À la suite de la loi du 23 juin 2006, la renonciation en matière successorale est devenue un mode d'optimisation prometteur de la transmission des patrimoines. C'est ce que donnent à voir la renonciation à la succession assortie d'une représentation du renonçant, le cantonnement des libéralités, la donation-partage...

Notre-Dame de Paris a failli disparaître. Lors du terrible incendie du 15 avril 2019, l’émotion a submergé le monde, révélant que la cathédrale était le patrimoine de tous. Pourtant, Notre-Dame n’a jamais été une église nationale mais, entre l’Église et l’État, elle s’est imposée au cours du temps comme la cathédrale de la France.

Comprendre...

Le droit français connaît deux types de subrogations : la subrogation personnelle et la subrogation réelle. Bien qu’elle ait été l’objet d’importants travaux, la subrogation réelle reste bien moins connue que la subrogation personnelle. Le droit patrimonial de la famille constitue son domaine de prédilection. Elle est en effet prévue par de nombreux textes...

La collection d'échantillons biologiques constitue un ensemble original, qui interroge le juriste. Outil de recherche scientifique avant d'être objet du droit, la dimension corporelle des éléments constitutifs de ces collections appelle à réinterroger les conceptions classiques du corps, de la propriété, ou encore du patrimoine. Décomposées, ces collections...

Les sites et monuments naturels font partie d'un patrimoine commun à transmettre aux générations futures nécessitant une préservation forte. La loi du 2 mai 1930 s'est donc attachée à mettre en place un mécanisme de protection à deux niveaux (sites inscrits et sites classés), couvrant près de 2,6 millions d'hectares. Mais, face aux nouveaux enjeux écologiques...

Les demandes de restitution et de retour auxquelles sont confrontées les musées conduisent à s'interroger sur le sens de l'appartenance et de la gestion d'objets dont l'histoire est bien souvent complexe. Les collections sont-elles celles du musée, de l'Etat, d'un peuple, de l'humanité toute entière ? Les enjeux politiques, éthiques et les obstacles juridiques...

Comment un modèle économique fondé sur la gratuité du service proposé a-t-il pu faire d'Apple, Google, Facebook ou Amazon des entreprises aussi puissantes ? Face à une collecte et à une exploitation de nos données personnelles toujours plus massives, quelle solution juridique garantirait à l'utilisateur un vrai contrôle sur ses informations ? Au-delà du droit...