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Isabel Odoul-Asorey

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Paris Nanterre · UFR de Droit et Science politique Institut de Recherche Juridiques sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles — IRERP
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Actualités scientifiques

Journée d'étude
Syndicats et droit syndical : quels mouvements ?
28 mai 2019 · Nanterre Université
Colloque
Rencontres autour des ordonnances
15 déc. 2017 · Nanterre

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Négociation collective et droit constitutionnel : contribution à l'étude du processus de constitutionnalisation des branches du droit, soutenue en 2008 à Paris 10 sous la direction de Marie-Armelle Rotschild-Souriac 

    L’édification du régime juridique de la négociation collective a pendant longtemps été assurée par le droit du travail dans ses sources propres. Le régime juridique de la négociation collective a trouvé à s’enrichir, depuis l’instauration du contrôle de constitutionnalité des lois. En effet, le Conseil constitutionnel a rendu de nombreuses décisions intéressant la négociation collective. Il a ainsi impulsé une connexion inédite de la négociation collective avec le droit constitutionnel sur le terrain du droit positif. Ces rapports ne s’expriment plus seulement dans les décisions du Conseil constitutionnel. Ils apparaissent aussi hors du cadre du contrôle de constitutionnalité des lois, par la voie législative ou jurisprudentielle. Les contributions doctrinales relatives au régime juridique de la négociation collective s’en font également l’écho. Elles se sont enrichies de références au droit constitutionnel. La négociation collective a donné ainsi à voir, en tant qu’objet du droit, le processus de constitutionnalisation des branches du droit. Formulée par la doctrine, l’expression désigne au sens le plus large « un phénomène touchant le droit objectif dans son ensemble, par lequel se manifeste l’influence de la Constitution ou du Conseil constitutionnel sur une ou plusieurs branches du droit ». L’évolution des rapports entre la négociation collective et le droit constitutionnel s’inscrit dans un tel processus. Ce processus trouve en la matière à s’exprimer dans toutes ses dimensions, apportant ainsi un éclairage qui intéresse d’autres branches du droit.

  • Ouvrages

    Isabel Odoul-Asorey, Négociation collective et droit constitutionnel: contribution à l'étude de la constitutionnalisation des branches du droit, LGDJ, 2013, Bibliothèque de droit social, 449 p. 

    "Au gré d'une remarquable évolution, le droit de la négociation collective s'est enrichi du droit constitutionnel, sur le terrain du droit positif. Le Conseil constitutionnel a rendu de nombreuses décisions intéressant la négociation collective. Des références constitutionnelles sont apparues dans les décisions rendues par le juge judiciaire et le juge administratif, dans le cadre du contentieux de la négociation collective qui relève de leur compétence. Le droit de la négociation collective n'est donc plus l'apanage du droit du travail, dans ses sources propres. La négociation collective a ainsi donné à voir, en tant qu'objet du droit, la constitutionnalisation des branches du droit. Formulée par la doctrine, l'expression désigne au sens le plus large " un phénomène touchant le droit objectif dans son ensemble, par lequel se manifeste l'influence de la Constitution ou du Conseil constitutionnel sur une ou plusieurs branches du droit ". Au croisement des droits et libertés et, en ce qu'elle va de pair avec l'accord collectif de travail, des sources du droit du travail, la négociation collective en offre un terrain d'observation privilégié. D'une part, en ce qu'il s'adosse à l'édification d'un droit constitutionnel, intéressant les autres branches du droit. D'autre part, en ce qu'il se prolonge par l'insertion du droit constitutionnel, au sein des branches du droit impliquées. La négociation collective éclaire une contribution plurielle, que renforce la question prioritaire de constitutionnalité. "

    Isabel Odoul-Asorey, Marie-Armelle Rotschild-Souriac, Négociation collective et droit constitutionnel: contribution à l'étude du processus de constitutionnalisation des branches du droit,, 2008, 721 p. 

  • Communications

    Isabel Odoul-Asorey, « Quelle représentation de proximité dans les entreprises ? », le 23 septembre 2022 

    Organisé dans le cadre des RDV du dialogue social par l'UMR DRES, Université de Strasbourg sous la responsabilité scientifique de Benjamin Dabosville, juriste, Maître de conférences à Institut du travail de Strasbourg

    Isabel Odoul-Asorey, « Syndicats et droit syndical : quels mouvements ? », le 28 mai 2019 

    Colloque organisé par l’Institut de Recherche Juridique sur l’Entreprise et les Relations Professionnelles (I.R.E.R.P.)

    Isabel Odoul-Asorey, « Représentation et négociation collectives à la lumière des ordonnances Macron », le 18 décembre 2018 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Fleur Laronze

    Isabel Odoul-Asorey, « Rencontres autour des ordonnances », le 15 décembre 2017 

    Colloque organisé par l'Institut de Recherche Juridique sur l’Entreprise et les Relations Professionnelles (I.R.E.R.P.) et par le Master de Droit Social de l’Université Paris-Nanterre

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Sylvaine Jégat, L'expertise et le comité d'entreprise : mise en perspective, soutenue en 2017 à Paris 10 sous la direction de Pascal Lokiec présidée par Olivier Leclerc, membres du jury : Frédéric Guiomard (Rapp.)   

    Face à la complexité du monde de l’entreprise, le recours à l’expertise s’avère être indispensable afin de permettre au comité d’entreprise d’exercer pleinement ses attributions, et, in fine, de contribuer à l’application du principe de participation des travailleurs. Une approche plus réaliste de l’expertise permet d’établir que le comité d’entreprise a à sa disposition deux types d’experts : les experts institutionnels (l’expert-comptable, l’expert technique, l’expert libre et l’expert économique) et les experts non institutionnels (certaines commissions du comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Les liens que le comité d’entreprise et les experts entretiennent oscillent entre vision traditionnelle et vision renouvelée. De façon tout à fait traditionnelle, ces deux types d’experts accomplissent, de façon inégale, une mission d’éclaireur pour le comité d’entreprise en lui apportant de l’information mais également en la traitant lorsque cela est nécessaire. De façon plus singulière, il apparaît que les experts interviennent également dans le processus de décision, mais également dans le processus de concertation. Au-delà du rôle que les experts peuvent jouer auprès du comité d’entreprise, les liens qu’ils entretiennent avec le comité révèlent l’existence de deux sortes de dynamique sous-jacentes : une dynamique relationnelle entre les différentes parties prenantes à l’expertise, marquée par un subtil équilibre entre dépendance et indépendance des uns envers les autres, et une dynamique collective qui témoigne de l’existence d’une expertise collective constituant un système d’intelligence collective nécessaire à l’effectivité du principe de participation des travailleurs.