Présentation de l'éditeur
Après l'examen législatif et la consultation des partenaires sociaux, les cinq ordonnances réformant le Code du travail ont été signées par le président de la République le 22 septembre 2017 et publiées au JO du 23 septembre 2017. Certaines mesures sont d'application immédiates - plafonnement des indemnités prud'homales - alors que d'autres nécessitent la publication des décrets d'application et n'entreront en vigueur au plus tard que le 1er janvier 2018. La Loi Travail modifie en profondeur plusieurs pans du droit du travail et impacte tant les employeurs que les représentants du personnel.
Cet ouvrage fait le point sur les principales mesures:
- Licenciement abusif
- Licenciement économique
- Accords collectifs
- Compte pénibilité
- Travail de nuit
- Télétravail
- Institutions représentatives du personnel
- Assurance chômage
Points forts
- Pour tout comprendre de la réforme pour le renforcement du dialogue social, et ses conséquences dans la vie quotidienne des entreprises
- Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique
- Panorama des règles en application
- Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques
Les relations individuelles - Les relations collectives - À jour des 6 ordonnances, de leurs décrets d'application et de la loi de ratification du 29 mars 2018