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9782848747347


Parution : 10/2017
Editeur : LEH Edition
ISBN : 978-2-8487-4734-7
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Notice SUDOC

Précis de droit vétérinaire

Le droit de la médecine et de la chirurgie des animaux

Alexandra Briend-Marchal, Oun-Tat Tieu

Coll. Ouvrages généraux, 154 pages

Présentation de l'éditeur

Profession libérale et réglementée à l’instar des médecins et des avocats, la profession de vétérinaire est étonnamment peu étudiée en doctrine ou n’est abordée que dans le strict prolongement des règles applicables aux médecins. Il est ainsi frappant de constater que le secret professionnel et la responsabilité civile, sources de multiples écrits concernant les médecins et avocats, ne sont jamais développés à l’égard des seuls vétérinaires.

Ce constat est aussi injustifié qu’incompréhensible.

Car si le vétérinaire est un acteur proche du médecin, en ce qu’il est débiteur d’une obligation de soins, la spécificité de la nature juridique de son patient (l’animal) et la relation triangulaire qui se noue entre le vétérinaire, le client (détenteur de l’animal) et le patient, font que le parallèle entre la situation du vétérinaire et celle du médecin présente d’importantes limites. L’étendue de son secret professionnel en est une parfaite illustration : a-t-il vocation à ne concerner que les seules informations relatives au client (là où le secret médical couvre le patient) ? Ou peut-il couvrir les informations relatives au patient lui-même bien que celui-ci ne soit pas un sujet de droit ? Dans la même veine, parce que le patient est un bien dont la garde est fréquemment confiée au vétérinaire, sa responsabilité civile peut être engagée sur des fondements propres et par hypothèse inexistants en santé humaine.

En réalité, le désintérêt doctrinal dont souffrent les vétérinaire résulte de la particularité de sa patientèle ; comme si le fait que le patient soit un animal devait reléguer la question du rôle, du statut et de la règlementation des vétérinaires au second rang.

Surtout, le vétérinaire, la médecine et la chirurgie des animaux sont des sujets de santé publique majeurs et ont vocation à l’être de plus en plus, ainsi que l’illustrent la fréquence des crises sanitaires d’origine zoonotique (grippe aviaire, maladie de Creutzfeldt-Jakob) et l’émergence du concept « One Health ».

Il est dès lors légitime et nécessaire d’appréhender le droit vétérinaire comme un droit autonome. C’est l’objet du présent ouvrage rédigé par Alexandra Briend-Marchal, docteur vétérinaire spécialiste en pathologie clinique vétérinaire, membre titulaire de l’Académie vétérinaire de France, et par Oun-Tat Tieu, avocat au barreau de Paris.

Alexandra Briend-Marchal est docteur vétérinaire, membre de l’Académie vétérinaire de France.

Oun-Tat Tieu est avocat au barreau de Paris et auteur de plusieurs publications relatives aux activités vétérinaires.

 

Sommaire

PARTIE I : LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES APPLICABLES À LA PROFESSION DE VÉTÉRINAIRE

Chapitre I : L’organisation et les instances de la profession de Vétérinaire

Section I – Généralités sur l’Ordre des vétérinaires

I. Les personnes soumises au contrôle de l’Ordre des vétérinaires
II. Les missions générales de l’Ordre des vétérinaires

Section II – L’organisation de l’Ordre des vétérinaires

I. Le Conseil national de l’Ordre

A. Les missions du Conseil national de l’Ordre
B. Composition du Conseil national de l’Ordre

II. Les conseils régionaux de l’Ordre

A. Les missions des conseils régionaux de l’Ordre
B. Composition des conseils régionaux de l’Ordre

Chapitre II : Les obligations déontologiques et la procédure disciplinaire des Vétérinaires

Section I – Les obligations déontologiques

I. Les obligations applicables à tous les Vétérinaires soumis au Code de déontologie vétérinaire

A. Les devoirs généraux du Vétérinaire
B. Les autres devoirs du Vétérinaire
C. Les devoirs liés aux relations des Vétérinaires

II. Les obligations déontologiques propres à l’exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux

A. Les règles déontologiques relatives au diagnostic et à la prescription de médicaments
B. Les devoirs déontologiques envers les clients des Vétérinaires
C. Lieux et modalités d’exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires

Section II – La procédure de sanction disciplinaire des Vétérinaires

I. Les instances compétentes

A. Les chambres régionales de discipline
B. La chambre nationale de discipline
C. Le recours en cassation devant le Conseil d’État

II. Les principes généraux de procédure applicables devant les instances disciplinaires

PARTIE II : LES RÈGLES CIVILES ET PÉNALES APPLICABLES AUX VÉTÉRINAIRES

Chapitre I : Les règles de nature civile applicables aux Vétérinaires

Section I – La responsabilité contractuelle des Vétérinaires

I. Le contrat conclu entre le Vétérinaire et son client

II. La responsabilité contractuelle du Vétérinaire

A. L’établissement de la faute contractuelle au titre du contrat de soins
B. L’établissement de la faute contractuelle au titre du contrat de dépôt

Section II – La responsabilité délictuelle du Vétérinaire

I. La responsabilité délictuelle à l’égard des clients : l’obligation d’information du Vétérinaire
II. La responsabilité délictuelle à l’égard des tiers

Section III – Le préjudice et le lien de causalité nécessaires à la mise en jeu de la responsabilité civile du Vétérinaire

I. Le préjudice
II. Le lien de causalité entre le préjudice et la faute invoquée

Chapitre II : Les principales infractions pénales relatives à la profession de Vétérinaire

Section I – La violation du secret professionnel

I. L’élément matériel du délit de violation du secret professionnel

A. Les personnes soumises au secret professionnel
B. Une information couverte par le secret professionnel
C. Une divulgation du secret

II. L’élément intentionnel du délit de violation du secret professionnel
III. La répression du délit de violation du secret professionnel

Section II – Le délit d’exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux

I. Les éléments matériels du délit d’exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux

A. Les actes de médecine et de chirurgie des animaux
B. Le défaut de possession d’un titre requis pour exécuter les actes de médecine et de chirurgie des animaux

II. L’élément intentionnel du délit d’exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux
III. La répression du délit d’exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux

Section III – Le délit d’usurpation du titre de Vétérinaire