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Droit des investissements internationaux

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Auteur :
Spécialités :
  • Droit de l'économie
  • Droit international
  • Droit privé
  • Droit public
Date de mise à jour : mai 2020

PrésentationPlanObjectifs

Cours prochainement en ligne.

Le droit international de l'investissement constitue l’une des branches les plus dynamiques du droit international de la seconde moitié du XXème siècle. Empruntant au droit public (droit international public) et au droit privé (arbitrage), le droit international de l’investissement s’est développé du fait de la multiplication spectaculaire des instruments conventionnels (plus de 3000 traités bilatéraux d’investissement ont été conclus depuis la fin des années 1950) mais aussi, et peut-être surtout, du fait du développement extraordinaire depuis le début des années 1990 de la possibilité de recours à l’arbitrage par un investisseur privé contre un État.
L’ensemble normatif vise à assurer un traitement protecteur à un investisseur confronté à l’ordre juridique d’un État étranger. L’investisseur pourra tenter de contester, sur le fondement d’instruments internationaux et devant une juridiction internationale, les mesures adoptées par l’État d’accueil portant atteinte à son investissement. Si la discipline s’est construite autour de la protection contre l’expropriation directe, l’approche contemporaine est beaucoup plus diversifiée et interroge largement le principe l’autonomie réglementaire de l’État.

Le cours doit permettre aux étudiants de maitriser les règles fondamentales relatives à l’investissement international ainsi que leurs conséquences contentieuses. Il s’agit également de permettre aux étudiants de comprendre les forces et tensions qui ont façonné la discipline du droit des investissements internationaux. La discipline est l’objet de nombreuses critiques ; la maitrise des fondamentaux de celle-ci doit permettre, sinon de les contester, au moins de les resituer dans un cadre conceptuel rigoureux.


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