Vers un principe d'intégrité de l'administration publique
Vers un principe d'intégrité de l'administration publique
La prévention de la corruption en droit administratif
Dominique Hänni.
Schulthess mars 2020 Collection Genevoise 500 pages CHF 77.00
9783725587667
Vers un principe d'intégrité de l'administration publique
Parution Administration publique Droit constitutionnel Droit de l’entreprise 9783725587667 Schulthess
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Comment garantir l’intégrité des agents publics dans l’accomplissement de leurs tâches ? Si la question est ancienne, la thématique a regagné en pertinence au cours des dernières années en Suisse, notamment en raison de l’introduction d’éléments de gestion d’entreprise dans l’administration publique. 

Cette thèse expose en premier lieu de manière systématique les multiples mesures de promotion de l’intégrité en vigueur dans l’ordre juridique fédéral. Elle vise en second lieu à démontrer l’émergence d’un principe constitutionnel d’intégrité de l’administration publique, de même nature que les principes de l’Etat de droit consacrés à l’article 5 de la Constitution fédérale.

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