Human Sea - It's necessary to make the Sea more human. The development of human activities at sea - What legal framework?. The European research programme, ERC Advanced Grant No. 340770 in 2013, directed by professor Patrick CHAUMETTE, University of Nantes, deals with technological developments and their consequences on maritime activities, on the Law of the Sea and Maritime Law.
Richesses et misères des océans : Conservation, Ressources et Frontières
droit de l'océan, dans ses dimensions internationales, régionales et nationales. Elle assure la cohérence d'un droit complexe. Elle est au coeur de l'exploitation du gaz et du pétrole offshore et des responsabilités environnementales. L'Union européenne a développé une politique de sécurité maritime, de sauvegarde de la vie humaine en mer. La protection des Droits de l'Homme s'impose à la nouvelle agence garde-côtes et garde-frontières.
Human Sea - «Il faut rendre la mer humaine». Le développement des activités humaines en mer - «Quelles évolutions juridiques?». Ce programme européen de recherche, ERC Advanced Grant 2013 n° 340770, animé par le professeur Patrick CHAUMETTE, de l'université de Nantes, s'intéresse aux répercussions des évolutions technologiques sur les activités maritimes, sur leurs impacts sur le droit de la mer et le droit maritime.
Generalities, Patrick Chaumette, Professor, Center of Maritime and Oceanic Law (CDMO), Principal Investigator of European Programme ERC No. 370440, Human Sea, University of Nantes, France
Protection of the marine environment
Chapter 1 - Sanctuariser pour préserver : les aires marines protégées en Tunisie face à une gouvernance environnementale fragmentée, Racha Sallemi, Géographe, Chercheuse associée à l’UMR 208 PALOC – Muséum National d’Histoire Naturelle (IRD/ MNHN), Paris, Maître-assistante à l’Université de la Manouba, Tunisie
Chapter 2 - Le cadre juridique international de la protection et de la conservation de l’environnement marin, Danilo García-Cáceres, Docteur en sciences juridiques, Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne, France, Enseignant-chercheur, Université Centrale de l’Équateur, Chercheur postdoctoral du Programme Human Sea, Université de Nantes, France
Chapter 3 - L’efficacité de la « politique » maritime africaine dans le contexte de l’économie bleue, Ysaac Chavely Mbile Nguema, Doctorant en Relations Internationales, IRIC, Université de Yaoundé II, Cameroun
Chapter 4 - L’exploitation des ressources génétiques marines audelà des juridictions : vers un nouvel horizon ?, Loïc Peyen, Docteur en droit, Université de La Réunion, France
Gaz and petrol offshore
Chapter 5 - Offshore Energy Exploration Activities and the Exclusive Economic Zone Regime: A Case Study of the Eastern Mediterranean Basin, Dr. Georgios Chrysochou, Senior Lecturer, Maritime Sciences, Hellenic Naval Academy - International Law Section Head at the Hellenic Ministry of Defense (Hellenic Navy General Staff) & Dr Dimitrios Dalaklis, Associate Professor, Maritime Safety and Security, World Maritime University, Sweden
Chapter 6 - Le défi européen de sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore, Pierre Volondat, Master 2 Droit et Sécurité des Activités Maritimes et Océaniques, Université de Nantes, France
Chapter 7 - Le devoir de vigilance dans le réseau d’entreprises offshore, Florian Thomas, Docteur en Droit, Centre de droit maritime et océanique (CDMO), Université de Nantes, France
Chapter 8 - Offshore Oil Spill and Punitive Damages in Brazil, Raphael Vianna, Lawyer in Brazil, PhD in Law at the University of Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Post PhD Human Sea Programme, University of Nantes, France
Chapter 9 - Civil Liability for Exploration and Exploitation of Offshore Oil and Gas in the Arctic: the situation in the Barents Sea, Kristoffer Svendsen, PhD of the Arctic University of Norway, Associate Member at the Aberdeen University Centre for Energy Law, Scotland, UK. Guest researcher of the Human Sea programme, University of Nantes, France
Chapter 10 - Exploration and Exploitation of Offshore Oil and Gas – What Future for Civil Liability in the EU?, Béatrice Schütte, PhD degree in Law, Aarhus University, School of Business and Social Sciences, Denmark. Guest researcher of the Human Sea programme, University of Nantes, France
The European dimension of maritime safety and security – Legal and operational aspects of the action at sea. Interactions between International law and European law
Chapter 11 - La gouvernance des océans et la contribution de l’Union européenne à la structuration de l’ordre juridique international, Serge Beslier, Administrateur en chef des Affaires maritimes (R). Ancien fonctionnaire de la Commission européenne.
Chapter 12 - L’action en mer de l’Union européenne et la protection des droits de l’Homme, Danilo García-Cáceres, Docteur en sciences juridiques, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, France, Enseignant-chercheur, Université Centrale de l’Équateur, Chercheur postdoctoral du Programme Human Sea, Université de Nantes, France.
Chapter 13 - L’engagement militaire de l’Union européenne dans la lutte contre le trafic de migrants en mer et le rôle du Conseil de sécurité des Nations Unies, Federica Musso, Docteur en Droit international et de l’Union européenne, Université de Macerata, Italie. Chercheuse invitée du programme Human Sea, Université de Nantes, France.
What challenges for a new European maritime governance?
Chapter 14 - L’irrésistible construction d’un espace de sécurité maritime, Chahira Boutayeb, Maître de conférences, HDR, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, France.
Chapter 15 - L’Agence européenne pour la sécurité maritime - Entre diversification des missions et renforcement des moyens les limites de l’intégration maritime européenne, Peter Langlais, Docteur en droit, Université Paris 2, Panthéon-Assas. Chercheur invité du programme Human Sea, Université de Nantes, France.
Chapter 16 - Frontex role in the development of European cooperation on Coast Guard Functions, Vytautas Lukas, Head of Coast Guard Sector a.i., European Border and Coast Guard Agency (Frontex), Warsaw, Poland.
Chapter 17 - La fonction garde-côtes au sein de l’Union européenne : une mise en oeuvre inter-agences, Gaëtan Balan, Doctorant en droit du programme Human Sea, CDMO, Université de Nantes, France.
Chapter 18 - Quelles(s) responsabilité(s) pour l’agence Frontex, Carole Billet, Maître de conférences, membre de l’UMR CNRS 6297 Droit et Changement Social (DCS), Université de Nantes, France.