Michel Morand

Professeur associé honoraire
Droit privé et sciences criminelles.
Ecole de Droit
  • Michel Morand, Gwennhaël François, La modification du contrat de travail: procédure, conséquences du refus du salarié, Wolters Kluwer France, 2018, 114 p. 

    Michel Morand, Gwennhaël François, Sandra Limou, La durée du travail, Wolters Kluwer France, 2017, 106 p. 

    Michel Morand, Jean-Julien Jarry, Gwennhaël François, Les experts du comité d'entreprise, Wolters Kluwer France, 2015, 90 p. 

    Michel Morand, Paul-Henri Antonmattei, Gwennhaël François, Dominique Jourdan, Franck Morel, L'information et la consultation du comité d'entreprise: après la loi de sécurisation de l'emploi, Wolters Kluwer et Lamy, 2014, Lamy Axe Droit, 206 p.  

    La 4e de couverture indique : "La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a profondément modifié les règles de l'information et de la consultation du comité d'entreprise. Au-delà de la nouvelle consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise, ce texte a réformé l'accès à l'information des représentants du personnel, et plus spécialement des membres du comité d'entreprise, par la mise en place d'une base de données économiques et sociales. Par ailleurs, la loi a sécurisé la procédure de consultation du comité d'entreprise, jusqu'à présent source de contentieux réguliers. S'adressant aussi bien aux employeurs qu'aux représentants du personnel et à leurs conseils respectifs, le présent ouvrage s'attache à faciliter la compréhension de ces nouvelles règles et à donner les outils nécessaires à la gestion de l'information-consultation du comité d'entreprise au travers des thématiques suivantes : l'information du comité d'entreprise et les décisions de l'employeur soumises à consultation - orientations stratégiques comprises -, le recours aux experts, la procédure de consultation, sans oublier les liens avec les autres instances représentatives du personnel."

    Michel Morand, Dominique Jourdan, Durée du travail, Wolters Kluwer France, 2013, 114 p. 

    Michel Morand, La modification de la relation contractuelle, Groupe liaisons, 2012, 82 p. 

    Michel Morand, Dominique Jourdan, Gwennhaël François, La discrimination: l'égalité professionnelle, Groupe liaisons, 2011, 74 p. 

    Michel Morand, Dominique Jourdan, Les experts du comité d'entreprise, Groupe Liaisons, 2010, 90 p. 

    Michel Morand, Dominique Jourdan, Durée du travail, Groupe Liaisons, 2009, 98 p. 

    Michel Morand, Dominique Jourdan, Durée du travail: Le temps de travail, l'organisation du temps de travail, Groupe Liaisons, 2009, 98 p. 

    Michel Morand, La modification du contrat de travail, Groupe liaisons, 2006, 80 p. 

    Michel Morand, Pascal Lagoutte, Jean-Michel Mir, Licenciement économique: prévention, définition, procédure, Groupe Liaisons, 2005, 114 p. 

    Michel Morand, André Derue, Dominique Jourdan, Le point sur la loi Fillon II, Lamy, 2003, 44 p. 

    Michel Morand, Pascal Lagoutte, Jean-Michel Mir, Licenciement économique: prévention, définition, procédure, Groupe Liaisons, 2002, 110 p. 

    Michel Morand, Jean-Michel Mir, Pascal Lagoutte, La Mobilité, Groupe Liaisons, 1998, 102 p. 

    Michel Morand, La loi quinquennale,, 1994, 44 p. 

    Michel Morand, La modification du contrat de travail, Ed. Liaisons, 1992, Droit du travail, 202 p.   

    Michel Morand, Jacques Barthélémy, Bruno Denkiewicz, Gestion de la négociation annuelle obligatoire, Liaisons et convergence, 1991, 113 p. 

  • Michel Morand, Gwennhaël François, « "Congés payés – Indemnisation", in: JurisClasseur Travail, LexisNexis, fasc. 23-20, 28 juin 2019 », in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Travail, LexisNexis, 2019 

  • Michel Morand, Florence Bergeron, « Accord collectif et contrat de travail », Droit Social, 2024, n°06, p. 546     

    Michel Morand, Florence Bergeron, « Dispositions de la loi du 22 avril 2024 relatives aux congés payés : articulation avec les stipulations conventionnelles », Droit Social, 2024, n°07, p. 587   

    Michel Morand, « Appréciation des modalités de décompte des congés payés dans le cadre d’une organisation de travail par cycle, Note sous Cass. soc., 29 janvier 2020, JCP S La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2020, n° 10, 10 mars », La Semaine juridique. Social, 2020, n°10 

    Michel Morand, « Le forfait en jours suppose un suivi régulier de la charge de travail, JCP S La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2019, n° 49, 1352 », La Semaine juridique. Social, 2019, n°49 

    Michel Morand, « La conventionnalisation du droit de la durée du travail, Dossier : La conventionnalisation du droit du travail, G. François (coord.), Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 4 octobre 2019, Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2019, n° 12, pp. 63-69 », Bulletin Joly Travail, 2019, n°12, pp. 63-69 

    Michel Morand, « Forfait jours : les conditions de la sécurisation, JCP S La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2019, n° 47, 26 novembre », La Semaine juridique. Social, 2019, n°47 

    Michel Morand, « Propositions pour une adaptation du droit de la négociation collective, Semaine sociale Lamy, n° 1883, 18 novembre 2019 », Semaine sociale Lamy, 2019, n°1883 

    Michel Morand, « Le temps partiel modulé et la preuve des heures travaillées dans la distribution directe, JCP S La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2019, n° 43-44, 1310, 29 octobre », La Semaine juridique. Social, 2019, n°4344 

    Michel Morand, « Poursuivre la réforme du Code du travail, Semaine sociale Lamy, 2019, n° 1875, 23 septembre », Semaine sociale Lamy, 2019, n°1875 

    Michel Morand, « Faut-il contrôler la durée journalière du travail ?, JCP S - La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2019, n° 24, 18 juin, 1177 », La Semaine juridique. Social, 2019, n°24 

    Michel Morand, « Forfaits en heures dans un cadre hebdomadaire : rappel des principes, JCP S - La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2019, n° 24, 18 juin, 1178 », La Semaine juridique. Social, 2019, n°24 

    Michel Morand, « Transfert du contrat : un nouveau motif de licenciement économique ?, Semaine sociale Lamy, 2019, n° 1866, 17 juin », Semaine sociale Lamy, 2019, n°1866 

    Michel Morand, « Encore du nouveau sur les forfaits en jours, Semaine sociale Lamy, n° 1861, 13 mai 2019 », Semaine sociale Lamy, 2019, n°1861 

    Michel Morand, « Contestation d’une convention de forfait en jours : imprescriptible ou presque, JCP S - La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2019, n° 17-18, 30 avril, 1132 », La Semaine juridique. Social, 2019, n°1718 

    Michel Morand, « L’imbroglio de la négociation sur la formation professionnelle, Semaine sociale Lamy, Wolters Kluwer, 2019, n° 1856, 8 avril », Semaine sociale Lamy, 2019, n°1856 

    Michel Morand, « Temps partiel modulé : attention à la requalification, Note sous Cass. soc., 23 janvier 2019, JCP S - La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2019, n° 9, 5 mars », La Semaine juridique. Social, 2019, n°9 

    Michel Morand, « Les forfaits enfouis, JCP S - La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2019, n° 9, 5 mars », La Semaine juridique. Social, 2019, n°9 

    Michel Morand, « Forfait jours : à l’employeur de prouver qu’il contrôle l’amplitude et la charge de travail, JCP S - La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2019, n° 7, 19 février », La Semaine juridique. Social, 2019, n°7 

    Michel Morand, « Conformité au droit de l’Union de la durée maximale de travail hebdomadaire de 48 heures, JCP S - La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2019, n° 3, 22 janvier, 1012 », La Semaine juridique. Social, 2019, n°3 

    Michel Morand, « Le regroupement des champs conventionnels ou l'accord de champ », Droit Social, 2018, n°11, p. 894   

    Michel Morand, « Forfait 258 jours – Quel oubli !, Semaine sociale Lamy, n° 1836, 12 novembre 2018 », Semaine sociale Lamy, 2018, n°1836 

    Michel Morand, « Le regroupement des champs conventionnels ou l’accord de champ, Dossier : Restructuration des branches, P-H. Antonmattei (coord.), Droit social, Dalloz, 2018, n° 11, pp. 894-898 », Droit Social, 2018, n°11, pp. 894-898 

    Michel Morand, « Rémunération annuelle garantie : tentatives d’explications pratiques, Semaine sociale Lamy, 10 septembre 2018 », Semaine sociale Lamy, 2018 

    Michel Morand, « Transfert des contrats de travail de salariés protégés dans le secteur public, Note sous CE, 6 juin 2018, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 17 juillet 2018 », La Semaine juridique. Social, 2018 

    Michel Morand, « Une semaine à l’hôpital, JCP S La Semaine juridique - Social, LexisNexis, 2018, n° 23, 12 juin, 1197 », La Semaine juridique. Social, 2018, n°23, p. 3 

    Michel Morand, « JRTT : quel salaire à maintenir ?, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 22 mai 2018 », La Semaine juridique. Social, 2018 

    Michel Morand, « CSE : observations et suggestions sur les 100 questions-réponses, Semaine sociale Lamy, n° 1816, 22 mai 2018 », Semaine sociale Lamy, 2018, n°1816 

    Michel Morand, Paul-Henri Antonmattei, « Institutions - Prospective - Nouveau droit du travail et ordre public sportif », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2018, n°186, p. 36   

    Michel Morand, « La durée du travail dans l’accord de performance collective, JCP S La Semaine Juridique – Social, LexisNexis, 20 mars 2018 », La Semaine juridique. Social, 2018 

    Michel Morand, « De la rémunération annuelle maintenue à la rémunération annuelle garantie : essai de clarification, Semaine sociale Lamy, n° 1807, 19 mars 2018 », Semaine sociale Lamy, 2018, n°1807 

    Michel Morand, « Le forfait en jours a-t-il un avenir ?, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 27 février 2018 », La Semaine juridique. Social, 2018 

    Michel Morand, « La légitimité des organisations patronales préalable à la légitimité des accords de branche », Droit Social, 2018, n°02, p. 148   

    Michel Morand, « Substitution aux clauses conventionnelles et contractuelles, LA NOUVELLE DONNE, Semaine sociale Lamy, n° 1801, 5 février 2018 », Semaine sociale Lamy, 2018, n°1801 

    Michel Morand, « La légitimité des organisations patronales préalable à la légitimité des accords de branche, Dossier : La légitimité de la norme en droit du travail, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 13 octobre 2017, G. François (coord.), Revue Droit Social, Dalloz, 2018, n° 2, pp. 148-153 », Droit Social, 2018, n°2, pp. 148-153 

    Michel Morand, « Forfait en jours : nécessité d’un suivi effectif et régulier, JCP S La Semaine Juridique - Social, 28 novembre 2017 », La Semaine juridique. Social, 2017 

    Michel Morand, « Cadre dirigeant : le contrat de travail prime sur la fonction, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 24 octobre 2017 », La Semaine juridique. Social, 2017, n°242017 

    Michel Morand, « Cadre dirigeant à responsabilité locale, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2017, 27 juin », La Semaine juridique. Social, 2017 

    Michel Morand, « Réduction du temps de travail et calcul du taux horaire, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2017, 20 juin », La Semaine juridique. Social, 2017 

    Michel Morand, « Entreprises de transport sanitaire : modulation et équivalence, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2017, 20 juin », La Semaine juridique. Social, 2017 

    Michel Morand, « À qui profite le droit du travail ?, Le Dossier : A qui profite le droit ?, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 26 mars 2015, textes réunis par F. Brunel, I. Guilhen, D. Huet et P-H. Paulet, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2017, n° 11, pp. 76-79 », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2017, n°11, pp. 76-79     

    Michel Morand, « La rupture automatique du contrat de travail : reprise par une personne publique d’une entité économique, RJS Revue de Jurisprudence Sociale, F. Lefebvre, 2017, juin », Revue de Jurisprudence Sociale, 2017 

    Michel Morand, « Réduction du temps de travail et salaire, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2017, 16 mai », La Semaine juridique. Social, 2017 

    Michel Morand, « Accord de préservation ou développement de l’emploi - (Im)précisions, RJS Revue de Jurisprudence Sociale, F Lefebvre, 2017, avril », Revue de Jurisprudence Sociale, 2017 

    Michel Morand, « Subsidiarité des accords de branche fixant le contingent des heures supplémentaires, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2017, 28 mars », La Semaine juridique. Social, 2017 

    Michel Morand, « Bilan jurisprudentiel 2016 à la lumière de la loi Travail, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2017, 21 février », La Semaine juridique. Social, 2017 

    Michel Morand, « Entreprises de transport public urbain de voyageurs : pause et cycle de travail, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2017, 7 février », La Semaine juridique. Social, 2017 

    Michel Morand, « Forfait en jours : un autre accord exemplaire, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2017, 5 sept », La Semaine juridique. Social, 2017 

    Michel Morand, « Astreintes : le contrat de travail insuffisant, JCP S La Semaine Juridique - Social, LexisNexis, 2017, 5 septembre », La Semaine juridique. Social, 2017 

    Michel Morand, « L’évolution du droit de l’extension des conventions et accords collectifs, Semaine sociale, Lamy, 2017, n° 1771 », Semaine sociale Lamy, 2017, n°1771 

    Michel Morand, « La réforme du constat et de la contestation de l’inaptitude en questions, Semaine sociale, Lamy, 2017, n° 1772 », Semaine sociale Lamy, 2017, n°1772 

    Michel Morand, « Rémunération annuelle maintenue (RAM) : interrogations, Semaine sociale, Lamy, 2017, n° 9, 1751 », Semaine sociale Lamy, 2017, n°9 

    Michel Morand, « Les accords types de branche, Semaine sociale, Lamy, 2017, n° 1757 », Semaine sociale Lamy, 2017, n°1757 

    Michel Morand, « Annualisation du temps de travail dans les cabinets d'expert-comptable », Droit Social, 2013, n°0708, p. 654   

    Michel Morand, « Accords de compétitivité : quels engagements sur l'emploi ? », Revue de droit du travail, 2012, n°04, p. 194   

    Michel Morand, « Saisonnier : un statut à géométrie variable », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2010, n°116, p. 27   

    Michel Morand, « Rapports entre accords collectifs et relations individuelles de travail », Droit Social, 2009, n°0910, p. 900   

    Michel Morand, « La nouvelle organisation du temps de travail et la saisonnalité de l'activité », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2009, n°111, p. 33   

    Michel Morand, « Les dommages collatéraux de la loi TEPA », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2008, n°96, p. 32   

    Michel Morand, « L'atypisme des accords sur le temps de travail », Droit Social, 2007, n°11, p. 1135   

    Michel Morand, « Durée du travail. Équivalence. Droit communautaire. Portée. Loi de validation. CEDH. Application dans le temps », Droit Social, 2007, n°11, p. 1178   

    Michel Morand, « Décompte des absences et modulation du temps de travail - La justice met les pendules à l'heure », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2007, n°91, p. 32   

    Michel Morand, Emmanuel Dockès, « Faut-il renforcer la puissance de l'accord collectif face au contrat de travail ? », Revue de droit du travail, 2007, n°03, p. 144   

    Michel Morand, Philippe Coursier, « Le contrat de travail solidaire », Droit Social, 2003, n°02, p. 155   

    Michel Morand, « À propos de la modification du contrat de travail », Droit Social, 1993, n°02, p. 148   

    Michel Morand, « Le transfert conventionnel des contrats de travail s'impose-t-il aux salariés ? », Droit Social, 1990, n°11, p. 776   

  • Michel Morand, Arnaud Lucchini, « Rémunérations et négociations collective », Les rémunérations, Montpellier, le 01 juin 2023 

    Michel Morand, « L'autonomie du salarié », le 03 juin 2022  

    Colloque annuel de l'Ecole de droit social de Montpellier - EDSM

    Michel Morand, « L'actualité juridique du temps de travail », le 30 septembre 2021  

    Organisée pour l’Institut François Gény, l’Institut Régional du Travail, l’IAE Nancy School of Management en partenariat avec l’AFDT Grand-Est par Kristel Meiffret, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

    Michel Morand, « L'emploi, entre valorisation et préservation », le 04 juin 2021  

    Organisé par l'Equipe de droit social de Montpellier.

    Michel Morand, « "La conventionnalisation du droit de la durée du travail" », colloque La conventionnalisation du droit du travail, Clermont-Ferrand, le 04 octobre 2019    

    Organisé par le CMH, sous la direction de Gwennhaël François, MCF en droit privé et sciences criminelles

    Michel Morand, « La négociation obligatoire après les ordonnances Macron », le 14 février 2019  

    Organisée par le master 2 DS-GRH de l’Université d’Orléans

    Michel Morand, « La légitimité de la norme en droit du travail », le 13 octobre 2017  

    Organisé par Allison Fiorentino et Gwennhaël François, sous la présidence de Sandrine Tisseyre, Professeure de droit privé à l’Université de Pau et des Pays de l'Adour

    Michel Morand, « L'Ordre Public », le 15 décembre 2011 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Anne-Claire Alibert, Les cadres quasi-indépendants , thèse soutenue en 2005 à ClermontFerrand 1  

    A défaut de définition légale du cadre, la notion est fonctionnelle et s’applique à des modes de fonctionnement, allant du salariat traditionnel au quasi-entrepeneuriat. Aujourd’hui, les cadres exerçant un pouvoir de commandement s’effacent devant les cadres experts mettant en oeuvre une compétence technique. Leur mode de fonctionnement professionnel est de moins en moins en adéquation avec le droit du travail : le contrat de travail classique devient incongru pour le cadre quasi – indépendant qui dispose d’autonomie, s’affranchit du lien de subordination et participe au pouvoir de direction. Face à l’inadaptation du droit et à son impuissance, il est nécessaire de construire un régime juridique pour ces « cadres quasi-indépendants », hors du droit du travail. Malgré un expansionnisme manifeste du droit du travail, se dessine une cohabitation entre salariat et non salariat. L’instauration d’un droit de l’activité, susceptible de regrouper un corps de règles d’application générale, dépassant le clivage traditionnel entre activités salariées et non salariées peut apporter des éléments de réponse aux « cadres quasi-indépendants », désireux de sortir de la protection traditionnelle inadaptée du droit du travail. Aussi plutôt que de « forcer » le cadre traditionnel du droit du travail en multipliant les exceptions et statuts dérogatoires pour protéger des pseudos salariés, il semble préférable de faciliter le passage du contrat de travail au contrat d’entreprise, en l’aménageant en cas de « dépendance économique » pour en faire un contrat d’activité sécurisé (cf parasubordination)

  • Xavier Aumeran, La protection sociale du sportif salarié, thèse soutenue en 2016 à Lyon sous la direction de Gérard Vachet, membres du jury : Patrick Morvan, Jean-Pierre Karaquillo et Dominique Asquinazi-Bailleux    

    Par son activité salariée, le sportif est intégré au système interprofessionnel de sécurité sociale. Les particularismes de l’activité sportive, tenant à la nature et à l’organisation de celle-ci, rendent néanmoins cette intégration complexe et difficile. La pluriactivité du sportif, mais également l’intervention massive des fédérations sportives, syndicats, partenaires et organisateurs de compétitions, doivent être prises en compte par le cadre normatif applicable. Il en est de même de l’importance des risques professionnels affectant le sportif et de la brièveté de sa carrière. Le système national, uniforme et public de protection sociale est alors confronté à ses limites. Tandis que la réparation des risques sociaux est insuffisante, la prévention et l’accompagnement socioprofessionnel du sportif salarié sont presque inexistants. La cadre légal applicable ne peut pleinement satisfaire. Face à ces carences, il appartient à la convention collective d’assurer une sécurité sociale professionnelle de la personne. Une protection sociale complémentaire et supplétive adaptée à l’activité sportive salariée se construit. Elle permet à la fois d’épouser les contours de la sécurité sociale et d’intégrer les dispositifs individuels et collectifs développés par les différents acteurs de l’activité sportive. La sécurisation effective de la personne est alors assurée par un cumul des formes de protection. Il s’agit ainsi de proposer une protection sociale organisée en différents niveaux s’adaptant à la réalité de l’activité professionnelle développée.