La cassation française à l'épreuve du nombre
La cassation française à l'épreuve du nombre
Chronique d'une émancipation inachevée
Caroline Gau-Cabée.
IRJS Editions sept. 2021 Les voies du droit 570 pages 39,00 €
9782850020469
La cassation française à l'épreuve du nombre
Parution Justice, procès et procédure Histoire du droit Sociologie et anthropologie du droit 9782850020469 IRJS Editions Notice SUDOC Disponible dans 30 BU
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En replaçant la question du filtrage au coeur d'une histoire nationale comparée qui commence en 1790, cette chronique propose une mise en perspective historique, sociologique et politique de la disputatio contemporaine, au-delà d'une approche strictement technique du sujet. Elle interroge la nature de la cassation et l'héritage révolutionnaire, à l'épreuve du nombre : une voie de recours extraordinaire, en accès illimité, qui serait devenue un troisième degré de juridiction, intenable situation la conduisant à se réinventer sur le modèle de la Cour suprême.

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