Les 7 et 8 avril 2022, le réseau Allix, constitué du Centre d’études fiscales et financières (Aix-Marseille Université) et du département Sorbonne fiscalité & finances publiques de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), a organisé à Paris son troisième colloque portant sur Le recouvrement de l’imposition....

Dans le langage courant, l’éthique est un ensemble de principes moraux dictant les conduites individuelles. Alors que l’éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, l’éthique a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d’étude juridique à part entière, même dans des matières hautement techniques...

Cet ouvrage rassemble les contributions d'auteurs présentées lors du colloque consacré à l'étude de la qualité de la législation fiscale.

Ce colloque, qui s’est déroulé en deux temps (1er avril 2021 : Université Jean Moulin – Lyon 3 ; 17 novembre 2021 : Le Mans Université), invitait à réfléchir aux éventuels maux dont souffre la législation...

L’Équipe de recherche en droit privé (ERDP) de l’Université de Poitiers est née en 1992, créée et habilitée avec le label d’équipe d’accueil (EA 1230), et depuis 2020 celui d’unité de recherche (UR 13396). Elle est dirigée successivement par les professeurs Philippe Remy (1992-1994 et 2000-2004), Jean Beauchard (1994-1999), Claude Ophèle et Éric...

Les concepts de vie privée, intimité et secret, de nos jours, interpellent le chercheur. Internet défie toute velléité à cacher. L’invitation du président Wilson à privilégier : « des pactes de paix ouverts, conclus ouvertement… » est très suggestive et reste encore d’actualité. 

Aussi, en droit, les notions de silence, discrétion et...

Philippe Delebecque a écrit dans tous les domaines du droit privé économique : droit des obligations et des contrats spéciaux, droit des biens et des sûretés, droit du commerce international, droit maritime, droit aérien, droit des transports... Il est l'auteur d'ouvrages de référence dans ces matières, ainsi que de très nombreux articles et notes par lesquels...