par une évolution notable en matière de transparence et de déontologie, essentiellement sur la base des lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et des autres textes adoptés dans leur sillage (loi de 2016 dite Sapin 2 et lois de 2017 pour la confiance dans la vie politique). Or, ce « moment déontologique...

Information transmise par A. Mergey:Elina LemaireGrande robe et libertéLa magistrature ancienne et les institutions libérales

PUF (Léviathan), mai 2010, 375 p., ISBN:978-2-13-056685-4 / EAN:9782130566854, 35€

PrésentationContrairement aux idées reçues, l'étude des doctrines des magistrats de la fin de l'Ancien Régime révèle une réflexion cohérente de la grande robe française...

Ouvrage édité à l'occasion des 40 ans de la création des Ordres français et néerlandais du barreau de Bruxelles.

La scission du barreau de Bruxelles s'est faite par la loi du 4 mai 1984.

À l'occasion de cet anniversaire, les exécutifs des deux Ordres ont demandé à François Bruyns et Sebastiaan Vandenbogaerde de fournir un ouvrage retraçant...

Cet ouvrage est une sorte de petit guide pratique proche du terrain. Il analyse de manière critique les textes principaux applicables à la profession d’avocat. Il décode les adages qui souvent donnent une vision inexacte de la situation. Mais surtout il décrit la vie d’un avocat, de sa prestation de serment et même bien avant, à l’honorariat qui peut lui...

Sous l’égide de l’Union Internationale des Huissiers de Justice, Patrick Gielen, huissier de justice et rapporteur général du XXVe Congrès de l’UIHJ, coordonne cet ouvrage avec la collaboration de plus de septante experts du domaine. Cette analyse détaillée et complète vise à éclairer le rôle souvent mal compris de l’huissier de justice, mettant...

La Constitution comme norme juridique et le Tribunal constitutionnel est une oeuvre majeure de la doctrine juridique du XXe siècle. Avec cet ouvrage, le professeur Eduardo Garcia de Enterria a cherché à accompagner le mieux possible la mise en place du régime démocratique en Espagne, en permettant à la Constitution du 27 décembre 1978 de s'inscrire dans la...

Principles of French Constitutional Law offers a concise and accessible account of the key principles and rules of constitutional law in the French legal system, presenting a muchneeded up-to-date overview of this rapidly changing subject.

The textbook explores the five essential pillars that underpin the teaching of constitutional law, namely the institutions,...

Lors de sa consécration par la décision du 22 octobre 1982, le principe de responsabilité avait suscité le doute au sein de la doctrine. Compte tenu de son origine civiliste, il ne serait pas opposable au législateur à l’instar des vrais droits imprescriptibles garantis par la Constitution. À l’inverse, son élévation au rang constitutionnel risquerait...