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Sujets et sources du droit international public

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Spécialité :
  • Droit international
Niveaux :
  • Licence  |  
  • Master
Date de mise à jour : juillet 2019

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L’étude du droit international public suppose que soit connues ses spécificités. Défini comme le « droit de la société internationale », il est tributaire de la composition de celle-ci. Le cours débute donc par l’étude de l’Etat dont le droit international protège les éléments et la souveraineté. Mais il existe d’autres sujets du droit international telles les organisations intergouvernementales et d’autres acteurs de ce droit que sont les personnes privées. C’est de cette structure particulière que naissent les normes, conventionnelles coutumières ou autres qui organisent l’ordre juridique international.

Leçon 1 : Introduction au droit international public
Comme toutes les sociétés, la société internationale est encadrée par des règles de droit. Mais sa spécificité historique qui résulte de la présence des Etats souverains, fait que ces règles sont différentes des règles de droit classiques, au point que leur caractère juridique est parfois mis en doute.

Leçon 2 : Protection de l'Etat par le droit international
Enumération des trois éléments constitutifs de l'Etat : le territoire, la population et le gouvernement, vus sous l'angle du droit international et des conséquences qu'ils y produisent.

Leçon 3 : Les bouleversements de l'Etat en droit international
Il existe des exceptions aux principes qui organisent la permanence l'Etat en droit international. Ces exceptions répondent aux situations qui affectent l'un ou de plusieurs de ses éléments constitutifs.

Leçon 4 : Les groupements
Présentation des organisations Intergouvernementales et de leur droit, puis du droit international lié à l'activité des groupements privés à but non lucratif (Organisations non gouvernementales) et à but lucratif (sociétés transnationales).

Leçon 5 : Les individus
Présentation rapide dur droit international des droits de l'homme et du droit pénal international.

Leçon 6 : Définition et formation des sources conventionnelles
Notion de traité et étapes de la conclusion des traités, y compris en cas d'éventuelles réserves.

Leçon 7 : Validité et application des sources conventionnelles
Présentation des divers vices du consentement et de leurs effets ; description des principes de l'effet relatif des traités et de l'application de bonne foi, puis des principales règles d'interprétation ; présentation du régime juridique des traités dans le temps (modifications, suspension, règles qui mettent fin aux normes conventionnelles).

Leçon 8 : La coutume internationale
Description de la coutume internationale et de son origine, puis description de son rôle et de son évolution dans le droit international contemporain.

Leçon 9 : Les autres sources du droit international public
Enumération des autres sources du droit international, d'abord celles qui sont présentées dans l'article 38 du statut de la CIJ (Principes généraux et moyens auxiliaires), puis celles qui en sont absentes (actes unilatéraux des Etats et des organisations internationales)

Leçon 10 : Les rapports entre les normes internationales
Présentation de l'ordre juridique international qui se caractérise par le principe d'une absence de hiérarchie. Cela implique que le droit international mette sur pied des méthodes pour régler les conflits de normes. Par exception, il existe cependant quelques normes supérieures : on les appelle règle de jus cogens.


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