Présentation de l'éditeur
Textes à jour au 7 juin 2021.
Cette première édition rassemble tous les textes utiles aux praticiens et aux professionnels du droit et du numérique :
- les textes portant spécifiquement sur les sujets numériques (e-administration, données à caractère personnel, données publiques, données de santé, obligations des opérateurs et des acteurs du numérique...) ;
- les dispositions concernant le numérique dans les textes généraux (recherche, Code de commerce, contrats et preuves, cybercriminalité...) ;
- les textes traditionnels et leurs jurisprudences dans les activités numériques et l'internet (droit de la propriété intellectuelle, Code civil, droit de la presse, etc ).
Tous les textes sont organisés de manière logique et commentés pour permettre à l'utilisateur de trouver rapidement l'information dont il a besoin.
Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de Fabrice Mattatia, ancien élève de l’École polytechnique, docteur en droit, Denis Berthault, directeur du développement des contenus en ligne chez LexisNexis, et Louis Degos, avocat au barreau de Paris, ancien membre du Conseil de l’Ordre, ancien membre du Conseil national des Barreaux, par une équipe d'enseignants et de praticiens, spécialistes de chacun des aspects du droit du numérique, composée de Pascal Agosti, Matthieu Bourgeois, Éric A. Caprioli, Fleur Jourdan, Nicolas Leblond, Lorraine Maisnier-Boché, Jean-Sébastien Mariez, Antoine Meissonnier, Willy Mikalef, Myriam Quémener, Jean-Baptiste Soufron, Cédric Vanderzanden et Bertrand Warusfel.
