IT news Parution : 11/2017 Editeur : Institut Universitaire Varenne ISBN : 978-2-3703-2123-7Site de l'éditeurNotice SUDOC L'immatériel et le droit Perspectives et limites Sous la direction de Stéphanie Fournier Présentation de l'éditeur Conçues pour des biens ayant une consistance matérielle, nombre d’infractions pénales ont été sollicitées ces dernières années pour s’appliquer à des biens immatériels tels qu’un numéro de carte bancaire, un projet de borne informatique, du temps de travail ou encore des données informatiques. Au-delà de la matière répressive, l’ambition de cet ouvrage est de se livrer à une étude plus générale de l’adaptation du droit au développement de l’immatériel pour déterminer jusqu'où l’on peut juridiquement aller dans sa prise en compte.C’est un fait indéniable que l’immatériel prend une place de tout premier plan dans la société contemporaine. Le droit des siècles passés connaissait, certes, déjà l’incorporalité, mais nul doute que les potentialités actuelles ouvrent des perspectives nouvelles.L’ouvrage propose tout d’abord de préciser la notion d’immatériel en recourant à des approches non juridiques. Le point de vue du philosophe et celui du physicien peuvent fournir des clés pour percer un concept que le juriste pourra ensuite aborder de manière pragmatique. S’agissant de l’appréhension juridique de l’immatériel, deux mouvements peuvent être observés. D'une part, l’immatériel est un objet que le droit s’efforce d’intégrer ; d’autre part, il est un outil que le droit peut exploiter. Sur le premier point, il s’agit d’examiner comment le droit parvient à s’adapter à l’émergence de nouvelles formes d’objet et surtout d’identifier les limites qui ne pourront ou ne devront pas être dépassées. Même lorsque l’on s’intéresse à des matières qui ont été conçues pour régir l’immatériel, telle que la propriété intellectuelle, on observe en effet que tout objet ne peut être saisi et on devine alors que de telles limites doivent a fortiori exister lorsque l’on est en présence de branches du droit qui n’étaient originairement pas destinées à s’appliquer à de tels biens et qui ne peuvent y parvenir qu’au terme d’une adaptation. Sur le second aspect, il s’agit d’observer les perspectives qu’ouvre l’immatériel comme moyen d’accéder au droit et de mettre en relation les acteurs de la scène juridique. Là aussi, certains aspects ne sont pas totalement nouveaux et si la prolifération des contrats conclus par voie électronique ne constitue que le développement récent du phénomène ancien des contrats à distance, la dématérialisation des procédures et des échanges entre professionnels du droit va être relayée par un accès direct du justiciable aux services judiciaires qui est de nature à changer de manière significative le mode de relation au juge et à l’institution judiciaire. Colloques & Essais , Vol. 45 , 142 pages. 25€ Constitucionalizando la Globalización Peur de la sanction et sanction de la peur Staatstheorie Les espaces de distribution Blockchain et droit Le tiers de confiance Recel et blanchiment Regards croisés sur le statut du mineur La probité publique en droit pénal La mission du juge dans la lutte contre la contrefaçon Les accords de report d’entrée Les standards de la propriété intellectuelle Tags: Philosophie et théorie du droit Droit du numérique Droit pénal et sciences criminelles Droit de la propriété intellectuelle Avec le soutien de univ-droit Acteurs Actualités Acteurs du droit Les Acteurs Tous les acteurs du droit Conférence des Doyens Université Numérique Juridique Francophone Association des Directeurs d'IEJ Conférence des Directeurs d'IPAGPartenaires Conseil National Du Droit Association Française des Docteurs en Droit Facultés de droit Formation Trouver une formation Découvrir les études de Droit Annuaire des facultés de droit Annuaire des IPAG Annuaire des IEJ DECID ! La plateforme pour réussir en droit Recherche Portail de la recherche La recherche en droit Annuaire des laboratoires Annuaire des écoles doctoralesSHFD Revue d'histoire des facultés de droitRester informé Nous suivre Actualités Toutes les parutions Tous les événements Vie académique / recrutementPar disciplines Droit privé Droit Public Histoire du droit Science politique Cours Cours en ligne Liste des cours Cours en libre accès C2i Métiers du droit Plateforme UNJF Actualités Actualité de l'enseignement La Gazette juridique Suivez-nous via TwitterSuivez-nous sur nos flux RSSSuivez-nous via VimeoLycéens, découvrez le droit