Entre l'abolition de l'esclavage, en 1848, et les indépendances, dans les années 1950-1960, une réglementation du travail s'est progressivement et très diversement implantée dans les colonies, qu'elles soient dites de plantation, d'exploitation ou de peuplement. Ce sujet méconnu a fait l'objet d'une recherche collective de plusieurs années ayant mobilisé de nombreux chercheurs et dont ce livre est issu. Il repose sur l'exploitation de milliers de documents d'archives, en très grande partie inédits, qui dessinent une situation ambiguë : d'un côté, une volonté de protection qui s'affirme de plus en plus nettement au fil du temps dans les textes ; de l'autre, la persistance de l'exploitation d'une main-d'oeuvre "indigène" maltraitée, quelquefois jusqu'au pire et poussée à l'exaspération. Du Maroc à l'Indochine, du Cameroun aux Antilles, ce livre apporte une pierre inédite à l'histoire du colonialisme et à celle du droit social et lève un coin de voile sur le "mauvais sort" fait aux travailleurs de l'outre-mer qui n'est pas sans lien avec l'aspiration des peuples à l'indépendance

Le régime de Vichy est traditionnellement associé à la notion d'ordre moral et présenté comme une période correspondant à un renforcement inédit de la répression de certains comportements liés à la protection de la famille ou à la préservation de la moralité publique (adultère, avortement, homosexualité, etc). S'il est difficile de nier la multiplicité des mesures adoptées en ces matières entre 1940 et 1944, on peut s'interroger sur le sens et la portée réelle de ces réformes. L'analyse des circonstances de genèse des textes de Vichy montre que les questions touchant à la famille ont largement été instrumentalisées par les gouvernements du Maréchal, qui cherchaient surtout à se singulariser et à se construire une identité politique originale. L'étude des effets concrets de ces réformes invite à méditer sur l'efficacité respective des techniques d'intervention du pouvoir en matière pénale, en soulignant l'échec des mécanismes fondés sur le principe d'exemplarité des peines

Journée d'études organisée par DCS, Nantes Université / CNRS.

Colloque international organisé par le CECOJI (CNRS, Univ. Poitiers et Paris Sud) et le Service interministériel des Archives de France (DG Patrimoines, Min. Culture)

L’occupation du Maroc par la France a bouleversé l’organisation politique, économique et sociale du pays. Pour répondre à sa « mission civili-satrice », la France a notamment élaboré une légi-slation du travail qui a évolué avec le temps. Cette législation, très inspirée de celle de la métropole, s’est développée dans un contexte particulier expli-quant en partie ses similitudes et ses différences avec la loi métropolitaine. Les différents acteurs politiques et économiques (métropole, Résidence générale, Sultan, Makhzen, employeurs, syndicats, parti de l’Indépendance) ont joué un rôle dans l’élaboration, l’utilisation et l’application de la légi-slation du travail. Certains d’entre eux, dont les motivations font l’objet d’un développement, ont influencé plus lar-gement que d’autres cette législation. Les attentes des différents acteurs, les motivations de leurs de-mandes et leurs réactions face aux réponses des autorités sont également analysées de même que les justifications apportées par ces autorités aux di-verses sollicitations dont elles font l’objet.

Cette thèse compare le traitement judiciaire de l’homosexualité masculine sous le national-socialisme dans un territoire du « vieux Reich » (Bade) et un territoire annexé de facto (Alsace), en examinant le rôle des acteurs du système judiciaire au sens large (législateurs, population, policiers, experts médico-légaux, procureurs, juges) et les réactions des inculpés. Cette étude de cas, qui porte sur les pratiques comme sur les discours et les représentations de chacun, est replacée dans ses contextes nationaux (Allemagne, France) et dans le temps long pour mettre en valeur les spécificités régionales et les ruptures temporelles. Elle démontre qu’en dépit de la radicalisation législative et de l’explosion des condamnations, l’application judiciaire du programme répressif national-socialiste a été en partie entravée par le relatif manque d’engagement de certains acteurs répressifs, ce qui a laissé des « espaces de liberté » homosexuels, et qu’elle a été variable selon les territoires. Ces variations dépendent toutefois plus des acteurs et de leur engagement répressif que des traditions répressives régionales ou des contextes politico-administratifs.