Caroline Gau-Cabée, Le métissage des droits en Afrique subsaharienne francophone. Regards croisés, 3e éd., Université Toulouse Capitole, CTHDIP, 2022
Caroline Gau-Cabée, La cassation française à l'épreuve du nombre. Chronique d'une émancipation inachevée.: chronique d'une émancipation inachevée, IRJS Éditions, 2021, Les voies du droit, 570 p.
En 2014, le premier président Louvel a lancé un vaste programme de réflexion sur la réforme de la Cour, qui a servi de base à l'élaboration d'un dispositif proposant l'instauration d'un mécanisme de régulation des pourvois en matière civile par une procédure de filtrage. Alors que prévaut en France, depuis 1790, une conception largement ouverte de la cassation, fondée sur un seul critère d'accès – celui de la légalité – la "réforme Louvel" envisage de limiter le droit au pourvoi, en le soumettant à une autorisation préalable délivrée en fonction de critères d'opportunité très restrictifs. Si l'histoire de la Cour de cassation témoigne du souci constant de mieux contrôler les flux, depuis la création d'un bureau des requêtes – version originelle de la chambre des requêtes – jusqu'à la procédure de non-admission imaginée par le premier président Canivet en 2001, aucune réforme n'est allée aussi loin que le projet de Bertrand Louvel dans la réalisation de cette ambition émancipatrice. En replaçant la question du filtrage au cœur d'une histoire nationale et comparée qui commence en 1790, cette chronique propose une mise en perspective historique, sociologique et politique de la disputatio contemporaine, au-delà d'une approche strictement technique du sujet. Elle interroge la nature de la cassation et l'héritage révolutionnaire, à l'épreuve du nombre : une voie de recours extraordinaire, en accès illimité, qui serait devenue un troisième degré de juridiction, intenable situation la conduisant à se réinventer sur le modèle de la Cour suprême. Mais elle raconte aussi une histoire. L'histoire de la régulation du contentieux. L'histoire d'une certaine culture de la cassation. L'histoire, enfin, d'une institution entre soumission et émancipation ; une institution qui n'en a pas moins conquis puis cultivé son indépendance, et dont le pouvoir d'initiative constitue aujourd'hui un atout majeur dans le perfectionnement de ses missions.
Caroline Gau-Cabée, Olivier Descamps, Nader Hakim, La pensée juridique et le destin du code civil, Presses universitaires de France, 2008, 285 p.
Caroline Gau-Cabée, Droits d’usage et Code civil : l'invention d'un hybride juridique, L.G.D.J., 2006, Bibliothèque de droit privé, 566 p.
Caroline Gau-Cabée, Le tribunal criminel de l'Aude 1792-1796, 1994
Caroline Gau-Cabée, Jean Barthélemy, Philippe Galanopoulos, Xavier Prétot, « Histoire et jurisprudence de la chambre des requêtes (1790-1947). Les vicissitudes d’une chambre d’admission prétorienne », Deux siècles de jurisprudence, Dalloz, 2022, pp. 45-63
Caroline Gau-Cabée, « Presse et justice : qu'en est-il de la présomption d'innocence? », Histoire des justices en Europe - 1, Publications numériques Dikè / CTHDIP, 2016, pp. 195-207
Caroline Gau-Cabée, « L'industrie de l'émigration lointaine en Europe au XIXème siècle. Encadrement des agences d'émigration par la législation française », Variations juridiques sur le thème du voyage-colloque international de l 'IFR ; 19-20 juin 2014, Presses de l'Université Toulpuse 1 Capitole Publications, 2015
Caroline Gau-Cabée, « Dimension historique de la simplification », Qu'en est-il de la simplification du droit ?, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2010, pp. 17-40
Caroline Gau-Cabée, « La jurisprudence et les silences du Code civil. Lecture d’une carence originelle », La pensée juridique et le destin du Code civil, Presses universitaires de France, 2008, pp. 3-21
Caroline Gau-Cabée, « Autonomie et pouvoir des juges avant 1850. Enjeux et divisions de la jurisprudence sur une question controversée », Etudes d’histoire du droit privé en souvenir de Maryse Carlin, La Mémoire du Droit, 2008, pp. 353-365
Caroline Gau-Cabée, « L’exploitation du doute par les justiciables : de la stratégie d’évitement à l’audace jurisprudentielle », Gens de robe et gibier de potence en France du Moyen Age à nos jours, Images en Manoeuvres, 2007
Caroline Gau-Cabée, « Notices consacrées à R.T. TROPLONG et J. CURASSON », Dictionnaire historique des juristes français (XIIe – XXe siècles), Presses Universitaires de France, 2007
Caroline Gau-Cabée, « Arbitrium judicis. Jalons pour une histoire du principe de la légalité des peines », A propos de la sanction, Presses de l’Université des Sciences Sociales, 2007, pp. 39-61
Caroline Gau-Cabée, « Le Tribunal criminel de l’Aude et la répression politique en l’an II : un exemple de Terreur dévoyée », Justice et politique : la Terreur dans la Révolution française, Presses de l’Université des Sciences Sociales, 1997, pp. 177-187
Caroline Gau-Cabée, « Florence Renucci-Félix Éboué, Les coutumes dans la fabrique des droits africains », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 983
Caroline Gau-Cabée, « Compte-rendu : Florence Renucci-Félix Éboué, Les coutumes dans la fabrique des droits africains, Paris, Dalloz, 2021, Collection Tiré à part, 128 p. », Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.), Sirey, 2022, n°4, pp. 983-985
Caroline Gau-Cabée, « Mythe et réalités d'une société moniste : le droit au cœur des divisions, les voies de l'unité », Les désunions de la magistrature (XIXe - XXe siècles), Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2013, n°17, pp. 455-483
Caroline Gau-Cabée, « Enchaîné, affranchi, protégé, triomphant. Endettement des particuliers et contrat sur fond de crise : étude diachronique », Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.), Editions Dalloz, 2012, n°1, pp. 33-54
Caroline Gau-Cabée, « Quand le droit de la crise affranchit le faible : contribution à l'histoire de l'endettement des particuliers », Crise(s) et droit, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole / Paris, L.G.D.J., 2012, n°13, pp. 211-224
Caroline Gau-Cabée, « Quel héritage historique en droit constitutionnel pour les pays de succession coloniale française ? », le 03 décembre 2024
Journée d’études organisée par le CTHDIP et le CRESEM - Centre de recherche sur les sociétés et environnements en Méditerranée – EA7397 dans le cadre des rencontres "Histoire du droit – Droit comparé".
Caroline Gau-Cabée, « Pourquoi (et comment) écrire une histoire du filtrage des pourvois en cassation ? », le 01 février 2022
Organisée par l'Université Toulouse 1 Capitole dans le cadre du Cycle de conférences "Actualité de l'histoire du droit"
Caroline Gau-Cabée, « Le métissage des droits en Afrique subsaharienne francophone. Regards croisés (II) », le 15 décembre 2021
Journée d'étude organisée par le CTHDIP, Toulouse 1 Capitole
Caroline Gau-Cabée, « Deux siècles de Jurisprudence : la Cour de cassation au service du droit et du justiciable (1790 - 2020) », le 26 novembre 2021
Colloque organisé par le Comité d'Histoire de la Cour.
Caroline Gau-Cabée, « Regards croisés sur le droit privé africain. Coutumes et droit écrit : le dialogue impossible ? », le 13 janvier 2021
Journée organisée par le CTHDIP, Université Toulouse Capitole sous la direction de Caroline Gau-Cabée dans le cadre du Séminaire annuel Dikè 2021 : Le métissage des droits en Afrique subsaharienne.
{{/_source.image}} {{/_source.showImage}}