Présentation de l'éditeur

Parmi les systèmes de droit contemporains, celui de la République populaire de Chine est singulier à plus d'un titre. L'imbrication des sources d'inspiration, la réalité des institutions politiques, administratives et judiciaires, la pratique effective de la résolution des litiges mettent en lumière le contexte particulier dans lequel s'inscrit le pragmatisme du droit chinois comme la conception instrumentale du droit que retiennent les dirigeants de cet État.

À l'heure des nouvelles routes de la soie, comprendre le droit chinois suppose de tenir compte de multiples enjeux. L'entrée en vigueur le 1^er janvier 2021 du Code civil chinois ancre ce pays dans la culture juridique continentale et laisse présager de nouvelles mutations qui pourraient avoir des conséquences sur le système politique lui-même.

Sommaire

Introduction

Chapitre premier — Le contexte juridique chinois

Chapitre II — Les institutions

I. Les institutions politiques

II. Les institutions judiciaires

Chapitre III — Les sources du droit

I. La loi

II. La jurisprudence

III. Les professionnels du droit

Chapitre IV — Les procédures civile, pénale et administrative

I. Les principes

II. Procédure civile

III. Procédure pénale

IV. Procédure administrative

Chapitre V — Le droit substantiel

I. Le Code civil

II. Le droit social

III. Le droit des affaires

IV. Le droit international

V. L’arbitrage

VI. Le droit de l’environnement

Conclusion