Dans la continuité du premier colloque organisé en 2024 et portant sur « La naissance juridique en droit privé et sciences criminelles », l’Association des doctorants lyonnais en droit privé et sciences criminelles, en partenariat avec l’Équipe de recherche Louis Josserand, a décidé de consacrer la deuxième édition de son colloque annuel au thème « L’influence et le droit privé ».

Le droit, entendu comme un ensemble structuré de normes issues de différentes  sources – législatives, jurisprudentielles, doctrinales et administratives –, est en interaction permanente avec le monde qui l’entoure et les autres champs du savoir. En tant que régulateur des relations sociales, il évolue au gré des transformations de la société, qu’elles procèdent de mutations internes, qu’elles soient comportementales ou éthiques, ou qu’elles résultent d’événements exogènes, tels que des bouleversements géopolitiques, environnementaux ou technologiques. Le droit ne peut se passer de ce qui l’entoure, ou de ce qu’il entoure.

Incontestablement objet d’influence, le droit s’en empare pourtant aussi : tantôt, il s’adapte aux évolutions extérieures pour rester en adéquation avec les réalités contemporaines, tantôt, il encadre ces transformations en les traduisant en normes, influençant à son tour les comportements et structurant les rapports sociaux. Cette influence s’exerce à travers la législation qu’il produit, la jurisprudence qui en découle, l’application des règles, mais aussi à travers son interprétation et la perception qu’en ont les citoyens.

Aussi, les différentes branches du droit ne fonctionnent pas en vase clos : elles s’entrelacent et se recomposent à mesure que les sources normatives se diversifient et s’imbriquent. Ce sont ces multiples rapports d’influence – qu’elle soit subie ou exercée – qu’il s’agira d’explorer lors de ce colloque, en interrogeant les diverses formes que peut revêtir cette notion et les réflexions qu’elles suscitent.

D’une part, l’influence peut être définie comme une action, le plus souvent continue, qu’un élément exerce sur un autre. Le droit, en tant qu’ensemble normatif en perpétuelle adaptation, ne fait pas exception et se trouve lui-même soumis à diverses influences.

Cela soulève en premier lieu la question de l’influence des transformations extérieures au droit sur le droit privé (premier axe). Quels évènements ont une influence sur le droit privé ? Comment le droit en est-il impacté ? Subit-il ces changements ou se les approprie-t-il ? Le premier axe invite donc à étudier, de manière non-exclusive, l’impact des nouveaux enjeux, notamment le dérèglement climatique, les nouvelles technologies ou les événements géopolitiques mondiaux, sur le droit privé, mais également la place de l’opinion publique dans la création et l’application du droit privé et dans le fonctionnement des institutions judiciaires, que cette opinion se manifeste sous une forme purement politique ou au travers des arts. Des contributions concernant les mutations du droit privé en lien avec l’évolution de la science, ou encore la prise en compte croissante de certains enjeux sociétaux, y trouveront également tout à fait leur place.

Ensuite, le droit, en tant qu’objet d’influence, se révèle à travers les interactions entre ses différentes branches, qui s’exercent des influences réciproques. Cette perspective soulève ainsi des interrogations sur la présence d’influences internes au droit (deuxième axe). Quelles autorités influencent les règles de droit privé ? Comment cette influence se manifeste-t-elle ? Quels sont les domaines les plus impactés ? Ce deuxième axe invite dès lors à analyser, entre autres, l'interaction entre le droit public et le droit privé, l’emprise du droit international et européen dans les réglementations, et même le poids croissant des médias, nouvelles autorités à part entière.

D’autre part, le droit se présente lui-même comme un cadre d’influence. Ce constat amène à s’interroger sur la manière dont le droit privé appréhende et encadre l’influence, élément, a priori, extérieur au droit (troisième axe). A travers cet axe, il s’agira de se demander comment se traduit l’influence dans les rapports entre les personnes privées, comment le droit privé s’empare de ces rapports d’influence afin de protéger les parties faibles, et, plus encore, dans quelle mesure l’influence peut faire l’objet d’une répression. En d’autres termes, comment le droit privé contrôle-t-il et réprime-t-il l’influence ? Comment le droit privé protège-t-il la partie influencée ? Il pourra ainsi être question de l’encadrement du métier d’influenceur (statut juridique, pratiques commerciales, domiciliation fiscale…), de la répression de diverses formes d’influence (à travers différentes infractions, des circonstances aggravantes, de la prise en considération de la minorité, de la vulnérabilité, ou encore de la notion d’emprise…), mais aussi de la protection des parties faibles (en matière contractuelle notamment) ou des personnes vulnérables (en droit de la famille par exemple). Des réflexions concernant la justice civile (notamment le tiers financeur dans le déroulement du procès) pourront également nourrir cet axe.

En somme, le thème de cette seconde édition invite à une réflexion sur le droit à la fois comme objet d’influence, soumis aux dynamiques extérieures et aux interactions internes entre ses propres branches, et comme instrument d’influence, structurant et encadrant des phénomènes extérieurs à la sphère juridique. Les sous-développements proposés ne sont, en aucun cas, restrictifs, mais visent plutôt à structurer le déroulement de la manifestation et à orienter les propositions.

Modalités de participation et de soumission

L’appel est ouvert aux doctorants et jeunes docteurs de toute la France. Les propositions doivent prendre la forme d’un résumé de la communication (500 mots), en précisant l’axe thématique dans lequel elle s’inscrit, ainsi que la légitimité conceptuelle et fonctionnelle de l’influence analysée, et son actualité dans le cadre du droit privé. Les éléments suivants doivent notamment être précisés :

• Le titre de l’intervention ;
• Les coordonnées complètes (courriel et téléphone) ;
• La fonction et l’institution d’appartenance du ou des auteurs.

Les propositions doivent être envoyées par courriel à l’adresse colloque.adelyps@gmail.com, avec pour objet : « Proposition de communication – L’influence et le droit privé ».

Les contributions qui seront présentées à l’occasion de ce colloque feront l’objet d’une publication aux Cahiers Louis Josserand (disponible en ligne sur Lexbase) estimée en juillet 2026.

Organisation

Le colloque aura lieu à l’Université Jean Moulin Lyon III, sur le site des quais (15 quai Claude Bernard, 69007 Lyon). Les frais de déplacement des personnes extérieures à l’Université, ainsi que les frais de bouche, seront pris en charge par l'Équipe de recherche Louis Josserand, partenaire de ce colloque.

• Date limite de soumission : 30 juin 2025
• Notification des résultats : 15 juillet 2025
• Colloque : 6 octobre 2025

Comité scientifique

• HARUTYUNYAN Anna, doctorante en droit privé, Université Jean Moulin Lyon III, Équipe de recherche Louis Josserand / Centre de droit de l’entreprise
• LIGNER Jade, doctorante en droit privé, Université Jean Moulin Lyon III, Équipe de recherche Louis Josserand / Centre Patrimoine, contrats et procédure civile
• SPINDLER Romane, doctorante en droit privé, Université Jean Moulin Lyon III, Équipe de recherche Louis Josserand / Centre de droit pénal