Présentation
Aujourd'hui très répandue, la vision d'un droit de la commande publique qui enfermerait les acheteurs dans « un formalisme obérant leurs capacités d'initiative » tend à donner de celui-ci l'image trompeuse d'un carcan rigide.
Il est certes peu contestable que le droit de la commande publique procède de la volonté d'imposer aux personnes publiques, dans la passation de leurs contrats, une discipline qui dénote une certaine suspicion à l'égard de la rationalité des acteurs publics. Mais cette vision demande aujourd'hui à être nuancée et complétée par d'autres aspects.
D'une part, le droit de la commande publique recèle, au profit des personnes qui s'y trouvent soumises, une de marge de manoeuvre plus grande qu'elles ne le croient souvent. À cet égard, la compétence professionnelle des acteurs revêt un caractère tout à fait crucial. En outre, tenant compte de certains effets néfastes induits par le procédé de l'adjudication, les directives européenne de 2004 et celles de 2014, ont élargi la place de la négociation dans l'attribution des contrats de la commande publique.
D'autre part, les règles applicables à la commande publique n'ont jamais eu ni pour objet ni pour effet d'empêcher absolument que celle-ci soit utilisée au service de politiques publiques. La commande publique permet la poursuite d'une pluralité d'objectifs d'intérêt général, comme le développement durable ou l'intégration des personnes défavorisées.
En dernier lieu, considérer la commande publique comme un levier de l'action publique conduit également à l'envisager, sinon comme un instrument de la « réforme de l'État », du moins comme le possible vecteur de pratiques managériales au sein des administrations publiques.
Sommaire
Allocutions d'ouverture, J.-M. Tuffery-Andrieu, Professeur des Universités, Doyen de la Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion et Gabriel Eckert, Professeur des Universités, Directeur de Science Po Strasbourg, Directeur de l'IRCM
L'efficacité de la commande publique
- L'efficacité de la commande publique en droit de l'Union européenne, W. Zimmer, Professeur des Universités, Université de Strasbourg, Avocat associé, Soler-Couteaux/Llorens Avocats & Conseils
- L'objectif d'efficacité en droit allemand de la commande publique, Ch. Krönke, Akademischer Rat a.Z, Université Louis-et-Maximilien de Munich
- La gestion des asymétries d'information dans la commande publique, F. Marty, Chargé de recherche au CNRS, Groupe de Recherche en Droit, Economie, Gestion (GREDEG)
- La négociation dans les contrats de la commande publique, H. Hoepffner, Professeur des Universités, Science Po Toulouse
Table ronde : La centralisation et la mutualisation des achats avec M.-C. Folzer, Directrice de la Plate-forme Régionale des Achats, SGARE Grand-Est, B. Koebel, Chef du service de la commande publique, Eurométropole de Strasbourg, A. Marcantoni, Avocat associé, Adven Legal
La commande publique comme instrument des politiques publiques
- Les objectifs de la commande publique. Le point de vue d'un économiste: S. Saussier, Professeur des Universités, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Institut d'Administration des Entreprises de Paris
- Les objectifs politiques de la commande publique en droit de l'Union européenne, F. Martucci, Professeur des Universités, Université Paris II Panthéon-Assas
- La commande publique au service du développement durable, P. Idoux, Professeur des Universités, Université Montpellier I, Institut Universitaire de France
- Le droit de la commande publique et l'achat collaboratif au service des politiques d'innovation industrielle en Italie, G. Racca, Professeur, Université de Turin
- L'accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique, F. Allaire, Maître de conférences HDR, Université de Nantes
Table ronde : Le rôle des « facilitateurs » avec O. Garnier, Responsable du service Alsace Commande publique, Agence d'Attractivité de l'Alsace, G. Grosclaude, Directeur, Association Relai et Chantier
Commande publique et management public
- La commande publique et l'évaluation préalable des projets d'investissement, E. Muller, Professeur des universités, Université de Strasbourg
- Les implications de la commande publique en termes d'organisation et de gestion publiques, E. Malaret, Professeur des Universités, Université de Barcelone et X. Padros, Professeur associé, Université de Barcelone
- Les « contrats à impact social » : la commande publique comme instrument de gestion publique, J. Dietenhoeffer, Premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, Rapporteur à la Cour des comptes
Table ronde : Les enjeux de la dématérialisation et de l'accès aux données avec J.-S. Piétri, Directeur adjoint des finances et de la commande publique, Chef du service de la commande publique, Département du Bas-Rhin Intervenant de la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, G. Farde, Directeur associé, ALTHING Sécurité & Intelligence économique, Conseiller scientifique de la spécialité sécurité-défense de l'École d'Affaires publiques,Sciences Po Paris
- Rapport de synthèse, F. Llorens, Agrégé de Droit public, Ancien professeur de l'Université de Strasbourg, Avocat honoraire
