La responsabilité pénale des décideurs publics pour fautes non intentionnelles est un phénomène nouveau dans les relations entre l'administration et les victimes. L'intervention du juge pénal bouleverse les équilibres traditionnels définis par le régime de la responsabilité administrative. L'administration s'adapte à ce mouvement afin de limiter les conséquences de la pénalisation sur ceux qui participent au processus de décision publique et de faire reconnaître la spécificité de l'action administrative.

L'ouverture des frontières de l'Europe et l'avènement d'une Europe des citoyens ont des conséquences très importantes sur les politiques de sécurité des Etats. Face à l'affirmation de la citoyenneté européenne et des libertés qui en sont le corollaire, les Etats européens et les instances de l'Union europénne constatent que l'Europe des libertés doit veiller à sa sécurité. L'Europe de la sécurité intérieure est devenue une réalité qui modifie les politiques nationales et met en œuvre de nouvelles modalités d'action commune. Les changements sont déjà significatifs et un bilan s'avère nécessaire. Les débats sont désormais lourds de conséquences, tant au niveau de la démocratie des sociétés européennes, que de la souveraineté des Etats dans des secteurs qui sont traditionnellement de leurs compétences. Législations, acteurs, stratégies des Etats sont en pleine mutation. Les enjeux sur la politique d'immigration, la lutte contre la criminalité, les douanes ou la justice sont multiples. Cet article a donc pour ambition de mettre en évidence les changements qui sont intervenus dans le cadre de l'Europe des citoyens, tant sur le plan des politiques des Etats, qu'au niveau de la coopération et de l'intervention des instances de l'Union européenne.

Les principes qui structurent l'administration depuis la Révolution française, en particulier celui de l'égalité de traitement de tous par rapport au service public, ont permis la mise en œuvre d'une véritable politique d'intégration des étrangers. Or, ce modèle qui apportait des garanties aux étrangers est aujourd'hui menacé par l'apparition d'un mouvement qui tend à différencier population française et population étrangère.

Gleizal Jean-Jacques, Montain Domenach Jacqueline. La démocratisation de la formation et du recrutement des agents publics . In: Revue française d'administration publique, N°26, 1983. Administration et société : vers une autre administration ? pp. 184-189.

Journée d'hommage organisée par le Centre de recherches sur le droit public, Université Paris Nanterre, suivie de la remise du prix Michel Bazex du meilleur article en droit public des affaires.

Colloque organisé par le Centre de théorie du droit de l'Université Paris Nanterre