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Instruments de paiement et de crédit

Instruments de paiement et de crédit

Spécialités :  Droit bancaire et financier, Droit de l’entreprise, Droit des affaires, Droit privé
Niveaux :   Licence 3 | Master 1
Examen d'entrée au CRPA.
Date de mise à jour : mars 2022

PrésentationPlanObjectifsPré-requis

Ce cours a essentiellement pour objet les instruments de paiement et (ou) de crédit permettant de transférer de la monnaie scripturale. La technique jadis dominante, celle du titre négociable, décline, à l'heure de l'informatisation de la société, au profit du droit commun des obligations.

Introduction générale

Leçon 1 : Observations sur les divers moyens de paiement
L'exposé liminaire d'observations sur le choix du moyen de paiement permet de souligner l'intérêt de la matière et d'en faire saillir les incidences pratiques. Certains développements contenus dans cette leçon ne pourront être parfaitement compris qu'au vu de l'ensemble du cours ; l'étudiant devra reprendre l'étude de cette leçon à la fin du cours. 
Leçon 2 : Le chèque bancaire : Présentation - Création
Cette leçon présente le chèque bancaire et étudie son élaboration, soumise à des conditions de forme et de fond, et son accès à la vie juridique par sa mise en circulation.
Leçon 3 : Le chèque bancaire : Le sort du chèque
La leçon présente la circulation du chèque qui peut s'effectuer parfois par tradition, le plus souvent par endossement. Elle s'intéresse ensuite au processus de paiement initié par la présentation au paiement qui est concrètement réalisé par les banques. Le paiement est obligatoire, lorsque la provision est suffisante et qu'il n'y a pas d'opposition. Le paiement est enfin garanti notamment par les mécanismes du chèque. La leçon traite enfin du chèque sans provision. Le tiré met en œuvre l'interdiction bancaire d'émettre des chèques. Le porteur peut recourir contre les différents signataires du chèque. Le tireur est frappé d'interdiction, sauf s'il régularise. Il n'encourt plus de sanctions pénales que de façon exceptionnelle.

Leçon 4 : Les instruments de paiement dérivés du chèque
La pratique et la loi utilisent le terme « chèque » pour désigner divers instruments dont la nature et le régime sont plus ou moins éloignés du chèque bancaire.
Certains de ces titres restent proches du chèque bancaire, car ils sont soumis en tout ou partie aux mêmes articles ou à des dispositions voisines. Ainsi le chèque postal est régi par des dispositions du Code des postes et télécommunications proches de celles du Code monétaire et financier. Le chèque emploi service et ses dérivés associent à un véritable chèque remis en paiement de salaires un document permettant le calcul des charges sociales.
Certains de ces instruments n'ont de chèque que le nom. Le chèque de voyage permet de se procurer des fonds à l'étranger. Les chèques restaurant, vacance (...) ne sont que des instruments de paiement à vocation partielle, ce que n'est même pas nécessairement le chèque cadeau.

Leçon 5 : Lettre de change : Présentation - Création
La lettre de change ou traite est un titre, aujourd'hui largement informatisé, par lequel une personne, le tireur, invite une autre, le tiré, à payer une somme d'argent à une troisième, bénéficiaire ou preneur, à une date déterminée. Elle est utilisée comme instrument de paiement et de crédit. C'est un titre dont le mécanisme est complexe puisqu'aux rapports fondamentaux entre parties s'ajoutent des obligations cambiaires d'une particulière rigueur.
La lettre de change est un écrit qui doit impérativement porter un certain nombre de mentions dont l'absence est sanctionnée par la nullité sauf exceptions. Elle peut également porter des mentions ou clauses facultatives dont certaines sont usuelles. Par rapport au droit commun des obligations, la création de la traite présente du point de vue du fond certaines particularités notables.
La lettre de change est un effet de commerce, un acte de commerce par la forme. Comme titre formaliste, la lettre de change est définie strictement dans le Code de commerce. Sa création obéit à des règles précises.

Leçon 6 : Lettre de change : Vie - Dénouement
Instrument de paiement et de crédit, la lettre de change développe ses effets dans le temps. La dualité des obligations cambiaires et des rapports fondamentaux est au coeur de la théorie et de la pratique de la traite. Celle-ci peut être acceptée par le tiré. Elle est transmise à des porteurs successifs, en propriété - ce qui donne naissance à l'inopposabilité des exceptions - ou pour recouvrement. La réglementation traditionnelle du paiement est dépassée par l'informatisation du processus de recouvrement et ne reprend son empire qu'en cas de défaut de paiement pour assurer les recours ou gouverner la prescription.
La lettre de change est un titre formaliste. Son régime juridique obéit également à des règles strictes.

Leçon 7 : Le billet à ordre : Création - Vie - Présentation
Dans cette leçon, la création du billet à ordre sera envisagée ainsi que son règlement.

Leçon 8 : Le bordereau Dailly : Création - Vie - Dénouement
La cession de créances professionnelles ou bordereau Dailly est un instrument de mobilisation de créances. Le titre qui matérialise cette cession se suffit à lui-même. Pour se faire, il doit respecter des dispositions légales strictes. Ce formalisme exigeant produit des effets juridiques précis.

Leçon 9 : Le virement : Présentation - Formalisme
Instrument de paiement dématérialisé, le virement repose sur des jeux d’écritures. La réglementation qui lui est applicable procède des dispositions relatives aux services de paiement.

Leçon 10 : La carte de paiement
Comme le virement, la carte de paiement est un instrument de paiement dématérialisé qui a pour support des rapports juridiques différenciés. La réglementation qui lui est applicable procède des dispositions relatives aux services de paiement.

  • Connaître les différents types de monnaie existants.
  • Connaître les règles applicables à un compte bancaire.
  • Connaître les différents types de comptes bancaires.

 

Notions sur la formation du contrat, son exécution ; l'obligation de payer ; les relations mandant-mandataire ; la théorie du mandat apparent ; la cession de créances ; les règles en matière de preuve ; la théorie du paiement comme mode d'extinction de l'obligation ; la délégation ; le formalisme à titre probatoire et formalisme à titre de validité ; l'anatocisme.

Notions sur la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle ; le quasi-contrat.

Notions sur les sûretés (cautionnement...).

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