Coll. Paradigme, 852 pages

ISBN : 978-2-39013-071-0

Présentation de l'éditeur

Des discriminations, volontaires ou non, se produisent lors des procédures de recrutement et dans l’exercice de l’activité professionnelle (en matière d’affectation, rémunération, promotion et déroulement de carrière, formation professionnelle, rupture du contrat de travail, harcèlements...).

La question des discriminations est désormais au cœur des préoccupations professionnelles des gestionnaires, des salariés et de leurs représentants, et de tous les acteurs, publics et privés, intervenant dans le domaine de l’emploi.

La mobilisation du droit contre les discriminations connaît un fort développement.

Des négociations sociales doivent permettre de décliner dans les entreprises et les fonctions publiques les règles légales de non discrimination ; les représentants du personnel disposent d’importantes attributions et moyens d’action ; des entreprises complètent le dispositif légal par des outils volontaires de soft law.

Des actions judiciaires, devant les différentes juridictions (civiles/sociales, pénales, administratives), permettent la réparation intégrale pour les personnes discriminées des préjudices et la sanction des auteurs. Ces décisions judiciaires rappellent les règles de droit à respecter dans la Cité et fixent des repères pour la vie professionnelle au quotidien.

Pour assurer sa sécurité juridique et pour faire valoir ses droits, de façon efficace, il est nécessaire de bien connaître ce droit en construction, original et novateur, ses concepts et ses mécanismes.

Rédigé par un spécialiste de la matière, universitaire et praticien, l’ouvrage à jour des dernières évolutions, du droit européen et du droit français, présente de façon claire les règles applicables et les principales décisions de justice rendues au regard des différents critères de discrimination (sexe, origines sociale et nationale, état de santé, handicap, âge, orientation sexuelle, religion, activités syndicales, identité sexuelle, apparence physique...).

Premier ouvrage exposant de façon complète le droit des discriminations applicable en France, il permet de comprendre ses règles et leurs usages possibles ; il répondra aux attentes des praticiens, juristes, acteurs sociaux et gestionnaires, et des étudiants.

Michel Miné est Professeur de droit du travail au Conservatoire national des Arts et Métiers, Cnam/Lise/Cnrs, membre du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conférencier à l’Académie de droit européen (ERA, Trèves), ancien inspecteur du travail (directeur du travail).

Préface de Jean-Yves Frouin

Sommaire

Partie 1 – Critères

Chapitre 1 – Discrimination liée au sexe
Chapitre 2 – Discrimination liée à la maternité
Chapitre 3 – Discrimination liée à la situation de famille
Chapitre 4 – Discrimination liée à la race, à l’ethnie ou aux origines, au nom de famille
Chapitre 5 – Discrimination liée à la religion ou aux convictions
Chapitre 6 – Discrimination liée à la nationalité
Chapitre 7 – Discrimination liée à l’origine sociale, la fortune, la naissance ou le lieu de résidence
Chapitre 8 – Discrimination liée à l’état de santé
Chapitre 9 – Discrimination liée au handicap
Chapitre 10 – Discrimination liée à l’âge
Chapitre 11 – Discrimination liée à l’orientation sexuelle
Chapitre 12 – Discrimination liée à l’identité sexuelle
Chapitre 13 – Discrimination liée aux mœurs
Chapitre 14 – Discrimination liée à l’apparence physique
Chapitre 15 – Discrimination liée aux caractéristiques génétiques
Chapitre 16 – Discrimination liée à l’exercice du droit de grève
Chapitre 17 – Discrimination liée à l’exercice d’activités syndicales ou mutualistes
Chapitre 18 – Discrimination liée aux opinions politiques

Partie 2 – Mobilisation du droit contre les discriminations

Chapitre 1 – Dialogue social
Chapitre 2 – Action en justice