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Portail  Recherche  Actualités  Toutes les parutions  Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain
9782919211937


Parution : 07/2019
Editeur : IRJS Editions
ISBN : 978-2-9192-1193-7
Notice SUDOC

Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain

vol. 2

Sous la direction de Mireille Bacache, Patrice Jourdain

Présentation

Cet ouvrage représente le second tome de la publication des travaux d’un groupe de travail que l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l’Université de Paris I (Panthéon- Sorbonne) et l’Université de Bucarest ont constitué. Il s’agissait de confronter les dispositions consacrées à la responsabilité civile du nouveau code civil roumain de 2009, entré en vigueur le 1er octobre 2011, avec le texte du projet français de réforme de la responsabilité civile émanant de la Chancellerie en date du 13 mars 2017.

Le premier tome traitait des relations entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle, du préjudice, du lien de causalité, de la faute, du fait des choses, de la responsabilité des dommages causés par les mineurs et majeurs sous surveillance et de la responsabilité contractuelle.

Ce second volet examine les causes d’exonération, les modes de réparation en nature et sous forme de dommages-intérêts, l’amende civile, la pluralité des responsables, la réparation du dommage corporel, la réparation des dommages environnementaux et les clauses de responsabilité.

Comme pour le premier tome, chacun des thèmes a donné lieu à un rapport roumain et un rapport français, permettant ainsi de fructueuses comparaisons.

Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc , Vol. 103 , 307 pages.  36 €