Présentation de l’éditeur
Cet ouvrage est le fruit d’une collaboration scientifique menée par l’Université Ovidius de Constanta, Roumanie, et l’Union Internationale des Huissiers de Justice. La collaboration entre universitaires et praticiens du droit est essentielle pour de nombreux aspects du domaine juridique et pour son développement en général. Ce volume se penche ici sur les deux phases du processus civil : l’effectivité du titre judiciaire, qui est représentée par la décision de justice ordonnée par le tribunal compétent en première phase de processus civil, et qui, pour être effective, doit être délivrée dans le respect de la loi, être claire et énoncer avec précision les droits et obligations des parties impliquées dans le litige ; et l’exécution du titre judiciaire, qui implique la manière d’exécuter, avec l’aide de la coercition de l’État, les dispositions du jugement prononcé pour assurer le respect des droits et obligations établis par le tribunal. L’efficacité de l’exécution du titre judiciaire en tant que deuxième phase du processus civil dépend de la capacité des autorités compétentes (par exemple, les huissiers) à faire respecter ce titre et à garantir l’exécution correcte et avec célérité de ces dispositions.
Au regard de ces considérations, les travaux de ce livre, compilés par des universitaires et praticiens prestigieux, susciteront certainement l’intérêt des théoriciens et professionnels du droit, et pourquoi pas des étudiants ou doctorants intéressés par l’étude de la doctrine et de la jurisprudence pertinentes en matière des deux phases du processus civil : jugement et exécution.
Adrian Stoica : Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Administratives, Université Ovidius de Constanța, Roumani
Marc Schmitz : Président de l’Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ)
Patrick Gielen : Huissier de Justice (Modero Bruxelles), secrétaire du bureau de l’UIHJ (Union Internationale des Huissiers de Justice)
