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Parution : 09/2021
Editeur : IRJS Editions
ISBN : 978-2-8500-2046-9
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La cassation française à l'épreuve du nombre

Chronique d'une émancipation inachevée


Présentation de l'éditeur

En replaçant la question du filtrage au coeur d'une histoire nationale comparée qui commence en 1790, cette chronique propose une mise en perspective historique, sociologique et politique de la disputatio contemporaine, au-delà d'une approche strictement technique du sujet. Elle interroge la nature de la cassation et l'héritage révolutionnaire, à l'épreuve du nombre : une voie de recours extraordinaire, en accès illimité, qui serait devenue un troisième degré de juridiction, intenable situation la conduisant à se réinventer sur le modèle de la Cour suprême.

Les voies du droit , 570 pages.  39,00 €