TRansitions Energétiques et Environnementales

Arnaud Lecourt, « Le juge de la mise en état et la progression interne de la construction du devoir de vigilance des sociétés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°01, p. 125  

Arnaud Lecourt, « L'offre de céder un pourcentage du capital d'une SARL n'est pas indéterminée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°01, p. 130  

Arnaud Lecourt, « Interprétation d'un pacte d'actionnaires ambigu », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°01, p. 132  

Arnaud Lecourt, « Interprétation du contrat de groupement d'un GIE », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°01, p. 134  

Arnaud Lecourt, « Mandat apparent et contrat d'intéressement parfaitement… causé ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°01, p. 137  

Arnaud Lecourt, « Dans le régime de la participation aux acquêts, la plus-value liée au développement de l'entreprise au cours du mariage a vocation à être partagée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°01, p. 142  

Arnaud Lecourt, « Nullité d'une société pour illicéité de son objet social », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°01, p. 144  

Arnaud Lecourt, « Abus de pouvoirs d'un conseil d'administration et nullité d'une décision sociale : du neuf inutile ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°01, p. 146  

Arnaud Lecourt, « Un coup d'accordéon contenu dans un accord de conciliation homologué peut être constitutif d'abus de majorité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°01, p. 149  

Arnaud Lecourt, « Perte de la qualité à agir du liquidateur amiable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°01, p. 152  

Arnaud Lecourt, « Recours contre l'injonction de déclarer des bénéficiaires effectifs : seul le recours pour excès de pouvoir peut prospérer », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°01, p. 154  

Arnaud Lecourt, « Perte d'une chance d'obtenir un meilleur prix de cession des titres et préjudice individuel de l'associé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°01, p. 156  

Arnaud Lecourt, « Un ancien dirigeant doit restituer les documents sociaux en sa possession », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°01, p. 158  

Arnaud Lecourt, « Impossibilité de prévoir une majorité moins élevée que celle prévue pour l'adoption des décisions extraordinaires à peine de nullité des décisions adoptées à compter du 21 juillet 2019, peu important la date de création de la SARL », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°01, p. 159  

Arnaud Lecourt, « La demande d'expertise de gestion n'est pas conditionnée à l'urgence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°01, p. 162  

Arnaud Lecourt, « Plateforme de mobilité et concurrence déloyale », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2026, n°2, p. 109  

Sébastien Chailleux, Xavier Arnauld de Sartre, « When a forest is masked by trees: How French subsurface industries involved in decarbonisation and transition policies are instrumentalising poor social acceptance », Energy Research & Social Science, Elsevier, 2026   

Arnaud Lecourt, « Sanction du défaut d'immatriculation au RNE : le diable derrière la simplicité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1031  

Arnaud Lecourt, « Confidentialité d'informations concernant les dirigeants sociaux au RCS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1033  

Arnaud Lecourt, « Dispositif de performance énergétique des entreprises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°4, p. 1035  

Arnaud Lecourt, « En matière de cession de droits sociaux, l'ayant cause universel n'est pas un tiers par rapport aux actes juridiques passés par son auteur ; il ne peut se prévaloir du défaut de publication de la cession : décision inédite et curieuse », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1038  

Arnaud Lecourt, « Autorisation du juge des tutelles et possibilité de rechercher la nullité de l'acte passé par le tuteur d'un mineur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°4, p. 1040  

Arnaud Lecourt, « Abus de confiance et due diligences », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1043  

Arnaud Lecourt, « Transfert du contrat de travail et perte d'une chance d'acquérir des actions gratuites : décision inédite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1046  

Arnaud Lecourt, « Encore et toujours la reprise des actes d'une société en formation… et toujours plus de souplesse ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1049  

Arnaud Lecourt, « Siège social et actes de procédure : confirmation du principe de sécurité pour les personnes morales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1050  

Arnaud Lecourt, « Irrecevabilité d'une action ut singuli exercée contre un dirigeant ès qualité de liquidateur amiable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1052  

Arnaud Lecourt, « Le tribunal de commerce est compétent pour connaître d'une contestation portant sur une SARL de vétérinaires : affirmation de l'extension de compétence des juridictions consulaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1055  

Arnaud Lecourt, « L'action en nullité pour abus de majorité peut n'être pas dirigée contre les majoritaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°4, p. 1058  

Arnaud Lecourt, « Compétence des juridictions françaises pour connaître de la dissolution d'une société non immatriculée dont le siège réel est en France », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°04, p. 1061  

Arnaud Lecourt, « Perte de la qualité d'associé et convention de blocage d'un compte courant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°4, p. 1062  

Arnaud Lecourt, « Responsabilité pénale d'un dirigeant pour un contrat qu'il n'a pas signé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2026, n°4, p. 1064  

Sébastien Chailleux, Xavier Arnauld de Sartre, Julie Besombes, Simon Baert, Frédéric Arnold, « Défaut d'acceptabilité sociale », Ébullition(s) : le cahier illustré de la recherche, Presses universitaires de Pau et des pays de l'Adour , 2026   

Louis de Fontenelle, Blanche Lormeteau, Louis Fontenelle (de), « Retour sur le colloque interdisciplinaire : Théorie(s) et interaction(s) des Justices à l’aune des défis environnementaux », Natures Sciences Sociétés, EDP Sciences, 2026, n°4   

Arnaud Lecourt, « Réforme des nullités en droit des sociétés : plus de sécurité juridique, vraiment ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°02, p. 415  

Arnaud Lecourt, « Cession du fonds de commerce de la société et action paulienne de ses créanciers : décision classique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°02, p. 421  

Arnaud Lecourt, « Nouvelles précisions sur la reprise des actes d'une société en formation : la commune intention des parties confrontée au montage ambigu », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°02, p. 423  

Arnaud Lecourt, « Refus de radier une société liquidée à défaut d'attestation sociale : une impasse à vite corriger », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°02, p. 424  

Arnaud Lecourt, « Désignation d'un administrateur provisoire : entre liberté et contrainte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°02, p. 426  

Arnaud Lecourt, « Une preuve déloyale ou illicite peut être recevable dans un contentieux de révocation d'un dirigeant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°02, p. 429  

Arnaud Lecourt, « Le remboursement du compte courant d'un associé est indépendant du rachat de ses titres sociaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°02, p. 431  

Arnaud Lecourt, « L'obligation de rembourser à un associé le solde d'un compte courant ne se transmet pas à sa filiale par l'effet d'une convention de trésorerie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°02, p. 433  

Arnaud Lecourt, « Expertise in futurum et monopole du représentant de la masse des obligataires », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°05, p. 344  

Arnaud Lecourt, « Identité des fautes contractuelle et délictuelle et faute de l'associé : première application de la faute séparable des fonctions de l'associé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°01, p. 123  

Arnaud Lecourt, « Quelle prescription pour la nullité d'actes d'une société simplement constituée ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°01, p. 127  

Arnaud Lecourt, « Clause de drag along et détermination du prix : une solution justifiée ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°01, p. 128  

Arnaud Lecourt, « Application du nouveau régime de reprise des actes aux sociétés en formation : premières décisions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°01, p. 131  

Arnaud Lecourt, « Siège social, siège réel, principal établissement ? Logique processuelle vs logique sociétaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°01, p. 137  

Arnaud Lecourt, « Complexification inutile et dangereuse de l'application de l'article 1843-4 du code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°01, p. 139  

Arnaud Lecourt, « Distinction entre un mandat social et un contrat de travail : critères à prendre en compte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°01, p. 142  

Arnaud Lecourt, « Déséquilibre significatif et responsabilité d'un hébergeur », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2025, n°01, p. 61  

Arnaud Lecourt, « Droit des affaires et changement climatique : échecs et ambitions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°04, p. 835  

Arnaud Lecourt, « Abus de l'état de dépendance et cession de droits sociaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°04, p. 907  

Arnaud Lecourt, « Dissimulation intentionnelle et cession de titres : faveur à l'acquéreur, même négligent », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°04, p. 911  

Arnaud Lecourt, « Décision collective et associé sous curatelle : la prudence est de mise ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°04, p. 913  

Arnaud Lecourt, « Droit du numérique vs droit des sociétés : nouvelles précisions autour des données personnelles inscrites au registre du commerce et des sociétés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°04, p. 916  

Arnaud Lecourt, « Nouvelles précisions sur l'expertise de droits sociaux de l'article 1843-4 du code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°04, p. 920  

Arnaud Lecourt, « Des sociétés bénéficiaires d'une scission sont solidairement tenues du passif environnemental non évalué avant l'opération », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°04, p. 923  

Arnaud Lecourt, « Fusion-absorption d'une société partie à un procès : précisions importantes sur l'intervention de l'absorbante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°04, p. 925  

Arnaud Lecourt, « Droit de l'usufruitier de contester une décision affectant son droit de jouissance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°04, p. 928  

Arnaud Lecourt, « Les dividendes issus de la vente de tous les actifs immobiliers d'une société appartiennent au nu-propriétaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°04, p. 930  

Arnaud Lecourt, « Un formulaire Cerfa déclarant au fisc une cession d'actions non cotées peut, sous certaines conditions, valoir ordre de mouvement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°04, p. 933  

Arnaud Lecourt, « Précision inédite quant au droit de vote de l'associé exclu », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°04, p. 936  

Arnaud Lecourt, « Impossibilité pour les membres d'une association d'exercer l'action sociale ut singuli », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°12, p. 732  

Sébastien Chailleux, Brice Auvet, Xavier Arnauld de Sartre, Lise Desvallées, Selin Le Visage, « La modernisation écologique en action : les promesses à l’aune de leurs contradictions internes », Développement durable et territoires, Réseau « Développement durable et territoires fragiles », 2024, n°3   

Sébastien Chailleux, Brice Auvet, Xavier Arnauld de Sartre, Lise Desvallées, Selin Le Visage [et alii], « Quand transition énergétique rime avec innovation technologique — Ouvrir la boîte noire de la modernisation écologique. », Développement durable et territoires, Réseau « Développement durable et territoires fragiles », 2024, n°3 

Arnaud Lecourt, « Attractivité, modernisation, simplification… et quelques oublis : loi Attractivité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 675  

Arnaud Lecourt, « Preuve de la date d'un pacte d'actionnaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 684  

Arnaud Lecourt, « Premières décisions au fond sur le devoir de vigilance : des précisions importantes et une ouverture », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 686  

Arnaud Lecourt, « Modalités de désignation du mandataire représentant les copropriétaires indivis de parts sociales : procédure de référé et pas au fond », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 692  

Arnaud Lecourt, « Renonciation du conjoint à la qualité d'associé : l'irrévocabilité chassée par la puissance (inutile et critiquable) de l'unanimité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 694  

Arnaud Lecourt, « L'absence de droit de retrait dans le régime de la SARL ne porte atteinte ni au droit de propriété de l'associé ni au principe d'égalité devant la loi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 697  

Arnaud Lecourt, « Nullité pour irrégularité de convocation aux assemblées de SARL : retour malheureux de la théorie de l'influence sur le résultat du processus de décision », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°03, p. 701  

Philippe Terneyre, Thomas Perroud, « Légitimité - Les réactions politiques et doctrinales face à une doctrine économique du juge », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°04, p. 676  

Sébastien Chailleux, Régis Briday, Xavier Arnauld de Sartre, « The complex challenges and opportunities of the industrial and energy sectors (IESs) in the time of climate politics: carbon capture, utilisation, and storage (CCUS) in France as a case study », Review of Agricultural, Food and Environmental Studies, Springer, 2024, n°1 

Arnaud Lecourt, « Plateforme complice de l'exercice illégal de la profession de taxi », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°7, p. 424  

Louis de Fontenelle, Louis Fontenelle (de), « Le SRADDET et sa dimension énergie-climat : enjeux, insuffisances et perspectives », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°26, p. 2194 

Arnaud Lecourt, « Recel de communauté et naissance des droits sociaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°02, p. 357  

Arnaud Lecourt, « Stock-options et régimes matrimoniaux : dualité des qualifications, multiplication des problèmes ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°02, p. 361  

Arnaud Lecourt, « Application de l'obligation précontractuelle d'information du Code civil à une cession de titres : des précisions utiles sur le champ d'application et la sanction du devoir d'information », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°02, p. 365  

Arnaud Lecourt, « Franchise participative et abus de minorité : un piège efficace… », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°02, p. 369  

Arnaud Lecourt, « Abus de minorité, refus de proroger la société et CDD : mise à l'écart du droit commun du contrat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°02, p. 372  

Arnaud Lecourt, « Un dirigeant social dont le poste est supprimé n'est pas révoqué : une décision opportune », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°02, p. 375  

Arnaud Lecourt, « Possibilité pour les héritiers d'un associé de SARL de renoncer à l'agrément : position inédite », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°02, p. 377