Droit du vin

Parution : 09/2017
Editeur : Gualino
ISBN : 978-2-2970-6100-1
Site de l'éditeur

De la vigne à sa commercialisation

Présentation de l'éditeur

Le droit du vin et de la vigne est un droit en pleine mutation caractérisé notamment par la mondialisation du marché qui implique que le juriste soit un véritable spécialiste de ce droit tant au niveau national qu’au niveau européen mais aussi international.
Le spécialiste du droit du vin intervient sur l’exploitation productrice mais aussi au moment de la mise sur le marché du produit.
Cet ouvrage est une synthèse claire et rigoureuse du droit applicable à ce secteur.

Séverine Vissé-Causse est Maître de conférences à l’université de Reims Champagne-Ardenne.

Coll. Droit expert

Agriculture & forêt
Présentation de l’éditeur
Se trouve ici exposé, pour la première fois, l'ensemble des règles applicables aux entreprises agricoles et forestières, à l'espace rural, à l'environnement, et aux marchés agricoles et sylvicoles. Le droit des agriculteurs et des sylviculteurs parce qu'il est le droit d'activités professionnelles (agricole et sylvicole) déployées dans un espace et un environnement...
La répartition des obligations entre les parties au bail rural en matière de plantations
Présentation de l’éditeur
La fréquence et l’intensité des épisodes météorologiques extrêmes tendent à augmenter au fil des années. Les vignobles français sont de plus en plus soumis à des cas fortuits.
À cela, s’ajoutent les maladies ainsi que la prolifération des insectes nuisibles qui atteignent les vignes.
Ce mémoire traite des évènements, notamment les...
La protection du vin
Présentation de l’éditeur
La filière vitivinicole est aujourd’hui devenue un secteur d’activité qui nécessite un encadrement juridique de plus en plus conséquent. La protection des productions viticoles ne repose plus exclusivement sur les droits de propriété intellectuelle tels que le « Droit des indications géographiques » et le « Droit des marques ». Même s’ils constituent...
Les Grands Arrêts du droit vitivinicole
Présentation de l'éditeur
Le présent ouvrage propose une appréhension du droit de la vigne et du vin à contre-courant. Traditionnellement considéré comme un faisceau de règles techniques, issues du code rural et du code la consommation ainsi que de règlements de la Politique Agricole commune, le droit de la vigne et du vin n’est que rarement approfondi à partir de la jurisprudence,...
Droit rural
Présentation de l'éditeur
Sans paysans, pas de pays.
C’est dire l’importance du droit rural.
Sa technicité en rebute plus d’un. Ses enjeux en font pourtant une matière dont la richesse ne saurait être totalement abandonnée aux spécialistes. Le droit rural touche à l’essence de nos rapports aux êtres et aux choses.
Ce manuel n’a donc pas d’autre but que...
La protection animale ou l'approche catégorielle
Présentation de l'éditeur
Les règles relatives à l'animal sont dispersées dans des lois spéciales et des codes, notamment le Code pénal et le Code rural. Au fil des années, c'est un foisonnement de règles spécifiques qui se sont additionnées, favorisant la protection de l'animal mais empêchant une perception globale.
Les règles protectrices varient d'un animal à l'autre, ce...
Les 10 ans de la loi du 17 mars 2014 dite loi Hamon
Présentation de l’éditeur
Dans le flot continu des réformes que connaît le droit de la consommation, la loi no 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation – encore appelée loi « Hamon » (du nom du ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation) occupe une place à part en raison des modifications substantielles qu’elle a apportées...
Droit du libre-échange et de l’investissement en Afrique
Présentation de l’éditeur
Après le lancement de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) en 2021, un état des lieux des règles applicables aux échanges et aux investissements en Afrique semblait nécessaire. La coexistence entre, d’un côté, plus d’une dizaine d’organisations sous régionales ayant atteint différents degrés d’intégration et, d’un autre, un...
Code de la concurrence
Présentation de l’éditeur
La première édition du Code de la concurrence rassemble les textes fondamentaux nécessaires à une compréhension approfondie des droits de la concurrence européen et français. Organisé de manière thématique (textes généraux, pratiques anticoncurrentielles, concentrations, aides d’Etat, subventions étrangères - FSR - et marchés numériques - DMA) et...
Une initiation à l'économie avec Leontief
Présentation de l’éditeur
Cet ouvrage initie les étudiants (Licence d’économie, CPGE, IAE) aux travaux de Wassily Leontief, prix Nobel d’économie 1973, sur l’analyse input-output.
Cette analyse décrit l’interdépendance des activités économiques à partir de ses différentes branches (l’automobile, la sidérurgie, la chimie, la pharmacie).
Ainsi, pour produire...
La sollicitation du consommateur
Présentation de l’éditeur
La Chaire Droit de la consommation a pris l’initiative de consacrer son premier travail de recherche à la sollicitation du consommateur. Ce rapport analyse la pertinence globale de la législation française et européenne entourant la sollicitation du consommateur et en propose des améliorations. À l’occasion de son colloque de restitution le 12 décembre...
Branding Trust
Présentation de l’éditeur
In the early nineteenth century, the American commercial marketplace was a chaotic, unregulated environment in which knock-offs and outright frauds thrived. Appearances could be deceiving, and entrepreneurs often relied on their personal reputations to close deals and make sales. Rapid industrialization and expanding trade routes opened new markets with enormous potential,...

Journée d'étude

La disparité et la perturbation des normes en situation transfrontalière. France-Suisse-Italie

Journée d'étude

Les violences faites aux femmes : des règles juridiques à leur mise en œuvre

Colloque

Rétrospective et perspectives sur le droit européen et français de la consommation : De la protection du consommateur à une régulation des marchés

Conférence

L'évêque, le prêtre et la paroisse au Moyen-Âge

Conférence

Regards juridiques sur la dissolution de l'assemblée nationale

Conférence

Retour sur les fondements théoriques de la démocratie et leurs implications : quelle place réelle pour le citoyen ?

Conférence

Viols de guerre en Ukraine

Conférence

Le droit selon... Charles de Gaulle

Vidéothèque des manifestations scientifiques

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Droit du vin

De la vigne à sa commercialisation

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Agriculture & forêt

La répartition des obligations entre les parties au bail rural en matière de plantations

La protection du vin

Les Grands Arrêts du droit vitivinicole

Droit rural

La protection animale ou l'approche catégorielle

Les 10 ans de la loi du 17 mars 2014 dite loi Hamon

Droit du libre-échange et de l’investissement en Afrique

Code de la concurrence

Une initiation à l'économie avec Leontief

La sollicitation du consommateur

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