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Parution : 02/2022
Editeur : Mare & Martin
ISBN : 978-2-8493-4609-9
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Notice SUDOC

Le droit international privé à l'épreuve du forum shopping et du law shopping


Présentation de l'éditeur

De la division du monde en États souverains, résulte une diversité législative. Partant, ce qui n'est pas autorisé par la loi française peut être autorisé par des législations étrangères. Cette diversité législative combinée à l'accroissement de la mobilité internationale entraîne un tourisme législatif. Permettant l'accès aux justices étrangères, le droit international privé est alors instrumentalisé.

Ce phénomène de contournement des législations nationales est dénommé forum shopping mais ne fait pas l'objet d'une théorie générale. Cet ouvrage a ainsi pour finalité de préciser ce que recouvre la notion de forum shopping et de proposer un régime applicable, lequel implique un renouvellement des méthodes du droit international privé.

Préface de Johanna Guillaumé, Professeur de droit privé et Doyen de la faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de l'Université de Rouen.

Charlotte Mebarek est Maître de conférences à l'université de Rouen.

Bibliothèque des thèses. Droit privé & sciences criminelles , 604 pages.  53,00 €

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.