• THESE

    Négociation collective et droit constitutionnel : contribution à l'étude du processus de constitutionnalisation des branches du droit, soutenue en 2008 à Paris 10 sous la direction de Marie-Armelle Rotschild-Souriac 

  • Isabel Odoul-Asorey, Négociation collective et droit constitutionnel: contribution à l'étude de la constitutionnalisation des branches du droit, LGDJ, 2013, Bibliothèque de droit social, 449 p.  

    "Au gré d'une remarquable évolution, le droit de la négociation collective s'est enrichi du droit constitutionnel, sur le terrain du droit positif. Le Conseil constitutionnel a rendu de nombreuses décisions intéressant la négociation collective. Des références constitutionnelles sont apparues dans les décisions rendues par le juge judiciaire et le juge administratif, dans le cadre du contentieux de la négociation collective qui relève de leur compétence. Le droit de la négociation collective n'est donc plus l'apanage du droit du travail, dans ses sources propres. La négociation collective a ainsi donné à voir, en tant qu'objet du droit, la constitutionnalisation des branches du droit. Formulée par la doctrine, l'expression désigne au sens le plus large " un phénomène touchant le droit objectif dans son ensemble, par lequel se manifeste l'influence de la Constitution ou du Conseil constitutionnel sur une ou plusieurs branches du droit ". Au croisement des droits et libertés et, en ce qu'elle va de pair avec l'accord collectif de travail, des sources du droit du travail, la négociation collective en offre un terrain d'observation privilégié. D'une part, en ce qu'il s'adosse à l'édification d'un droit constitutionnel, intéressant les autres branches du droit. D'autre part, en ce qu'il se prolonge par l'insertion du droit constitutionnel, au sein des branches du droit impliquées. La négociation collective éclaire une contribution plurielle, que renforce la question prioritaire de constitutionnalité. "

  • Isabel Odoul-Asorey, « Travail et violences », in Claire Edey-Gamassou, Sophie Prunier Poulmaire (dir.), Écrivons le travail ! Lycéens et chercheurs : écritures croisées sur le travail, Editions Octares, 2018 

    Isabel Odoul-Asorey, Jérôme Porta, Laure Camaji, « « Travailleuse, travailleur » : une lecture du code du travail au prisme du genre », in S. Hennette-Vauchez, M. Pichard et D. Roman (dir) (dir.), La loi et le Genre : Etudes critiques de droit français, CNRS Editions, 2014 

  • Isabel Odoul-Asorey, « Désignation d'un représentant syndical au CSE dans l'entreprise de moins de 50 salariés », Revue de droit du travail, Dalloz , 2024, n°06, p. 409   

    Isabel Odoul-Asorey, « L’effectivité dans le droit des relations collectives de travail dit par la Cour de cassation », Revue de droit du travail, Dalloz , 2024, n°02, p. 89   

    Isabel Odoul-Asorey, « Recevabilité de la constitution de partie civile d'une organisation syndicale dans l'intérêt collectif de la profession », Revue de droit du travail, Dalloz , 2024, n°02, p. 127   

    Isabel Odoul-Asorey, « Défaut de convocation de réunions obligatoires d’une IRP par l’employeur et indemnisation du préjudice individuel d’un salarié », Lexbase Social, Lexbase , 2024 

    Isabel Odoul-Asorey, « L’extinction d’une convention collective de branche à durée indéterminée par un avenant de révision », Lexbase Social, Lexbase , 2023 

    Isabel Odoul-Asorey, « Applicabilité volontaire de la convention collective de branche mentionnée dans le contrat de travail », Lexbase Social, Lexbase , 2023, n°957 

    Isabel Odoul-Asorey, « Étendue de l’expertise-comptable en vue de l’information-consultation du comité social et économique sur la situation économique et financière de l’entreprise », Lexbase Social, Lexbase , 2023 

    Isabel Odoul-Asorey, « Recevabilité de l'action syndicale, en l'absence d'information-consultation des IRP sur le règlement intérieur d'entreprise », Revue de droit du travail, Dalloz , 2023, n°03, p. 202   

    Isabel Odoul-Asorey, « Attributions du CSE central et des CSE d’établissement relatives à la gestion de l’entreprise : actualités de la Cour de cassation », Lexbase Social, Lexbase , 2022, n°919 

    Isabel Odoul-Asorey, « L’exception d’illégalité d’un accord collectif de travail soulevée par un syndicat non signataire ou un comité social et économique », Lexbase Social, Lexbase , 2022, n°900 

    Isabel Odoul-Asorey, « Qualité d’électeur aux élections du comité social et économique des salariés assimilés à l’employeur », Lexbase Social, Lexbase , 2022, n°889 

    Isabel Odoul-Asorey, « Périmètre de désignation du représentant syndical au comité social et économique », Revue de droit du travail, Dalloz , 2021, n°11, p. 658   

    Isabel Odoul-Asorey, « Le représentant de proximité, une institution représentative du personnel ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2021, n°0708, p. 460   

    Isabel Odoul-Asorey, « Champ du droit d'alerte du représentant du personnel », Revue de droit du travail, Dalloz , 2020, n°12, p. 760   

    Isabel Odoul-Asorey, « Urgence sanitaire et dialogue social », Revue de droit du travail, Dalloz , 2020, n°04, p. 263   

    Isabel Odoul-Asorey, « Syndicats et gestion de l'entreprise », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020, n°02, p. 125   

    Isabel Odoul-Asorey, Elsa Peskine, « Syndicats et droit syndical : quels mouvements ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2020 

    Isabel Odoul-Asorey, « Accès à la représentativité syndicale et participation aux élections », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°11, p. 774   

    Isabel Odoul-Asorey, « Point de départ du délai préfix d'information consultation sur les orientations stratégiques en l'absence de BDES », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°06, p. 465   

    Isabel Odoul-Asorey, « Négociation et conclusion du protocole préélectoral », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°03, p. 226   

    Isabel Odoul-Asorey, « Comité social et économique : nouvelles dispositions », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°02, p. 142   

    Isabel Odoul-Asorey, « La fusion des institutions représentatives du personnel porte-t-elle atteinte à leur capacité d'intervention en matière de santé et de sécurité au travail ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°11, p. 691   

    Isabel Odoul-Asorey, « Validité de l'accord PSE signé par un syndicat catégoriel CFE-CGC », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°09, p. 556   

    Isabel Odoul-Asorey, « Exercice du droit syndical dans l'entreprise et transparence financière du syndicat », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°06, p. 433   

    Isabel Odoul-Asorey, « Régularité de la négociation collective et rencontres bilatérales », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°06, p. 434   

    Isabel Odoul-Asorey, « Désignation d'un représentant syndical au CHSCT », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°05, p. 344   

    Isabel Odoul-Asorey, « Le délai d'exercice du droit d'opposition », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°05, p. 345   

    Isabel Odoul-Asorey, « Dérogation à la durée légale des mandats des représentants élus du personnel », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°04, p. 277   

    Isabel Odoul-Asorey, « L'autorisation à déroger par accord collectif de travail à des dispositions législatives d'ordre public », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°03, p. 211   

    Isabel Odoul-Asorey, « Mise en place de la DUP : nullité des élections en l'absence de consultation préalable », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°03, p. 213   

    Isabel Odoul-Asorey, « Différences de traitement instituées par accord collectif d'établissement », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°02, p. 140   

    Isabel Odoul-Asorey, « Désignation d'un délégué syndical d'établissement », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°02, p. 141   

    Isabel Odoul-Asorey, Elsa Peskine, « Troisième partie Quel ordonnancement des sources du droit du travail ? - L'accord collectif majoritaire : déploiement ou morcellement ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°12, p. 803   

    Isabel Odoul-Asorey, « Candidature aux élections TPE : respect des valeurs républicaines et indépendance », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°11, p. 715   

    Isabel Odoul-Asorey, « L'établissement distinct périmètre de désignation d'un délégué syndical », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°09, p. 575   

    Isabel Odoul-Asorey, « Décrets du 23 mars 2016 relatif aux regroupements des IRP », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°09, p. 576   

    Isabel Odoul-Asorey, « Conflit de désignations entre syndicats utilisant le même sigle », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°07, p. 496   

    Isabel Odoul-Asorey, « Annulation des élections professionnelles : non-remise en cause immédiate des désignations syndicales », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°07, p. 497   

    Isabel Odoul-Asorey, Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Marie-Xavière Catto, Juliette Gaté [et alii], « Droit et genre : janvier 2015 - mars 2016 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°16 

    Isabel Odoul-Asorey, « Désignation d'un délégué syndical central et représentativité syndicale au niveau de l'entreprise », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°03, p. 192   

    Isabel Odoul-Asorey, « Les tempéraments à la condition d'audience personnelle du salarié désigné comme délégué syndical », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°03, p. 193   

    Isabel Odoul-Asorey, « Les syndicats habilités à désigner un représentant syndical au comité d'établissement », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°01, p. 49   

    Isabel Odoul-Asorey, « Obligation de convoquer tous les syndicats représentatifs à la négociation d'un accord collectif de substitution », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°01, p. 50   

    Isabel Odoul-Asorey, Elsa Peskine, « L'accord collectif majoritaire : déploiement ou morcellement ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, p. 803 

    Isabel Odoul-Asorey, Elsa Peskine, « Le déploiement de l'accord collectif majoritaire », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, p. 803 

    Isabel Odoul-Asorey, « La désignation des délégués syndicaux à l'épreuve du transfert d'entreprise », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°12, p. 765   

    Isabel Odoul-Asorey, « La négociation collective, confortée par le principe de participation ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2015, n°12, p. 987   

    Isabel Odoul-Asorey, « Retenue de salaire et discrimination indirecte pour fait de grève », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°11, p. 698   

    Isabel Odoul-Asorey, « Validité d'un accord collectif portant sur le PSE signé par un syndicat CFE-CGC », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°0708, p. 475   

    Isabel Odoul-Asorey, « Droit du CHSCT d'obtenir des dommages et intérêts », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°06, p. 415   

    Isabel Odoul-Asorey, Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Amélie Dionisi-Peyrusse, Stéphanie Hennette-Vauchez [et alii], « Droit et genre de janvier 2014 à janvier 2015 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°17   

    Isabel Odoul-Asorey, « Action en justice en défense de l'intérêt collectif de la profession et obligation d'information du comité d'entreprise », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°03, p. 200   

    Isabel Odoul-Asorey, « Aménagement conventionnel de la durée des mandats en cours à la suite d'un transfert », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°03, p. 201   

    Isabel Odoul-Asorey, « Irrecevabilité de l'action du comité d'entreprise en exécution d'un accord collectif », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°02, p. 126   

    Isabel Odoul-Asorey, « Pas de préavis à l'exercice du droit de grève dans le secteur privé », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°02, p. 128   

    Isabel Odoul-Asorey, « Validité des mandats des délégués syndicaux signataires d'un accord collectif sur le PSE », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°01, p. 55   

    Isabel Odoul-Asorey, « Liste commune entre syndicats catégoriel et intercatégoriel », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°01, p. 56   

    Isabel Odoul-Asorey, « Destinataires de l'opposition à l'entrée en vigueur d'un accord collectif », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°12, p. 766   

    Isabel Odoul-Asorey, « Portage salarial : un rappel de la réserve de loi en droit du travail », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2014, n°03, p. 368   

    Isabel Odoul-Asorey, « Élections professionnelles et droit syndical », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°0708, p. 481   

    Isabel Odoul-Asorey, Delphine Autem, Lisa Carayon, Isabelle Boucobza, Amélie Dionisi-Peyrusse [et alii], « Droit et genre de janvier 2013 à janvier 2014 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°16, p. 954   

    Isabel Odoul-Asorey, « La reconnaissance ou la modification conventionnelle d'une unité économique et sociale », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°04, p. 276   

    Isabel Odoul-Asorey, « Principe de participation des travailleurs et droit du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2014, n°04, p. 356   

    Isabel Odoul-Asorey, « Appréciation dans le temps des critères de la représentativité syndicale », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°02, p. 127   

    Isabel Odoul-Asorey, « La transmission des communications syndicales sous forme électronique selon le Conseil constitutionnel », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°02, p. 124   

    Isabel Odoul-Asorey, « Prorogation conventionnelle des mandats en cours : maintien de l'exigence de l'unanimité des organisations syndicales représentatives », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°11, p. 715   

    Isabel Odoul-Asorey, « Quelles distinctions conventionnelles entre syndicats représentatifs ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°10, p. 639   

    Isabel Odoul-Asorey, « Droit d'opposition, quelle majorité ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°10, p. 641   

    Isabel Odoul-Asorey, « Mesure de l'audience électorale des syndicats : non prise en compte des résultats obtenus aux élections partielles », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°06, p. 418   

    Isabel Odoul-Asorey, « La représentation syndicale du personnel navigant technique », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°05, p. 345   

    Isabel Odoul-Asorey, « Désignation d'un délégué syndical : périmètre de l'audience électorale du candidat », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°04, p. 281   

    Isabel Odoul-Asorey, « De l'information-consultation anticipée des IRP... à la refondation du droit commun de l'information-consultation ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°03, p. 192   

    Isabel Odoul-Asorey, « Protocole préélectoral : conséquences de l'absence de majorité », Revue de droit du travail, Dalloz , 2012, n°11, p. 639   

    Isabel Odoul-Asorey, « Pas de liste commune entre syndicats affiliés à une même confédération », Revue de droit du travail, Dalloz , 2012, n°09, p. 506   

    Isabel Odoul-Asorey, « Pas de désignation par un même syndicat d'un délégué syndical central et d'un représentant de section syndicale au sein d'une seule entreprise », Revue de droit du travail, Dalloz , 2012, n°09, p. 508   

    Isabel Odoul-Asorey, « Mesure de l'audience électorale d'une union syndicale et voix recueillies par le(s) syndicat(s) affilié(s) », Revue de droit du travail, Dalloz , 2012, n°06, p. 375   

    Isabel Odoul-Asorey, « L'appréciation des critères légaux de représentativité », Revue de droit du travail, Dalloz , 2012, n°05, p. 299   

    Isabel Odoul-Asorey, « Représentant de section syndicale et représentant syndical au comité d'entreprise », Revue de droit du travail, Dalloz , 2012, n°04, p. 235   

    Isabel Odoul-Asorey, « Utilisation de la messagerie électronique de l'entreprise par les organisations syndicales à défaut d'accord », Revue de droit du travail, Dalloz , 2012, n°03, p. 167   

    Isabel Odoul-Asorey, « Décision de l'OIT sur la loi du 20 août 2008, quelles suites ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2012, n°02, p. 107   

    Isabel Odoul-Asorey, « Désignation d'un délégué syndical : mesure de l'audience individuelle des candidats aux élections professionnelles », Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°12, p. 716   

    Isabel Odoul-Asorey, « Qualité de délégué syndical et présentation des listes de candidats aux élections professionnelles », Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°09, p. 515   

    Isabel Odoul-Asorey, « Fin de la période transitoire en cas de proclamation d'élus à l'issue du second tour des élections », Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°0708, p. 451   

    Isabel Odoul-Asorey, « Le juge judiciaire est compétent pour statuer sur la validité d'un accord déterminant les établissements distincts pour les délégués du personnel », Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°05, p. 326   

    Isabel Odoul-Asorey, « L'intangibilité du périmètre légal d'appréciation de la représentativité syndicale », Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°04, p. 255   

    Isabel Odoul-Asorey, « Mode de décompte des suffrages pour mesurer l'audience électorale des syndicats », Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°03, p. 189   

    Isabel Odoul-Asorey, Georges Borenfreund, Emmanuel Dockès, Olivier Leclerc, Elsa Peskine [et alii], « Panorama Droit du travail (septembre 2010-décembre 2010) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°18 

    Isabel Odoul-Asorey, « La possibilité d'organiser des élections complémentaires en cas d'augmentation des effectifs de l'entreprise », Revue de droit du travail, Dalloz , 2010, n°12, p. 727   

    Isabel Odoul-Asorey, « L'atteinte au monopole syndical pour la présentation des listes au premier tour emporte la nullité des élections professionnelles dans l'entreprise », Revue de droit du travail, Dalloz , 2010, n°04, p. 244   

    Isabel Odoul-Asorey, « Le volontariat du salarié », Revue de droit du travail, Dalloz , 2010, n°02, p. 91   

    Isabel Odoul-Asorey, Georges Borenfreund, Olivier Leclerc, Elsa Peskine, Jérôme Porta [et alii], « Panorama Droit du travail (septembre 2009-décembre 2009) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°11 

    Isabel Odoul-Asorey, « Le licenciement fondé sur un autre motif que ceux prévus par un accord collectif est dépourvu de cause réelle et sérieuse si l'accord ne prévoit pas expressément sa nullité », Revue de droit du travail, Dalloz , 2009, n°06, p. 389   

    Isabel Odoul-Asorey, « Le défaut de convocation de tous les syndicats représentatifs à la négociation de la révision d'un accord collectif constitue le délit d'entrave à l'exercice du droit syndical », Revue de droit du travail, Dalloz , 2009, n°04, p. 245   

    Isabel Odoul-Asorey, « Convocation des syndicats représentatifs à la négociation d'un accord collectif », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°06, p. 388   

    Isabel Odoul-Asorey, « Elections professionnelles et pluralité de syndicats affiliés à la même confédération », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°09, p. 769   

    Isabel Odoul-Asorey, « Dénonciation d'un accord collectif et organisations syndicales parties à la négociation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°09, p. 740   

  • Isabel Odoul-Asorey, Sophie Nadal, « Conventions et accords collectifs de travail : conclusion, effets, application et sanctions », Répertoire droit du travail, Encyclopédie Dalloz, 2022 

    Isabel Odoul-Asorey, « Droit des travailleurs à la participation », Dictionnaire des recherches en Droit social de l’IRERP, 2022 

    Isabel Odoul-Asorey, « Comité social et économique - Activités sociales et culturelles », Répertoire droit du travail, Encyclopédie Dalloz, 2018 

  • Isabel Odoul-Asorey, « Quelle représentation de proximité dans les entreprises ? », le 23 septembre 2022  

    Organisé dans le cadre des RDV du dialogue social par l'UMR DRES, Université de Strasbourg sous la responsabilité scientifique de Benjamin Dabosville, juriste, Maître de conférences à Institut du travail de Strasbourg

    Isabel Odoul-Asorey, « Syndicats et droit syndical : quels mouvements ? », le 28 mai 2019  

    Colloque organisé par l’Institut de Recherche Juridique sur l’Entreprise et les Relations Professionnelles (I.R.E.R.P.)

    Isabel Odoul-Asorey, « Représentation et négociation collectives à la lumière des ordonnances Macron », le 18 décembre 2018  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Fleur Laronze

    Isabel Odoul-Asorey, « Rencontres autour des ordonnances », le 15 décembre 2017  

    Colloque organisé par l'Institut de Recherche Juridique sur l’Entreprise et les Relations Professionnelles (I.R.E.R.P.) et par le Master de Droit Social de l’Université Paris-Nanterre

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Sylvaine Jégat, L'expertise et le comité d'entreprise : mise en perspective, thèse soutenue en 2017 à Paris 10 sous la direction de Pascal Lokiec, membres du jury : Olivier Leclerc (Rapp.), Frédéric Guiomard (Rapp.)    

    Face à la complexité du monde de l’entreprise, le recours à l’expertise s’avère être indispensable afin de permettre au comité d’entreprise d’exercer pleinement ses attributions, et, in fine, de contribuer à l’application du principe de participation des travailleurs. Une approche plus réaliste de l’expertise permet d’établir que le comité d’entreprise a à sa disposition deux types d’experts : les experts institutionnels (l’expert-comptable, l’expert technique, l’expert libre et l’expert économique) et les experts non institutionnels (certaines commissions du comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Les liens que le comité d’entreprise et les experts entretiennent oscillent entre vision traditionnelle et vision renouvelée. De façon tout à fait traditionnelle, ces deux types d’experts accomplissent, de façon inégale, une mission d’éclaireur pour le comité d’entreprise en lui apportant de l’information mais également en la traitant lorsque cela est nécessaire. De façon plus singulière, il apparaît que les experts interviennent également dans le processus de décision, mais également dans le processus de concertation. Au-delà du rôle que les experts peuvent jouer auprès du comité d’entreprise, les liens qu’ils entretiennent avec le comité révèlent l’existence de deux sortes de dynamique sous-jacentes : une dynamique relationnelle entre les différentes parties prenantes à l’expertise, marquée par un subtil équilibre entre dépendance et indépendance des uns envers les autres, et une dynamique collective qui témoigne de l’existence d’une expertise collective constituant un système d’intelligence collective nécessaire à l’effectivité du principe de participation des travailleurs.