Un avion du président de la République du Congo maintenu au sol dans un aéroport français. Une frégate de l'armée argentine immobilisée au Ghana. Les comptes bancaires de l'ambassade d'Argentine à Paris gelés. La Federal Reserve de New York perturbée dans ses activités... Ces coups d'éclat judiciaires, délibérément humiliants pour les États-souverains,...

Vingt ans après son installation le 24 novembre 2003, l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui trouve son origine dans la loi de sécurité financière du 1er août 2003, s'impose comme un régulateur clé des marchés financiers. Cet ouvrage, issu du colloque organisé le 24 novembre 2023, sous le haut patronage de Madame la Présidente de l'Assemblée nationale,...

L'ordonnance du 10 février 2016 est un évènement majeur dans l'histoire du droit privé français. Alors que la matière n'avait guère connu de modification législative depuis 1804, le droit des contrats a été profondément réformé à cette occasion. Réunissant spécialistes du droit privé des contrats, historiens du droit et théoriciens du droit, le présent...

This book is providing a comparative analysis of Garnishment law and practice in notable jurisdictions ranging from United Kingdom to United States until India, Nigeria and Cameroon, and Iran treating age old questions and contemporary issues.

To give helpful background, understanding, and guidance, the book is updated with cases from the last several years,...

« Près de soixante ans après sa soutenance, pourquoi faut-il lire la thèse de Georges Rouhette ? »

L’incipit de la préface au présent ouvrage, rédigée par les Professeurs Genicon et Laithier, a le mérite d’aborder d’emblée la question que tout lecteur, juriste ou non, est en droit de se poser. La lecture d’une thèse intitulée Contribution...

Les droits et obligations des agents publics, qu'ils soient titulaires ou contractuels, en CDD ou en CDI, ou bien encore stagiaires, forment le socle juridique nécessaire à leurs missions. Codifiés depuis mars 2022 au sein du code général de la fonction publique, ces droits et obligations trouvent leur racine aussi bien dans le droit positif que dans un ensemble...