Imposées par l'écologisme subversif ou l'ultra-gauche anarchiste, notre période contemporaine voit revenir la séduction des théories égalitaires les plus radicales, de l'impôt de captation à la décroissance forcée.Juriste et historien, Jean-Louis Harouel montre que l'égalité conduit à la dislocation, en matière économique comme dans les choses de la morale ou de la science.A l'inverse, c'est l'inégalité qui est ici analysée en détail pour mettre en valeur ses vertus.La suppression de l'inégalité ne peut améliorer le niveau de vie d'une population. En effet, une redistribution égalitaire ne change rien au volume de la production et donc au revenu moyen. Seule une augmentation de la production peut enrichir un peuple. Le problème de la pauvreté ne peut être résolu en détruisant l'inégalité, et cela vaut pour tous les lieux et tous les temps.L'amélioration de la production a multiplié par 10 le niveau de vie en France entre 1840 et 1975 et cet enrichissement de la population française s'est accompagné d'une très forte réduction de l'inégalité.De même, la question de la connaissance ne peut pas être résolue par l'abaissement des exigences.Ce n'est pas l'égalisation mais la croissance économique ou la hausse des exigences qui permet l'amélioration du niveau de vie et, paradoxalement, la réduction des inégalités.Jean-Louis Harouel est agrégé de droit, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il a publié une vingtaine de livres.

"On présente aujourd'hui l'abolition de la peine de mort comme un progrès majeur de civilisation. En est-il vraiment ainsi ? S'inscrivant en faux contre la vulgate ambiante, Jean-Louis Harouel propose une autre lecture, iconoclaste et originale. Il montre que, contrairement aux apparences - et à ce que bien des gens croient sincèrement -, la phobie de la peine de mort qui caractérise aujourd'hui l'Europe occidentale ne procède pas du Tu ne tueras pas de la Bible, mais est un des effets d'une religion séculière ayant pris le relais du communisme comme projet universel de salut terrestre : ce que l'auteur appelle « la religion des droits de l'homme ». Or celle-ci est la continuatrice de vieilles hérésies oubliées qui manifestaient une grande désinvolture à l'égard de la vie des innocents, tout en professant un amour préférentiel envers les criminels, considérés comme d'innocentes victimes. Là se trouve la source de l'humanitarisme anti-pénal qui a fait triompher l'abolition de la peine de mort, laquelle, même très peu appliquée, constituait la clé de voûte d'un système pénal fondé sur l'idée de responsabilité. Au lieu de quoi, la suppression de la peine capitale a frayé la voie à une perversion de la justice - l'imposture de la perpétuité de vingt ans ! - au profit des criminels et au détriment de la sécurité des innocents."

Jean-Louis Harouel : Street alignment and the urban organism. The alignment of streets, establishing legal frontiers between the public thoroughfare and the bordering properties, was extended to the French towns by the edict of December 1607. But its full impact was not felt until the 18th Century, in particular among the authorities responsible for urban planning. They made a more or less conscious association between the image of the circulation of the blood in an animal organism and the circulation of people and objects in the streets of a town. In the context of this organic conception of urban problems, alignment, which permitted the widening and régularisation of the streets, or circulatory channels, necessarily appeared as one of the primordial elements of the health of the urban organism.

Harouel Jean-Louis. François Monnier : Les marchés de travaux publics dans la généralité de Paris au 18e siècle. Préface de Marguerite Boulet-Sautel, 1984. In: Dix-huitième Siècle, n°18, 1986. Littératures françaises. pp. 490-491.

DOGMA présente la dernière des quatre journées consacrées à ce programme

L'objet de cette recherche est le corps du souverain. Comme on peut le constater avec l'ouvrage de Ernst Kantorowicz, ce thème qui a déjà été étudié amplement dans l'histoire du droit occidental. À travers la construction du corps politique immortel du monarque, la royauté des pays d'Europe occidentale, afin de se débarrasser progressivement des contraintes du pouvoir pontifical, a consolidé la continuité du pouvoir, tout en matérialisant le pouvoir politique auparavant abstrait. En même temps, il faut savoir que la théorie dont on parle ici a eu un impact important sur les systèmes juridiques et politiques de l'époque et sur la formation ultérieure des États au sens moderne du terme en Occident. Cependant, en Chine, l'étude du concept de la souveraineté dans la Chine ancienne, de la théorie politique, ainsi que des fonctions administratives du point de vue du corps du roi a été largement négligée. L'étude que l'on mène ici s'intéressera à l'époque où a été progressivement établi l'ancien régime français du pouvoir absolu et à la période de la dynastie des Ming, lorsque l'autocratie impériale était à son apogée. Lorsqu'on fait référence au corps du roi lors de l'ancien régime français, on se rend compte que cela dépeint également parfaitement le corps de l'empereur régnant à la même période en Chine sous la dynastie Ming. En prenant le corps du roi comme point de départ, nous procéderons à une comparaison approfondie des idéologies politiques et juridiques des deux civilisations, ainsi que de leurs régimes politiques et juridiques.

Il s'agit de l'étude de l administration de la Comédie-Française, de ses règlements et des lois qui la régissent depuis sa fondation jusqu'à nos jours.

Lorsque cette province quitta l’orbite française après une capitulation des troupes royales devant les armées impériales de Charles-Quint, la question de la représentation du territoire fut posée immédiatement. Les Etats de Tournai-Tournaisis naquirent de ce besoin en s’émancipant progressivement tant du Magistrat de Tournai que de l’office de bailliage dont ils reprirent certaines prérogatives. Bénéficiaires d’octrois des souverains espagnols, les Etats s’organisèrent autour de leur assemblée régulièrement convoquée à partir de 1556. Ils étaient présidés de droit par l’évêque ou son délégué.

La responsabilité administrative veut s'émanciper par rapport à la conception civiliste de la responsabilité extracontractuelle. Elle se doit d'être autonome en raison du but d'intérêt géréral que poursuit l'administration. Une thèse d'histoire du droit dont l'objet serait de chercher les sources de la responsabilité administrative, se devra d'étudier d'abord les sources existant avant la Révolution, qui bien que disparates et hétérogènes ne seraient pas pour autant inexistantes. Il est vrai que, comme le soutenait Jean-Louis Mestres, peu d'études traitent de la responsabilité administrative, et plus généralement du contentieux administratif avant la Révolution française. La seconde partie des développements, relative à la période postérieure à la Révolution française, s'intéressera plus spécifiquement à la théorie du « ministre-juge » qui a embrassé la responsabilité administrative jusqu'à la fin du 19ème siècle, jusqu'à ce que la compétence générale pour le contentieux administratif a été dévolue à la juridiction administrative (CE 1889 Cadot). En sus, cette seconde partie se pourra d'être démonstrative dans le sens de bien observer s'il y a continuité ou discontinuité entre l'Ancien Régime et la période postérieure à 1789, concernant la responsabilité administrative. La thèse qui s'intéressera aux sources historiques de la responsabilité administrative aura le mérite d'offrir une vision différente sur la responsabilité administrative, que celle qui la traite depuis 1873.

Le but de ce travail de recherche est d’étudier la pensée politique et juridique de Zola dans Son Excellence Eugène Rougon et de comprendre dans quelle mesure l’auteur peut être considéré comme un historien du droit. Ce sixième roman du cycle Les Rougon Macquart, ne semble guère avoir été étudié que d’un point de vue littéraire ou purement historique. Or, en ouvrant pour la première fois ce roman, le juriste est surpris d’entendre l’écrivain lui parler si bien des notions et des institutions qu’il connait. Il s’aperçoit alors que la littérature naturaliste de l’écrivain fait revivre avec une grande perspicacité le Second Empire, époque fondamentale dans l’histoire des institutions, du droit administratif et des libertés publiques. Le romancier reconstitue ainsi sous ses yeux deux procès devant le Conseil d’Etat, au moment même où le recours pour excès de pouvoir est en pleine expansion et la théorie du « ministre-juge », en déclin. De même, près de trente ans avant les travaux de Moisei Ostrogorski, la« bande » de Rougon apparait, comme un « parti politique » avant la lettre et permet à Zola - au fil de ses descriptions - de montrer ses fines qualités d’analyste politique. Quant aux libertés publiques (la liberté de la presse notamment), elles n’échapperont pas à la critique acerbe d’un écrivain républicain. Ces critiques - qui ont longtemps laissé penser que Zola était l’auteur privilégié de la « légende noire du Second Empire » - sont en réalité, bien plus subtiles qu’il n’y parait. La clairvoyance de l’homme de Lettres permet ainsi plus que jamais d’éclairer l’homme de Droit désireux de comprendre son propre univers.

Entre Beauce et Sologne, le Vendômois est en 1789, une région pauvre, souffrant de la disette, situation à laquelle l’administration révolutionnaire n’a pas su remédier. La vente des biens nationaux en augmentant la propriété foncière des notables qui ont déjà la mainmise sur les trois quarts du sol de la région et contrôlent désormais les institutions politiques et administratives, va asseoir leur influence sur les populations.Si sur le plan de l’agriculture, le système paternaliste disparaît, il n’en laisse pas pour autant place à une économie capitaliste florissante. Le retard dans ce domaine et dans ceux de l’industrie et du commerce, restera important au XIXème siècle. Le bilan des ventes nationales montre la disparition presque totale de la propriété ecclésiastique et la division par trois de la propriété noble. Le transfert de propriété aux paysans, qui peut paraître réel lors des premières ventes, est fortement atténué par le phénomène des reventes qui s’étalent sur les cinquante années suivantes. Le point remarquable, qui apparaît également dans cette étude, est la relative modération de la population vendômoise et des hommes politiques, quand elle a pu les désigner pour l’administrer localement. Attachée aux traditions, la population bien qu’elle ait participé aux acquisitions des biens dits nationaux, a su montrer de la résistance face aux comportements extrêmes des hommes politiques parisiens et blésois. Contrairement à beaucoup d’autres régions françaises plus urbaines, les persécutions et les destructions, qui ont marqué la période des ventes nationales, n’ont pas été systématiques en Vendômois, et c’est tout à son honneur.

Dès le XVIIIe siècle, l’Opéra de Paris est considéré comme un « établissement public ». Ses missions sont nombreuses. Le théâtre doit proposer traditionnellement aux spectateurs des ouvrages lyriques appartenant à un genre national, mais son rôle est aussi de représenter le pouvoir politique, de servir les relations diplomatiques, ou encore de soutenir un pan de l’artisanat. Le fonctionnement du « service public de l’Opéra » soulève des questions d’ordre public et de gestion. Un encadrement normatif a été mis en place. La police des spectacles a été réformée et adaptée aux singularités de l’établissement : le régime de la censure, la surveillance policière, comme les dispositifs de lutte contre les incendies ont été l’objet de mesures précises. La gestion du théâtre a connu plusieurs bouleversements. Les autorités ont hésité entre un système ambigu de délégation à des entrepreneurs subventionnés et un mode de gestion en régie directe. Ces réformes institutionnelles ont eu des incidences sur la condition juridique des interprètes, comme sur le déroulement des carrières et l’organisation de leur caisse de pensions. Toutes les informations nécessaires à l’élaboration de ce travail ne se trouvent pas dans les règlements. La méthode a été de croiser les sources juridiques avec les archives administratives et les bilans comptables, afin de confronter la marche effective de l’établissement avec le fonctionnement « idéal », imaginé dans les bureaux, loin des difficultés matérielles d’exécution. Cette étude révèle la force normative des usages en matière d'administration, ainsi que le phénomène de détournement des textes par les administrateurs. Ce mode de fonctionnement, souvent ignoré de la bureaucratie, demeure le seul élément de stabilité à l’Opéra, depuis le règne de Louis XIV jusqu’à la IIIe République.

Le pouvoir royal est attaqué à de nombreuses reprises pendant les dernières décennies de l'Ancien Régime mais ce dernier tente de réformer ses institutions. Deux projets de réforme seront étudiés. Premièrement, le projet du chancelier Maupéou de créer en 1769 au sein du Conseil du Roi un "tribunal" où serait porté tout le contentieux de l'administration. Deuxièmement, la création en 1777 du Comité contentieux des finances qui rend des avis sur les affaires contentieuses portées devant lui par le Contrôleur général.Les études sur le traitement du contentieux administratif par le Conseil du Roi au XVIIIe siècle ne sont pas nombreuses. Cette thèse s'intéresse en particulier au contentieux financier traité par le Conseil du Roi pendant les dernières décennies de l'Ancien Régime. Les arrêts rendus "en finance" par le Conseil du Roi sont des fictions juridiques. En effet, ce sont les bureaux du Contrôleur général des finances et les intendants des finances qui étudiaient et mettaient en forme ces arrêts sans que les affaires ne soient débattues dans une séance du Conseil du roi.Cette thèse est un travail d'archives ayant également pour objet la retranscription et l'inventaire des arrêts manuscrits retrouvés.Le but de cette thèse est de pouvoir tirer des conclusions de l’analyse des arrêts étudiés et de les comparer avec les théories concernant le traitement du contentieux administratif sous l’Ancien Régime.

Balbutiante à la fin de l’Ancien Régime, interdite sous la Révolution, quasi inexistante sous le premier Empire, l’assurance de dommages réapparut sous la Restauration pour prendre son envol sous le second Empire. La Révolution avait certes interdit les sociétés d’assurances, mais en sacralisant l’individu elle a développé le besoin de sécurité et donc à terme le besoin d’assurances. Ce sont des créateurs humanistes qui relancèrent l’idée d’assurance en concevant les premières mutuelles contournant ainsi l’interdiction révolutionnaire. L’assurance de dommages s’est construite sur la science des jurisconsultes et sur la jurisprudence. Le législateur est intervenu tardivement, en 1930, alors que les compagnies d’assurances avaient déjà pris leur essor. Au XVIIIe et XIXe siècles, il s’agissait de protéger ses biens contre les risques d’incendie. La société française étant alors essentiellement agricole, les assurances couvraient aussi le risque de grêle et la mortalité du bétail. L’industrialisation de la France a contribué au développement des contrats de responsabilité professionnelle et aussi de responsabilité civile. L’assurance automobile en est un exemple. Aujourd’hui, l’assurance est une activité complexe exigeant une grande technicité et à forts enjeux financiers. Elle est dans de nombreux cas devenue obligatoire. Pourquoi avoir interdit les sociétés d’assurances sous la Révolution ? Comment s’est construite et s’est développée l’assurance avant que le législateur n’intervienne ? Quelle a été son évolution et quel fut le rôle de l’État après la loi de 1930? C’est à ces questions que nous tenterons de répondre au cours de cette étude.

Sur la base d'une importante bibliographie ainsi que des archives nationales et départementales, une approche historique et juridique sera privilégiée, compte tenu de l'importance acquise par cette institution à l'époque dont il est question.l'étude portera sur la fonction de l'intendant, généralisée dans la première moitié du dix-septième siècle sous le ministériat de richelieu. elle consistera à évoquer sa création, le contexte historique dans lequel elle a été créée, à définir le rôle réel de l'intendant qui était superposé aux autorités préexistantes et qui avait atteint une ampleur considérable sous richelieu, à évaluer l'étendue de sa puissance et les causes de l'éclipse de l'institution durant la fronde.le projet de thèse portera également sur les attributions et les prérogatives des intendants qui personnifiaient et matérialisaient un dispositif administratif qui a marqué l'histoire de l'administration. leurs attributions auxquelles sera consacrée une partie de la recherche, s'articulaient essentiellement sur les finances qui constituaient le plus important domaine d'intervention des intendants, la police, notion qui englobait sous l'ancien régime, tout ce qui concernait le bien public et la justice, en ce que l'intendant jouissait d'un pouvoir de contrôle, particulièrement en matière de contentieux administratif qui échappait au contrôle des juridictions ordinaires et dont l'essentiel à l'époque était jugé en première instance, par l'intendant.

Cette étude se propose de rassembler l'historique de tous les territoires ayant été gouvernés par des chefs d'Etat (de fait ou de droit) issus de l'espace européen francophone : France, Wallonie, Suisse romande, Val d'Aoste, Vallées vaudoises, Val d'Aran, Iles normandes. Ces territoires sont répartis en fonction du lien juridique les rattachant à leur dirigeant. La première partie traite des pays ayant été gouvernés par la France au cours de ses conquêtes quelle qu'en ait été la forme juridique (occupation militaire, colonie, protectorat, territoire sous mandat. . . ), que ce soir en Europe ou outre-mer. Depuis son origine en 496, la France est sortie largement de ses frontières à quatre périodes : Empire carolingien, conquêtes de l'Ancien régime (Canada, Louisiane, Inde, Antilles, etc. ), conquêtes de la Révolution et du Premier empire, conquêtes (principalement coloniales) entre la restauration et la Quatrième république. La deuxième partie traite des pays ayant eu des dirigeants suprêmes de l'Etat se réclamant d'une légitimité dynastique : rois, empereurs, princes souverains. L'on y distinguera les états franco-carolingiens, les états croisés, les royaumes capétiens, les autres couronnes françaises, wallonnes, romandes. La troisième partie rassemble les pays ayant eu des chefs d'états à titre personnel : états religieux (domaine pontifical et ordres de chevalerie souverains), états oligarchiques, démocraties; et les états ephémères.

Juriste de renom, avocat du roi pendant la période troublée des guerres de religions, Loisel s'est attaché à établir un ordre juridique juste, là où la loi se révélait peu à peu impuissante à restaurer l'amitié perdue entre les individus vivant dans le Royaume de France. Loisel décide donc d'ordonner le droit existant, afin de lui redonner une certaine cohérence en distinguant les bonnes coutumes et les mauvaises. L'oeuvre du jurisconsulte est une oeuvre qui a pour objectif de "faire tenir debout" le droit, comme son nom l'indique : Loisel a choisi de l'intituler "Institutes coutumières", le terme "institutes" venant du latin "stare" faire tenir debout, tenir debout. Dans cette oeuvre, Loisel attribue à chacun sa part dans la sphère privée, comme dans la sphère publique.

Empruntée à l’Angleterre qui l’instaura après sa révolution de 1688, l’institution de la liste civile fait l’objet d’une transposition en France par le droit intermédiaire. Le 7 octobre 1789, sa naissance consacre la disparition de l’ordre juridique ancien dans lequel le roi opérait la patrimonialisation du Domaine et du Trésor publics. A compter de ce jour, la liste civile se définit comme l’ensemble des dotations pécuniaire, immobilière et mobilière que la Nation, désormais souveraine, décide d’allouer à Louis XVI afin de lui permettre de subvenir à ses besoins et aux charges de la nouvelle fonction que lui confie le corps politique. Disparue en 1792 en même temps qu’apparaît la République, elle renaît néanmoins en 1804. A compter de cette date, l’institution de la liste civile, toujours située aux marches du trône, consiste en l’outil par lequel l’Etat finance le fonctionnement de ses institutions monarchiques. Indubitablement et à maints égards, sa présence presque ininterrompue dans le paysage politique jusqu’en 1870 ne pouvait manquer de susciter la curiosité de l’historien des institutions. Car le voyage dans le temps de l’histoire constitutionnelle, politique, domaniale, financière, contentieuse ou administrative de la fortune du roi ou de l’empereur au XIXème siècle permet de mettre à jour la nature d’exception, sui generis et pour le moins ambiguë de son régime juridique. Ce faisant, c’est tout un pan, jusque-là méconnu, du statut du Prince dans des institutions tentant de concilier l’héritage révolutionnaire et le constitutionnalisme avec la prérogative monarchique qui se révèle sous un jour inédit.

Cette étude analyse le droit de l’urbanisme dans le but de clarifier la notion de domaine communautaire au bas Moyen Age (XIIIe-XVe siècles). Les sources sont constituées des actes de la pratique municipale de plus de deux cents villes françaises, portant sur les infrastructures (fortifications, fontaines, puits, voirie, pavés, égouts). Le domaine communautaire médiéval n’apparaît véritablement qu’à travers la notion d’affectation publique. On constate que la construction des équipements qui assurent la survie matérielle de la ville ou qui permettent de conforter le pouvoir de l’autorité municipale, est généralement prise en charge par la communauté. Ces infrastructures seraient qualifiées aujourd’hui de service public. La construction des autres équipements qui servent exclusivement l’usage public, est le plus souvent assurée par les personnes privées : ils ne sont l’objet que d’un service au public. La distinction est moins doctrinale que financière : si la communauté, dont les ressources sont limitées, ne peut financer le développement des équipements de service au public, elle y contribue par des politiques qui n’engendrent pas de dépenses publiques. L’étude de la gestion de ces mêmes infrastructures montre que la seule affectation véritablement créatrice de droits est l’affectation à l’utilité publique. Celle-ci n’est mesurée ni à l’aune du bien, ni à celui de la politique d’urbanisme générale, mais à celui de la communauté en son ensemble. L’affectation à l’usage public apparaît secondaire. Sa protection n’est pas organisée par des règles propres mais relève du principe général de défense du bien commun.

Conciliant la loi fondamentale de primogéniture et d’indivisibilité du royaume avec l’existence des frères puînés des rois, l’apanage se justifie doublement par le droit naturel et le droit public de la monarchie, au point de pouvoir figurer parmi la constitution coutumière de l’ancienne France. Disputée par les juristes et praticiens, sa nature juridique oscille entre usufruit et propriété, rente pécuniaire et fief. Afin de préserver l’intégrité du domaine de la Couronne, l’apanage est affecté d’une clause de retour en cas d’extinction de la descendance mâle des princes. Limité financièrement, il emporte la cession de droits honorifiques et lucratifs liés au domaine, comme la justice, les offices ou les bois et forêts, sans entamer néanmoins la souveraineté royale. Il est administré par le conseil de la maison princière, gestionnaire attentif, et contrôlé par les cours souveraines et le gouvernement royal, dans un esprit de collaboration, qui n’exclut pas cependant quelques frictions en cas de modification préjudiciable apportée par le Roi. Associé à la monarchie incarnée, il est logiquement condamné par la Révolution française et remplacé par des rentes apanagères dès 1790.

Que faut-il comprendre de la police en droit du transport ferroviaire? Que désigne cette police? La police en droit du transport ferroviaire englobe différents aspects, de la sécurité des personnes jusqu'à celle de la domanialité et de l'exploitation ferroviaire. L'enjeu de cette police a été de s'adpater à l'évolution toujours aussi croissante et rapide du chemin de fer. Le cadre juridique constitué par la grande loi du 15 juillet 1845 et par le décret du 22 mars 1942 ont constitué les deux grands piliers de la sécurité ferroviaire et ont su s'adapter par différents aménagements? De plus, cette police ne s'est pas limitée à son propre domaine en s'annonçant comme le précurseur des Renseignements Généraux. En l'espèce, le danger du chemin de fer a conduit le législateur par sa réglementation à créer une police dynamique. En effet, le moindre incident anodin entraînera des conséquences catastrophiques dans des proprotaions considérables.

La fin du règne de Louis XIV fut marquée par les guerres, les famines et la Révocation de l'Édit de Nantes. L'étude de l'action des intendants de la généralité de Limoges de 1683 à 1715 se situe dans la double perspective de l'histoire de la province et de l'évolution de l'administration provinciale. Région pauvre, la généralité de Limoges englobait le Limousin, la basse Marche, l'Angoumois et, jusqu'en 1694, une partie de la Saintonge. Les neuf intendants, qui s'y succédèrent, se heurtèrent à des réalités antagonistes : l'augmentation des besoins de l'État et la dégradation de la situation économique et démographique. Disposant d'une autorité renforcée par des arrêts du Conseil, les intendants eurent un double rôle d'agents de la politique louis-quatorzienne et de protecteurs des sujets du Roi. Ils étaient l'œil du Conseil dans la province. Ils veillaient à la répartition et au recouvrement des impôts et apportaient leur soutien aux traitants des affaires extraordinaires. Ils intervinrent aussi dans les affaires militaires et la conversion des protestants. Défenseurs des populations, les intendants exercèrent des pouvoirs de justice et de police, mais leur mission essentielle fut d'assurer la subsistance des habitants en période de famine (aumônes, ateliers publics, distributions de semences, importations de céréales). Aux moments favorables, ils travaillèrent à leur bien-être. Ils luttèrent sans cesse, jusqu'à réussir parfois l'impossible, pour satisfaire aux exigences du gouvernement et protéger les habitants, travaillant à la gloire du Roi et au bien de l'État.

A compter des années 1560, la pratique médicale en France est progressivement encadrée. Ce développement corporatif est soutenu par la Couronne. Le roi s'appuie également sur sa Maison médicale et son premier médecin pour développer une organisation rationnelle des professions médicales. Cette politique royale se heurte aux corporations et à la Faculté de médecine de Paris. A partir des années 1690, s'affirme de plus en plus l'autorité royale sur les corporations. La Maison médicale au XVIIIe siècle s'accroît, ses chefs deviennent particulièrement influents et puissants. Si le monopole juridique des corporations médicales s'affirme, le roi, appuyé sur sa Maison médicale, attire également de nombreux praticiens sous sa coupe. Par ailleurs, la réglementation des professions médicales s'exerce principalement au bénéfice des chirurgiens. La politique royale aboutit à un corporatisme maîtrisé consacré par la législation consulaire.

Le permis de construire est de nos jours un acte administratif indépendant et à part entière. Il a acquis ce statut au cours d'une longue évolution qui l'a individualisé à partir de la seconde moitié du Xxème siècle et plus précisément à partir de l'ordonnance de 1945. Avant cette date, tout au long des XVIIIème et XIXème siècles, le permis de construire était confondu avec l'alignement. De plus, tout au long de cette période, le permis de construire s'est complexifié. En effet, au cours des siècles, la liberté de construire s'est vue être de plus en plus encardée. Le permis de construire a transformé ainsi une relative liberté de construire, telle que nous la trouvons au XVIIIème et XIXème siècles, en un véritable droit de construire venu encadrer la libre construction sur une propriété privée. Sa nature s'est complexifiée ainsi que son contentieux de telle manière que la liberté de construire a été considérablement restreinte de nos jours.

Au XVIIIe siècle, le recours en annulation en matière d'urbanisme n'est qu'en germe. Néanmoins, au XIXe siècle, il s'adapte à l'évolution du recours en annulation en matière de contentieux administratif ordinaire. A la fin du XXe siècle et de nos jours, il connaît une autonomie procédurale. En matière de recours de plein contentieux, depuis XIXe siècle, le contentieux de l'urbanisme n'est autonome par rapport au contentieux ordinaire qu'en matière de travaux publics. Sur le plan judiciaire, le contentieux pénal de l'urbanisme a toujours été, depuis l'Ancien Régime, autonome du fait de l'extrême spécificité des infractions. De plus, le contentieux civil de l'urbanisme a connu une autonomie à la fin du XXe siècle car l'action des requérants pouvait se fonder sur des règles d'urbanisme et la procédure d'indémnisation des expropriés dérogeait au droit commun.

A l'occasion des guerres de la ligue d'Augsbourg et de la succession d'Espagne, Louis XIV se rend, par deux fois, maître du comté de Nice, possession du duc de Savoie. Cette acquisition s'effectue en réaction à la politique versatile de Victor-Amédée II, qui au commencement de chaque conflit, rompt promptement son alliance avec la France pour rejoindre le camp ennemi. En raison des rétrocessions officielles des traités de Turin (1696) et d'Utrecht (1713), ces périodes sont, le plus souvent, qualifiées " d'occupations ". Mais l'emploi de ce mot n'est pas sans conséquence : il implique que le " roi-soleil " s'est emparé momentanément de Nice, avec l'intention de se substituer que pour le temps des conflits à l'autorité de la Maison de Savoie. Enfermée dans cette définition, la présence française ne présente aucun impact politique réel, car elle n'a pas pour objectif de perdurer. Or différents éléments attestent de la volonté du souverain français d'y exercer définitivement son autorité. Après consultation des généalogistes de la cour, chargés de prouver la légitimité de l'annexion, Louis XIV se proclame à deux reprises " comte de Nice ". Après chaque invasion, le roi de France utilise les techniques éprouvées par le passé pour assimiler une province étrangère. Pour ce faire, les Niçois doivent se soumettre à différentes obligations : l'accueil de commissaires du roi, l'organisation et la prestation d'un serment de fidélité, l'installation et l'entretien des troupes aux frais de la population. Par l'établissement d'une autorité d'ailleurs modérée, Louis XIV réussit surtout à rattacher au niveau judiciaire et fiscal le comté de Nice au royaume de France, sans susciter pour autant l'hostilité des habitants. Mais les deux fois, le souverain français est finalement contraint à une rétrocession en faveur de Victor-Amédée II. Les négociations de paix mettent un terme à cette tentative d'assimilation politique, judiciaire et administrative, en permettant le retour des Niçois sous domination de la Maison de Savoie. A l'issue du premier conflit, et plus encore du second, la France n'a plus les moyens humains et financiers pour se faire reconnaître l'annexion du comté de Nice par le concert des nations européennes.

L'histoire de la sepulture des protestants depuis la revocation de l'edit de nantes, est celle d'une lente conquete de la reconaissance a travers le silence qui entoure encore tout au long du xviiie siecle, ces inhumations. Trois periodes jalonnent cette evolution : - la premiere s'ouvre au lendemain de l'edit de fontainebleau. Elle marque pour les protestants un temps de silence et de persecutions. La clandestinite s'installe et s'enracine malgre quelques ameliorations dans les annees 1720. - la deuxieme debute le 9 avril 1736 date a laquelle un nouveau texte voit le jour. L'article xiii tente de remedier a la clandestinite en etablissant la delivrance d'un permis d'inhumer "pour tous ceux auxquels la sepulture ecclesiastique est refusee". Mais cette procedure, fondee sur un controle de l'inhumation, reintroduit ce que le texte avait voulu eradiquer : la clandestinite. - la troisieme s'ouvre avec l'edit de tolerance, qui marque une rupture profonde. Les protestants, comprenant le passage d'un controle de l'inhumation, a l'etat civil (meme particulier), accueillent en general avec joie les dispositions de l'edit se rapportant aux inhumations. Desormais, la quasi-totalite des deces sont enregistres.

Le 12 juin 1798 bonaparte sur le chemin de l'egypte, s'empare de malte, mettant fin a pres de trois siecles de domination du pays par l'ordre de saint jean de jerusalem. Tres rapidement, bonaparte organise les futures institutions de l'ile. Par ses ordres, il introduit a malte les principes de la revolution francaise et charge le nouveau gouvernement de seculariser une partie des biens ecclesiastiques et donc de prendre en charge l'enseignement et l'assistance. Ces mesures de secularisation, l'insuffisance de moyens financiers pour un trop vaste programme, la mise en oeuvre trop brutale des reformes, ajoutees a d'autres mesures touchant aux interets materiels des habitants, amenent la population a se soulever. Replies dans la ville de malte, les francais vont soutenir un siege difficile et affronter un blocus terrestre - qui devient aussi maritime avec l'arrivee d'une escadre portugaise, bientot remplacee par la flotte anglaise. Completement isoles de la france et donc livres a eux-memes, les dirigeants de la ville vont devoir adapter leur politique aux difficultes quotidiennes - ce qui les amene a prendre de nombreuses mesures impopulaires mais necessaires pour faire face a la crise liee au blocus - tout en menageant desormais les sentiments religieux de la population citadine.

Joseph Eschasseriaux, saintongeais (1753-1823), reçu avocat au parlement de bordeaux en 1775, s’est enthousiasmé pour les idées nouvelles propagées par le siècle dit " des lumières", et a adhéré aux principes révolutionnaires. D’abord administrateur au directoire départemental de la Charente-inférieure, il est élu députe à l'assemblée législative, puis à la convention. Après le 9 Thermidor, il entre au comité de salut public a deux reprises. De nouveau député sous le directoire, il assiste au coup d'état du 18 brumaire. Persuadé que l'énergie et le charisme de Bonaparte sauveront la France, il sert ce dernier avec dévouement, d'abord comme tribun, puis chargé d'affaires dans la nouvelle république du valais et enfin comme ministre plénipotentiaire dans la principauté de Lucques et Piombino, auprès de la princesse Élisa, sœur de l'empereur. En 1809, il renonce à la politique. Retiré dans son département d'origine, il devra cependant signer l'acte additionnel après le retour de Napoléon de l'ile d’Elbe, ce qui lui vaudra d'être exile en Belgique de 1816 à 1819. Il finira ses jours dans sa propriété des arènes à Thenac.

Il s'agit d'une recherche d'ensemble sur la police telle qu'elle apparait a travers les principales oeuvres romanesques du xixe siecle et des premieres annees du xxeme. A partir de passages consacres a la police tant sous l'angle institutionnel qu'au niveau humain, dans les oeuvres des divers auteurs de la periode etudiee, et a la lumiere de l'histoire, nous serons amenes a nous demander dans quelle mesure les oeuvres romanesques du xixe siecle sont susceptibles de constituer une sorte de source auxiliaire de l'histoire de la police a cette epoque. Mais plus important encore sera le probleme de l'image qu'ont voulu donner de la police et des policiers les divers romanciers. Comment est-on passe de la police machiavelique de fouche a l'image d'une police debonnaire. Que signifie-t-elle ? c'est tout le probleme de la transformation de l'image de la police qui a accompagne l'evolution d'un genre romanesque lors du passage du feuilleton populaire au roman policier.

Les Républiques soeurs, sont les républiques créées, aux Pays-Bas, en Italie, et en Suisse, pendant la Révolution, grâce à l'intervention militaire française et dont la constitution s'inspire fortement de celle du Directoire. Parmi ces dix constitutions datées de 1796 à 1799, certaines ont été simplement octroyées par la France, d'autres ont été adoptées plus librement. A ce moment où les puissances européennes font face à l'expansion de la Grande nation, celle-ci veut être entourée de républiques faites à son image, alliées, et même dociles, afin de se constituer un glacis protecteur. Ces constitutions sont donc établies grâce à la force des armes françaises, mais elles sont censées réaliser la liberté des peuples révolutionnés. Ces derniers, libérés d'une tutelle étrangère, ou d'un système inégalitaire, doivent connaître une émancipation à travers l'idéal républicain exprimé dans les constitutions. Or, la Constitution de l'an III, qui leur a servi de modèle, est elle-même la traduction d'un dilemme. Les Thermidoriens veulent clore l'épisode jacobin, tout en maintenant les acquis républicains. Les Républiques soeurs sont ainsi souvent décrites comme le lieu des expérimentations constitutionnelles qui ne peuvent être menées en France. Il s'agit donc, à travers une analyse constitutionnelle, de comparer les traductions de l'idéal républicain dans ces textes, et d'en montrer les différences par rapport au modèle français de 1795, afin de mesurer leur possibilité d'adaptation. Cette recherche des originalités des Constitutions des Républiques soeurs devant l'apport de l'idéal républicain, nécessite de passer par les thèmes qui constituent cet idéal, à savoir ceux de l'égalité, des droits, des libertés, de la garantie des droits, de la citoyenneté, de la souveraineté, de la représentation, et de la séparation des pouvoirs.

Le Conseil et le Bureau du commerce constituent l’instance principale de l’administration royale du commerce au XVIIIe siècle. Bien que le roi n’assiste jamais aux séances hebdomadaires, cette institution, créée en 1700 et dissoute en 1791, a contribué à modeler l’économie française de l’époque. Installé au sommet d’une pyramide institutionnelle, cet organe est étroitement associé à l’élaboration et à l’application du droit économique, exerçant un véritable pouvoir par procuration en matière d’édiction de la norme. Un de ses traits les plus originaux consiste en la présence, très influente, de Députés du commerce. Ces Députés du commerce, au minimum, constituent un tiers-intervenant susceptible de crédibiliser l’institution par rapport aux forces vives de l’économie. Par ailleurs, une intégration institutionnelle forte tend à solidariser presque organiquement les chambres de commerce, les corporations et les manufactures avec l’instance centrale. Contrairement à une vision quelque peu réductrice d’une économie « dirigiste », le Conseil/Bureau du commerce, durant la première moitié du siècle, opère une économie d’une nature profondément conventionnelle. Concrètement, cette institution forme le point de rencontre de toutes les entités intéressées au commerce et le rapport de force s’avère ambigu entre le pouvoir et les opérateurs privés. Durant la seconde moitié du siècle, le Bureau du commerce change radicalement de politique, voire de doctrine, pour mettre en oeuvre un libéralisme économique « premier ». Le langage employé et l’intériorisation de concepts économiques et idéologiques nouveaux montrent le degré de pénétration de ce libéralisme.

Souscrivant à une conception large de la loi, les rédacteurs du Code civil n'enfermeraient pas le juge dans une exégèse étroite de la législation.La doctrine civiliste du XIXème siècle, partagée entre une mémoire de tradition et une mémoire de fondation, entendait interpréter le Code civil en respectant l'esprit de ses auteurs.