Armel Pécheul

Professeur émérite, Droit public.

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11 / 2020

Les communes nouvelles

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09 / 2016

Actualités Publications

Armel Pécheul, « La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », Revue française de droit administratif, N° 3, 2001, p. 688

Armel Pécheul, « Un schéma directeur peut faire l'objet d'un sursis à exécution », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 1999, p. 76

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