Entre l’abolition de l’esclavage, en 1848, et les indépendances, dans les années 1950-1960, une réglementation du travail s’est progressivement et très diversement implantée dans les colonies, qu’elles soient dites de plantation, d’exploitation ou de peuplement. Ce sujet méconnu a fait l’objet d’une recherche collective de plusieurs années ayant mobilisé de nombreux chercheurs et dont ce livre est issu. Il repose sur l’exploitation de milliers de documents d’archives, en très grande partie inédits, qui dessinent une situation ambiguë : d’un côté, une volonté de protection qui s’affirme de plus en plus nettement au fil du temps dans les textes ; de l’autre, la persistance de l’exploitation d’une main-d’œuvre « indigène » maltraitée, quelquefois jusqu’au pire et poussée à l’exaspération.Du Maroc à l’Indochine, du Cameroun aux Antilles, ce livre apporte une pierre inédite à l’histoire du colonialisme et à celle du droit social et lève un coin de voile sur le « mauvais sort » fait aux travailleurs de l’outre-mer qui n’est pas sans lien avec l’aspiration des peuples à l’indépendance

Pourquoi être juge ? Telle était la question posée par écrit en culture générale lors du concours d’entrée à l’ENM en 1977. Voulait-on «sélectionner» les candidats sur leurs intentions ? Cet ouvrage constitue une analyse historique du mode de recrutement des «magistrats», c’est-à-dire les juges proprement dits et des représentants du Parquet, augmentée d’une étude sur les motivations contemporaines des candidats et des recruteurs. On perçoit ainsi l’évolution des modes de sélection tentant derésoudre la crisedes vocations judiciaires en France, crise qui semble durablement règlée: le concours d’entrée à l’ENM ne souffre plus de contestation sérieuse aujourd’hui, ce qui n’est pas encore le cas dela formation à l’ENM.Sommaire : Pages de début (p. I)| Introduction générale (p. 1-12)| Chapitre I. L’impossible concours (1830-1908) (p. 13-79)| Chapitre II. La crise récurrente du recrutement, levier de la professionnalisation de la magistrature française (1908-1958) (p. 80-142)| Chapitre III. De l’importance de l’image du corps judiciaire sur les vocations (1959-1970) (p. 143-176)| Chapitre IV. La grande diversité des motivations de 1970 à nos jours (p. 177-224)| Chapitre V. L’existence de dénominateurs communs (p. 225-284)| Conclusion (p. 285-287)| Sources (p. 289-298)| Bibliographie (p. 299-302)| Pages de fin (p. 303-306).

Le régime de Vichy est traditionnellement associé à la notion d'ordre moral et présenté comme une période correspondant à un renforcement inédit de la répression de certains comportements liés à la protection de la famille ou à la préservation de la moralité publique (adultère, avortement, homosexualité, etc). S'il est difficile de nier la multiplicité des mesures adoptées en ces matières entre 1940 et 1944, on peut s'interroger sur le sens et la portée réelle de ces réformes. L'analyse des circonstances de genèse des textes de Vichy montre que les questions touchant à la famille ont largement été instrumentalisées par les gouvernements du Maréchal, qui cherchaient surtout à se singulariser et à se construire une identité politique originale. L'étude des effets concrets de ces réformes invite à méditer sur l'efficacité respective des techniques d'intervention du pouvoir en matière pénale, en soulignant l'échec des mécanismes fondés sur le principe d'exemplarité des peines

L’expression «ordre moral»revêt une connotation péjorative et estfréquemment utiliséepour éluder certains débats ou pour décrédibiliser des adversaires. Cette notionrenvoie àdes questions sensibles proches de l’intimité des personnes, provoquant souvent des réactions viscérales. Les réponses apportées par la société française évoluent en fonction des mentalités et des réalités sociales. En matière d’ordre moral, la période de l’Occupation apparaît à la fois comme un symbole et une période charnière: la multiplicité des mesures adoptées sur ces «questions sensibles»a imposé l’image d’un régime clérical et réactionnaire. Le régime de Vichy s’inscrivait pourtant dans une continuité de renforcements de la législation qui commença au milieu des années 1920 avec les premières lois visant à protéger la famille et à améliorer la natalité et se termina vers le début des années 80 avec la dépénalisation de l’avortement, de l’adultère et de l’homosexualité. Cet ouvrage est volontairement limité aux aspects familiaux et natalistes excluant les mesures répressives d’ordre politique vis-à-vis notamment des frans-maçons et des juifs. Cette restriction a permis des investigations détaillées dans certaines archives inédites du Ministère de la Justice qui renfermenr notammentles travaux préparatoires de ces différents textes de répression.Sommaire : Pages de début (p. I)| Préface (p. IX)| Avant-propos (p. 1-5)| Ordre moral et Révolution nationale (p. 7-70)| La répression de l’adultère (p. 71-111)| La répression de l’abandon de famille (p. 113-141)| La répression de l’homosexualité (p. 143-193)| La répression de la prostitution (p. 195-223)| La lutte contre l’alcoolisme (p. 225-270)| La lutte contre l’avortement (p. 271-296)| Conclusion (p. 297-303)| Sources manuscrites (p. 305-311)| Index des noms (p. 313-315)| Pages de fin (p. 317-321).

Cette étude montre que le parquet sous le régime de Vichy joue un double rôle. Sous la férule de directives ministérielles, il est d’abord le pivot de la répression par son rôle d’aiguillage des affaires pénales entre les juridictions d’exception et les tribunaux de droit commun. En zone occupée, ce rôle s’apparente à une véritable « interface de la collaboration » avec les autorités allemandes. En second lieu, le parquet donne sa politique pénale à l’ordre moral du régime de Vichy : les critères d’opportunité des poursuites, le nombre des peines carcérales requises et les stratégies d’appel et de surveillance de l’appareil répressif en sont la démonstration.

Journée d'études organisée par DCS, Nantes Université / CNRS.

Colloque international organisé par le CECOJI (CNRS, Univ. Poitiers et Paris Sud) et le Service interministériel des Archives de France (DG Patrimoines, Min. Culture)

L’occupation du Maroc par la France a bouleversé l’organisation politique, économique et sociale du pays. Pour répondre à sa « mission civili-satrice », la France a notamment élaboré une légi-slation du travail qui a évolué avec le temps. Cette législation, très inspirée de celle de la métropole, s’est développée dans un contexte particulier expli-quant en partie ses similitudes et ses différences avec la loi métropolitaine. Les différents acteurs politiques et économiques (métropole, Résidence générale, Sultan, Makhzen, employeurs, syndicats, parti de l’Indépendance) ont joué un rôle dans l’élaboration, l’utilisation et l’application de la légi-slation du travail. Certains d’entre eux, dont les motivations font l’objet d’un développement, ont influencé plus lar-gement que d’autres cette législation. Les attentes des différents acteurs, les motivations de leurs de-mandes et leurs réactions face aux réponses des autorités sont également analysées de même que les justifications apportées par ces autorités aux di-verses sollicitations dont elles font l’objet.

Cette thèse compare le traitement judiciaire de l’homosexualité masculine sous le national-socialisme dans un territoire du « vieux Reich » (Bade) et un territoire annexé de facto (Alsace), en examinant le rôle des acteurs du système judiciaire au sens large (législateurs, population, policiers, experts médico-légaux, procureurs, juges) et les réactions des inculpés. Cette étude de cas, qui porte sur les pratiques comme sur les discours et les représentations de chacun, est replacée dans ses contextes nationaux (Allemagne, France) et dans le temps long pour mettre en valeur les spécificités régionales et les ruptures temporelles. Elle démontre qu’en dépit de la radicalisation législative et de l’explosion des condamnations, l’application judiciaire du programme répressif national-socialiste a été en partie entravée par le relatif manque d’engagement de certains acteurs répressifs, ce qui a laissé des « espaces de liberté » homosexuels, et qu’elle a été variable selon les territoires. Ces variations dépendent toutefois plus des acteurs et de leur engagement répressif que des traditions répressives régionales ou des contextes politico-administratifs.