Le Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques crée un périodique scientifique, Études d'histoire du droit et des idées politiques, consacré en ses deux premiers numéros, au thème de la Justice ; il abordera, en troisième livraison, le thème, en vérité très neuf, Droit romain et droit public (de Rome au xxe siècle). Pour ce premier numéro qui apporte les actes d'un colloque, le professeur Germain Sicard a choisi de lancer, comme offre de travail, Justice et politique : la Terreur de 1793-1795. Malgré les recherches suscitées par le Bicentenaire, le lecteur observera combien notre apport est original et combien il invite à méditer sur Justice et Politique... La Révolution Française est inséparable de la Terreur, répression implacable contre les adversaires, les mécontents, les indifférents même. « Il faut gouverner par le fer ceux qui ne peuvent l'être par les lois », annonce Robespierre. Cet ensemble de processus répressifs, justifié par ses défenseurs au nom du Salut de la République, exécré comme « le règne des démons » par d'autres (L. de Bonald) n'a pas cessé, depuis des siècles, de susciter des jugements opposés. A l'occasion du « Bicentenaire », un colloque a réunit à l'Université des Sciences Sociales de Toulouse, de nombreux historiens, dont les contributions constituent le présent volume. Elles concernent le vécu de la Terreur dans différents départements, décrivant les acteurs, les situations, les procédures. Elles évoquent aussi les relations entre Terreur, idéologies politiques, circonstances coloniales. Les situations sont contrastées : depuis un département paisible (Aude) jusqu'aux fureurs atroces des massacres aux Îles, sur le terrain, la Terreur résulte de la conjonction de lois draconiennes, d'institutions de justice dévoyées, des mentalités des dirigeants locaux. La Terreur est volonté d'exclusion et d'élimination de ceux que les maîtres du jour croient dangereux

Faire l'histoire de l'histoire est une démarche qui, depuis trente ans, est solidement installée au coeur des sciences historiques. Toutefois, jusqu'à présent, un domaine n'a guère fait l'objet de recherches historiographiques : l'histoire du droit. Cette discipline née dans l'enceinte des facultés de droit, a longtemps cultivé un « splendide isolement » à l'égard des courants qui ont traversé la « fabrique de l'Histoire », au nom d'une spécificité dont se réclament volontiers les juristes. Mais l'indispensable effort de réflexivité a fini par imposer ses exigences épistémologiques et c'est la vénérable Société d'Histoire du droit - fondée en 1913 - qui a mis à l'ordre du jour de ses Journées internationales, tenues à Toulouse en juin 2005, Thistoriographie de la discipline. Les 35 contributions réunies dans cet ouvrage explorent les racines anciennes de l'étude historique du droit, sa laborieuse introduction dans les facultés au cours du xixe siècle, l'invention et le développement de ses méthodes, de ses pratiques, comme de ses institutions propres (revues, sociétés savantes) au xxe siècle. Elles campent quelques figures notables qui l'ont illustrée et grâce à la participation de spécialistes espagnols, portugais, italiens, belges, néerlandais et roumain, elles offrent des comparaisons avec la situation française, et permettent de tracer un panorama d'ensemble très riche et, somme toute, d'une remarquable homogénéité

En novembre 2008, le Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques a organisé à la Faculté de droit de Toulouse une première rencontre sur l'histoire des Facultés de droit de province depuis 1804. Les actes de cette première rencontre ont fait l'objet d'un premier volume en 2009, rassemblant une bonne partie des communications. Mais tout n'a pu être publié compte tenu de l'ampleur de la matière. Nous avons donc décidé de proposer un second volume destiné à compléter le précédent et de l'enrichir en demandant à des collègues qui n'avaient pu intervenir à Toulouse ainsi qu'à de jeunes docteurs liés à notre centre de recherches de nous proposer de nouveaux textes. D'autres collègues ont bien voulu également nous faire part de leurs recherches actuelles. Par souci d'homogénéité avec le premier volume, nous avons conservé le plan en trois parties. Une première partie présente donc l'état des sources et de la bibliographie pour les Facultés de droit de Dijon, Grenoble, Nancy, Poitiers et Rennes qui viennent compléter la présentation faite dans le premier volume pour Aix. Bordeaux, Caen, Douai et Lille, Lyon, Montpellier, Strasbourg et Toulouse. Une deuxième partie est centrée sur la Faculté de droit de Toulouse et une troisième et dernière partie regroupe quatre contributions particulières concernant la Faculté de Grenoble sous la Restauration, les questions protocolaires et des questions plus doctrinales autour de Georges Ripert et Cari Schmitt

Intervention de Jacques-Guy Petit Frédéric Chauvaud m’a demandé de présenter l’itinéraire d’un centre de recherche historique, principalement consacré à l’histoire de la justice, dans le cadre d’une faculté de Lettres. Je pense que pour beaucoup de jeunes DEA ou de doctorants, vous allez trouver ici une trajectoire qui peut être proche de ce que vous voyez autour de vous, à Poitiers, en train de se constituer. Ce centre, l’Hirés (centre d’Histoire des régulations et des politiques sociales), ...

Organisé par l’École de droit, Université Clermont Auvergne

Organisées par la Société d’histoire du droit et les Universités Paris 1 et Paris II

Colloque organisé par l’Institut d’Histoire du Droit - EA 2515, Université Paris Descartes.

Le lien conjugal est une expression parfaite de l’union humaine et de l’amour. Il est historiquement au coeur de la réflexion sur le droit, science des rapports entre les hommes. C’est un exemple emblématique de l’ordre du monde, une image de l’union mystique de l’homme à Dieu. Le droit, conçu comme une relation, permet d’intégrer ces dimensions transcendantes et d’établir un lien logique avec l’amitié. La pensée juridique moderne vient rompre cette harmonie. À la Renaissance, le droit n’est plus conçu comme un rapport juste mais comme un pouvoir individuel. Le mariage subit alors une rapide sécularisation et devient progressivement une création humaine. Dans le code civil, il est le fruit du législateur. Aujourd’hui, par la tutelle de l’État sur la famille, il devient le simple produit du désir subjectif. L’histoire du lien conjugal depuis le XVIe siècle est donc l’histoire d’une notion qui se vide de sa substance : il est difficile de concevoir une union à partir de l’individu.

La loi du 21 mars 1884 légalise les syndicats professionnels. L'intention des républicains est de mettre à la disposition des ouvriers un instrument leur permettant de défendre leurs intérêts économiques, mais aussi de distinguer nettement action politique et professionnelle. Le mouvement syndical qui se développe alors en Poitou-Charentes, tout en s'inscrivant dans le cadre national, subit fortement l'influence de facteurs locaux, et se caractérise par un profond réformisme. Dans plusieurs villes, l'entretien de services en faveur des adhérents prime l'action revendicative. En outre, le syndicalisme semble disposé à s'engager dans une collaboration avec les pouvoirs publics en vue d'obtenir des améliorations concrètes dans la situation des ouvriers.

Joseph-Marie Lequinio, originaire de la Bretagne, âge [sic] 34 ans en 1789 est élu député à la Législative puis à la Convention. Il écrit de nombreuses [sic] ouvrages, sur la condition paysanne en particulier et se montre un député actif. Trois missions lui sont confiées en 1793 : auprès de l'Armée du Nord, dans le département de l'Aisne pour ravitailler Paris et dans les ports de La Rochelle et Rochefort. Là il réussit à conjurer la famine, à rétablir la discipline dans les équipages de la Flotte et à ravitailler les bataillons expédiés contre "La Vendée". Rappelé début 1794, il est progressivement marginalisé. Après plusieurs années d'errance, il est envoyé sous le Consulat à New Port. Il démissionne et s'éloigne de toute vie politique.

Dans la France d'Ancien régime, les forêts et certains cours d'eau relèvent de la compétence des maîtrises forestières. Ces juridictions d'exception, grâce à la confusion des pouvoirs, connaissent de l'administration et du contentieux liés à ces matières. Ainsi, après la Réformation de 1661, c'est-à-dire la remise en ordre de la juridiction, les officiers poitevins vont appliquer la nouvelle législation, l'Ordonnance de 1669 dont Colbert est le principal inspirateur. Jusqu'en 1790, où la loi retire aux maîtrises la connaissance des élits forestiers, la maîtrise des Eaux et Forêts de Poitiers, donne un bon exemple d'une application rigoureuse de l'ordonnance. Elle se trouve alors au coeur de la question du bois, dont nul ne peut se passer et qui pourtant commence à faire défaut. Il lui faut ainsi administrer les forêts du roi et surveiller la gestion des bois des ecclésiastiques et des particuliers. Elle doit, de plus, contrôler efficacement l'utilisation des forêts par les riverains usagers et sanctionner les nombreux délinquants.

En l'an huit, une réforme judiciaire crée à Poitiers un tribunal d'appel. Quatre départements - la Vienne, les Deux-Sèvres, la Vendée et la Charente-Inferieure - relèvent de la compétence de cette nouvelle juridiction. Pendant le dix-neuvième siècle, à plusieurs reprises, les gouvernements veulent remodeler l'organisation judiciaire construite sous le consulat et le premier empire. Mais ces grandes reformes échouent. En ce qui concerne la cour de Poitiers et les dix-huit tribunaux de première instance de son ressort, la situation ne change pas. Chaque magistrat est recruté parmi les trois candidats proposés par les deux chefs de cour. Du reste, ces derniers jouent un rôle important dans la carrière du personnel judiciaire. Mais, surtout, la magistrature doit faire allégeance au gouvernement. Fréquemment, les magistrats prennent part à la répression politique. Naturellement, à chaque changement de régime, le corps judiciaire est malmené. Quoi qu'il en soit, constamment, les magistrats du fait de leur milieu familial, de leur mariage, de leur style de vie occupent une place de tout premier ordre au sein de la société.

La famille de Georges RIPERT est traversée par le droit et la poésie. La religion chrétienne est à la base de ses principes moraux. Le cadet de Georges, Émile, deviendra un poète réputé. Il revendiquera l’enseignement du Provençal. Il sera adjoint au maire de La Ciotat, peu avant sa retraite. La fluidité de la langue française, mais aussi du provençal et le latin imprègnent l’expression et la production juridique de Georges Ripert. Pendant la Grande Guerre, il s’engage militairement, et, à travers des fonctions d’intendance, de greffier et de conseil économique. La guerre est la confrontation des Peuples : c’est son analyse. En doctrine, il dénonce l’absolutisme allemand et s'étonne de l'adhésion d'Ihering ; Savigny et Hegel comptent également parmi les responsables idéologiques de cette déviation du droit allemand. Cette lutte entre universitaires n'aura duré que le temps de la Grande Guerre ! Georges RIPERT se concentre d’abord à des oeuvres techniques de droit civil. Le Traité pratique de Droit civil français est écrit avec Marcel Planiol dont il acceptera la collaboration peu avant la mort de ce dernier, en 1918. Sa réédition verra le jour en 1925. Il lui succède, et procède aux enrichissements de cette oeuvre qui sera principalement confiée à Jean Boulanger plus tard avec une équipe de jeunes civilistes comme Rouast. Georges RIPERT avait déjà commis un Traité de droit maritime paru en 1913, et s'occupe de son corolaire, le droit aérien, dont la tâche lui est confiée d’en faire un droit autonome. Ce libéral se ré initie au droit commercial, et propose le subjectivisme commercial. Georges RIPERT a des positions positivistes, plutôt psychologiques. Il combat la vision du droit de naturel de François Gény, son interlocuteur permanent. Ce dernier propose les méthodes d’interprétation du droit privé, Georges est attaché au droit mû par la morale (chrétienne), en vue d’accorder une égalité aux personnes faibles : la femme dans le couple et les enfants nés hors mariage, par ses réflexions en droit patrimonial.

Avec l’apparition de plusieurs sources d’obligations en droit romain (le contrat et le délit), les juristes ont cherché à classer ces sources. Cela a commencé avec la classification des Institutes de Gaius. Cette étude propose d’étudier l’évolution de la classification des sources des obligations depuis son apparition en droit romain jusqu’à ses aspects les plus récents. Elle porte en conséquence sur les classifications doctrinales de l’ancien droit, la classification présente dans le Code civil et son interprétation par la doctrine du XIXe siècle, et les évolutions de cette classification au XXe siècle sous l’influence du droit allemand notamment.

Bien que constituant un phénomène social important à la fin du 19e siècle et au début du 20e siècle, la société ne considère pas comme un problème social le veuvage féminin, et ce, même si pour la femme, la perte de l'époux entraîne bien souvent des difficultés matérielles importantes. Les pouvoirs publics ne mettent pas en place de politiques sociales particulières à leur encontre. Les veuves ne peuvent compter que sur elles-mêmes et sur la solidarité familiale. Elles peuvent encore recourir à la charité ou à l'assistance publique, lesquelles varient d'un lieu à l'autre. Seule une minorité d'entre elles sont, en effet, protégées par les règles du droit civil qui leur permet d'hériter de revenus suffisants. Cependant, si à la différence de l'Allemagne, la France ne met pas en place d'assurance-veuvage, on constate que se développe une protection dérivée de la veuve à travers le système des pensions. Ce système repose sur plusieurs critères, à savoir la durée du mariage, la présence ou non d'enfants à charge, l'existence ou l'absence de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins. Avec la Première guerre mondiale et sa cohorte de veuves de guerre, le veuvage est mis sur le devant de la scène et des mesures particulières d'assistance sont prises pour ces victimes du conflit. Parallèlement, la protection dérivée des veuves civiles continue son expansion et s'améliore, mais de façon dispersée. Il apparaît, en effet, que la protection de la veuve est souvent instrumentalisée.

Au XVIIIe siècle, la servitude des personnes et de la terre existe encore dans l'est de la France, notamment dans les seigneuries ecclésiastiques du sud de la Franche-Comté (abbaye de Saint-Claude, de Baume-les-Messieurs). En 1733, un juriste comtois, Dunod de Charnage a consigné la théorie du droit de mainmorte dans un célèbre traité. La présente étude s'attache à découvrir la vie quotidienne des serfs et la pratique du droit servile, à partir des archives notariales et judiciaires. La fraude concernait le refus de reconnaitre les droits seigneuriaux, de payer les taxes de mutation, ou de rendre les successions échues à leur seigneur. La contestation individuelle au début du siècle, devint collective après 1750. Les serfs subissent alors les conséquences de la gestion bourgeoise des revenus de la seigneurie (réaction seigneuriale) et résistent ainsi aux tentatives d'accroissement des charges féodales. Le soutien que Voltaire apporta aux communautés mainmortables de Saint-Claude, dès 1770, obligea le pouvoir à modifier le statut servile (édit de 1779). Les encouragements aux affranchissements furent sans effet. A la veille de la Révolution, le débat sur l'abolition de la servitude (brochures, pamphlets, cahiers de doléances), révèle l'attachement des seigneurs comtois au droit de mainmorte, alors que les revendications des paysans plaident pour un soulagement du fardeau seigneurial.