L'enquête pénale privée : étude comparée des droits français et américain
Institut Universitaire Varenne déc. 2018 Thèses Vol. 168 510 pages 45,00 €
9782370321930
L'enquête pénale privée : étude comparée des droits français et américain
Parution Justice, procès et procédure Droit pénal et sciences criminelles Droit comparé Institut Universitaire Varenne Notice SUDOC Disponible dans 23 BU

Présentation de l'éditeur

Le procès pénal français repose sur l'idée que le monopole dans la conduite des investigations revient aux agents de l'autorité publique. Pourtant, ce postulat devient de moins en moins exact. De multiples facteurs tendent à contester aux enquêteurs officiels l'apanage de l'enquête pénale. Qu'ils soient détectives privés, journalistes d'investigation, ou encore de simples citoyens impliqués dans la mise en oeuvre de la loi pénale, de nombreux particuliers procèdent à des actes d'enquête susceptibles d'informer le juge dans le cadre d'un procès. Cette progression de l'enquête pénale privée mérite d'être analysée, en ce qu'elle fait peser sur la justice pénale de nombreux risques en termes de légitimité, de légalité, et d'égalité de tous devant la loi. Pour mieux traiter l'ensemble de ces problématiques, une comparaison avec le droit des États-Unis, terre d'élection des investigations privées, s'avère particulièrement opportune. 

Benjamin FIORINI est docteur en droit pénal et sciences criminelles, juriste assistant au pôle de l'instruction du TGI de Boulogne-s/-Mer.

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