Présentation de l’éditeur

Le 31 mai 2023, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté le règlement sur les marchés de crypto-actifs, dit règlement « MiCA » (« Markets in Crypto-Assets »), qui ambitionne de réglementer l’une des principales applications de la blockchain, à savoir les crypto-actifs, plus souvent qualifiés – dans le langage courant – de cryptomonnaies.

Le présent ouvrage propose une étude détaillée de cet acte de droit dérivé, en analysant successivement la réglementation des émetteurs de jetons, des prestataires de services sur crypto-actifs et des abus de marché dans ce secteur spécifique.

Sont ensuite abordées différentes problématiques juridiques, qui n’avaient pas pu être traitées dans le premier volume. La technologie blockchain et ses applications sont ici étudiées à l’aune du droit pénal matériel et procédural (plus spécifiquement en matière de blanchiment), du droit de la consommation, du droit de l’Union économique et monétaire, du droit de la concurrence et, enfin, du droit médical – l’objectif étant de compléter le premier volume afin d’offrir un panorama relativement complet des questions juridiques que suscite cette technologie.

L’ouvrage s’adresse tant aux praticiens du droit qu’aux chercheurs dans le domaine ainsi que, plus généralement, à toute personne intéressée par la régulation de la blockchain et de ses utilisations. À la différence du premier volume, une importance particulière est accordée au droit européen, même si certains aspects de droit interne sont également examinés.

Auteur(s) : Annabelle Rau, Antoine Vandenbulke, Clément Legrand, Florian Ernotte, Giovanni Briganti, Hervé Jacquemin, Jérôme De Cooman, Matteo Capriulo, Pauline Willem, Pieter Van Cleynenbreugel, Sofia Palmieri, Solène Vandeweerd, Vanessa Franssen, Zeno Vanhoyland.

Antoine Vandenbulke est Professeur de droit économique, droit européen et droit comparé à l'École de droit de l'université de Mons – Université Libre de Bruxelles.

Sommaire

Introduction 

Chapitre 1. Panorama des interventions de l’Union européenne encadrant la technologie blockchain et ses applications 

Chapitre 2. La réglementation des émetteurs de crypto-actifs 

Chapter 3. The Regulation of Crypto-Asset Service Providers under MiCAR 

Chapter 4. The New Regulatory Framework on Market Abuse Involving Crypto-Assets 

Chapitre 5. Le blanchiment de capitaux à l’ère des cryptomonnaies 

Chapitre 6. Crypto-actifs et smart contracts à l’épreuve des règles générales de protection des consommateurs 

Chapter 7. Crypto-Assets and the EU’s Strategic Response to Safeguarding Monetary Sovereignty 

Chapitre 8. Game of Trust : vers un inéluctable renforcement des pratiques collusives au moyen des blockchains ? 

Chapter 9. Evaluating Blockchain in Healthcare: Legal Implications and Practical Applications