This volume formulates the hypothesis of a truly global revolution that reflected a Great Divide between ancient and new legal regimes. The volume brings together several case studies of transition from an ancient to a new legal regime characterized by the positivization of the law. This was an effect of Western imperialism, but also of local elites’ conviction that...

Retracer l’évolution des droits en Europe, c’est faire l’histoire de nos sociétés depuis le milieu du XVIIIe siècle, qui marque l’entrée dans l’ère contemporaine : Révolution française, révolution industrielle, revendications ouvrières, mouvements féministes ou familialistes ont provoqué de profondes transformations juridiques en France et ailleurs,...

Le présent ouvrage réinvente au travers de 10 séquences les grands thèmes abordés dans l'enseignement de l'introduction au droit. Liant histoire et sources du droit, hiérarchie des normes et droit européen, ces 10 séquences permettent d'aborder différemment la matière juridique en revenant sur les grandes notions qui la constituent mais également en proposant...

Information transmise par Fr. Audren:

Jean-Louis HalpérinPortraits du droit indien Dalloz (A Droit Ouvert), janv. 2012, 237 p., réf.:9782247116119, 40€Présentation éditeurL'ordre juridique de l'Inde indépendante depuis 1947 est susceptible d'attirer, à plus d'un titre, l'attention des comparatistes et des historiens du droit. Des siècles passés il a conservé certaines règles...

Coll. Méthodes du droit, 448 p.

"La mondialisation touche tous les domaines sociaux. Abrogeant frontières et cultures ce phénomène hétérogène et multidimensionnel vient poser au droit des questions essentielles sur son développement au niveau international, mais au-delà, sur la spécificité des droits nationaux.Cherchant à retracer cette évolution...

La Constitution comme norme juridique et le Tribunal constitutionnel est une oeuvre majeure de la doctrine juridique du XXe siècle. Avec cet ouvrage, le professeur Eduardo Garcia de Enterria a cherché à accompagner le mieux possible la mise en place du régime démocratique en Espagne, en permettant à la Constitution du 27 décembre 1978 de s'inscrire dans la...

Principles of French Constitutional Law offers a concise and accessible account of the key principles and rules of constitutional law in the French legal system, presenting a muchneeded up-to-date overview of this rapidly changing subject.

The textbook explores the five essential pillars that underpin the teaching of constitutional law, namely the institutions,...

Lors de sa consécration par la décision du 22 octobre 1982, le principe de responsabilité avait suscité le doute au sein de la doctrine. Compte tenu de son origine civiliste, il ne serait pas opposable au législateur à l’instar des vrais droits imprescriptibles garantis par la Constitution. À l’inverse, son élévation au rang constitutionnel risquerait...

Le concept de patrimoine constitutionnel européen fait son apparition avec la disparition du Rideau de Fer pour désigner la création d’un espace juridique commun entre les États européens autour d’une série de valeurs, principes et mécanismes constitutionnels qui garantissent le bon fonctionnement de la démocratie libérale, la protection des droits de...

Le 25 octobre 2022, Danièle Darlan, alors présidente de la Cour constitutionnelle de la République centrafricaine, a été relevée de ses fonctions par décret présidentiel : la Cour constitutionnelle avait, en effet, décidé d’annuler la création du comité chargé de rédiger une nouvelle constitution pour permettre un troisième mandat au Président de...

Separation of powers is the time-tested touchstone of the legitimate exercise of power in modern democracies. This collection examines decision-making in the EU's multilayered and polycentric constitutional structure through this lens.

The focus on separation of powers reveals how strong executive powers collaborate in the EU as a single source of public power,...