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Les régulateurs financiers

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Auteur :
Spécialités :
  • Droit bancaire et financier
  • Droit des affaires
  • Droit public des affaires
Niveau :
  • Master
Date de mise à jour : avril 2018

PrésentationPlanObjectifs

Ce qu’il est convenu d’appeler le droit financier comporte aujourd’hui deux volets. Le premier volet comprend le droit des marchés financiers qui a fait naître un droit des professionnels des marchés financiers et qui implique une bonne connaissance du droit des instruments financiers. Le second volet est constitué par le droit de la régulation financière qui a pris une importance croissante depuis la crise financière. Il s’est traduit par une restructuration des autorités régulatrices et une européanisation de la régulation. Ce mouvement justifie des développements étoffés, le présent cours traite de cette question. Il présente les différentes autorités régulatrices nationales, leur évolution et leurs méthodes de régulation. Il examine également la mise en place de la régulation européenne en décrivant l’installation des institutions dédiées à cette tâche ainsi que leur rôle.

 

Leçon 1 : Introduction

Cette leçon introductive est divisée en deux. Des conseils pratiques destinés à aider les étudiants pour travailler la régulation financière et bancaire sont donnés. Ensuite, les propos introductifs viennent cerner la notion de régulation financière et le bouleversement complet que connait ce domaine, dans le cadre international, communautaire et national, depuis la crise financière de 2008.

Leçon 2 : L’instauration de l'autorité des marchés financiers (AMF)

Cette leçon donne les éléments essentiels qui ont présidé à l’instauration de l’AMF, qui se substituait à une Autorité administrative indépendante (AAI), la Commission des opérations de bourse (COB), en fusionnant avec d’autres autorités. Les caractéristiques de fonctionnement de l’AMF sont également présentées.

Leçon 3 : Les pouvoirs normatifs et de surveillance de l'Autorité des marchés financiers

Cette leçon revient sur deux piliers des missions de l’AMF qui sont le pouvoir normatif qui lui aété accordé et son pouvoir de surveillance. S’agissant du premier, l’AMF détient un pouvoir réglementaire avec l’élaboration du Règlement général qui lui revient. Sont ensuite précisés les différents instruments qu’elle détient lui permettant de développer une soft law très présente dans le domaine financier. Sont enfin envisagées les différentes actions qu’elle conduit au titre de la surveillance des acteurs et des opérations qu’ils conduisent sur les marchés ainsi que des instruments qui lui permettent d’opérer cette surveillance.

Leçon 4 : Le pouvoir de répression de l’Autorité des marchés financier

Cette leçon s’attache à présenter la part répressive de la surveillance des acteurs. Elle décrit les instruments à disposition de l’AMF pour identifier les manquements et les sanctionner au terme d’une procédure qu’elle maîtrise de la phase de contrôle à la sanction. Il est également précisé les instruments qui lui permettent de mettre fin à des situations perturbatrices (mesure d’urgence obtenues dans le cadre d’une procédure judiciaire ; pouvoir d’injonction détenu par l’AMF). L’AMF a également la possibilité de procéder à des transactions face à des manquements constatés.

Leçon 5 : L’instauration de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Cette leçon rappelle que l’instauration de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est issue d’une réforme profonde de la régulation des secteurs bancaires et des assurances. Tout d’abord, le législateur national a rationalisé la surveillance des opérateurs de ces secteurs en créant l’ACP qui s’est substituée à un ensemble d’organismes et d’autorités qui se partageaient ce rôle. La réforme de 2013 a ajouté une nouvelle compétence à cette autorité, celle de la prévention des crises bancaires et de leur résolution, et modifié en conséquence son nom, elle est devenue l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution [ACPR]. Cette évolution anticipait les changements à venir issus de la réglementation européenne en cours d’adoption. Une seconde ordonnance de 2015 a considérablement enrichi le volet « Résolution » pour adapter le droit national à la réglementation européenne qui avait, cette fois, été adoptée. La leçon présente ensuite les principes d’organisation de l’APCR.

Leçon 6 : Missions et pouvoirs de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Cette leçon est consacrée aux missions de surveillance de l’ACPR, qui veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle, et aux pouvoirs qu’elle va exercer dans ce cadre. Pour commencer, la leçon présente les assujettis (secteur de la banque et secteur des assurances) soumis à sa surveillance, avec la nouveauté importante que représente le transfert vers la BCE d’une partie du contrôle des banques. Ce système intégré, (qui concerne les aspects macroprudentiels du contrôle des banques), repose sur une collaboration étroite avec les autorités nationales de contrôle (l’ACPR en France), dont l’intervention reste directe à l’égard des établissements les moins importants. Cette répartition est explicitée avec ses conséquences dans le domaine de l’agrément des opérateurs. La leçon envisage ensuite les pouvoirs que l’ACPR exerce pour assurer ses missions (contrôle sur pièce et sur place), pouvoir de sanction, pouvoirs de police administrative. La leçon décrit, ensuite, le régime de gestion des crises bancaires et le rôle dont l’ACPR est investi, au sein du dispositif européen, tant dans les mécanismes de prévention, que dans la gestion des défaillances, rôle assorti de pouvoirs d’intervention à l’égard des opérateurs.

Leçon 7 : Le Haut Conseil de la Stabilité Financière (HCSF)

Cette leçon présente le haut conseil de la stabilité financière (HCSF), autorité macroprudentiellefrançaise chargée d’exercer la surveillance du système financier dans son ensemble, dans le but d’en préserver la stabilité et la capacité à assurer une contribution soutenable à la croissance économique. C’est une institution récente qui s’inscrit dans une logique déjà esquissée au niveau national, mais décuplée par la construction européenne et l’objectif de stabilité financière poursuivi. Ce contexte est donc rappelé, ainsi que les modalités d’organisation et les instruments d’intervention du HCSF.

Leçon 8 : La régulation communautaire macro-prudentielle : Le Comité européen du risque systémique (CERS)

Cette leçon permet d’introduire la régulation européenne financière qui s’est structurée de manière très importante à partir d’un paquet législatif de 2010. Elle a poursuivi son développement et son intégration dans l’Union bancaire qui se met en place. Ce panorama permet d’appréhender le système européen de surveillance financière (SESF), composé d’un réseau d’autorités européennes, dont le Comité européen du risque systémique (CERS) fait partie. Cette instance est chargée de la surveillance macroprudentielle.

Leçon 9 : La régulation micro-prudentielle : Caractéristiques communes aux trois Autorités Européennes de Surveillance (AES)

Trois autorités européennes se sont vue confiées la surveillance financière des secteurs économiques de la banque, de la finance et des assurances. Le législateur communautaire a souhaité une régulation homogène. En effet, il a d’abord déterminé des principes d’organisation communs pour ces trois autorités. Leur structure est également identique puisque leur gouvernance est dupliquée. Enfin, les textes leur attribuent des missions générales comparables.

Leçon 10 : (La régulation micro prudentielle) Les spécificités propres à chaque AES

Cette leçon est la continuité de la précédente et poursuit l’examen des autorités européennes de surveillance (AES) en charge de la surveillance micro-prudentielle. Elle permet de s’attacher aux spécificités qui permettent de les démarquer. Des développements plus longs sont consacrés à l’évolution de l’Autorité bancaire européenne qui, depuis sa création, a vu deux piliers de l’Union bancaire se mettre en place pour la zone euro, ce qui modifie son rôle de surveillance à l’égard des banques de la zone euro. L’autorité européenne des marchés financiers est également identifiée dans ses caractéristiques propres ainsi que Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP).

Synthétiser l'objet du cours.

 

Prérequis :

Notions en droit de la régulation générale, doit international et communautaire.


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