Avec la mondialisation, la construction européenne et la décentralisation, l'action publique ne se réduit plus à l'action de l'État. Cette complexification a entraîné un renouvellement des cadres d'analyse que cet ouvrage présente en mettant l'accent sur la sociologie des acteurs (des élus locaux aux institutions internationales en passant par les experts, les citoyens et les médias), la compréhension de leurs interactions et la démarche comparative. La sociologie politique de l'action publique proposée ici permet de comprendre comment sont pris en charge les enjeux actuels des politiques publiques (protection de l'environnement, insécurité, réforme de la protection sociale…) à travers des études de cas. Elle offre au final une analyse renouvelée des changements des États contemporains. Cette deuxième édition revue et enrichie met l'accent sur les interactions entre les niveaux et les domaines de l'action publique ainsi que sur les dimensions politiques de celle-ci. Elle invite à appréhender les politiques publiques comme une composante fondamentale du pouvoir politique. Patrick HASSENTEUFEL est professeur de science politique à l'Université de Versailles- Saint-Quentin-en-Yvelines et chercheur au CESDIP/CNRS. Ses travaux de recherche portent sur la transformation des systèmes de protection sociale en Europe

Comment évoluent les politiques publiques en temps de crise?? Traditionnellement, deux visions s'opposent : certaines analyses mettent en avant la continuité, tandis que d'autres insistent sur la brutalité des changements opérés. La réalité est plus nuancée : de grandes variations s'observent selon les secteurs et les échelles, comme le montre cette étude de l'action publique dans les différents pays de l'Union européenne avant, pendant et après la crise économique et financière de 2008. Trois grandes leçons s'en dégagent : tout d'abord, les principaux changements se sont produits aux niveaux supranationaux, signe d'un renforcement des politiques publiques internationales et européennes?; ensuite, des dynamiques antérieures portées par des acteurs réformateurs dans des domaines tels que l'emploi et la protection sociale se sont amplifiées?; enfin, les usages politiques de la crise ont joué un rôle clé dans les variations constatées entre continuité et changement. Le cadre comparatif et international que propose cet ouvrage se révèle précieux pour comprendre l'action publique menée durant les crises, jusqu'à celle de la Covid-19

Concilier la libre concurrence et la protection sociale est aujourd'hui l'un des enjeux clefs de l'intégration européenne. La réalisation d'un grand marché européen signifie-t-elle le démantèlement des systèmes de protection sociale existants ? La convergence européenne en matière de politiques sociales et sanitaires ne peut-elle prendre que la voie de la libéralisation ? Cet ouvrage apporte des réponses à ces questions fondamentales pour l'avenir des États providence européens

Sommes-nous plutôt dans une situation de rupture dans l’action publique ou plus simplement dans une configuration aux contours beaucoup plus flous, où se mêlent inextricablement des logiques et des modes d’action, anciens et nouveaux ? Les recherches réunies ici s’appuient sur divers objets, situés aux différents niveaux de l’action publique, supra-national, national et infra-national. Au-delà de la diversité des thèmes (politiques culturelles, logement social, prise en charge des personnes âgées dépendantes, politique de la jeunesse, politique de la ville, tentatives de construction d’une dimension internationale du gouvernement urbain, pratiques territoriales du ministère de l’Équipement, européanisation par le bas des politiques de développement territorial, élaboration de projets de villes, réforme de la politique agricole communautaire), les contributions indiquent quelques « passages obligés » d’une lecture pertinente du changement de l’action publique : la prise en compte de l’inscription historique de l’action publique, de sa construction politique, mais aussi des processus de la mise en oeuvre, en particulier dans sa territorialisation, afin de spécifier plus précisément les dimensions du changement. Les études de terrain présentées ici convergent aussi pour nuancer les grilles de lecture des mutations des politiques publiques en France, en particulier celles qui insistent sur l’hégémonie croissante de la logique du marché et la multiplication des niveaux d’activité, du local au transnational.

Le politique est-il soumis au "lobby médical" ? Le déplorer et le dénoncer, comme on le fait généralement, c'est ne pas voir la forte dépendance des médecins par rapport à l'État. Car c'est de l'État que proviennent les principaux attributs du pouvoir médical, ainsi qu'une grande part des revenus de la profession, puisque la généralisation de la protection sociale a élargi considérablement la demande solvable de soins. Patrick Hassenteufel compare les rapports entre les médecins et l'État dans plusieurs pays d'Europe. Il met en évidence le rôle important de la représentation organisée des médecins, en particulier sous la forme syndicale et il en souligne la grande diversité. Alors que le syndicalisme médical français est fragmenté et orienté vers la défense de l'identité libérale, la représentation des médecins allemands est institutionnalisée, intégrée à la gestion de l'assurance maladie par la médecine de caisse ; en Grande-Bretagne, en revanche, prédomine le clivage entre généralistes et spécialistes. La maîtrise des dépenses de santé, en aiguisant les conflits économiques internes à la profession et en provoquant une "crise de la représentation", remet-elle en cause les rapports entre les médecins et l'État. La mise en place du "plan Juppé", de la "réforme Seehofer" en Allemagne ou encore la libéralisation du système national de santé britannique ne traduisent-elles pas un certain déclin du pouvoir médical. [4e de couv.]

Introduction France and Germany share a lot of similarities in their starting position for dealing with the COVID-19 crisis. The two founding countries of the European Union both have Bismarckian health systems, financed by contributions of employers and employees and regulated by the state in cooperation with associations (Reibling, Ariaans, & Wendt, 2019). With some 67 and 83 million inhabitants respectively, France and Germany are of a similar size and are both located in continental Europ...

Dans cet article nous pointons deux types de tensions qui conduisent à une forme de dilution de l’analyse de l’action publique européenne : dans la littérature anglo-saxonne on peut constater un décalage entre des travaux empiriques renvoyant aux préoccupations et aux découpages institutionnels existants et ceux cherchant à appliquer des cadres théoriques généraux dans une logique de normalisation ; dans les travaux français la place prise par des travaux de sociologie politique permettant une meilleure connaissance des acteurs présent dans les arènes européennes a conduit à faire passer au second plan la question de leur action sur les enjeux de politiques publiques. C’est pourquoi nous plaidons ici pour un double décloisonnement : d’une part, entre différents modèles théoriques, d’autre part entre les perspectives dominantes de la littérature internationale (meso et macro) et celles des recherches françaises (plus micro).

La mobilisation des médecins libéraux contre le plan Juppé, nouvelle manifestation des conflits entre les médecins et l’État depuis la mise en place d’un système d’assurance maladie en France, s‘inscrit dans deux temps assez différents. Tout d’abord (fin 1995-début 1996), les médecins, du fait de leurs divisions internes et du recours aux ordonnances, n’infléchissent qu’à la marge les dispositions de la réforme qu’ils rejettent. Puis, à partir de 1997, ils parviennent, grâce à une action juridique, au soutien de la droite parlementaire et à plusieurs mobilisations, à vider de leur contenu puis à obtenir la suppression des mécanismes de sanction inscrits dans les ordonnances de 1996. L’opposition au plan Juppé est donc un exemple important de la capacité des médecins à empêcher la mise en place de mécanismes contraignants remettant en cause des principes de la médecine libérale.

Introduction Ces dernières années, l’analyse cognitive des réformes des politiques sociales a notamment permis de mettre en avant des dynamiques de convergence au niveau européen autour d’un concept renvoyant à une orientation d’ensemble d’une politique publique, faisant l’objet de transferts entre pays européens (et parfois au-delà), favorisés par les institutions de l’Union Européenne, sans être imposées pour autant par elles puisque les systèmes de protection sociale relèvent toujours, dan...

L’introduction de ce numéro spécial propose de mettre en relation deux approches de l’analyse de la transnationalisation des politiques publiques : les travaux portant sur la diffusion et les transferts, d’un côté, et ceux traitant de la convergence, de l’autre. Il plaide pour une démarche comparative - qualifiée de comparaison transnationale - n’isolant pas les différents niveaux d’action publique et centrée sur les acteurs en interaction afin de comprendre les processus de traduction, entendus comme opération cognitive de re-création d’un modèle et comme produit de négociations entre différents acteurs.

Le lecteur pourra prendre connaissance dans ces pages des interventions de la table ronde qui s’est tenue lors des journées d’étude organisées par Politix en vue de ce centième numéro. Ses participants ont, à partir de leur expérience propre, réfléchi aux opportunités et aux contraintes qui définissent actuellement l’édition de revues dans les sciences sociales.

L’européanisation des systèmes de santé tient d’abord à l’adoption de normes juridiquement contraignantes liées à la mise en place du marché intérieur européen. Ces normes ont permis la circulation européenne des professionnels de santé, des produits pharmaceutiques ainsi que celle des patients. La logique du marché intérieur a également un impact non négligeable au niveau de la santé publique (dans la lutte contre le tabagisme en particulier). Cette institutionnalisation d’une Europe de la santé a aussi facilité la circulation de savoirs, de principes d’action et de pratiques s’inscrivant dans une européanisation plus cognitive et opérée en douceur (autrement dit non contraignante). Elle participe, enfin, d’une dynamique de convergence des systèmes de santé européens que l’Union européenne accompagne plus qu’elle n’impulse.

RésuméLa question « Qui gouverne les politiques publiques ? » est centrale pour analyser les élites du pouvoir qui peuvent être caractérisées par leur capacité à impulser des changements dans l’action publique. L’analyse des élites transformatrices, désignées ici comme programmatiques, nécessite d’articuler la sociologie des élites avec l’analyse de l’action publique. Sur le plan empirique, la combinaison de méthodes, issues à la fois de la sociologie des élites (méthodes positionnelle, réputationnelle, sociographique, relationnelle et décisionnelle) et de l’action publique (analyse cognitive), permet d’identifier des groupes programmatiques, d’analyser leur degré de cohésion et d’appréhender leur pouvoir. L’analyse de ces acteurs programmatiques conduit à proposer un cadre explicatif plus endogène du changement centré sur les interactions d’acteurs et, plus largement, à s’interroger sur les dynamiques d’autonomisation de l’État à partir des caractéristiques de ces acteurs et du contenu des programmes qu’ils portent.

Résumé Cet article présente les résultats d’une recherche sur le temps de travail des médecins hospitaliers dans cinq pays européens : l’Allemagne, le Danemark, l’Espagne, la Lituanie et le Royaume-Uni. Son objet est d’expliquer la persistance de différences de temps de travail entre les pays et à l’intérieur de chacun malgré l’existence d’une directive européenne. Cette explication est développée en trois temps : tout d’abord, la transposition de la directive dans le droit national donne lieu à des interprétations qui s’écartent plus ou moins de la norme européenne selon les pays. Deux séries de facteurs sont ensuite avancées. La première renvoie au rôle de la négociation collective dans chacun des pays qui conduit à des différenciations en fonction du statut des médecins hospitaliers, du type d’hôpitaux et des territoires considérés. La seconde renvoie au contexte hospitalier dans son ensemble. Le temps de travail apparaît comme un enjeu secondaire dans les pays étudiés, inscrit dans le contexte plus général des enjeux et des évolutions des politiques hospitalières nationales et de la démographie médicale. Les enjeux de la transposition de la directive européenne sur le temps de travail dans le secteur hospitalier prennent donc sens avant tout par rapport à ces enjeux nationaux.

Cet article compare l’évolution de l’organisation politique et institutionnelle des systèmes d’assurance maladie français et allemand. Si, dans les années 1990, les deux systèmes ont plutôt divergé, une convergence est à l’œuvre dans les années 2000. Ce rapprochement est analysé en termes d’affirmation d’un gouvernement à distance de l’assurance maladie. Pour l’expliquer, l’accent est mis sur la structuration d’acteurs programmatiques liés à l’Etat et confrontés à des enjeux de pouvoir similaires dans les deux pays (limitation du rôle des caisses et des médecins pour rendre les systèmes d’assurance maladie plus efficients).

RésuméLes analyses en termes d’agenda qui sont apparues dans les années 1970 permettent de comprendre, d’une part, quelles sont les logiques de hiérarchisation des problèmes que les autorités publiques prennent en charge et, d’autre part, comment des problèmes sont construits comme des problèmes publics, appelant des réponses en termes d’action publique. Elles prennent en compte les dynamiques de mobilisation collective, de médiatisation et de politisation auparavant fortement négligées dans les analyses de politiques publiques et conduisent à élargir le spectre des acteurs de l’action publique aux mouvements sociaux, aux médias et aux élus. Il existe toutefois aussi des modalités de mise sur agenda discrètes (faiblement publicisées) ou fortement contraintes par des éléments non maîtrisés directement par les acteurs d’une politique publique.

Un Fonds qui centralise l’ensemble des sources de financement… Le vote, en mars 2007, de la Loi GKV-WSG corres­pond à un changement ma­jeur dans la gouvernance et l’organisation du sys­tème du fait de la création d’un Fonds pour la santé : Gesundheitsfonds (voir REA 79/06). Celui-ci doit centra­liser l’ensemble des sources de financement de l’assurance maladie : les coti­sations des salariés et des employeurs ainsi que les ressources fiscales qui lui sont affectées. Par conséquent, ce ne sont...

RésuméL’Union des syndicats médicaux français (USMF) a émergé dans les années 1880 autour de deux enjeux : la défense des intérêts économiques de la profession face aux mutuelles et l’octroi du monopole en matière de soins aux docteurs en médecine. L’USMF devient la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) en 1928, dans le contexte de la discussion de la loi sur les assurances sociales à laquelle s’opposent les représentants syndicaux. C’est aussi à ce moment-là que se cristallisent les principes de la médecine libérale, inscrits dans la charte syndicale de 1927, qui structurent encore aujourd’hui l’identité collective de la profession.

RésuméEn France comme en Allemagne et au Royaume Uni, un renforcement de l’État dans les politiques de santé dans les vingt dernières années coïncide avec une époque ou la globalisation économique et l’idéologie néolibérale encouragent le retrait des États non seulement de la gestion économique mais aussi d’autres secteurs de politique sociale. Cet article met en avant deux éléments d’explication. Le premier se trouve dans le rôle croissant des instruments de régulation, qui permettent l’action étatique dans un contexte de rigueur budgétaire. Nous démontrons également dans les trois cas nationaux que la concurrence entre acteurs programmatique pour exercer l’autorité légitime sur un secteur de politiques publiques contribue à renforcer l’autonomie des décideurs sectoriels.

On assiste depuis les années 1980 à une technocratisation progressive du système d’assurance maladie français, liée à l’émergence du rôle d’une élite administrative favorable au renforcement du rôle de l’État par rapport aux partenaires sociaux. De ce point de vue, le plan Juppé (1996) et la réforme de l’assurance maladie de 2004 marquent des étapes importantes du fait du renforcement du rôle du directeur de l’assurance maladie, du contrôle des projets de loi de financement de la Sécurité sociale par la direction de la Sécurité sociale et de la création de nouvelles institutions administratives (agences régionales de l’hospitalisation, Haute Autorité de santé, etc.). Toutefois, l’autonomie du pouvoir de ces hauts fonctionnaires est limitée, au niveau de la décision et de la mise sur agenda, par celui des acteurs gouvernementaux et, au niveau de la mise en oeuvre, par celui de la profession médicale.

Le difficile accouchement du projet de réforme La CDU pour une « prime forfaitaire pour la santé » Depuis 2003, la question du financement de l’assurance maladie est au cœur du débat politique du fait de l’adoption de propositions antagoniques par la CDU-CSU et le SPD. La CDU, depuis son congrès de Leipzig de décembre 2003, demande la mise en place d’un paiement forfaitaire sous la forme d’une « prime solidaire pour la santé » (Solidarische Gesundheitsprämie) correspondant à un versement mens...

Cet article met en avant les enjeux méthodologiques et analytiques de la transnationalisation des politiques publiques pour la démarche comparative. Les recherches comparatives sur les politiques publiques, qui rencontrent un certain nombre d

RésuméL’Allemagne a connu un processus continu de réforme de son système d’assurance maladie depuis la fin des années 1980. On peut mettre en avant deux évolutions majeures inscrites dans la réforme de 2003, adoptée dans le cadre de l’Agenda 2010 : la maîtrise des dépenses (sous la forme d’enveloppes et de budgets fermés) tendant à la diminution du remboursement des soins, et la réorganisation du système, qui se traduit en particulier par la mise en concurrence des caisses et vise à une meilleure coordination des soins.

Hassenteufel Patrick, Smith Andy. Introduction : vers un décloisonnement de l'analyse des politiques publiques ? La diversité des débats nationaux. In: Revue française de science politique, 52ᵉ année, n°1, 2002. p. 3.

L'analyse des politiques publiques en France est aujourd'hui à la recherche d'un second souffle. En effet, un certain essoufflement la guette du fait d'éléments de cloisonnement sur elle-même de cette sous-discipline de la science politique et surtout à cause d'un déficit de réflexion méthodologique. Celui-ci est net dans le cas, emblématique pour l'analyse des politiques publiques en France, de l'approche cognitive. Ce second souffle peut notamment passer par une problématisation des politiques publiques en termes de sociologie politique. L'analyse de l'articulation policy/politics offre des pistes de recherche stimulantes, à condition de dépasser la quête (impossible) de « la » variable politique pertinente, en s'intéressant notamment à la légitimation et à la politisation des politiques publiques.

RésuméIl est possible de parler de l’émergence d’une « élite du Welfare » pour deux raisons principales. La première est la structuration d’un milieu homogène de hauts fonctionnaires partageant un certain nombre de propriétés (notamment l’appartenance à certains grands corps et une longévité dans le secteur), de ressources (d’expertise et de pouvoir du fait des positions institutionnelles occupées), et de conceptions (en particulier sur les réformes à mener pour préserver le système français de protection sociale). La seconde est le poids de ces hauts fonctionnaires dans la décision publique (l’analyse porte sur les politiques de protection maladie et en matière de prestations familiales depuis 1981) ce qui traduit une autonomie relative par rapport aux acteurs politiques.

L’étude comparative des réformes des systèmes de protection maladie de quatre pays européens (Allemagne, Angleterre, Espagne, France) permet de mettre en évidence une tendance convergente au développement d’une concurrence encadrée. Elle se traduit par l’élargissement du choix pour le patient, par la transformation des prestataires de soins en « entrepreneurs de soins » placés en situation de concurrence pour les ressources et les patients et par la mise en place d’outils d’évaluation de la performance de soins. Cette libéralisation de la protection maladie apparaît moins liée à l’influence directe de l’Union Européenne qu’au rôle de diffusion des principes de la concurrence encadrée par des institutions internationales (en particulier l’OCDE) et à l’importance des transferts de mesures de libéralisation d’un pays à l’autre. Toutefois, l’introduction de la concurrence encadrée se fait selon des formes et des modalités nationalement contrastées.

Longtemps considérée comme un domaine de recherche distinct nécessitant des concepts particuliers, l'intégration européenne est aujourd'hui un objet en voie de "normalisation". La mobilisation d'outils et de méthodes traditionnelles doit notamment permettre de retrouver les notions et les hypothèses forgées pour l'analyse des processus politiques, notamment pource qui conoemeles modes de production des politiques publiques. Dansce dernier cadre, l'article se propose d'examiner trois manières différentes de construire l'objet "politiques publiques européennes'', afin de lui appliquer les instruments classiques de l'analyse des politiques publiques : la première modalité se fonde sur la distinction entre décision communautaire et mise en oeuvre au niveau national ; la seconde interroge l'Union européenne comme lieu de production des politiques publiques ; la dernière, enfin, vise à reconsidérer les dynamiques d'européanisation de l'action publique.

La territorialisation des systèmes de protection sociale est un processus commun à la plupart des pays européens. Il est lié à l'émergence de "nouveaux" problèmes sociaux nécessitant un traitement de proximité personnalisé ; au poids accru de la contrainte financière et à l'importance de la revendication régionaliste sur le plan politique. Mais cette évolution, loin d'être uniforme dans tous les pays et parfois équivoque, n'est pas sans poser des problèmes importants. Trois en particulier retiennent l'attention : celui des inégalités territoriales, celui de la maîtrise des dépenses de protection sociale et enfin la capacité des acteurs locaux, multiples et divers, à produire effectivement des politiques publiques territoriales.

Hassenteufel Patrick. La science politique allemande et la réunification. Éléments d'orientation bibliographique. In: Politix, vol. 9, n°33, Premier trimestre 1996. Allemagnes, année zéro, sous la direction de Patrick Hassenteufel et Yves Déloye. pp. 156-161.

La question de l'accès aux soins des populations les plus démunies et la lutte contre le Sida font que la santé publique est de plus en plus partie intégrante des politiques sociales, notamment au niveau local comme le montrent les exemples de Rennes et de Brest. Des coopérations à géométrie variable s'engagent alors entre services de l'Etat, collectivités locales, associations et corps médical. Mais l'investissement politique des municipalités se heurte à l'hétérogénéité et à la redondance des logiques administratives, associatives, corporatives et d'expertise. Toute innovation apparaît dès lors comme le résultat aléatoire de leur conjonction.

Regulation of Health Insurance in France and Germany While the French and German Systems of social insurance have strong structural similarities (being para-state Systems), there are important differences in the ways of regulating the Systems. Thus, in France, State representatives occupy a predominant position in the policy of regulation of this sector of health care, a sector which is nevertheless very fragmented ; however in Germany a body of well organised non-state actors play an essential role in the regulation of the System. These essential distinctions have a considerable influence upon policies conceming the limitation of health service expenditure, which are largely negotiated in Germany and imposed by the State in France, and on the result of these policies.

La prise en compte du mode de représentation des intérêts de la profession médicale, au sein de systèmes de santé proches dans leur structure, permet de mieux comprendre la forme prise par la régulation des dépenses de médecine ambulatoire, objet central de la politique de santé. En Allemagne et en Autriche une représentation institutionnalisée et fortement concentrée, ainsi qu'une relative autonomie, par rapport à l'Etat de l'interaction entre médecins et caisses d'assurance-maladie, a permis la mise en place d'une auto-régulation. Il n'en est pas de même en France, à cause d'une configuration politique différente de son système de santé. Toutefois la progression constante des dépenses rend le rapport entre l'Etat et la profession médicale de plus en plus conflictuel dans les trois pays.

Hassenteufel Patrick. Structures de représentation et "appel au peuple". Le populisme en Autriche. In: Politix, vol. 4, n°14, Deuxième trimestre 1991. Le populaire et le politique (2) - Les usages politiques du populaire, sous la direction de Annie Collovald et Frédéric Sawicki. pp. 95-101.

II est intéressant d'étudier les coordinations apparues dans le monde du travail en partant de leurs pratiques représentatives, la dimension « représentative » étant une des grandes lacunes des paradigmes dominants de l'étude de l'action collective et de la mobilisation. Ces pratiques se caractérisent par une forme de rapport direct entre représentant et représenté. Elles permettent un rapport « limité » des acteurs au collectif, garant de leur autonomie individuelle et caractéristique du rapport au politique de la génération qui s'est mobilisée au sein des coordinations. Leurs pratiques représentatives sont également un vecteur central de la construction identitaire, à fondement professionnel et générationnel. L'échec des syndicats à mobiliser ces acteurs peut s'expliquer par leurs pratiques représen­tatives trop médiatisées et par une construction identitaire privilégiant l'affirmation d'identités organisationnelles.

Hassenteufel Patrick. Où en est le paradigme corporatiste ?. In: Politix, vol. 3, n°12, Quatrième trimestre 1990. Issu(e)s de l'immigration - Identités, mobilisations et représentations des jeunes d'origine maghrébine, sous la direction de Dominique Cardon et Jean-Baptiste Legavre. pp. 75-81.

Hassenteufel Patrick. B. Dumons, G. Pollet, L'État et les retraites. Genèse d'une politique. In: Politix, vol. 8, n°31, Troisième trimestre 1995. Parler en public (2). Dispositifs contemporains, sous la direction de Dominique Cardon, Jean-Philippe Heurtin et Cyril Lemieux. pp. 240-243.

Hassenteufel Patrick. R. Dalton et M. Kuechler, eds, Challenging the political order : new social and political movements in Western democracies, Cambridge, Polity Press, 1990. In: Politix, vol. 5, n°18, Deuxième trimestre 1992. Back in the USSR - Représentations de l'Union soviétique, sous la direction de Loïc Blondiaux et Sylvie Gillet. pp. 182-184.

Hassenteufel Patrick. "Politiques publiques en Europe", de Yves Mény, Pierre Muller, Jean-Louis Quermonne (dir.). In: Pôle Sud, n°3, 1995. L'Europe au sud, sous la direction de Emmanuel Négrier . pp. 165-168.

Colloque organisé par Kévin Bernard, Tanguy Levoyer et Raphaëlle Sors et co-financé par l'Institut de Recherche Interdisciplinaire en Sciences Sociales (IRISSO, Université Paris-Dauphine, PSL) et l'Institut de Recherche Interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (IRIS, Ecole des hautes études en sciences sociales, EHESS)

Organisé par Cécile Leconte, MCF en science politique HDR à Sciences Po Lille, CERAPS et Guillaume Courty, Pr. de science politique à l'Université de Lille, CERAPS, en partenariat avec le CERAPS et l'Université de Lille

Organisé par l'Institut Droit et Santé – IDS en partenariat avec l'Ordre des Infirmiers

Organisé par le FONDAFIP, le Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques (VIP) et le CRED de l’Université Paris II Panthéon-Assas, avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques

La question de la régulation de l’offre de soins de premier recours fait l’objet de toutes les attentions tant elle impacte le quotidien de nombreux usagers. Face à cette problématique, les acteurs s’organisent localement. Cette thèse s’attache à questionner la capacité d’un territoire à produire et mettre en œuvre une politique de régulation de l’offre de soins dans les zones sous-denses. Ce travail montre comment un territoire local se sert de ses leviers et ressources pour produire de l’action publique, adaptée à ses spécificités.A partir de l’étude de cas de territoires infra-régionaux des régions Auvergne Rhône-Alpes et Bourgogne Franche-Comté, ce travail met en lumière une action publique multi-acteurs et multi-niveaux. Cette thèse présente plusieurs expériences locales et vient confirmer qu’il n’existe pas un seul et unique niveau territorial d’action publique qui soit pertinent, mais que cela dépend des acteurs présents et de leur capacité à l’action.Cette thèse s’attache à mettre en évidence le rôle des acteurs, qu’ils soient publics ou privés et la manière dont ils utilisent les instruments - définis à l’échelle nationale - permettant de produire de l’action publique. Ici les acteurs mobilisés divergent d’un territoire à l’autre et ce travail vise également à montrer que les motivations à l’action ne sont pas égales entre eux. De même, il s’agit là de constater que les relations entre les acteurs – entre les différents groupes, mais aussi à l’intérieur d’un groupe – peuvent être conflictuelles, ce qui influe sur la mise en œuvre des politiques publiques. Les réponses apportées diffèrent alors d’un territoire à l’autre tant les acteurs mobilisés et les ressources disponibles varient. Face à une reprise en main de la santé par l’Etat, ce travail montre comment les territoires infra-régionaux parviennent à intervenir afin de pallier aux limites d’un système stato-centré. Il s’agit alors de montrer comment, d’une politique définit au niveau national, des mises en œuvre locales – voire ultra locales – présentent autant de différences qu’il y a de territoires. Ce travail met ainsi l’accent sur la territorialisation de l’action publique à l’œuvre dans un domaine relevant pourtant de la compétence de l’Etat.

Comment comprendre la stabilité de l’accès aux soins des étrangers irréguliers en France et aux États-Unis, de 1970 à 2016, au vu des controverses et des réformes dont fait l’objet cet accès ? Cette thèse dégage deux hypothèses : d’une part, l’action publique française serait soumise à des rétroactions négatives, d’autre part, sa consœur étasunienne serait verrouillée par un noyau dur des croyances. L’analyse mixte, qualitative et quantitative, est effectuée à l’aide du logiciel NVivo sur un matériau provenant des groupes d’intérêt (680 fichiers en France, 881 aux États-Unis), de la presse (15 625 et 16 970), du législatif (1 366 et 1 110) et de l’administration (190 et 105). Une centaine d’entretiens affine les résultats.Cette analyse aboutit à la création d’un pendule d’homéostasie idéelle dévoilant trois activités du noyau dur des croyances : le verrouillage idéel (autocensure) et les rétroactions positive (autorenforcement) et négative (autocorrection). Ainsi, si les États-Unis font l’objet d’un verrouillage idéel, c’est bien les rétroactions négatives, voire positives, qui caractérisent le cas français. En revanche, ces pays ont tous deux un noyau dur qui leur est propre. Le noyau français, d’origine catholique, est ainsi tolérant envers l’infraction et privilégie l’égalité. À l’inverse, le noyau étasunien, d’origine protestante, est peu indulgent envers la transgression des normes et favorise la liberté.

Cette thèse de science politique propose de comparer l’européanisation des politiques de santé en Suède et en France dans une perspective historique et interactionniste. Depuis les années 1990, de nombreuses études ont démontré l’importance croissante des interventions de l’Union européenne dans le domaine de la santé. Mais peu de travaux se sont interrogés sur la manière dont l’institutionnalisation de l’action publique européenne s’articule avec les changements des politiques de santé nationales sur la longue durée. Partant du postulat selon lequel les systèmes de santé font partie des secteurs les plus solidement ancrés dans les espaces nationaux et sont organisés selon des modèles institutionnels très divers, il s’agit de comprendre comment les dimensions européennes des politiques de santé ont été construites et incorporées dans les systèmes nationaux. La comparaison entre les politiques de santé en Suède et en France se justifie d’une part par le fait que ces pays correspondent à deux grands types d’organisation des systèmes de santé existant au sein de l’Union européenne, respectivement les systèmes nationaux de santé et les systèmes d’assurance maladie, et d’autre part en raison de l’histoire européenne contrastée de ces deux pays, la France étant un État-membre fondateur et la Suède n’ayant rejoint l’UE que tardivement et sans enthousiasme. Nous pouvons ainsi démontrer sur une période longue et pour deux cas contrastés que les effets de l’intégration européenne ne se réduisent pas aux pressions européennes sur des systèmes de santé plus ou moins fit. En retraçant les trajectoires d’européanisation des politiques de santé suédoises et françaises sur une longue période et pour plusieurs enjeux clefs des modèles nationaux en termes d’organisation des soins (démographie médicale et choix des patients) et de santé publique (lutte contre le cancer, le tabagisme et l’alcoolisme), cette thèse montre que l’européanisation des politiques de santé est le fruit d’un travail politique ancien de construction d’acteurs domestiques en interactions.

Dans de nombreux états providences, les systèmes de santé subissent de nos jours d’importantes transformations en réponse aux pressions budgétaires et caractérisées par le rôle croissant du marché et des mesures de rationalisation. C’est dans ce contexte que la France et l’Allemagne ont mis en place des programmes de Disease Management (DM) dans le but de fournir des soins plus structurés et de paiement à la performance (P4P) pour inciter financièrement les fournisseurs à répondre à certains objectifs.Ces réformes, qui reflètent le rôle croissant de l’État dans les deux systèmes d’assurance maladie, se sont inspirées des modèles anglo-saxons mais se concrétisent de manière distincte en fonction des caractéristiques des systèmes des deux pays. En Allemagne, DM et P4P se sont basés sur la concurrence croissante entre les caisses d’assurance maladies et entre les hôpitaux tandis qu’en France, ces réformes ont reflété un changement du rôle de l’assurance maladie « de payeur à acteur ».Le positionnement de la profession médicale vis-à-vis de ces nouveaux instruments de gouvernance, qui sont de nature hiérarchique et qui imposent une logique comptable, est une question clef en France et en Allemagne. Dans les deux pays, les processus de négociations ont été lié à un écart grandissant entre les représentants des médecins et leurs membres, et ce malgré les différences dans la manière dont les médecins sont traditionnellement intégrés dans la régulation des systèmes de santé respectifs.

Résumé : La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est une juridiction vers laquelle se tournent les demandeurs d’asile après un premier refus du statut de réfugié à l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA). Si notre recherche porte sur le phénomène bureaucratique que représente la CNDA, le cœur de cette étude vise le fonctionnement de sa sentence administrative. La sentence désigne aussi bien l’acte du jugement que le verdict rendu suite au délibéré. C’est bien à travers ce double aspect que notre enquête propose d’étudier son exercice en relation avec son histoire, ses acteurs et les conditions de son processus décisionnel. L'objectif est ici de contribuer aux fondations d’une sociologie politique de cette institution qui doit être appréhendée comme une activité sociale et politique, dont le fonctionnement ne peut se départir aussi bien des luttes de pouvoirs et des usages sociaux du droit que de la situation politique générale du pays. En cela, la question se pose : comment le traumatisme et l’exil sont-ils racontés comme récits de vie et compris comme arguments juridiques auprès d’une instance publique dont la tâche est d’accorder un statut social à des individus privés de la protection de leur État d’origine ? Pour y répondre, nous nous intéressons moins aux conditions de production de la loi qu’à sa pratique et à sa place au quotidien, dans une institution où les trajectoires et les discours posent le rapport souvent ambivalent entre la pitié d’un côté, et la légalité de l’autre.

Au cours des deux dernières décennies, des instruments d’amélioration de la qualité des soins ont été mis en place dans pratiquement tous les systèmes de santé des états occidentaux. Ce travail a pour objectif de répondre, suite à une analyse comparative, à la question : à quel point l’introduction de ces instruments a mené à un changement convergent des mécanismes de la gouvernance des systèmes de santé en France et en Allemagne. Trois instruments fondamentaux ont été sélectionnés pour l’analyse : les indicateurs qualité, les recommandations de bonne pratique et les modèles de médecin primaire. L’examen des acteurs à l’initiative de leurs introductions ainsi que l’analyse des institutions de leurs rattachements et leurs usages dans les deux pays ont dévoilé une forte convergence du développement de la gouvernance des systèmes de santé dans les deux pays comparés, malgré quelques différences dans les détails.

Cette thèse étudie les politiques de la haute fonction publique en France et en Grande-Bretagne depuis le XIXe siècle. Alors que les deux pays sont généralement considérés comme des cas très différents eu égard à leur système administratif, nous proposons de comparer leurs trajectoires historiques au regard d’un enjeu commun : l’évolution du marché du travail des hauts fonctionnaires. En important au sein d’une sociologie de l’action publique des outils analytiques issus de la sociologie néo-wébérienne des professions et de la sociologie des marchés du travail, nous montrons que l’évolution du marché des hauts fonctionnaires peut se comprendre comme le produit de la concurrence entre différents acteurs collectifs pour la définition des règles d’accès et de circulation dans la haute administration. Quatre dynamiques institutionnelles sont persistantes : une dynamique professionnelle, une dynamique administrative, une dynamique politique, et une dynamique relative aux savoirs de gouvernements. Nous proposons un découpage chronologique en trois périodes historiques au sein desquelles nous étudions successivement la construction d’un marché du travail fermé aux sommets de l’Etat avant 1945 ; la centralisation du gouvernement des hauts fonctionnaires et les tentatives de création d’un marché du travail interne entre les années 1940 et les années 1970 ; et enfin l’ouverture et la re-régulation du marché des hauts fonctionnaires depuis les années 1980. Cette analyse historique de long terme permet de dégager deux représentations idéal-typiques du marché des hauts fonctionnaires dans les deux pays : un marché à dominante professionnelle et un marché à dominante organisationnelle.

Comment, en France et en Allemagne, les réformes récentes dans les assurances sociales qui affaiblissent les syndicats réputés jusqu’alors veto players ont-elles pu être adoptées ? Après avoir montré la construction historique du pouvoir politique des partenaires sociaux, cette thèse montre par quels changements ceux-ci l’ont perdu. La première partie met en évidence trois caractéristiques de la période allant de la fin du XIXe aux années 1980. 1. Les partenaires sociaux ont eu une influence parfois décisive sur l’agencement institutionnel des assurances sociales. 2. Les partenaires sociaux ont cherché à maintenir un système financé par les cotisations sociales pour obtenir et conserver la gestion des assurances sociales. Aussi ont-ils agi pour en évincer l’Etat. La dépendance au chemin emprunté est le facteur principal expliquant qu’ils y sont parvenus. 3. Il existe des spécificités nationales et sectorielles. La seconde partie montre que ces spécificités peuvent expliquer la forme mais non la faisabilité des réformes. Les changements dans les deux secteurs de la maladie et du chômage, en France et en Allemagne, sont analysés et caractérisés. La même évolution est à l’œuvre : affaiblissement des partenaires sociaux et renforcement de la tutelle de l’Etat aux niveaux du financement, de la gestion et de la décision. Cette évolution incite à en rechercher une explication commune aux deux pays et aux deux secteurs. Dans un contexte de difficultés macroéconomiques, de délégitimation des syndicats, d’autonomisation du politique par rapport aux partenaires sociaux, la cause principale est non pas la division des partenaires sociaux ou des syndicats eux-mêmes, mais la rupture d’un relatif consensus paritaire (le financement par cotisations sociales proportionnel au revenu et la gestion par les partenaires sociaux). Le désaccord recoupe la question de la prise en charge des non salariés : doit-elle être financée par les cotisations sociales ou par l’impôt, relever des assurances sociales ou de la solidarité nationale ?

Cette thèse propose l’étude sociologique et historique de l’inscription dans le droit communautaire d’une nouvelle catégorie politique : celle de « partis politiques au niveau européen » dans le traité de Maastricht. Pour comprendre les différents processus qui ont mené à cette codification juridique particulière, ma thèse se fonde sur l’étude des acteurs mobilisés en 1989-1992 dans le cadre spécifique des deux CIG ayant préparé le traité. Elle vise aussi à dégager la « formation discursive » dans laquelle les « partis européens » ont été travaillés dans les discours savants, depuis le début de la construction européenne. Cette double approche permet de montrer comment cette codification découle concrètement du positionnement de certains acteurs, entre champ académique et champ politique, qui leur permet d’articuler l’espace des discours savants et l’espace politique des mobilisations. Elle montre aussi l’influence particulière des savants et politiques allemands dans ces processus.

Cette thèse porte sur le gouvernement de la mer. Légalement sous souveraineté des Etats, cet espace fut longtemps considéré de manière sectorielle et délaissé des pouvoirs publics. Il est aujourd'hui devenu un objet d'action publique saisi par les acteurs nationaux, mais aussi européens, régionaux et internationaux. Cette recherche examine alors la construction de politiques maritimes en Europe dans une perspective interactionnelle, comparant les processus en cours sur les scènes européenne, française et bretonne. Elle reconsidère la notion de gouvernement en plaidant pour une appréhension du système européen en tant que "gouvernement polycentrique et coopétitif". Elle considère que la fabrique du compromis européen est un processus de long terme, permis grâce à une interpénétration des scènes d'action publique et aux statégies de multipositionnement des acteurs. L'action publique européenne s'effectue dans un cadre de coopétition, où se mêlent simultanément coopération(s) et concurrence(s) entre les acteurs pour la production de politiques publiques. Cette comparaison amène à voir des processus d'action publique similaires entre la Commission européenne, les Etats et les Régions, recourant à des argumentaires territoriaux, technocratiques, démocratiques et politiques pour définir et légitimer les politiques maritimes. L'étude des politiques maritimes permet de s'intéresser à la construction de politique de cadrage, essentiellement symboliques, elle révèle néanmoins que les policies structurent et conditionnent le politics et le polity en Europe

Cette recherche porte sur la transformation du système de santé bulgare suite à l'introduction d'un système d'assurance maladie à la fin des années 1990. En empruntant à la fois à l'analyse de l'action publique et à la sociologie des professions, nous interrogeons la crise que traverse le système actuellement et les processus qui la sous-tendent. Notre argument principal est que, pour en saisir les enjeux et la complexité, il est nécessaire de s'intéresser au rôle joué par la profession médicale. L'analyse de la genèse de la réforme à travers les facteurs supranationaux et nationaux du changement et le rôle de l'acteur professionnel éclaire à la fois son contenu, sa temporalité et sa trajectoire. Elle montre, par ailleurs que l'action d'une petite élite médicale qui a largement orchestré ce changement est également porteuse d'ambiguïtés. Ceci remet en cause la légitimité des acteurs crées par la réforme et conditionne la mise en oeuvre de celle-ci. Les processus de délégitimation et de recomposition internes et externes à la profession médicale sapent sa capacité d'action collective et limitent la redéfinition des cadres d'interaction. Cependant, derrière leur aspect fortement conflictuel, les dynamiques en cours annoncent l'acceptation des nouvelles règles du jeu institutionnel. De même, c'est à partir des outils introduits par la réforme que les acteurs du système de santé parviennent à asseoir leur stratégies de relégitimation en les transformant en ressources pour leur action. Là aussi, la profession médicale est un acteur central car, malgré sa faible cohésion interne, elle réussit à fédérer de nouvelles élites capables de porter les nouvelles étapes du changement

Cette thèse a montré que le champ du handicap traverse actuellement des changements qui peuvent être compris seulement par une vision qui combine les évolutions internationales, européennes et nationales. Une analyse qui intègre plusieurs niveaux de production de politiques publiques peut nous offrir des clefs explicatives de ces transformations. Ce changement dans le champ du handicap a démarré au niveau de l’ONU pour se diffuser ensuite au sein de l’Union européenne. Nous analysons l’évolution de l’espace européen d’action publique dans le domaine du handicap qui connaît une institutionnalisation sous l’empreinte de l’ONU, mais qui est, également, signe de la manifestation d’un processus d’intégration européenne. En même temps les évolutions récentes des politiques publiques du handicap des Etats membres ne peuvent plus être comprises sans faire appel à des phénomènes d’ordre européen et international. Nous avons saisi la mesure des variations de l’européanisation et de l’influence internationale dans les espaces nationaux à travers une comparaison des deux cas contrastés, la France et la Roumanie. Cette comparaison nous a montré la manière dont ces deux pays opèrent le changement du modèle médical vers le modèle social du handicap dans un contexte commun d’influence internationale et d’européanisation.

A partir de l'analyse détaillée des activités de deux bureaux d'études, ce travail décrit l'existence d'une dynamique de délégation des modes classiques d'intervention gouvernementale - que ce soit au niveau local, national ou supranational - en direction d'acteurs intermédiaires capables de se mouvoir et de piloter l'action publique hors de leurs frontières organisationnelles. Ce passage du faire au "faire faire" est rendu particulièrement visible au regard des transformations récentes qu'ont connues les activités d'ingénierie-conseil, caractérisées à la fois par une forte expertise technique et la montée en puissance d'une expertise managériale. La mobilisation de certains concepts issus de la sociologie de l'expertise et de la sociologie des sciences représente à cet égard un apport précieux, qui permet d'enrichir les analyses contemporaines de l'action publique concernant l'affirmation du rôle d'intermédiaire joué par certains acteurs, souvent peu étudiés, voire méconnus, et l'émergence d'un Etat régulateur en Europe. Que signifie dans ces conditions gouverner à distance ? Non pas s'éloigner des masses pour mieux les tenir à distance, mais bien au contraire démultiplier les formes de présence au monde par l'introduction de multiples technologies de gouvernement et de niveaux d'action intermédiaires qui travaillent en continu, ce qui ne veut pas dire intentionnellement, à rendre invisible l'exercie du pouvoir. Tel serait en substance le style du gouvernement à distance : un non-style en apparence qui recèle un style de gouvernement immannent aux relations de pouvoir.

Cette thèse repose sur l'étude microsociologique de jeunes altermondialistes en France et en Allemagne. La démarche est comparative et diachronique. Elle fait appel à des enquêtes qualitative et quantitative, ainsi qu'à l'observation participante de nombreux rassemblements altermondialistes. L'étude a pour objet l'évolution des carrières de 18 jeunes militants au sein du mouvement. Elle tient compte d'une part de leur socialisation primaire et de leurs appartenances organisationnelles passées, d'autre part de leurs engagements parallèles à l'atermondialisation. Un échantillon de 472 militants d'ATTAC-France et -Allemagne a permis de situer les trajectoires de cet échantillon qualitatif dans un ensemble plus large de militants d'âges et de "génératons politiques" plus variés. La démarche diachronique a consisté en 2 cycles d'entretiens avec les 18 jeunes militants, à 2 ou 3 ans d'intervalle. Cela a permis de mettre en lumière l'opportunité qu'à représentée l'émergence de l'altermondialisation pour des jeunes militants déçus par l'offre politique nationale (2002), puis les mécanismes de défection et de reconversion qui ont touché la majorité de cet échantillon qualitatif (2004-2005). Pour cela, différentes variables ont été identifiées : les éléments biographiques, l'évolution du mouvement et des organisations altermondialistes, ainsi que le changement des opportunités politiques nationales. Enfin, la comparaison a permis non seulement de ralativiser la dimension transnationale de l'altermondialisation, mais aussi de confirmer les apports des études méso-sociologiques qui ont su montrer que le mouvement altermondialiste puise ses origines militantes au niveau national.

Cette thèse examine la place occupée par l'Union européenne (UE) dans la recomposition en cours de l'espace politique de la santé. Pour ce faire, le cadre d'analyse adopté est celui de l'institutionnalisation d'un espace politique européen. Ce cadre constiste à identifier et à expliquer la densité, l'intensité et la stabilité des interactions prenant place dans le domaine de la santé à l'échelon européen/communautaire et entre cet échelon et d'autres niveaux territoriaux. Ce nouveau regard sur l'Europe de la santé permet de percevoir qu'il existe bel et bien un espace européen de la santé : directement et indirectement, l'UE oriente quantité de décisions d'acteurs de ce domaine, qu'ils évoluent ou non au niveau européen. Aussi, l'UEparticipe pleinement à la recomposition de l'espace politique de la santé. Ensuite, l'analyse de l'institutionnalisation d'un espace politique européen permet de décloisonner la recherche sur l'UE en contraignant à emprunter aux concepts classiques issus de la sociologie ou de la science politique mais aussi en obligeant à méler les diverses approches des European studies. En particulier, une réflexion menée en termes d'institutionnalisation d'espace politique européen permet de dépasser la dichotomie entre l'étude de l'intégration européenne et celle de l'europaénisation. En effet, le cas de la santé montre que l'institutionnalisation des espaces politiques européens naît de l'enchevêtrement de l'un et l'autre de ces phénomènes. Par conséquent, si l'institutionnalisation de l'espace européen de la santé procède sans aucun plan et sans réel pilote elle n'en est pas moins soumise à un ordre spécifique

Cette thèse analyse la convergence des politiques territoriales de santé publique en France et au Danemark, à partir des cas, respectivement, des régions Nord Pas-de-Calais et Alsace et des Comtés du Nordjylland et de Ringkjøbing. La thèse défendue est celle selon laquelle la convergence des politiques territoriales de santé publique procède de la correspondance entre des enjeux politiques territoriaux et des concepts et enjeux de santé publique partagés au niveau international. La comparaison de politiques dans deux contextes différents souligne la coexistence de deux logiques distinctes mais indisssociables : d'un côté, la convergence des processus qui conduisent à la création de politiques territoriales de santé publique et, de l'autre, l'hybridation entre ces processus convergents et des contextes politiques et institutionnels locaux fortement constratés. Le développement de ces politiques est significatif d'une reformulation locale des enjeux de la santé publique.

A partir d’une analyse des politiques nationales et d’études de cas menées à Birmingham et Marseille, cette recherche met en évidence la construction de frontières ethniques par les politiques du logement social en Grande-Bretagne et en France. Elle conduit ainsi à déconstruire l’opposition traditionnelle entre un modèle français universaliste réputé aveugle à l’ethnicité et un modèle britannique multiculturaliste qui reconnaîtrait les différences ethniques et mobiliserait des catégories ethniques. Des deux côtés de la Manche, un racisme institutionnel peut être mis en évidence dans la gestion locale du logement social et notamment des attributions de logements sociaux. La comparaison franco-britannique conduit à mettre à jour des conditions structurelles et culturelles de production des frontières ethniques. Elle éclaire aussi les apories des politiques locales antiracistes, qu’elles soient multiculturalistes en Grande-Bretagne ou universalistes en France.

Cette recherche étudie la politique française de prise en charge sociale des personnes âgées dépendantes à travers la question changement, tant en termes de processus que de résultats. L'intrication du rôle des idées, des intérêts et des institutions, suppose d'analyser les effets de décalage entre institutions formelles, institutions informelles et organisations. Ceux-ci éclairent, en partie, la nature incrémentale du processus de réforme. Pour autant, ce modèle par étape n'a su contrer les effets d'institutionnalisation d'une gestion départementale, opposée au scénario d'un 5ème risque de sécurité sociale. Cette dimension organique ne saurait occulter de profonds changements en termes d'instrument d'action publique : prestation sui generis entremêlant universel républicain et gestion décentralisée ; nouvelles modalités d'action publique adosssées à une emprise croissante des territoires sur leur définition (partenariat territorialisé, gestion par cas).

Quel rôle jouent les maires dans le traitement de l'insécurité urbaine ? En étudiant, des années 1970 jusqu'aux élections municipales de 2001, tant leurs rhétoriques et politiques à l'échelle locale que leur mobilisation dans les arènes parlementaires en vue d'un accroissement de leurs pouvoirs de police, cette thèse montre que les maires réactivent un rôle social traditionnel de leur métier, mis en sommeil depuis la nationalisation des polices locales en 1941 : celui de garant de la tranquillité publique. Elle en identifie également les incidences sur l'orientation des politiques locales de sécurité -caractérisée par l'abandon de la prévention sociale au profit de la prévention situationnelle - et sur leur production, désormais partagée entre une pluralité d'acteurs qui concurrencent l'Etat. Ce travail de sociologie politique de l'action publique apporte ainsi un éclairage sur le changement dans les politiques de prévention et de sécurité et dans l'exercice du métier politique.

Instituée en 1976, en France, par la loi relative à la protection de la nature, l'évaluation environnementale renouvelle les modalités de préservation de l'environnement. En transformant les frontières de l'action publique dans ce domaine - des aires protégées aux projets d'aménagement -, ce dispositif à vocation à pénétrer et d'influencer les processus décisionnels relatifs à l'aménagement du territoire. Par son intervention sur la conception, l'information et la décision, l'évaluation environnementale vise à intégrer l'environnement dans l'élaboration d'un projet, ou d'un document de planification, et ce dès les phases amont de réflexions. Cependant, face au contexte d'incertitudes et de crise écologique globale, il est légitime de se demander, après presque un demi-siècle d'existence, si cette procédure a effectivement permis une meilleure intégration des enjeux environnementaux dans l'aménagement du territoire, ou si elle a, pour reprendre la formule de Serge Hébrard en 1982, servi « davantage la cause des aménageurs que celle des protecteurs de l'environnement ».L'objectif premier de cette recherche a donc consisté à questionner le rôle joué, aujourd'hui, par l'évaluation environnementale pour la préservation de l'environnement. Pour ce faire, notre réflexion s'est premièrement basée sur l'analyse de l'évolution du contenu écologique des études d'impact depuis 1976. En étudiant l'expertise scientifique en écologie mobilisée, nous avons ainsi pu identifier les manières dont les modalités de gestion des problématiques environnementales ont évolué dans le cadre de l'aménagement du territoire. Ces résultats ont mis en évidence l'existence de différent.es rapports de force et routines qui structurent les processus de production de ces études d'impact, et dont l'analyse a permis d'étudier, sous un angle nouveau, l'action publique environnementale et la construction de l'intérêt général. L'étude de l'évolution des connaissances écologiques mobilisées dans ces « expertises scientifiques circonstanciées » (Naim-Gesbert 2015) reflète plus largement l'évolution du « discours expertal » (Robert 2008) de la gestion des crises écologiques. Ce discours est caractérisé, pour le cas des études d'impact, à la fois, par une invisibilisation de certaines conséquences écologiques, mais aussi par une potentielle prise en compte plus vraisemblable des enjeux environnementaux dans l'aménagement du territoire. La mise en évidence d'une très grande diversité de processus à l'œuvre au cours de l'élaboration des études d'impact, et plus largement des processus décisionnels relatifs à l'élaboration des projets, nous a permis de discuter des limites de ce processus pédagogique du fait des exigences paradoxales qui le définissent, tout en soulignant les possibilités offertes par certains de ses leviers pour renouveler la conception de l'aménagement du territoire et la prise en compte de l'environnement. Ce travail interdisciplinaire est basé sur l'usage d'une méthodologie qualitative, qui s'est appuyée sur divers matériaux : un travail sur archives composées d'études d'impact anciennes et contemporaines, analysées via un guide d'évaluation de la qualité écologique spécifiquement conçu ; mais aussi un terrain, des archives et des entretiens permettant l'étude historique approfondie des processus décisionnels relatifs à l'élaboration de projets.

Cette thèse de sociologie porte sur les réformes récentes des retraites en France entre les années 1970 et 1990. La dernière réforme favorable aux retraités date de 1983, avec l’abaissement de l’âge de départ en retraite de 65 à 60 ans. En 1993, la première réforme défavorable aux retraités prend place avec la hausse de la durée de cotisation, de la durée du salaire annuel moyen et l’indexation sur les prix.Ce travail propose dans une perspective de sociologie des controverses, des politiques publiques, des statistiques et des justifications de revenir sur les réformes des retraites entre les années 1970 et 1990, à partir d’une analyse croisée d’archives de syndicats (CFDT et CGT), d’administrations (direction de la Sécurité sociale et direction du Budget, ministère des Affaires sociales et de l’Economie) et du patronat (UIMM et CNPF). Différentes luttes entre acteurs portant sur les problématisations des retraites et l’organisation du circuit financier de la Sécurité sociale sont ainsi étudiées.La thèse dialogue avec la littérature sur l’histoire de la sécurité sociale, et celle sur l’Etat social. Elle propose d’aborder la sécurité sociale et ses politiques à partir d’une approche mêlant étude des problématisations, des circuits financiers et des stratégies des acteurs.La thèse défend un résultat principal : les politiques de l’emploi ont encadré le contenu des politiques de retraite entre le milieu des années 1970 et 1993. Au cours des années 1970, les retraites et les préretraites sont progressivement utilisées pour sortir de la population active les personnes âgées. A partir de 1983, l’adoption de la politique de désinflation compétitive entraine une compression des dépenses de retraite et la sortie du taux de cotisation des paramètres légitimes des réformes. Cette thèse propose donc une histoire des réformes des retraites qui fait une place plus importante aux politiques de l’emploi que ne le font les récits habituels, centrés sur le vieillissement de la population. Le retournement des retraites entre des réformes favorables aux retraités et d’autres, défavorables, se comprend ainsi à l’aune du basculement des politiques d’emploi.D’autres résultats sont aussi présentés dans ce travail. Ils portent sur le lien entre statistiques et réformes, sur les problématisations des retraites, sur les usages de la contributivité et sur la construction des circuits financiers.

De nombreux travaux portant sur le lobbying ont pu analyser l’histoire des groupes d’intérêts économiques basés à Bruxelles, leur structuration ou l’évolution des techniques de représentation mobilisées par les firmes. Ces études ont également exploré les différentes facettes du métier de lobbyiste et montré comment ces professionnels maintiennent une proximité avec les responsables politiques, leurs conseillers ou les agents de la bureaucratie européenne. Mais la façon dont ce travail de représentation se fait en lien permanent avec l’évolution de la structure économique des entreprises, de leur périmètre d’activités industrielles ou même du type de produits qu’elles cherchent à introduire sur les marchés intra et extra européens a été jusqu’ici paradoxalement peu traitée.Au croisement de la sociologie économique et de la sociologie politique de l’Union Européenne (UE), cette thèse défend l’hypothèse que la formalisation des relations entre les institutions européennes et les entreprises sous la forme de ce qu’on appelle aujourd’hui le « lobbying » ne s’est opérée qu’au fil d’une évolution qui relève aussi de l’histoire des milieux d’affaires et des modes de gouvernement des firmes depuis le milieu du XXe siècle. Certaines sociétés sous pavillon européen mais déjà mondialisées n’étaient en effet pas spontanément ajustées aux attentes des nouvelles institutions communautaires, ne serait-ce que sur le plan des débouchés de leurs produits ou de leur organisation interne. Pour ces entreprises, le passage d’une diplomatie économique assurée par les hauts dirigeants de l’entreprise à un lobbying professionnalisé, tel qu’il apparaît à la fin des années 1990, n’a pas été seulement une réponse aux demandes de la Commission européenne mais a été aussi conditionné par des logiques proprement économiques.S’appuyant sur l’analyse des archives d’un groupe agroindustriel majeur, sur une ethnographie au sein de son bureau européen et sur 50 entretiens avec des représentants d’intérêt ou des agents des institutions de l’UE, cette thèse apporte une contribution à la sociologie économique et historique de la représentation des firmes dans les arènes communautaires. Dans cette optique, le lobbying n’est pas qu’un exercice de communication politique : il constitue un prolongement sous conditions de l’activité de production industrielle. Comme le montre notamment l’histoire de la constitution d’un bureau européen au sein de ce groupe agroindustriel, il n’y a pas d’un côté une entreprise qui produit des marchandises et de l’autre des lobbyistes qui influencent des décideurs politiques pour le compte de celle-ci. Dans cette entreprise comme dans bien d’autres, les premiers lobbyistes étaient d’ailleurs bien souvent issus des rangs de l’encadrement : il s’agissait de cadres qui se voyaient « nommés » à Bruxelles par leur hiérarchie alors qu’ils étaient précédemment en charge des unités de production ou de vente. Cet enracinement proprement économique de la pratique du lobbying subsiste encore aujourd’hui. Comme le montre l’ethnographie, faire du lobbying suppose un travail permanent de requalification des propriétés des marchandises produites, et ce même si aujourd’hui beaucoup de professionnels de la représentation sont issus de formations en affaires publiques. À distance des propriétés commerciales les plus classiques des produits (parts de marché, prix de vente) mais en hypertrophiant leurs propriétés symboliques potentielles (des « produits sains », « respectueux de l’environnement »), les professionnels de la représentation d’intérêt façonnent la valeur symbolique des marchandises tout en les rendant compatibles avec les catégories mobilisées par les régulateurs. Ils contribuent ainsi à l’actualisation permanente de la valeur politique des marchandises et facilitent l’introduction et le maintien de celles-ci sur les marchés.

La « montée en puissance des Régions » semble aujourd’hui une évidence dans nombre de travaux universitaires, en France comme à l’étranger. Dans quelle mesure l’apparition de nouveaux enjeux comme l’environnement participe-t-elle à ce mouvement ? Cette montée en puissance s’observe-t-elle dans le domaine des politiques climatiques, énergétiques et de qualité de l’air en France ? Si tel est le cas, comment se traduit-elle ? Pour répondre à ces questions, la présente thèse étudie les évolutions du rôle de la Région Île-de-France en matière de politiques énergétiques, climatiques et de qualité de l’air des années 1990 à aujourd’hui. Il est mis en lumière un mouvement de montée en puissance de cette Région sur les questions climat-air-énergie, processus qui se traduit par une place de plus en plus centrale de cette collectivité dans le système d’acteurs intervenant en la matière. Le constat de ce « gain de centralité » de la Région Île-de-France a été permis par une combinaison d’approches relevant du droit et de la science politique. Croiser les apports de ces disciplines a contribué à appréhender à la fois les acteurs en présence, leurs relations, leurs compétences, les contraintes et ressources dont ils disposent, et les usages faits de ces dernières. Sont explorés dans cette thèse les compétences de la Région Île-de-France, ses moyens financiers et humains, son positionnement vis-à-vis des autres acteurs franciliens et son usage des normes juridiques. Deux outils des politiques climat-air-énergie régionales apparaissent comme essentiels dans le positionnement central de la Région : le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), d’une part, présenté comme le vecteur d’une approche intégrée, et le chef de filât des Régions en matière de climat, d’air et d’énergie, d’autre part. La logique qui préside à ses outils et les usages qui en sont faits permettent d’avancer l’idée d’une Région Île-de-France de plus en plus au centre du jeu sur les enjeux de climat, d’air et d’énergie.

La création, en 2011-2012, du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), nouvelle agence parapublique chargée de la régulation et du contrôle de la sécurité privée réglementée, a été perçue, tant par les professionnels du secteur que par les autorités publiques et même politiques (« révolution du secteur trente ans après la loi de 1983 »), comme une réforme fondamentale répondant aux évolutions de la sécurité privée. Cette réforme, qui intervient 30 ans après la première loi, celle du 12 juillet 1983, dite fondatrice en matière de sécurité privée, n’en est-elle qu’un lointain avenant ? Elle nécessite de réinterroger, après les avoir d’abord construites, les deux termes de l’articulation entre l’Etat et la sécurité privée, à savoir la régulation de la sécurité privée et la coproduction public/privé de la sécurité, jusqu’à poser la question de l’existence d’une politique publique de la sécurité privée.Associée à la création de la Délégation interministérielle à la sécurité privée (DISP) en 2010, devenue Délégation aux coopérations de sécurité en 2014, la question du sens et de la portée de ces évolutions administratives se pose : pourquoi et comment l’Etat en est-il arrivé à mettre en place une nouvelle régulation de la sécurité privée ? Comment qualifier et caractériser cette « régulation » ? Quelle est sa nature et quels sont les premiers résultats ?Dans le cadre de l’analyse cognitive de l’action publique, le registre de la traduction sera un outil théorique utile pour comprendre les modalités d’avancée de ces réformes.Un prologue définissant la place du chercheur dans l’objet d’étude et un épilogue dépassant la chronologie de l’étude (post-2014) contextualisent un peu plus largement, enfin, cette analyse sociologique de l’action publique.

Les technologies informatiques – et plus spécifiquement les systèmes d’information – occupent une place de plus en plus importante au sein des administrations publiques, dans un contexte où la « modernisation » de l’Etat s’accompagne des mythes de la « transparence » et de la « rationalisation ». Si dans les pays anglo-saxons, les effets du couplage entre technologies et politique publique ont fait l’objet de nombreux travaux, en France, la nature des transformations induites par ce type de dispositif sur les façons de concevoir et mettre en œuvre l’action publique n’est que peu abordée. Cette thèse examine, à partir du cas du déploiement d’un système d’information dans l’institution judiciaire pénale, les effets produits par l’introduction de ces technologies d’information et de communication sur les rapports qu’entretiennent les différents niveaux d’action publique.Ce travail conjugue une approche de type « top down » – afin de saisir les logiques qui président à la conception et à la diffusion du système d’information – et une approche de type « bottom up » – permettant d’appréhender les logiques d’appropriation et d’usage qui se jouent localement. Il met notamment en exergue les paradoxes qui se révèlent au cours de la confrontation entre les normes véhiculées par le dispositif et les normes d’action locale, et leurs conséquences, notamment sur les objectifs de rationalisation, maîtrise et performance assignés aux systèmes d’information. In fine, cette thèse interroge la fonction politique de ce type de dispositif et discute du type de configuration que ces outils induisent entre les différents échelons de l’administration pénale au prisme des ses instrumentations.

En France, au cours du processus de réforme de la médecine du travail, qui s’étend sur la première décennie des années 2000, la « pluridisciplinarité » s’impose comme une solution à une situation de crise que traverse le domaine de la prévention des risques professionnels. Elle doit remédier à la fois au déficit démographique de médecins du travail et à l’étroitesse du modèle français de prévention, jugé trop « médico-centré ». À partir du cas d’un service de santé au travail, cette recherche éclaire les enjeux de mise en œuvre d’une diversification de la main-d’œuvre des services. Elle analyse en particulier les « luttes juridictionnelles » (Abbott, 1988) qui opposent les médecins du travail aux groupes professionnels introduits au titre de la « pluridisciplinarité ». Des infirmières, des assistantes spécialisées dans la santé au travail, et des « intervenants en prévention des risques professionnels » (IPRP) viennent en effet à la fois assister le médecin sur des tâches qu’il n’a plus le temps d’accomplir et élargir son action à des domaines jusque-là peu investis par les services de santé au travail, repoussant ainsi les frontières de l’activité de ces organisations. Le dispositif « pluridisciplinaire » ne se présente pas comme un simple redéploiement de moyens mais redéfinit le contenu de l’activité de chacun. Ainsi, l’analyse des conflits occasionnés par la division du travail de prévention des « risques psychosociaux » fera apparaître, au-delà de clivages interprofessionnels, différentes conceptions de la santé au travail et de la mission de prévention.

Les technologies informatiques – et plus spécifiquement les systèmes d’information – occupent une place de plus en plus importante au sein des administrations publiques, dans un contexte où la « modernisation » de l’Etat s’accompagne des mythes de la « transparence » et de la « rationalisation ». Si dans les pays anglo-saxons, les effets du couplage entre technologies et politique publique ont fait l’objet de nombreux travaux, en France, la nature des transformations induites par ce type de dispositif sur les façons de concevoir et mettre en œuvre l’action publique n’est que peu abordée. Cette thèse examine, à partir du cas du déploiement d’un système d’information dans l’institution judiciaire pénale, les effets produits par l’introduction de ces technologies d’information et de communication sur les rapports qu’entretiennent les différents niveaux d’action publique.Ce travail conjugue une approche de type « top down » – afin de saisir les logiques qui président à la conception et à la diffusion du système d’information – et une approche de type « bottom up » – permettant d’appréhender les logiques d’appropriation et d’usage qui se jouent localement. Il met notamment en exergue les paradoxes qui se révèlent au cours de la confrontation entre les normes véhiculées par le dispositif et les normes d’action locale, et leurs conséquences, notamment sur les objectifs de rationalisation, maîtrise et performance assignés aux systèmes d’information. In fine, cette thèse interroge la fonction politique de ce type de dispositif et discute du type de configuration que ces outils induisent entre les différents échelons de l’administration pénale au prisme des ses instrumentations.

Depuis les années 1990, le secteur hospitalier français est affecté par des réformes néo-managériales visant à renforcer le contrôle étatique sur les organisations de soin et sur les activités médicales. La thèse interroge ces transformations à la lumière du déploiement d'indicateurs qualité dont l'objet est de quantifier, mettre en transparence et améliorer la qualité des prises en charge. De quelle manière ces dispositifs d'évaluation affectent-ils la régulation institutionnelle de l'hôpital, l'organisation des établissements et l'autonomie des professionnels ? La thèse saisit l'action publique dans son caractère organisé, instrumental et cognitif, à partir d’une méthodologie qui croise entretiens auprès des responsables institutionnels, analyse de sources écrites et enquêtes dans quatre établissements hospitaliers. Cette approche permet de retracer le processus de construction des instruments, d'analyser leurs propriétés techniques et cognitives et de caractériser leurs usages sociaux. Ces indicateurs ont émergé dans un contexte institutionnel marqué par les infections nosocomiales et les palmarès hospitaliers. Construits à partir de savoirs hybrides, travaillés et légitimés par de multiples acteurs intermédiaires entre l’État et les professionnels, ils ont été généralisés prudemment, mais massivement, au cours des années 2000. En s'institutionnalisant, ils instillent formalisation, contrôle, traçabilité et auditabilité à l'hôpital. En déplaçant le regard des effets visibles et contraignants des instruments de tarification vers ces mécanismes plus discrets, la thèse montre comment l'évaluation de la qualité rationalise en douceur les bureaucraties professionnelles.

Ce travail de thèse cherche à interroger l’importance, fluctuante, prise par la question des « migrations environnementales », et sa constante re-problématisation. Il s’inscrit dans une perspective de sociologie de l’action publique et entreprend une comparaison transcalaire, entre le plan international et l’échelon national malien. Cette recherche montre que, dans un contexte d’incertitudes politiques et scientifiques multiples, l’élaboration de récits d’action publique relatifs aux « migrations environnementales » permet de dramatiser des enjeux qui dépassent le strict cadre des effets des changements environnementaux sur les déplacements de population, et de les construire en problèmes relevant de l'action publique.Trois récits discordants ont été élaborés dans les arènes internationales : le récit des « réfugiés », le récit des « personnes déplacées par les catastrophes naturelles » et le récit de « la migration comme adaptation ». Leur multiplication s’explique, d’une part par leur visée instrumentale, et d’autre part par les constants efforts de reformulation mis en œuvre par des entrepreneurs politiques afin de les inscrire dans les référentiels dominants. En résultent des récits en décalage avec les résultats des travaux académiques consacrés au lien entre environnement et déplacement. A l’échelon malien, le récit des « réfugiés » s’insère dans un discours plus général venant justifier des mesures de lutte contre les changements environnementaux et climatiques, nouvelle priorité des agences d’aide. Les récits élaborés au plan international sont ainsi sélectionnés et articulés avec des enjeux locaux afin d’être adaptés aux logiques et normes de fonctionnement de l’action publique locale.

Alors que la littérature académique sur les politiques de l’emploi se concentre sur les variables nationales du changement, cette recherche s’intéresse à la perméabilité des frontières nationales de l’action publique dans un contexte européanisé. En adoptant une approche interactionniste de l’européanisation, elle explique d’abord comment les institutions européennes ont défini un modèle, celui de la flexicurité, qui articule deux dimensions que les experts et les acteurs politiques ont longtemps considérées comme incompatibles : la flexibilité des marchés du travail et la sécurité des travailleurs. La recherche se penche ensuite sur la comparaison de deux cas nationaux, dont les systèmes de protection sociale étaient traditionnellement éloignés des cadres de la flexicurité, mais qui ont pourtant mis en œuvre des réformes qui vont dans le sens prescrit par les institutions européennes : la France et le Portugal. In fine, la thèse montre que les frontières nationales sont remises en cause mais n’ont pas disparu. Même s’il devient difficile d’agir de manière indépendante, les acteurs politiques nationaux mettent en œuvre des stratégies destinées à préserver leur autonomie.

L'objectif de faire transporter plus de marchandises par le train est un leitmotiv des politiques de transport depuis les années 1990, notamment à l'ère du développement durable. Cette thèse analyse les formulations et les recompositions d'énoncés de politique de fret ferroviaire en France et en Allemagne entre les années 1990 et 2010, à travers l'étude de quatre cas. Le développement durable a diversement servi des énoncés réformateurs, légitimant parfois des mesures totalement différentes sur l'un et l'autre terrain. La réforme allemande des chemins de fer de 1994, dont la préservation de l'environnement n'était qu'un des objectifs, a abouti après un processus large d'intéressement des acteurs et la construction d'une conviction partagée de la nécessité de mener une réforme d'ampleur. Le récit de sa réussite a contribué à verrouiller l'énoncé de 1994, obligeant les acteurs souhaitant réformer certains éléments de la politique des transports à redéfinir le problème du fret ferroviaire, notamment lors de l'élaboration du Masterplan (2007-2008), pour proposer de nouvelles solutions. L'injonction au développement durable a été autrement mise en avant en France sous le ministère Gayssot pour légitimer un soutien public d'ampleur à Fret SNCF. Les usages du développement durable se transforment dans les années 2000 et à l'occasion du Grenelle de l'Environnement, donnant lieu à des énoncés réformateurs partiellement concurrents, qui peinent à s'imposer. Le résultat de la thèse encourage l'étude des batailles argumentatives qui rythment l'élaboration de l'action publique, pour en tracer les changements.

L’objet de cette thèse est l’étude du gouvernement politique et économique des départements français d’outre-mer (DOM). Dans une perspective analytique se plaçant au niveau méso-économique d’une filière agro-industrielle, les mécanismes politiques déterminant le gouvernement multi-échelle de trois territoires « ultrapériphériques » intégrés à l’Union européenne (la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion) sont révélés à partir de l’examen des politiques de financement et de régulation de leur agro-industrie « canne-sucre-rhum ». Cette dernière est souvent présentée comme un secteur « non rentable », du fait d’un déficit de compétitivité impossible à combler dans l’économie globalisée. Pourtant, les financements nationaux et européens à destination de cette filière intégrée au marché communautaire sont constamment reconduits par les pouvoirs publics. Comment expliquer la reproduction d’une telle politique agro-industrielle dans l’économie politique européenne ? A partir d’une sociologie politique attentive aux jeux d’acteurs multi-échelles, la thèse met en lumière l’existence d’une alliance objective entre élites administratives, économiques, et politiques – qualifiée d’élite programmatique – comme la principale variable explicative de la reproduction des instruments de régulation de l’agro-industrie. En s’appuyant sur une enquête sociologique multi-située, une recherche sur archives, et des méthodes qualitatives, la thèse retrace et met au jour le travail politique discursif et relationnel de cette alliance élitaire dans l’institutionnalisation et la reproduction des instruments de financement et de régulation de l’agro-industrie canne-sucre-rhum des DOM. La première partie caractérise d’abord les processus bureaucratiques de gouvernance de l’agriculture ultramarine, à la fois à l’échelle de l’Etat central et à l’échelle de l’Union européenne. La deuxième partie analyse ensuite de manière comparative les jeux d’acteurs territoriaux sur lesquels reposent les compromis productifs postcoloniaux, avant de documenter le travail politique déployé par l’élite programmatique dans la défense des débouchés agroindustriels à l’échelle européenne. Enfin, la troisième partie de la thèse évalue les effets de deux nouveaux objectifs de politiques publiques contemporains sur la politique agricole ultramarine : la transition agroécologique et l’autonomie alimentaire. Ainsi, à partir d’une étude sectorielle du gouvernement des DOM, la thèse contribue à la fois à la sociologie de l’Etat français et à la sociologie de l’Union européenne, en nourrissant les débats théoriques sur les alliances élitaires public-privée et la production des politiques économiques. Elle alimente également les réflexions sur les déterminants institutionnels de l’économie politique territoriale et communautaire, en insistant sur leurs dimensions relationnelles et cognitives.

Gouverner par les finances sociales : les influences de la LFSS sur la (re)configuration du système de de santéL’État providence est confronté à de profondes recompositions. Les dynamiques de changement qui peuvent être identifiées ne présagent cependant pas de la fin de toute influence étatique. Ce retour de l’État s’accompagne d’un renouveau des processus de définition des objectifs de l’action publique. Ces travaux insistent sur le fait que le maintien des capacités d’action de l’État passe par un renouvellement des répertoires d’action étatique. Notre travail s’inscrit dans cette perspective qui insiste sur le maintien de l’influence étatique, voire son accroissement dans certains secteurs mais soutient qu’une partie de ces recompositions s’appuie non pas sur de nouveaux modes d’action mais plutôt sur une radicalisation des répertoires historiquement utilisés par l’État pour piloter les politiques publiques, répertoires qui sont importées progressivement dans le secteur de la santé dont l’organisation avait été historiquement laissée aux médecins, à l’assurance maladie et aux collectivités locales. La discussion de cette hypothèse repose sur l’analyse de l’influence des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) sur la (re)configuration du système de santé. Nous devons partir du constat selon lequel l’analyse des questions budgétaires n’a tenu qu’une place secondaire dans l’analyse des politiques publiques durant de nombreuses années. Un renouveau de ces études est perceptible à compter de la fin des années 1990. Ces travaux permettent d’analyser le rôle des finances publiques comme instrument de l’exercice du pouvoir et comme moyen d’action publique. Selon A. Siné (2006), le Gouvernement des finances publiques est porteur de deux perspectives. La première est celle du processus de fabrication des lois budgétaires. «Il s’agit alors d’analyser l’ensemble du processus budgétaire et de considérer la spécificité des jeux qui s’y déroulent, engageant le Parlement, les commissions des finances, l’exécutif » (Bezes, Siné 2011). La seconde est celle des politiques de contrainte, « c’est-à-dire la manière dont se développent historiquement et s’exercent en période de crise budgétaire et/ou de politiques économiques faisant le choix de contracter les dépenses publiques» (Bezes, Siné 2011).Cette grille d’analyse peut être transposée dans le champ des finances sociales, les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) jouant le rôle des lois de finances. Reposant sur une idée simple mais forte celle de l’enveloppe globale, la LFSS se propose de se substituer aux actions de baisse des prestations et hausse des recettes qui caractérisent les plans de redressement des comptes successifs. De façon générale ces analyses ne portent que peu sur l’influence de la LFSS sur la (re)configuration du système de santé. Il s’agit maintenant de préciser notre démarche de recherche .En premier lieu, nous poserons l’hypothèse qu’à compter du début des années 1990, la politique de retranchement menée par les pouvoirs publics ne porte plus principalement sur le niveau des prestations, ni sur l’apport de nouveaux financements mais sur l’encadrement de la rémunération des offreurs de soins. En second lieu, nous essayerons de montrer que la création des LFSS institutionnalise la politique de contrainte budgétaire et que cet instrument est conçu pour mener une politique de régulation de l’offre. Troisièmement nous voudrions montrer comment la création de la LFSS a ouvert une réflexion sur les modalités d’élaboration d’une politique globale de santé qui relève de la compétence de l’Etat. Et comment cette politique de santé permet de faire émerger un processus de reconfiguration du système de santé porté par des valeurs apparemment non budgétaires et pourtant au service de la politique de contrainte.

Tandis que la reproduction et l’accroissement des inégalités sont souvent considérés comme des effets pervers des institutions publiques, de nombreuses réformes dites néomanagériales visent aujourd’hui à gouverner le secteur public en créant, creusant, ou prenant appui sur des inégalités parmi les professionnels, les organisations, ou les usagers. L’enseignement supérieur et la recherche figurent parmi les secteurs à l’avant-garde de ces recompositions de l’action publique. En France, le lancement de la politique des Initiatives d’excellence (Idex) en est une illustration emblématique : en recourant à des appels à projets mettant en compétition les universités pour faire émerger des établissements « de classe mondiale », ce programme concentre les ressources sur une dizaine d’établissements et accroit la mise en concurrence des chercheurs, des laboratoires et des établissements. En recourant à l’analyse longitudinale d’une Idex, cette thèse prend pour objet ces nouvelles politiques inégalitaires, interroge les conditions sociales et politiques de leur mise en œuvre et prend la mesure des inégalités créées à l’échelle d’un site universitaire. Nous démontrons ainsi qu’à travers les Idex, l’État gouverne par les inégalités. Cependant, ce gouvernement n’est possible qu’à certaines conditions mettant fortement à contribution les dynamiques et les acteurs locaux. Cette politique repose également sur une réforme organisationnelle, dans le sens où l’administration d’une Idex revient essentiellement à mettre en place des règles, des procédures, des structures afin de rendre les universités plus inégalitaires. Il s’avère que cette politique gouverne davantage les contours des projets d’excellence que les conduites des chercheurs à l’intérieur de ces derniers. En définitive, les Idex gouvernent des périmètres, et c’est à l’intérieur et entre ces derniers que les inégalités se jouent.

Cette thèse s’intéresse aux institutions de travail protégé à l’aune de la promotion de l’inclusion des personnes handicapées en milieu ordinaire. Cumulant différentes méthodes d’enquête (entretiens, observations, recueil et analyse de documentation officielle), elle adopte une approche transversale mettant en lumière l’interdépendance des différents niveaux d’action publique et mobilise une comparaison avec la Suède pour éclairer le cas français par contraste. L’analyse des modalités concrètes de la mise en œuvre du modèle inclusif vis-à-vis des personnes handicapées les plus éloignées du marché du travail nuance l’opposition entre inclusion en milieu ordinaire et institutions spécialisées. Elle montre que les différents modèles de politiques se cumulent plus qu’ils ne se substituent les uns aux autres. La France comme la Suède, pourtant présentée comme un modèle en matière d’inclusion, conservent ainsi un large secteur de travail protégé. En Suède, l’appropriation de l’objectif d’inclusion par l’ensemble des acteurs de l’insertion professionnelle a conduit à une large diffusion des méthodes d’emploi accompagné de sorte que même les bénéficiaires de dispositifs spécifiques travaillent en milieu ordinaire. En France, l’objectif a essentiellement été réapproprié par le secteur du handicap qui a créé de nouveaux dispositifs dédiés, aboutissant indirectement à un renforcement des spécialisations des acteurs. Dans un contexte où les exigences du marché du travail s’accroissent, la thèse met en évidence les apports des dispositifs spécialisés accompagnant vers le milieu ordinaire et/ou proposant une offre alternative d’activité professionnelle.

Cette thèse étudie les effets des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles, considérées comme un instrument d’action publique participant d’un processus de rationalisation du secteur ambulatoire. Introduites à la fin des années 2000 en France et regroupant des professionnels libéraux de soins primaires, principalement médecins généralistes et paramédicaux, ces nouvelles organisations sont présentées par l’État et une part croissante de professionnels comme l’une des principales réponses au problème d’accès aux soins, permettant d’attirer des médecins généralistes sur certains territoires et de faciliter le transfert de tâches vers d’autres professionnels. Dans un secteur à dominante libérale, le gouvernement a choisi une politique incitative et contractuelle pour encourager les professionnels à se regrouper en MSP, qui passe par une labellisation des structures par l’administration sanitaire et l’attribution de nouvelles rémunérations par l’assurance maladie s’ajoutant aux rémunérations individuelles et à l’acte des libéraux. Sans remettre en cause leur statut libéral, cette relation contractuelle s’accompagne de règles et procédures, inédites dans le secteur libéral, qui touchent à l’accès aux soins, aux types de soins et à la coordination entre professionnels. Comment expliquer que des professionnels libéraux acceptent de s’engager dans une relation contractuelle qui vient encadrer leur traditionnelle liberté d’exercice ? Quels sont les effets des nouvelles procédures sur leurs pratiques ? À travers une analyse sociologique qualitative aux niveaux national et local dans 6 MSP, nous montrons que les professionnels parviennent à maintenir leur autonomie en s’appropriant les nouvelles procédures de rationalisation pour en limiter la contrainte, voire en faire une nouvelle ressource. Le contexte organisationnel crée par ailleurs de nouvelles situations de coopération qui s’accompagnent d’une reconfiguration des territoires professionnels.

Cette thèse s'intéresse à l'ensemble des effets politiques et sociaux produits par l'introduction des compteurs communicants Linky en France. Dans la mesure où les données de consommations enregistrées par ce compteur sont supposées alimenter l’évolution du secteur énergétique vers un futur plus durable, cette recherche aborde plus largement deux grandes dynamiques de changement qui touchent l'action publique : la révolution numérique et la transition énergétique. Partant des théories de l’instrumentation de l’action publique, ce travail propose de considérer Linky comme un nouvel instrument de régulation du sous-système électrique dont les étapes successives de conception impliquent une pluralité d’acteurs, d’institutions et de représentations concurrentes. Marquée tout à la fois par l’histoire du réseau électrique français, l’évolution des méthodes de métrologie et l’européanisation des politiques énergétiques, l’instrumentation du compteur Linky est ainsi envisagée comme un processus itératif changeant au gré des mobilisations de plusieurs coalitions d’acteurs portant chacune leur projection idéalisée du dispositif. Ces projections imprégnées de savoir et d’expertises contradictoires sont notamment déterminées par les enjeux que chaque acteur considère comme prioritaires pour l’avenir du secteur de l’énergie. Elles varient aussi en fonction des différentes controverses techniques et politiques entourant Linky. L’étude de la mise en œuvre du compteur démontre à ce titre les effets concrets de la reception d’un instrument de politique publique par ses destinataires en suivant l’évolution de sa trajectoire depuis le statut d’objet technique jusqu’à celui de risque politique.

L’objectif de cette thèse en science politique est d’analyser l’influence de l’Union européenne (UE) sur les politiques de santé électronique nationales, autrement appelées ‘politiques d’e-santé’. En effet, depuis plusieurs années, l’UE développe des instruments visant à favoriser l’introduction des technologies de l’information et de la communication dans l’organisation des soins, bien qu’elle ne dispose pas de compétences dans ce domaine. L’argument central de cette recherche est le suivant : les usages sélectifs et stratégiques des instruments européens sont le vecteur principal de l’Européanisation des politiques publiques nationales. Cette hypothèse est testée à l’aide d’une analyse comparative de trois cas : les politiques d’e-santé en France, en Autriche et en Irlande.Au travers des usages, l’Union européenne est susceptible d’affecter directement le contenu des politiques publiques, les jeux de pouvoirs des acteurs politiques et institutionnels, ou encore la hiérarchisation des problèmes de politique publique. Cette thèse montre que trois éléments sont nécessaires pour créer des conditions favorables au développement de multiples usages de l’UE : l’existence d’un intérêt des acteurs à puiser au sein de ressources externes au niveau national, une relation positive à l’Union européenne, et une structure suffisamment diversifiée des instruments européens. Si ces conditions sont remplies, l’influence de l’Union européenne peut se manifester à tous les stades de développement de la politique publique. Pour prendre en compte cette diversité empirique des usages, un modèle d’analyse des politiques publiques basé sur la théorie des courants multiples est proposé. Ce modèle permet de caractériser précisément l’influence causale de l’Union européenne dans les processus de construction des politiques publiques nationales.

L’émergence du nouveau problème public de l’alimentation dresse les contours d’une controverse des politiques agricoles. En effet, pour « manger mieux » il faudrait d’abord « produire mieux », c’est-à-dire transformer le modèle agricole sur lequel s’adosse notre système alimentaire industriel. Cette thèse analyse la traduction, le cheminement et la portée de cette controverse à l’échelle des gouvernements infranationaux : les volets agricoles des politiques alimentaires territoriales renouvellent-ils la régulation publique locale du secteur agricole ? Pour répondre à cette question, notre enquête s’appuie sur une base de données de cent entretiens menés avec les acteurs clés de neuf politiques alimentaires locales réparties sur les territoires du Grand Est, de Bretagne et d’Occitanie. Mobilisant un cadre d’analyse à la croisée de la sociologie des problèmes publics, de l’analyse cognitive des politiques publiques et de leur territorialisation, cette thèse défend l’idée que les politiques alimentaires territoriales donnent à voir une transformation du secteur agricole, mais que celle-ci demeure marginale dans les faits. À l’échelle des gouvernements urbains, l’accession au pouvoir d’outsiders politiques de l’alimentation est porteuse de propositions alternatives pour le développement agricole local, mais les compétences et les rapports de forces internes des administrations urbaines freinent cependant considérablement la mise en œuvre opérationnelle et la portée de leur programme politique. À l’échelle régionale, les politiques alimentaires de promotion des produits locaux constituent un soutien classique du secteur agroalimentaire, sans transformation du modèle agricole promu sur les territoires. Ces politiques sont largement investies par les élites agricoles locales dont l’action oscille entre neutralisation ou accompagnement des controverses alimentaires. Nous montrons aussi que les politiques alimentaires territoriales s’inscrivent dans des stratégies de communication (marketing territorial ou marketing politique) et constituent de nouvelles ressources symboliques permettant aux autorités publiques et aux élites agricoles locales de réaffirmer leur pouvoir. Cette thèse contribue ainsi au renouvellement de l’analyse du changement politique en étudiant les nouveaux enjeux de territorialisation et de transversalité de la régulation publique

Cette thèse part du constat que les politiques de prévention de la corruption ont suivi un processus de ‘convergence divergente’ en Europe, à partir de l’exemple de la régulation des conflits d’intérêts des parlementaires. Elle analyse les mécanismes, processus et configurations d’acteurs et d’organisations qui ont amené la France, la Suède et le Royaume-Uni à adopter des instruments de régulation similaires (registre de déclaration d’intérêts et code de conduite) et à les mettre en œuvre de manière différente, ce qui génère une divergence des pratiques de régulation. S’appuyant sur une enquête auprès des acteurs clés de ce processus, sur une analyse documentaire et l’observation directe de forums internationaux, elle suit ces deux instruments dans leur circulation du monde anglo-saxon où ils ont été imaginés, par-delà les frontières et les niveaux de gouvernance, jusqu’en France et en Suède où ils se sont traduits par une hybridation du modèle originel. Ses résultats soulignent que la convergence de ces politiques anti-corruption est le résultat, d’une part, de l’émulation des instruments élaborer par des États ‘pionniers’ (États-Unis et Royaume-Uni), qui ont fortement contribué à l’internationalisation de la lutte contre la corruption. D’autre part, elle est une conséquence de l’émergence d’une communauté transnationale de lutte contre la corruption ayant contribué à la légitimation de ces instruments en les inscrivant dans des conventions internationales et à leur diffusion par la production de rapports, de boîtes à outils et de benchmarks. Enfin, cette thèse s’appuie sur la notion de traduction des politiques publiques pour expliquer les dimensions divergentes de la régulation des conflits d’intérêts. Ces dernières sont en effet le résultat de la réinterprétation de ces instruments par les acteurs nationaux et les intermédiaires impliqués dans ce processus d’import/export. Le contexte de politisation et les agencements institutionnels façonnent également la manière dont les registres de déclaration d’intérêts et les codes de conduite ont été traduit dans les trois pays étudiés.

Les liens entre santé numérique et inégalités sociales et territoriales sont rarement étudiés. Sur ces deux marqueurs des systèmes de santé et sur le couplage numérique-inégalités, les politiques des systèmes de santé occidentaux ont encore moins fait l’objet d’étude, malgré les injonctions internationales à adopter des stratégies de « santé (et d’équité) dans toutes les politiques ». Cette thèse a étudié l’action des gouvernements et des autres acteurs impliqués sur ce couplage numérique-inégalités. Ancrée dans la recherche interventionnelle et en science politique, elle s’appuie sur une méthodologie principalement qualitative de sociologie de l’action publique. L’analyse comparée de l’action publique entre infra-territoires de quatre pays (France, Canada, Espagne et Angleterre), depuis 2015, repose sur l’étude documentaire (sources officielles et de parties prenantes) et sur des entretiens auprès d’acteurs clés des champs du numérique et des inégalités sociales de santé. La politique de numérisation de la santé s’est institutionnalisée à divers degrés, dans les quatre pays étudiés. En revanche, l’équité dans la santé numérique n’a pas été placée à l’agenda des priorités politiques, malgré le constat du potentiel de la santé numérique à accroître les inégalités d’accès, de compréhension et d’appropriation des TIC. Dans les quatre territoires, quand elle est (rarement) abordée, l’inclusion numérique l’est via une combinaison d’instruments et de groupes d’acteurs de divers forums qui coproduisent des interventions publiques sur le numérique, les inégalités et l’inclusion numérique. Chaque mode d’instrumentation de l’action publique varie selon les territoires et est affecté par les institutions locales existantes, les intérêts et les perceptions des acteurs à leur sujet. Cette thèse propose un cadre conceptuel pour l'action publique et la mise en œuvre des politiques en matière de santé numérique et d'équité dans quatre territoires. Elle a été conçue pour fournir des clés d’analyse de politiques dans d'autres contextes et pour suggérer des stratégies qui pourraient être mises en œuvre sur le terrain.

Cette thèse part du constat d’un intérêt accru pour l’éthique des agents publics depuis les années 1990 et d’une référence généralisée aux travaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques sur ce sujet. S’appuyant sur un travail archivistique, des entretiens et de l’observation participante, cette recherche analyse la circulation du répertoire de l’OCDE en matière d’éthique de l’administration publique. Ce dernier renvoie aux manières de concevoir et de gérer la bonne conduite des fonctionnaires selon l’organisation internationale qui sont promues sous la forme de modèles, de standards, de recettes, d’instruments etc. La thèse se déploie en trois temps. Elle étudie d’abord la genèse du répertoire océdéen en éthique publique, puis les frontières de la circulation des idées et des savoirs qui alimentent ce dernier, et enfin sa réception au Québec et en France. La première partie retrace le développement d’activités consacrées à l’éthique publique à l’OCDE depuis les années 1990 et montre que la prise en compte de cette question constitue un frein aux réformes de l’État d’après le New Public Management. La deuxième partie met en évidence les barrières linguistiques, nationales, disciplinaires, culturelles, géopolitiques et géographiques, et professionnelles qui entravent les échanges scientifiques transnationaux dans ce domaine. La troisième partie souligne la convergence limitée des politiques québécoises et françaises d’éthique publique qui demeurent avant tout marquées par leur contexte national d’élaboration. L’analyse de la circulation de l’éthique publique révèle au final l’hybridation qui caractérise le bon gouvernement dans les pays de l’OCDE au XXIe siècle.

L'inscription perpétuelle sur l'agenda politique des problèmes récurrents liés à la « crise du système de santé » français depuis les années 1970-1990 justifie l’intérêt de la science politique.Tandis que l’affirmation forte d’un État, seul responsable légitime de la politique de santé, était la marque de la réforme en 2004, les discours de la réforme de 2014-2016 sont emprunts d’une nouvelle grammaire conjuguant territorialisation et gouvernance.La territorialisation comme réponse à la crise de l’État providence et la nouvelle gouvernance comme réponse à la crise de la gouverne de l’État sont des phénomènes décrits par les analystes des politiques publiques dans d’autres secteurs.Cependant, la « crise du système de santé » se présente comme étant de nature économique, fonctionnelle et organisationnelle et non pas politique. La rhétorique de la réforme promeut des solutions en tant que réponses à des problèmes décrits à l’aune de ces motifs.Nous nous proposons d’étudier non pas les problèmes justifiant la mise sur l’agenda, mais la fabrique de la réforme, l’étiquetage des problèmes, les solutions mises en mots dans les discours, les éléments de légitimation des solutions, la trame cognitive et les éléments normatifs constitutifs du discours de la réforme.Nous montrerons qu’une approche pluridisciplinaire associant courant cognitif de l’analyse des politiques publiques empruntant à la théorie de Kuhn, démarche pragmatique en référence à John Dewey, et théorie politique, ainsi qu’épistémologie de la santé croisée avec la connaissance en santé publique, permet de renouveler l’analyse de cette politique publique finalement singulière.La première étape de notre travail sera de procéder à une généalogie de l’ère de la réforme ayant débuté dans les années 1970, en intégrant deux oubliés, politique de santé publique et décentralisation en santé. Puis, nous nous attacherons à une déconstruction des deux notions communes de la rhétorique de la réforme : « santé » et « système de santé ». Enfin, nous analyserons cette dernière à l’aide des outils théoriques empruntés à la sociologie.Ayant ainsi repéré le cadre cognitif et normatif de la politique de santé en France et défini les thèmes-clefs qui la constituent, nous aborderons par une étude de contenu les discours des moments 2004 et 2014.À l’issue de cette étude, nous approfondirons notre étude par l’analyse du fondements de la crise et des éléments les plus signifiants constitutifs des derniers discours étudiés : gouvernance et démocratie en santé.Notre enquête met en évidence le motif central de la réforme : la fabrique d’une réforme perpétuelle comme processus de légitimation de l’État républicain. Au-delà de la réforme, se manifestent, un public en démocratie ainsi qu’un problème public, la question des principes de la politique de santé ainsi que de sa finalité

En régime néolibéral mondialisé, l'appartenance à un groupe professionnel n'est plus une protection assurant à l'ensemble des membres, prestige social et revenus confortables. C'est ce que montre la série de 31 entretiens biographiques menés auprès d’une trentaine de médecins originaires d'Afrique de l'Ouest francophone (MoAO) entre 2009 et 2015. La catégorie MoAO, construite pour les besoins de l’étude, renvoie à des médecins nés dans un pays francophone d’Afrique au Sud du Sahara, qui y ont suivi une partie de leur formation (primaire, secondaire et universitaire), qui ont migré temporairement ou de façon définitive dans un autre pays soit pour acquérir une formation initiale en médecine, soit pour se spécialiser. Les MoAO sont traités ici en cas d’étude fondée sur une approche transnationalisée. Ils permettent de mettre en évidence la complexité et la multiplicité des évolutions sociales et économiques qui obligent la sociologie des professions médicales à mettre à jour ses outils conceptuels et théoriques. Plusieurs hypothèses sont explorées à cet égard. La professionnalité médicale recouvre des processus imbriqués d'acquisition des savoirs professionnels par la formation, d'individualisation des carrières professionnelles débordant des normes communément considérées. Ainsi sont décrites la forte autonomisation et la diversification des parcours de formation en médecine favorisées par l’internationalisation et la constitution d’un marché international de l'enseignement supérieur. De même, la privatisation galopante de la formation médicale observée en Afrique remet en cause le mythe de la totale autonomie de la profession médicale. Elle accompagne au Bénin et au Sénégal, le désengagement de l’État donnant une place de plus en plus importante aux organisations internationales (ONU, OMS, ONG) pour l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de santé, aux institutions supranationales (UEMOA, CAMES) pour l’élaboration des curricula de formation et l’accréditation des formations médicales, et des structures privées (cliniques, cabinets médicaux, centres de santé sous gestion d’ONG) pour la fourniture des soins et des services de santé. Un tel contexte est fortement structurant dans les carrières professionnelles et migratoires des praticiens enquêtés. La thèse s’intéresse ensuite aux modes d’insertion professionnelle des MoAO en France. L’État français a lui-même transgressé le monopole dont bénéficient les professionnels français et à diplôme français pour l'exercice de la médecine, en organisant le recrutement par les hôpitaux publics de médecins étrangers « non autorisés ». Les MoAO n'en représentent qu'une partie des Praticiens à diplôme hors Union européenne. Mais leur parcours permet d'engager la réflexion nécessaire sur la division du travail médical (entre les Nationaux et les étrangers notamment) et les enjeux en termes de reconnaissance notamment portés par les conflits au travail, et par la migration elle-même.

En France, le problème des déchets radioactifs a fait l’objet de différentes prises en charge. La gestion de ces déchets a été singularisée et confiée à un opérateur spécialisé, l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs, l’Andra, créée en 1979 pour stocker ces déchets. Mais l’Andra a rencontré des difficultés pour réaliser des projets de stockage régulièrement contestés. Aujourd’hui encore, alors que son projet de stockage géologique entre en phase de réalisation, elle fait l’objet de critiques, cristallisant des rapports de force traversant l’ensemble du secteur nucléaire. Pour retracer les évolutions de cette gestion depuis les années 1950, l’étude du travail organisationnel permet d’appréhender de l’intérieur comment les agents définissent les problèmes, conçoivent et réalisent des solutions. A travers ce travail stratégique et politique, ils transforment régulièrement l’Agence en fonction du déroulement de ses projets : filiale industrielle du CEA, elle est transformée en agence de recherche finalisée, puis à nouveau en opérateur industriel pour réaliser le stockage géologique. Ces changements permettent aux acteurs de relancer des projets critiqués, sans forcément en modifier le contenu : ce n’est pas l’inertie mais la flexibilité organisationnelle et institutionnelle qui permet d’expliquer le maintien de solutions contestées. Enfin, le problème des déchets cristallise une multiplicité de logiques temporelles. L’analyse du travail de temporalisation de l’action, comme forme particulière d’organisation, permet d’interroger l’articulation entre changement et verrouillage de l’action publique. Ainsi notre étude porte sur le lien entre définition d’un problème, construction de solutions irréversibles, travail organisationnel et temporel.

Le changement des comportements individuels s'est récemment imposé comme un objectif majeur pour l'action publique, qui mobilise dans cette optique de nouveaux savoirs de gouvernement : les sciences comportementales. Ces savoirs sont employés de manière explicite et croissante dans la politique énergétique du Japon pour réduire la consommation d’énergie des ménages, dans un contexte marqué par l’accident nucléaire de Fukushima et la libéralisation des marchés de l’énergie. Cette thèse examine les facteurs explicatifs et les modalités concrètes de cette transformation significative dans un domaine jusque-là dominé par une approche techno-économique prêtant peu attention aux comportements. Notre analyse associe des perspectives théoriques et méthodologiques issues de la sociologie de l'action publique et des études sur les transferts de politiques publiques pour retracer la genèse et la mise en œuvre de deux expérimentations : celle des réseaux électriques « intelligents » dans les Smart Communities et celle des nudges et des Home Energy Reports de l’entreprise étasunienne Opower. La conduite d’environ quatre-vingt entretiens semi-directifs et l’examen de nombreuses sources écrites ont mis en évidence la place centrale des circulations transnationales dans l’élaboration et la conduite de ces programmes et plus généralement de la politique énergétique de l’archipel.Nous défendons la thèse que la mobilisation des sciences comportementales dans la politique énergétique japonaise résulte d’une multiplicité de facteurs qui questionne l’opposition entre des changements de nature soit endogène soit exogène, et la distinction entre facteurs domestiques et facteurs extranationaux. Le recours à ces savoirs de gouvernement s’explique en effet par la capacité d’un petit groupe d’acteurs programmatiques japonais à introduire dans la politique énergétique des sciences et des instruments originaires de l’étranger, en réponse à des enjeux spécifiques au Japon. Notre analyse microsociologique des stratégies de ces acteurs invite à une endogénéisation de l’explication du changement intégrant les facteurs exogènes et les dynamiques extranationales. La mobilisation des sciences comportementales dans la politique nippone résulte indissociablement de l’essor de ces savoirs dans la recherche et l’action publique aux États-Unis et en Europe, des stratégies d’acteurs transnationaux, étasuniens et japonais, et de la prégnance des enjeux climatiques et énergétiques sur l’archipel. Nous suggérons par ailleurs que les États-Unis sont au cœur de la circulation des sciences comportementales dans le domaine de l’énergie, et que le recours à ces savoirs dans l’action publique s’explique par, outre leur succès académique, leur dimension « pratique » et « consensuelle ».

La thèse analyse la politique de la France vis-à-vis de l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne entre 1995 et 2012 en se concentrant sur l’influence des personnalités des présidents Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy sur cette politique. Cette recherche de psychologie politique s’inspire de la théorie sociocognitive de la personnalité d’Albert Bandura. Après des développements appelant à une meilleure prise en compte des décideurs individuels en science politique, la thèse montre que la politique française vis-à-vis de l’adhésion turque se distingue par un processus de décision centralisé autour de la personne du président de la République. Le soutien de la France à l’adhésion turque entre 1995 et 2007, à rebours de l’opinion publique, s’explique par la personnalité de Jacques Chirac : son système de croyance, sa détermination, son indépendance d’esprit. L’élection de Nicolas Sarkozy en 2007 est une rupture dans la position française envers la Turquie. En raison d’un calcul de politique intérieure qui correspond à son système de croyance, le nouveau président prend la décision de ne plus soutenir l’adhésion turque, bien que la France ne mette pas de veto à la poursuite des négociations entre l’UE et la Turquie. Malgré ce compromis initial, Paris et Ankara connaissent une sévère détérioration de leurs relations bilatérales entre 2007 et 2012 en raison de la personnalité de Nicolas Sarkozy. Ce dernier mène une politique de rejet de la Turquie sur plusieurs dossiers (Union pour la Méditerranée, Saison de la Turquie en France, intervention en Libye). Aussi, son tempérament désinhibé irrite les autorités turques.

Le déploiement du nouveau management public et ses instruments de gestion, ne sont pas nécessairement synonymes du développement de l'évaluation des politiques. Ils tendent plutôt à s'y substituer. Cette recherche analyse l'institutionnalisation de l'évaluation des politiques, indépendamment de contraintes descendantes, à l'échelle d'une organisation. Partant du cas de la Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde, elle interroge pourquoi et comment l'évaluation est institutionnalisée dans une organisation et les effets qu'elle produit. L'évaluation de politiques constitue une norme floue qui fait l'objet d'appropriations et d'usages stratégiques par ses protagonistes. Elle prend forme à travers le travail institutionnel des acteurs qui l'investissent parce qu'ils y trouvent un intérêt. Ils en négocient les normes et les usages, contribuant ainsi à définir la nature du changement qu'elle introduit dans les relations sociales et la conduite de l'action publique. Ces acteurs donnent sens et consistance à l'évaluation par la pratique dans la durée, en fonction de la structure sociale, organisationnelle et politique dans laquelle ils s'inscrivent.

Et si la santé était une chose trop sérieuse pour être confiée à des acteurs sanitaires ? Et si la fin des risques était possible ? Ces interrogations ont, entre autres, animé la planification en santé environnement(ale). Cette thèse sonde les genèse, conception et portée de cet instrument aussi sujet aux transferts et variations qu’aux aléas et controverses. Elle se penche sur l’OMS qui l’a initié, jusqu’au niveau national français où la planification est épousée de diverses manières. Une approche par les acteurs est privilégiée, un regard conjoint sur le déjà-là et le changement réclamé. Ainsi, l’analyse comprend la dimension politique de la planification comme dépendante d’un dépassement : celui d’acteurs du génie sanitaire, entrepreneurs historiques de santé environnement(ale), par des nouveaux groupes sanitaire et écologique disposant de ressources-clés dans l’appareil d’État. Plus particulièrement, la pérennité de la planification procède des acteurs écologiques. Renversant les projets de l’OMS, cette configuration suggère un glissement de propriété du problème santé environnement(ale). Depuis plus de vingt ans, la planification réduit l’ubiquité de la santé environnement(ale). Elle en esquisse aussi l’explosivité. À qui veut saisir la fabrique de ce problème, ses acteurs et débats, ses temps et grandeurs, ce travail propose quelques clés de lecture. Ces clés ouvrent sur l'intérieur, les sommets et les marges de l'État. S’y distingue une expertise systémique transcendant durablement sa pendante scientifique dans le gouvernement des relations humains/milieux. S’y dévoilent les sens composites des transversalités et leurs rapports vivaces aux sectorialités.

La thèse examine les configurations d'acteurs et d'organisations impliquées dans la régulation de l'accès au marché des médicaments en France et en Angleterre, en charge du contrôle scientifique et administratif de la fixation du prix et du remboursement de ces produits. Cette activité s'autonomise de l'appréciation clinique de leur qualité, de leur efficacité et de leur innocuité (dominant la régulation de leur approbation sur le marché) au cours des années 1980.

L’enjeu de cette thèse est de mettre en lumière les transformations institutionnelles observables en Amérique latine à l’aune de la gestion des politiques d’inclusion digitale. Instaurés par certains pays de la région au milieu des années 2000, ces programmes socio-éducatifs s’inspirent de l’initiative promue par la fondation philanthropique nord-américaine One Laptop Per Child (OLPC). Ces politiques publiques ont pour double caractéristique d’être relativement coûteuses en termes financiers et d’être, sur le plan logistique, très contraignantes à administrer. Aussi, selon notre postulat de départ, elles nous permettent non seulement d’illustrer le « retour de l’Etat » en matière d’investissement social, mais encore d’apprécier son efficacité à l’heure de mettre en œuvre des initiatives présentées comme révolutionnaires. D’après notre principale hypothèse, leur concrétisation a été conditionnée par la capacité des pouvoirs publics à innover en matière de gestion administrative. La plus-value académique de ce travail repose sur le concept d’Etat néo-wébérien, lequel se situe à mi-chemin entre le modèle bureaucratique classique et le New Public Management. Nous soutenons que les programmes d’inclusion digitale étudiées (plan Ceibal en Uruguay, plan Conectar Igualdad en Argentine, plan Una Computadora por Niño au Pérou, plan OLPC au Paraguay) ont été couronnés de succès dans les deux pays du Bassin de la Plata (Argentine et Uruguay) qui ont su emprunter le plus aux caractéristiques de cette conception, certes idéal-typique, mais néanmoins éclairante à l’heure d’appréhender la réalité des mutations contemporaines de l’Etat en Amérique latine.

L’analyse de la controverse sur le gaz de schiste en France et au Québec à un niveauintermédiaire (méso) permet de souligner les processus de construction et contestation sociale etpolitique des différents cadrages soutenus par les réseaux d’acteurs en concurrence. Lesdynamiques d’intéressement à l’intérieur et à l’extérieur de l’action publique illustrent lesmultiples scènes et forums dans lesquels se déploie la controverse. L’analyse de la construction dece problème public et ses diverses redéfinitions démontre le rôle central du cadrage politique descontroverses. Les solutions retenues définissent tout autant qu’elles tentent de réduire le risquerelatif à cette nouvelle industrie gazière (face à un risque cadré comme technologique en France,on observe un cadrage sur l’acceptabilité sociale au Québec). Il s’agit alors d’insisterparticulièrement sur la dimension procédurale de problématisation des enjeux au regard du recoursà la participation publique et à l’expertise scientifique. Les multiples acteurs de cette controversesont interrogés : les participants à la mobilisation sociale mais aussi les acteurs de l’industrie et desstructures politiques et administratives, afin de dresser la cartographie de leur position mais ausside leurs discours depuis les prémices de cette nouvelle activité industrielle d’exploration du gaz deschiste (2008) jusqu’aux derniers rebondissements politiques (2015). Cette recherche s’appuie surun corpus d’entretiens qualitatifs (40) mais aussi d’articles de presse écrite (2 400) ainsi que surl’analyse qualitative et quantitative des divers rapports et commissions de travail sur le gaz deschiste.

Cette thèse porte sur les processus institutionnels et vernaculaires d'adaptation au changement climatique en zone côtière. L'objet de cette thèse est d'interroger l'idée couramment admise au sein de la communauté internationale selon laquelle les pays du Sud seraient plus vulnérables et moins aptes à faire face aux impacts négatifs du changement climatique que les pays du Nord. A travers une comparaison Nord/Sud entre un pays considéré comme « développé » : le Canada et un pays dit « en développement » : le Sénégal, cette thèse analyse la manière dont les problèmes du climat et de la vulnérabilité climatique sont perçus et gérés au sein des sociétés canadienne et sénégalaise ainsi que les actions mises en œuvre au titre de l'adaptation. Pour se faire, nous avons choisi d'inscrire notre travail dans une approche constructiviste en élaborant un cadre d'analyse qui conjugue à la fois les démarches multi-scalaire, définitionnelle, interactionniste et diachronique. D'un point de vue méthodologique, cette thèse s'appuie sur une démarche qualitative et privilégie l'usage de l'entretien semi-dirigé et du groupe de discussion. Nos résultats démontrent d'une part que la vulnérabilité climatique est un problème public international (Nord/Sud) et que les capacités à s'adapter semblent faibles au Nord comme au Sud. D'autre part, nous observons que le réchauffement climatique et les différents problèmes qu'il engendre viennent questionner plus que jamais les modes de gestion des enjeux environnementaux et les modèles de développement des sociétés d'aujourd’hui aussi bien au Nord qu'au Sud

Aux Etats-Unis, le nombre de think tanks, cabinets de conseil et autres centres d’expertise publique rattachés à des universités ou des fondations n’a cessé d’augmenter depuis les années 1970. A partir du cas des politiques de protection maladie, cette thèse montre le développement, à travers cette nébuleuse d’institutions, d’experts spécialisés dans un domaine d’action publique qui, sur plusieurs décennies, ont accumulé compétences, savoirs et influence et qui jouent un rôle clé dans l’élaboration des programmes et des instruments de réforme dans ce secteur. Associant une analyse microsociologique de ces acteurs et des interactions qu’ils nouent avec leur environnement à une réflexion macrosociologique sur leur position dans le système politique américain, nous montrons que s’est institué un espace de l’expertise en dehors de l’Etat, contrôlant la production et la diffusion des savoirs disponibles dans le processus d’élaboration des politiques. En contribuant à la compréhension des conditions de production des connaissances impliquées dans l’action publique, la prise en compte de cet espace de l’expertise, des forces qui le traversent, et de sa configuration, permet de comprendre l’évolution des programmes de réforme jusqu’à l’adoption de l’« Obamacare », très éloignée dans son contenu du projet historique d’assurance publique universelle des démocrates. Cette structuration d’une infrastructure d’expertise publique hors des frontières administratives – que nous qualifions de « para-administration » –, aide également à comprendre la capacité à agir de l’Etat fédéral en 2010 et l’adoption de l’Affordable Care Act. Cette thèse encourage ainsi une reconceptualisation de l’Etat américain intégrant des acteurs situés aux périphéries de l’appareil bureaucratique central. Elle montre enfin que l’extériorité par rapport à l’Etat ne rend pas les structures d’expertise plus indépendantes de la demande et des contraintes politiques exercées par les décideurs ou les institutions étatiques.

La gestion de la question sociale s’est traduite, en France, par la constitution d’un « quasi –secteur » qui, à son apogée au milieu des années 1970, articule protection sociale, aide sociale et action sociale. A la suite, et afin de faire face aux « nouveaux problèmes sociaux », se propage un processus assez généralisé de socio-Territorialisation empruntant à quatre répertoires d’action assez distincts : l’aménagement réparateur, l’administration intégrative, la gestion modernisatrice et le développement endogène. L’expertise d’Etat se double alors d’une expertise davantage généraliste, construite à l’articulation des différentes échelles d’action publique. Depuis 2005, le nouveau répertoire qui se structure, celui de l’activation cohésive, s’accompagne d’une expertise plus prescriptive et fonctionne comme un marqueur du nouveau régime d’Etat social actif. Le détour par le Québec permet alors d’entrevoir le sens et les modalités des réordonnancements en cours et, tout à la fois, de repérer certaines des composantes spécifiques de notre dynamique nationale.

La thèse a pour objectif de participer à l’étude de l’Union européenne et à celle des relations internationales en ciblant spécifiquement la régulation du secteur forêt-bois-papier. La question de fond est de savoir comment la gestion des forêts est construite en problème public européen. Prenant acte d’un agenda mondial qui donne à voir un problème forestier globalisé et des processus de gouvernance opposant multilatéralisme et acteurs transnationaux, la thèse propose de porter la focale sur les acteurs européens qui définissent et politisent les enjeux forestiers selon leur propre relation à la ressource. Pour ce faire, le travail de recherche s’appuie sur une hypothèse centrale selon laquelle l’institutionnalisation des territoires forestiers constitue une ressource d’action publique pour les acteurs face à la régulation politique multiscalaire. Afin de mettre en avant la capacité des acteurs européens à circuler parmi les échelles de régulation pour participer à la construction des politiques publiques sectorielles, la thèse s’appuie sur un cadre théorique empruntant aux Théories des relations internationales et à l’Analyse des politiques publiques. Forte d’une telle grille d’analyse sociologisée, une seconde partie s’articule autour de trois études de cas de politiques européennes de la forêt (la protection des forêts contre les feux, la valorisation énergétique de la biomasse forestière et la lutte contre le commerce international de bois illégal). Au total, elles montrent toutes trois la capacité des acteurs locaux à territorialiser des enjeux globalisés de gestion d’une ressource naturelle.

Voilà une vingtaine d’années que le concept d’addiction a été élaboré par quelques psychiatres et chercheurs en neurosciences afin de rendre compte, à travers un nouveau regard, des phénomènes de dépendance (en associant drogues illicites, alcool et tabac). Il a ensuite été utilisé pour la première fois en 1999 dans une politique publique en France, à savoir le plan triennal de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT).Le processus de construction du problème public des addictions constitue ainsi l’objet de cette thèse. Dans quelles mesures la reconfiguration de certains espaces des champs médical et politico-administratif a partie liée à l’institutionnalisation du paradigme addictologique et comment celui-ci a contribué à transformer les drug policies contemporaines ? Le problème public des addictions doit son émergence au succès politique d’un petit groupe d’acteurs qui a su transposer un concept médical dans le langage de l’action publique. Dans le prolongement des politiques de réduction des risques, les addictions bousculent le mode de régulation des usages de drogues, en favorisant leur sanitarisation plutôt que leur pénalisation. Par le biais d’une sociologie historique et politique de l’action publique, cette thèse retrace ainsi la genèse de l’addictologie et des drug policies françaises jusqu’au plan triennal de la MILDT de 1999.

Voilà une vingtaine d’années que le concept d’addiction a été élaboré par quelques psychiatres et chercheurs en neurosciences afin de rendre compte, à travers un nouveau regard, des phénomènes de dépendance (en associant drogues illicites, alcool et tabac). Il a ensuite été utilisé pour la première fois en 1999 dans une politique publique en France, à savoir le plan triennal de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT).Le processus de construction du problème public des addictions constitue ainsi l’objet de cette thèse. Dans quelles mesures la reconfiguration de certains espaces des champs médical et politico-administratif a partie liée à l’institutionnalisation du paradigme addictologique et comment celui-ci a contribué à transformer les drug policies contemporaines ? Le problème public des addictions doit son émergence au succès politique d’un petit groupe d’acteurs qui a su transposer un concept médical dans le langage de l’action publique. Dans le prolongement des politiques de réduction des risques, les addictions bousculent le mode de régulation des usages de drogues, en favorisant leur sanitarisation plutôt que leur pénalisation. Par le biais d’une sociologie historique et politique de l’action publique, cette thèse retrace ainsi la genèse de l’addictologie et des drug policies françaises jusqu’au plan triennal de la MILDT de 1999.

Cette recherche a pour objet d'étude la genèse d'une politique publique européenne dans le domaine de la politique étrangère, le Partenariat oriental. Cette politique communautaire qui a vu le jour officiellement en 2008 se donne comme objectif la gestion des relations entre, d'une part, l'Union européenne et ses États membres et, de l'autre, les États du voisinage oriental appelés « near abroad » car n'ayant pas vocation à entrer à court terme dans ce bloc régional. L'étude de cette genèse soulève un ensemble de questions relatives à la construction d'une telle politique et plus généralement au fonctionnement du processus décisionnel européen en politique étrangère. En effet, étant donné les particularités de ce dernier, l'adoption d'une politique publique ne se fait pas sans l'émergence d'un leadership : le rôle primordial que tiennent certains États membres dans la mobilisation des autres afin de parvenir au compromis et à une décision. Ce leadership conditionne le comment et le pourquoi de la genèse de cette politique, en influençant à la fois la manière de faire et son contenu. À l'issue d'une enquête de terrain fondée sur des entretiens et une analyse documentaire et historique, il apparaît que la genèse du Partenariat oriental s'est chronologiquement d'abord déroulée en Pologne, dont les décideurs ont eu l'initiative en premier. Leur travail a permis non seulement de mettre sur agenda le voisinage oriental comme « problème public » via un projet de solution intitulé « Partenariat oriental », mais également de parvenir à une acceptation relativement consensuelle de ce dernier. Notre attention se tourne ainsi vers la configuration d'acteurs polonais ayant permis la naissance de ce projet de gestion du voisinage oriental, en partant du constat que ce niveau domestique de l'action publique européenne est souvent méconnu des études sur le processus décisionnel européen.

En France, comme ailleurs dans le monde, la lutte contre les difficultés d'accessibilité spatiale aux soins constitue depuis deux décennies un enjeu central et une priorité des politiques publiques de santé. Depuis 2005, la législation française prévoit que, dans chaque région, soient délimitées des zones considérées comme en déficit en matière d'offre médicale. Les médecins qui y exercent ou qui viennent s'y installer peuvent bénéficier d'un certain nombre d'aides publiques, l'objectif étant de favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé de ville. Face au constat d'efficacité limitée de cette politique publique, les mesures mises en œuvre sont régulièrement remises en cause de même que la méthodologie de délimitation du « zonage médecins ». Cette thèse est consacrée à questionner cette méthodologie de zonage. Un détour socio-historique préalable retraçant le processus de genèse de cet instrument d'action publique permet de comprendre que le zonage médecins actuel, dans sa forme purement incitative, est un outil de compromis façonné en partie par des enjeux pragmatiques dont il ne peut être fait abstraction. Je démontre ensuite pourquoi, en tant qu'instrument d'une politique publique de discrimination positive, les enjeux d'équité et de justice sociale et/ou spatiale s'imposent à l'instrument et j'explicite en quoi les méthodes de zonage actuelles sont largement conditionnées par un présupposé plus fantasmé qu'avéré d'un lien entre territoires en difficulté d'accessibilité spatiale aux médecins généralistes et territoires socialement défavorisés. A tel point que les méthodes de zonage actuelles reposent sur des critères sociaux autant que sur la mesure des niveaux d'accessibilité spatiale aux soins ce qui dénature la fonction même de ce zonage dont on ne sait plus s'il cible des territoires en difficulté d'accès aux soins ou bien s'il ne cible plus que des territoires en difficulté sociale. Dans cette thèse, je réintègre la dimension sociale des besoins au sein de la mesure des niveaux d'accessibilité spatiale aux médecins afin d'identifier, à partir du cas francilien, les territoires où les populations ont le plus de difficultés potentielles d'accessibilité spatiale aux médecins généralistes compte tenu de leurs caractéristiques sociales. J'explicite les choix sous-jacents de la méthode de mesure. En procédant par scénarios, je montre qu'en Île-de-France, la réalité représentée diffère très sensiblement selon les paramètres intégrés au modèle de mesure, soulignant ainsi l'importance à « repolitiser » la mesure (avant même l'étape de sélection) puisque les normes produites par les choix opérés dessinent implicitement (alors qu'ils devraient traduire explicitement) une vision spécifique de là où l'on souhaite aller. Je montre également qu'il est possible de repolitiser l'étape de sélection des « portions d'espaces » qui seront intégrées - ou exclues - du zonage en la fondant, plus que cela n'est fait aujourd'hui, sur les caractéristiques des populations concernées, sur une volonté d'articulation des différentes politiques publiques et sur les contraintes qui s'imposent aujourd'hui au zonage pour asseoir son efficacité potentielle (acceptabilité par les professionnels de santé). Mes modélisations illustrent également que procéder par scénarios permet de proposer plusieurs possibles de la réalité dont on cherche à produire une représentation. Cela permet de mobiliser la quantification bien comme un outil de gouvernement et non pas comme un outil de preuve idéalisé, en testant - de manière dépassionnée - l'impact géographique et populationnel de telle ou telle intention ou revendication politique. Ainsi, mes modélisations montrent par exemple, qu'au-delà des questions morales, de faisabilité ou de risques induits, rendre le zonage coercitif pourrait n'avoir que peu d'effets opérationnels en Île-de-France, surtout si le zonage est conservé dans ses contours actuels.

L’enjeu de cette thèse en science politique est d’analyser les évolutions des modes de régulation dans l’enseignement supérieur à l’aune des politiques chilienne et colombienne d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur. Alors que ces politiques sont structurées autour d’instruments analogues et qu'elles sont déployées dans des contextes de privatisation et marchandisation fortes, elles mobilisent pourtant des approches contrastées de la qualité (flexible au Chili contre d’excellence en Colombie) et sont actuellement confrontées à des scénarios radicalement différents (crise et réforme au Chili contre critique modérée et ajustements en Colombie). Afin d’expliquer les contrastes entre ces deux cas – où il devrait y avoir plus similitudes que de différences, selon la littérature spécialisée –, la thèse analyse la trajectoire des deux politiques publiques entre 1990 et 2018. En combinant la littérature sur l’action programmatique avec des notions provenant des travaux sur l’instrumentation de l’action publique et des publications s’inscrivant dans le néo-institutionnalisme historique, cette recherche propose une analyse causale et temporelle de la trajectoire des deux politiques en trois grandes séquences : l’appropriation (1990-1998), l’expansion (1998-2010) et la contestation de l’assurance qualité (2010-2018). Au travers l’étude de ces trois séquences, nous montrons que les contrastes entre les deux politiques dépendent des trois grands facteurs : le contenu des programmes d’action publique sur lesquels ont été bâtis les premiers instruments d’assurance qualité ; l’évolution suivie par ces programmes pendant les négociations conduisant à l’expansion de l’assurance qualité ; et les effets de l’évolution suivie par ces programmes sur le fonctionnement des instruments d’assurance qualité dans un contexte de contestation grandissante de la néolibéralisation de l’enseignement supérieur.

Parmi les principales évolutions de la protection de la nature en France, un certain nombre d’auteurs identifient l’émergence des politiques publiques de conservation de la biodiversité dans les années 1990 comme une véritable rupture dans les modalités d’action publique en la matière. Les effets induits par les réformes entamées depuis cette décennie furent interprétés aussi bien comme une technicisation voire une néo-managérialisation du vivant que comme l’avènement d’une approche plus dynamique et intégrée des anciennes politiques de protection de la nature. A travers une analyse sur le temps long, nous souhaitions réinterroger la nature et l’ampleur des changements qui se sont opérés au fil du temps sur cette politique publique.Depuis le XXème siècle et jusqu’à aujourd’hui, de nombreux textes nationaux et européens se sont succédés pour créer des dispositifs visant à prendre en charge le problème de protection de la nature. Ces instruments sont l’aboutissement de revendications portées par un certain nombre d’acteurs et reflètent les préoccupations et cadrages particuliers de chaque époque pour la protection de la nature. Nous souhaitions nous focaliser sur les revendications, modalités d’action et stratégies d’un groupe d’acteurs en particulier, celui des scientifique et experts naturalistes.Déjà en germe depuis la fin du XIXème siècle, la prise en charge par les pouvoirs publics de la dimension biologique de la protection de la nature s’institutionnalise à partir de 1946 avec la création du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN). La thèse s’intéresse à la genèse de cette instance consultative encore peu étudiée, et qui fut chargée de proposer une législation et de mettre en œuvre une politique de création de parcs nationaux et de réserves naturelles.L’analyse de son activité et des acteurs qui l’ont portée fournit de nouveaux éclairages sur l’institutionnalisation du problème de protection de la nature mais aussi sur les évolutions plus récentes de la politique publique de conservation de la biodiversité.L’étude de la manière dont le CNPN s’est saisi de cette question et de ses missions est d’autant plus intéressante que l’historiographie classique fait bien souvent commencer les préoccupations environnementales au début des années 1960. Témoin précoce de certaines préoccupations environnementales, ce conseil, composé en grande partie d’experts naturalistes, constitue une institution clé pour comprendre le rôle croissant des connaissances scientifiques dans la conduite de l’action publique en matière de protection de la nature.L’analyse de l’émergence et de la consolidation de cette institution permet également de saisir sur le temps long les conditions d’élaboration et de mise en œuvre du dispositif des « réserves naturelles » dont la création constitue la mission centrale du CNPN. L’étude de l’activité du conseil en la matière nous a permis de suivre l’évolution des rationalités qui fondent la protection des milieux naturels.L’analyse combinée de l’évolution des connaissances et idées, du paysage institutionnel, et des instruments déployés, permet ainsi de contribuer aux débats sur la place de l’expertise dans l’action publique ; elle donne un éclairage nouveau quant à la réalité des changements induits par le concept de biodiversité.En mobilisant les concepts de l’écologie et les outils méthodologiques de la sociologie des problèmes publics et de l’étude des sciences et des techniques, la thèse mobilise une approche interdisciplinaire qui permet d’identifier, pour chacune des grandes périodes analysées, la diversité des cadrages existants sur le problème, les solutions qui lui sont associées et les différentes ressources à disposition des acteurs pour imposer et mettre en œuvre leur vision de la politique publique de protection de la nature.

Politique(s) du vivant. La fabrique territoriale des politiques de biodiversité dans le Nord-Pas-de-Calais (1992 –2020). Depuis les années 1990, la crise de biodiversité, en tant que disparition accélérée d’espèces et d’écosystèmes en raison des activités anthropiques, devient un problème public et plusieurs politiques se développent sur le territoire du Nord-Pas-de-Calais. Elles prennent la forme de politiques de connaissance scientifique, d’aménagement du territoire ou encore de gestion savante (introduction d’espèces, gestion d’espaces naturels). À partir d’entretiens et de l’étude d’archives institutionnelles, cette thèse étudie les processus politiques et administratifs de mise en politique de la biodiversité sur un territoire d’échelle régionale. L’analyse se situe à la croisée de la sociologie de l’action publique et de la sociologie politique environnementale, dans le souci d’intégrer les caractéristiques biologiques et comportementales du vivant à l’étude de la fabrique des politiques de biodiversité.La thèse met en exergue le rôle structurant de l’expertise scientifique et du cadrage naturaliste dans les politiques de biodiversité, les dispositifs de gestion écologique étant co-produits par les acteurs politiques, administratifs et associatifs du territoire. Elle montre également un processus de chosification du vivant qui s’explique par l’hétéronomie des politiques du vivant: les contraintes politiques et administratives non liées à la préservation du vivant pèsent en effet fortement sur l’élaboration de ces politiques. Pour autant, l’étude des interactions entre la mise en œuvre des politiques de biodiversité et le vivant met au jour des réactions de certaines espèces, qui rappellent que le vivant n’est pas réductible à sa chosification. Enfin, l’étude de l’organisation politique et administrative des politiques de biodiversité donne à voir la sectorialisation différenciée du problème intersectoriel de la crise de biodiversité et met en avant les difficultés politiques des acteurs territoriaux à représenter le vivant et à en défendre les intérêts sur la scène politique. Cette recherche est non seulement une contribution à l’analyse de la fabrique politico-administrative des politiques territoriales, elle participe aussi d’une réflexion sur l’épistémologie de la sociologie politique pour étudier les politiques environnementales.

Cette thèse analyse les formes prises par l’hébergement social en direction des sans-abri depuis les années 1950. Elle montre que ce sont les interdépendances entre État et associations caritatives qui façonnent les modes de régulation du problème public des individus qualifiés de « vagabonds », « inadaptés sociaux », « clochards » ou « SDF ». Inscrites dans des contextes économiques et sociaux en évolution, des « Trente Glorieuses » aux « Trente Piteuses », ces relations sont à l’origine d’une extension de l’assistance à leur égard. La recherche rend compte néanmoins d’un processus de dualisation de l’hébergement social. En effet, deux catégories d’intervention publique se dessinent progressivement en son sein : la « réinsertion » et « l’urgence ». Dès lors, c’est précisément l’institutionnalisation de cette dualité de traitement qui constitue le fil rouge du propos. Dans cette perspective, cette histoire est aussi celle de la légitimation par l’État de diverses initiatives charitables qui contribuent ce faisant à l’émergence de nouveaux dispositifs d’assistance. Nourrie principalement par un travail d’archives, ainsi qu’en moindre mesure par des entretiens, des observations et autres recherches documentaires, cette thèse donne à réfléchir plus généralement sur les déplacements de frontières entre public et privé, « bons » et « mauvais » pauvres, ainsi qu’aux transformations récentes de l’État social.

Cette thèse a pour objectif de comprendre, dans une approche pluridisciplinaire, pourquoi et comment les États-Unis affirment continuellement leur leadership et leur influence dans la lutte globale contre la traite des personnes. Forte d’un corpus varié mêlant rapports internationaux, archives gouvernementales et non gouvernementales ou encore entretiens, cette étude postule que les États-Unis manifestent, depuis la période de l’entre-deux-guerres, leur capacité à exercer un leadership et une influence dans la lutte globale anti-traite. Cette recherche montre que la motivation des États-Unis à fabriquer et à diffuser ses propres normes anti-traite sur la scène internationale a toujours eu (de 1920 à nos jours) pour corollaire la promotion de valeurs socio-morales, notamment celles ayant trait aux politiques de genre et à la sexualité. Cependant, pour atteindre cet objectif, le style de leadership ainsi que les outils d’influence mobilisés diffèrent d’une période à une autre. Cette thèse permet d’examiner les vives querelles et compétitions institutionnelles entre le Congrès et le département d’État, particulièrement sur la façon dont les États-Unis devraient exercer leur puissance en matière en lutte globale anti-traite. L’étude met en évidence que c’est au tournant du siècle que les revendications du pouvoir législatif s’imposent, soit le rôle de vecteur et de leader du pays dans cette cause à l’échelle internationale, en privilégiant l’approche unilatérale. L’enjeu qui pousse les États-Unis à adopter l’approche du carrot-and-stick vis-à-vis des pays qui ne s’engagent pas dans cette lutte selon les standards étasuniens se situe dans le droit et la norme : il s’agit d’imposer l’adoption de leur propre législation fédérale aux autres pays, soit le TVPA (Trafficking Victims Protection Act of 2000, Loi 2000 relative à la protection des victimes de la traite). C’est ce que démontre l’étude de cas sur le Costa Rica. Le gouvernement costaricien appréhende la question de la traite des personnes en termes sécuritaires et non socio-moraux comme l’y incite Washington. Par conséquent, lors de l’évaluation annuelle mondiale effectuée par le département d’État, laquelle observe les efforts fournis en matière de lutte contre la traite des personnes, le Costa Rica se voit relégué dans une mauvaise catégorie, et ce depuis dix-sept ans. Enfin, au regard du leadership socio-moral des États-Unis en matière de lutte anti-traite, la coopération avec le Costa Rica s’organise surtout avec les ONG qui adhérent à la réponse socio-morale étasunienne.

Cette thèse vise à comprendre comment les acteurs concernés par un drame collectif de grande ampleur, ici le scandale de l’amiante, tentent de se mettre d’accord quant à ce qui constitue une juste réparation des dommages engendrés. Le scandale de l’amiante a donné naissance à des innovations au niveau de l’indemnisation des victimes, avec la création d’un Fonds d’indemnisation (le Fiva), et la rénovation du dispositif de la « faute inexcusable de l’Employeur » devant les Tribunaux des Affaires Sanitaires et Sociales. Ces innovations ont questionné le système d’indemnisation traditionnel des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles, système consistant en une indemnisation forfaitaire reposant sur un système de gestion paritaire. Il s’agit alors de comprendre comment les dispositifs d’indemnisation qui font suite à un scandale sanitaire coexistent avec les dispositifs issus de l’État-Providence mis en place en 1946, et comment ces différents dispositifs permettent l’expression de différents types de citoyenneté. Afin de répondre à ces questions, la thèse s’attache à décrire les évaluations normatives portées par les acteurs sur les dispositifs d’indemnisation, ainsi que la manière dont ces évaluations se confrontent les unes aux autres. Fondée essentiellement sur des entretiens avec les acteurs concernés et sur des ethnographies d’associations locales, la thèse articule trois niveaux d’analyse :Les acteurs institutionnels qui ont participé à la création ou à la rénovation des dispositifs d’indemnisation des maladies de l’amiante (représentants syndicaux et associatifs, avocats, représentants patronaux, représentants des pouvoirs publics). La thèse montre comment les acteurs attribuent différentes finalités aux dispositifs d’indemnisations et évaluent différemment leurs principes de fonctionnement. Elle met en évidence une fracture importante entre représentants syndicaux et associatifs qu’elle tente d’expliquer.Les associations locales visent à aider les personnes à obtenir indemnisation. La thèse s’attache à décrire la diversité des modes de structuration et de fonctionnement de ces associations, qui émanent de communautés variées, et montre l’influence de cette diversité sur la manière dont elles viennent en aide aux victimes.Les parcours d’indemnisation des victimes elles-mêmes et des ayants droit sont ensuite analysés, en s’attachant à mettre l’accent sur la diversité des manières dont ceux-ci formulent ce qui leur arrive, expriment des reproches, et réclament réparation. La thèse met en évidence l’influence de la carrière des personnes et des associations locales sur leurs itinéraires.

Ce travail étudie les changements dans les politiques d’exportation d’armement de la France et de la Suède depuis la fin de la guerre froide. Il cherche à expliquer pourquoi on assiste d’abord à un phénomène de convergence entre les deux Etats (1990-2005) puis à un phénomène de divergence (2005-2015). La thèse montre que les explications du changement ne viennent pas uniquement de facteurs internationaux (transformations économiques, diplomatiques) ou internes (évolutions de l’industrie de défense, scandales, alternances politiques), mais des rapports de force entre coalitions « pro-soutien » et « pro-contrôle » des ventes d’armes. L’intervention et l’enchaînement de mécanismes causaux faisant appel au travail politique d’acteurs du sous-système de politique publique sont nécessaires pour relier les facteurs de changement internationaux et domestiques aux réformes observées dans les politiques d’exportation d’armements.

Les années 1990 ont vu naître de nouvelles politiques sociales, les « transferts monétaires conditionnels » : allocations attribuées aux familles pauvres à condition qu’elles incitent leurs enfants à poursuivre leur scolarité ou qu’elles les conduisent dans les centres de santé, avec pour objectif de réduire la pauvreté et d’assurer un meilleur avenir aux « pauvres » de demain. Avec leur développement, ces politiques ont créé un nouveau champ de protection sociale, dont les principes et les manières de faire s’éloignent du fonctionnement traditionnel de l’assistance. Ces politiques ont fait leur apparition au Brésil et au Mexique dans les années 1990. L’analyse de leur genèse met en évidence une structuration progressive, marquée par des contextes institutionnels et des trajectoires distincts qui se soldent néanmoins par des résultats semblables. Comment expliquer ce parallélisme ? L’objectif de cette étude a consisté à dégager une ou plusieurs variables permettant d’expliquer l’émergence et l’expansion des programmes de transferts monétaires conditionnels dans ces pays et à mettre en évidence la manière dont l’évolution de ces politiques a pu susciter des oppositions plus ou moins fortes de la part de certains acteurs, ainsi que les contraintes institutionnelles auxquelles ces politiques se sont confrontées. On peut observer la structuration de groupes défendant des causes diverses autour de ces politiques, et qui ont déterminé largement leur élaboration et mise en oeuvre, rentrant tantôt en concurrence tantôt en alliance. C’est, notamment, la coalition dominante « pro-capital humain » qui entend définir et encadrer l’ensemble des politiques menées. L’apport de cette recherche est donc de nuancer l’idée d’une réforme consensuelle des politiques de lutte contre la pauvreté au Mexique et au Brésil, sans pour autant nier l’ampleur des transformations intervenues. Il en résulte que le changement institutionnel au Brésil s’est opéré par l'ajout de nouveaux dispositifs aux institutions existantes ; et au Mexique, en première instance, le processus de changement et de consolidation de la politique de transfert monétaire s’est produit sous la forme d'un déplacement et, par la suite, afin de maintenir le statu quo, les acteurs défenseurs des institutions ont modifié de façon marginale le programme pour maintenir leurs intérêts. Les instruments monétaires qui visent à lutter contre la pauvreté sont, en effet, l’objet d’un consensus ambigu, plusieurs acteurs issus de différentes coalitions finissant par le revendiquer. Enfin, la variable intérêt, nécessaire à différents moments, s’est constituée comme une variable essentielle pour comprendre la permanence de ces politiques par l’intermédiaire des phénomènes de verrouillage.

Cette thèse de doctorat porte sur une facette encore peu explorée dans les études sur la démocratie et la participation : la diffusion internationale d’idées et de technologies sur la gouvernance participative. Les recherches récentes sur ce thème ont insisté sur l’influence des différents acteurs afin d’expliquer le phénomène de la diffusion, en accordant une attention particulière aux organisations internationales. La préconisation de modèles spécifiques de la part de ces institutions est fréquente, comme dans le cas du Budget Participatif (BP), qui, de nos jours, compte plus de 2800 expériences réparties à travers le monde. Cependant, les orientations des institutions internationales suffisent-elles à expliquer la diffusion d’idées et de technologies de gouvernance participative ? Située entre analyse de politiques publiques et étude des relations internationales, cette recherche de doctorat se propose d’examiner le processus de diffusion du BP, au travers d’une méthodologie qualitative, combinant entretiens approfondis, observation participante et analyse de documents. L’étude a été développée à partir d’un cas précurseur, Porto Alegre, et de différents cas de transfert en Afrique Subsaharienne et en Amérique Latine. Les résultats de la recherche semblent indiquer l’existence d’un flux global, de mouvements de diffusion régionale – comme dans la région des Andes –, et de mouvements ponctuels de transfert, au sein desquels le BP se déplace d’une institution à une autre, comme de Porto Alegre, au Brésil, vers la municipalité de Cotacachi, en Équateur, ou encore à Maputo, au Mozambique. L’action d’un ensemble d’individus a été fondamentale pour introduire le BP dans l’agenda international, ainsi que pour aider les processus de transfert à l’étranger. Une fois le BP légitimé au niveau international, les organisations internationales se démarquent, car elles financent les expériences, organisent des ateliers de formation de cadres et produisent du matériel d’implantation.

Le développement du vélo en ville constitue aujourd’hui un impératif pour les élus, notamment au regard des injonctions en faveur du développement durable. Dans les années 2000, les dispositifs de vélos en libre service se sont imposés dans la majorité des villes européennes. Si leur développement a été guidé par des considérations écologiques, ces dispositifs valorisent plus généralement l’innovation politico-institutionnelle et le dynamisme économique des villes. Ces dispositifs se sont imposés grâce à des réseaux transnationaux structurés autour de la thématique du vélo. Ces réseaux invitent à considérer les échanges transnationaux comme vecteurs de transformations dans l’action publique urbaine. Les préoccupations pour le développement du vélo ont une histoire qui s’inscrit dans une série d’interactions entre les villes depuis les années 1970. L’analyse de la formation et des effets des réseaux transnationaux du vélo permet de définir des périodes et des régularités dans ces recompositions qui affectent à la fois les politiques du vélo en ville et l’organisation des pouvoirs politiques urbains. Une première période structurée par l’activité transnationale des associations de défense du vélo invite à comprendre le rôle des échanges dans la définition d’un problème public puis sa mise à l’agenda dans l’ensemble des villes européennes au cours des années 1970. Le traitement des problèmes pousse les élus et les agents administratifs à s’investir dans les échanges transnationaux pour construire une nouvelle compétence municipale fondée sur les expertises associatives. Cet investissement des municipalités caractérise la deuxième période, dans laquelle les municipalités s’affirment dans la mise en œuvre des politiques publiques du vélo en institutionnalisant des réseaux de collectivités au cours des années 1980-1990. Enfin, une troisième période s’engage à partir des années 2000 avec l’arrivée des entreprises du mobilier urbain et de l’affichage publicitaire dans les échanges transnationaux. Cet investissement des entreprises engendre une intense circulation des systèmes de vélos en libre service et confronte les élus urbains à l’exercice d’une régulation des relations avec ces grandes firmes, autant dans les interactions transnationales que dans celles qui se déroulent sur les territoires pour la gestion des services urbains. Ces réseaux transnationaux du vélo sont un moyen d’organiser les pouvoirs locaux et de légitimer les élus municipaux dans la conduite de l’action publique urbaine.

Le développement du vélo en ville constitue aujourd’hui un impératif pour les élus, notamment au regard des injonctions en faveur du développement durable. Dans les années 2000, les dispositifs de vélos en libre service se sont imposés dans la majorité des villes européennes. Si leur développement a été guidé par des considérations écologiques, ces dispositifs valorisent plus généralement l’innovation politico-institutionnelle et le dynamisme économique des villes. Ces dispositifs se sont imposés grâce à des réseaux transnationaux structurés autour de la thématique du vélo. Ces réseaux invitent à considérer les échanges transnationaux comme vecteurs de transformations dans l’action publique urbaine. Les préoccupations pour le développement du vélo ont une histoire qui s’inscrit dans une série d’interactions entre les villes depuis les années 1970. L’analyse de la formation et des effets des réseaux transnationaux du vélo permet de définir des périodes et des régularités dans ces recompositions qui affectent à la fois les politiques du vélo en ville et l’organisation des pouvoirs politiques urbains. Une première période structurée par l’activité transnationale des associations de défense du vélo invite à comprendre le rôle des échanges dans la définition d’un problème public puis sa mise à l’agenda dans l’ensemble des villes européennes au cours des années 1970. Le traitement des problèmes pousse les élus et les agents administratifs à s’investir dans les échanges transnationaux pour construire une nouvelle compétence municipale fondée sur les expertises associatives. Cet investissement des municipalités caractérise la deuxième période, dans laquelle les municipalités s’affirment dans la mise en œuvre des politiques publiques du vélo en institutionnalisant des réseaux de collectivités au cours des années 1980-1990. Enfin, une troisième période s’engage à partir des années 2000 avec l’arrivée des entreprises du mobilier urbain et de l’affichage publicitaire dans les échanges transnationaux. Cet investissement des entreprises engendre une intense circulation des systèmes de vélos en libre service et confronte les élus urbains à l’exercice d’une régulation des relations avec ces grandes firmes, autant dans les interactions transnationales que dans celles qui se déroulent sur les territoires pour la gestion des services urbains. Ces réseaux transnationaux du vélo sont un moyen d’organiser les pouvoirs locaux et de légitimer les élus municipaux dans la conduite de l’action publique urbaine.

Jusqu'au passage du Patient Protection and Affordable Care Act de 2010, loi réformant structurellement le système de santé américain, les politiques d'assurance santé aux Etats-Unis sont apparues comme particulièrement difficiles à réformer. Parmi les facteurs expliquant la résistance de ce secteur aux changements, des éléments institutionnels, tenant dans la configuration du système politique américain et dans un régime fédéral de séparation des pouvoirs, apparurent accentuer ces blocages. Cette thèse aborde cette question en réfléchissant à l'impact du Congrès américain dans la construction et dans les réformes du système de santé américain. Elle propose d'analyser l'implication des scènes législatives américaines dans ce secteur à partir d'une approche historique et qualitative mettant en relation les évolutions internes de la branche législative et la trajectoire des politiques d'assurance santé. L'objectif de cette recherche est d'aborder cette question en reliant deux sous-disciplines de la science politique : les études sur le Congrès d'une part, les analyses des politiques sociales d'autre part. Plus généralement, cette thèse aborde la question des rapports entre la politique (politics) et les politiques (policies) qui se donnent à voir au sein des scènes législatives. Constatant une accélération des réformes à partir des années 1990, elle soutient que les inflexions récentes qu'ont connues les politiques de santé trouvent leur explication dans l'évolution de l'organisation du Congrès et dans un certain renforcement de ses composantes partisanes.

Ce travail explore le rôle des enjeux environnementaux dans les transformations de l'action publique urbaine.Basé sur quatre études de cas (Nantes et Saint-Étienne en France, Leicester et Manchester au Royaume Uni),il analyse l'émergence des questions environnementales sur les agendas urbains et leur influence sur latransformation des politiques urbaines et des modalités de gouvernement des villes. En croisant lesperspectives théoriques de la sociologie de l'action publique et des travaux portant sur le gouvernement desvilles et l'économie politique urbaine, cette thèse montre que trois emblèmes se sont succédé dans la gestionurbaine de l'environnement : l'emblème "écologie urbaine" avec son cadrage militant dans les années 1970et 1980, l'emblème "développement durable" avec son cadrage entrepreneurial dans les années 1990 et2000 et, enfin, l'emblème « changement climatique » avec son cadrage néo-managérial depuis 2005. Cettepériodisation de la gestion de l'environnement en ville et de ses transformations souligne l'importancecroissante des villes en tant qu'échelles de régulation et de construction de la problématiqueenvironnementale. Toutefois, cette montée en puissance des villes ne s'accompagne pas du renforcementdes espaces publics locaux dans le domaine de l'environnement. Si on assiste bien à une recomposition desrapports politique/société, elle prend plus la forme d'une distanciation des liens entre élites politiques etsociétés urbaines. En participant au recentrement des activités des élus urbains sur la production despolitiques urbaines et au filtrage des acteurs considérés comme n'étant pas« responsables», les politiquesurbaines d'environnement accompagnent la mise en place de formes oligarchiques et post-démocratiques degouvernement des villes.

La problématique de la thèse consiste à analyser le processus d'institutionnalisation de la norme "santé mentale" dans le dispositif psychiatrique girondin. Précisément comme les acteurs de l'institution psychiatrique interiorisent une nouvelle norme d'action publique qui prône la prise en charge des populations en souffrance psychique et de quelle manière cette norme hétérodoxe infléchit leurs pratiques et leurs logiques d'action. La démarche adoptée repose sur une hypothèse strcturante qui est celle de la réappropriation multiple et différenciée de la norme "santé mentale". Un corpus de données composé de 126 entretiens, deux foyers d'observation participante et d'un matériau documentaire sert à interpréter les mécanismes de l'institutionnalisation de la norme. L'enquête permet de dégager deux modalités d'institutionnalisation : l'une dominante où les acteurs ajustent leurs interêts à la norme prescrite, l'autre, plus marginale, où les acteurs s'approprient les principes directeurs de la politique de santé mentale pour élaborer des projets d'action. La recherche conclut à une institutionnalisation inachevée de la norme "santé mentale".

La recherche vise a comprendre les mutations engendrees dans l'action publique par >. Cette derniere, politique a l'appellation ambitieuse, recouvre les dispositifs d'action publique en direction des quartiers precarises. Les actions prennent desormais la forme de conventionnements multiples entre une pluralite d'acteurs de statut differents (etat, collectivites locales, associations. . . ). A un agir administratif cloisonne doivent se substituer des modes de concertation transversaux. Assiste-t-on a une transformation des logiques de production de l'action publique ? l'investigation a porte sur deux agglomerations, bordeaux et montpellier et s'est appuyee sur trois sources (documents, observation directe et entretiens). Les phenomenes de concurrence, les controverses entre des logiques d'action differentes, les asymetries de pouvoir, ont particulierement retenu l'attention. Les modes de contractualisation entre autorites institutionnelles ne parviennent que faiblement a reguler les relations dans un univers institutionnel marque par la centrifugation. La mise en place d'acteurs transversaux et de reunions partenariales ne se traduit pas necessairement par des cooperations renforcees. La place des acteurs operationnels (travailleurs sociaux et associations) est instable, marquee par une tension entre fonctionnalisation par les institutions et autonomie.