POUR ETUDIER LES FINANCES AU XVIII EME SIECLE EN MARTINIQUE, IL EST INDISPENSABLE DE SE POSER DEUX QUESTIONS : QUELLES SONT LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION COLONIALE ?EN QUOI CONSISTE L'ADMINISTRATION DES FINANCES ? UN COMMANDEMENT BICEPHALE, GOUVERNEUR GENERAL ET INTENDANT, DIRIGE LES COLONIES FRANCAISES D'AMERIQUE, PUIS LES ILES DU VENT, PUIS LA MARTINIQUE, LA RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATEUR CIVIL, NOMME EN 1679, S'ACCROIT A PARTIR DE 1733, RESTE L'ORDONNATEUR A LA FOIS DES DEPENSES DE LA MARINE ET DU DOMAINE. L'ECONOMIE DES ILES SE CARACTERISE PAR UNE RARETE DES ESPECES TRES GRANDE, PARFOIS DRAMATIQUE, PENDANT TOUT L'ANCIEN REGIME. L'INTENDANT DOIT NEANMOINS FAIRE TOURNER UNE ADMINISTRATION QU'IL FAUT RECONSTITUER : SI POSSIBLE PAYER LE PERSONNEL, DIRIGER LES IMPORTATIONS ET ACHETER DES MARCHANDISES QUE LE COMMERCE NATIONAL N'IMPORTE PAS. LE BUDGET DE L'ADMINISTRATION ET LE COMMERCE SONT SA PRIORITE. MAIS LA POPULATION INSULAIRE, HETEROCLITE ET ESCLAVAGISTE, SORTIE DES CADRES SOCIAUX QU'IMPOSAIT LE ROYAUME, RESTE SOURDE AUX DIFFICULTES ECONOMIQUES ET IDEOLOGIQUES IMPOSEES PAR LE REGIME DE L'EXCLUSIF. LES HABITANTS ONT INTEGRE UNE HABITUDE DE NE PAS HONORER LEURS DETTES, TANT ENVERS L'ADMINISTRATION QU'ENVERS LES AUTRES PARTICULIERS ; LA MARTINIQUE MONARCHIQUE EST CRIBLEE DE DETTES. L'INTENDANT DE FINANCES DOIT ASSURER LES RENTREES D'ARGENT : LES FONDS DE LA COUR POUR LES DEPENSES DE SOUVERAINETE, CAPITATION SURTOUT, MAIS AUSSI DROITS DE DOUANE POUR CELLES DE L'ADMINISTRATION ; LES FONDS SEIGNEURIAUX SONT INTEGRES A DES CAISSES PARTICULIERES OU INCORPORES AU DOMAINE : SAISIES, AMENDES, DROITS DE BATARDISE ET D'AUBAINE, LA CAISSE DES CABARETS OU DES LIBERTES, CONSTITUENT DES REVENUS ANNEXES, ET QUI SONT DEPENSES, POUR SUBVENIR AUX BESOINS QUE L'ADMINISTRATION CENTRALE NE SATISFAIT QUE D'UNE FACON TROP PARCIMONIEUSE. EN FAIT, LA FRANCE DES LUMIERES NE S'EST PAS DONNE LES MOYENS DE SES AMBITIONS COLONIALES ; LE ROYAUME N'A PAS ENVISAGE L'AVENIR.

L’intégration à travers le domaine des marchés publics a été l’occasion pour l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) de s’intéresser au cadre juridique de cette sphère du droit public des affaires. C’est dans ce contexte que la nouvelle architecture communautaire de l’achat public par mérite a vu le jour par l’édiction de directives permettant de renouveler la définition de la notion des marchés publics, les règles fondamentales de passation, d’exécution et du cadre contentieux.Cette mutation a permis la construction d’un cadre harmonisé des règles des marchés publics par l’adoption d’innovations procédurales et institutionnelles intéressantes. Toutefois, ce nouveau droit n’a pas encore atteint la maturité adéquate. Cela s’observe à travers l’incohérence de réglementations nationales : l’inefficacité de la phase de passation, d’exécution et de résolution des litiges sont de phénomènes négatifs à ce processus.La présente étude a pour objectif de retracer le degré de convergence entre les Etats membres dans l’application des règles communautaires ouest africaine. Cette analyse nécessite l’étude critique de la formulation, de la réception et des conséquences de la réforme des droits des marchés publics dans les Etats membres de l’UEMOA, notamment les cas du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Mali et du Sénégal au regard des directives communautaires. L’étude a tout de même recours à l’examen d’autres systèmes juridiques africains et européens afin d’illustrer et d’enrichir certains propos et commentaires.L’objectif est de participer à la théorisation du droit ouest africain des marchés publics. Dans cette perspective, l’objet est d’effectuer non seulement une réflexion d’ensemble sur les innovations apportées par les nouveaux textes quant aux objectifs fixés et leur effectivité, mais aussi de relever les insuffisances et les défauts de cette refonte afin de proposer d’autres orientations qui sont nécessaires et qui pourront être plus adaptées au système africain.A cet égard, l’étude propose la révision de certains instruments juridiques non adaptés et inappropriés. Il serait dès lors, pertinent que l’UEMOA, puisse s’appuyer sur le droit originaire africain afin de revoir son système juridique, notamment dans le cas de la commande publique.Au vu de l’accroissement des institutions et des règles du droit public des affaires sur le continent africain et du succès de l’OHADA, l’étude formule deux séries de propositions consistant à réfléchir à des évolutions dans le domaine du droit public des affaires. Il conviendrait de réfléchir d’une part à la possibilité de mise en place d’un espace harmonisé dans le domaine du droit public des affaires sur le continent sous la même forme que l’OHADA, ou alors d’autre part de faire intégrer la sphère du droit public des affaires dans les statuts de l’OHADA.