Nathalie Mihman

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.

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PARUTION

La figure du travailleur à l'épreuve de l'internationalisation du d...

Face aux différentes manifestations de l'internationalisation, le droit du travail n'est pas démuni : sont affûtés ses outils...

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05 / 2023

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4déc.2020

Colloque en ligne organisé par le LEJEP de CY Cergy Paris Université et l'IRERP de l'Université Paris Nanterre

COLLOQUE

Les enjeux de la mobilité

6nov.2019

Rouen

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THESE
La mobilité juridique des rapports de travail : essai sur la coordination des normes et des prérogatives juridiques, soutenue en 2018 à Paris 10 sous la direction de Antoine Lyon-Caen présidée par Horatia Muir Watt, membres du jury : Arnaud Martinon (Rapp.), Pierre Rodière (Rapp.)
Nathalie Mihman, Konstantina Chatzilaou (dir.), La figure du travailleur à l'épreuve de l'internationalisation du droit du travail, Cergy Paris Université, 2022, LEJEP, 147 p.
Nathalie Mihman, Les rapports de travail mobiles, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Bibliothèque de droit social, 603 p.
Mobiles, les rapports de travail le sont lorsqu'ils se déploient entre plusieurs systèmes juridiques : organisations productives ou États. Sont évoqués ici les mises à disposition, les détachements et les transferts. Derrière les usages diversifiés des termes et la compilation des textes, est-il possible de dévoiler l'unité de ces rapports, qu'ils relèvent des secteurs public ou privé, qu'ils soient nationaux ou internationaux ? La mobilité est alors dite juridique. Elle est caractérisée par un possible changement de normes et par l'intervention de nouvelles personnes destinataires de ces normes. C'est à cette mobilité particulière et aux opérations de coordination qu'elle entraîne que cette étude est consacrée. Est d'abord concernée une coordination des normes des organisations et des prérogatives qui y sont exercées. Cette coordination amène à repenser les figures de l'employeur dont les fonctions sont remplies par plusieurs maîtres des organisations et du salarié dont la « capacité » est recherchée. Est ensuite envisagée la coordination des ordonnancements nationaux. Le droit international privé et le droit de l'Union européenne oeuvrent à l'élaboration d'un ordonnancement transnational des relations du travail. À partir d'une étude exhaustive des rapports de travail mobiles, il est possible de rendre compte du travail pour autrui et de l'intégration des travailleurs dans les organisations productives à l'heure de la globalisation. Telle est l'ambition de ce travail.
Nathalie Mihman, Antoine Lyon-Caen, Horatia Muir Watt, Arnaud Martinon, Pierre Rodière [et alii], La mobilité juridique des rapports de travail: essai sur la coordination des normes et des prérogatives juridiques, 2018, 802 p.
La terminologie « mobilité juridique « émerge des mouvements de personnel dans des ensembles organisés et normatifs plus vastes que l’entreprise. Au départ cette notion a permis de mettre en exergue la mutation du rapport de travail lorsque ce dernier, sans perdre son rattachement avec une entreprise située dans un ordre juridique étatique, se déploie à l’étranger, en direction d’un nouvel ordre étatique et en direction d’une nouvelle entreprise. La mobilité juridique est une mobilité par changement du droit applicable. Elle est le fruit d’un déplacement spatial du rapport de travail entre des espaces normatifs mutuellement irréductibles. L’assise des rapports de travail juridiquement mobiles est formée par des organisations en dehors des organisations formelles. Il s’agit d’organisations incomplètes. Celles-ci induisent des exigences de coordination.Dans une première partie, il est pris soin de dégager les coordinations normatives comme premières. C’est à partir de celles-ci que peuvent être induites les modalités de coordination des personnes impliquées dans la mobilité. il en ressort une figure renouvelée de l’employeur (il sera question des maitres de l’organisation). Il en ressort également une figure renouvelée du travailleur, dont le développement des « capacités », implique un meilleur ancrage de ses droits dans son environnement normatif de travail et d’emploi. Il en découle en définitive un ordonnancement renouvelé des rapports du travail. Dans une seconde partie, il est porté attention à la similarité des questions juridiques que posent dans un contexte de globalisation les rapports de travail juridiquement mobiles, qu'ils soient réputés de droit purement interne ou internationaux. La coordination des ordres juridiques a pour objet la coordination des entreprises et des travailleurs : il s'agit d'une coordination des coordinations, réalisée par le biais d'une pluralité de principes et de méthodes. Il en ressort l'existence d'un droit international privé du travail contribuant à l'ordonnancement transnational des relations du travail. En définitive, les fonctions du droit du travail et du droit international privé sont mises à l'épreuve dans le cadre de(s) marché(s) nationaux et internationaux
Nathalie Mihman, « Attraire une société de droit étranger devant les juridictions françaises en cas de mobilité internationale organisée par une société de droit français : quels fondements et conditions ? », Lexbase Social, 2023
Nathalie Mihman, Konstantina Chatzilaou, « Propos introductifs », La figure du travailleur à l'épreuve de l'internationalisation du droit du travail, 2022, pp. 7-10
Nathalie Mihman, Konstantina Chatzilaou, « La mobilité internationale des travailleurs : quel(s) principes ? quelle(s) intégration(s) ? », La figure du travailleur à l'épreuve de l'internationalisation du droit du travail, LEJEP, 2022, pp. 91
Nathalie Mihman, Johan Dechepy-Tellier, Jean Michel Jude, « Le salarié face à la mobilité internationale »: Les enjeux de la mobilité interne et internationale, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, coll. Colloques & Essais, 2021
Nathalie Mihman, « Les reconversions : un sujet (faussement) consensuel ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°10, p. 620
Nathalie Mihman, « Les juges : des acteurs de l'évolution du droit de la formation professionnelle à ne pas sous-estimer », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°04, p. 341
Nathalie Mihman, « L’Europe et la question sociale : Le cas des travailleurs détachés », Recherches internationales, Recherches internationales, 2024, n°128, pp. 155-180
Dans le cadre d’une prestation de service européenne, une entreprise qui détache ses travailleurs bénéficie de facilités. La capacité de cette entreprise à réaliser une prestation ne doit pas, en raison de la libre prestation de services, être rendue plus difficile par l’application de la législation du pays d’accueil. C’est pourquoi la législation sociale de l’État d’accueil, applicable aux travailleurs détachés, a pendant des années été réduite au minimum entraînant une concurrence entre les travailleurs de l’Ouest et de l’Est, en particulier en raison de la rémunération. La législation du détachement a évolué dans ses aspects de droit du travail (conditions d’emploi et de travail), par opposition à ses aspects de sécurité sociale (cotisations et droits à des prestations sociales) : le principe d’une rémunération égale pour un travail égal s’est affirmé au bénéfice du travailleur détaché. Mais il est encore possible d’aller plus loin et d’envisager un véritable changement de cap où le travailleur détaché n’est plus seulement une personne dont la force de travail est mise à disposition, et qui est parfois montrée du doigt, mais qui est reconnue pour son travail. Sont analysées dans cet article les conditions et les limites de cette évolution.
Nathalie Mihman, « Législation applicable et télétravail transfrontalier : réflexions à partir de l’accord-cadre dérogatoire du 1er juillet 2023 conclu en matière de sécurité sociale », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2023, n°904, pp. 644-651
Nathalie Mihman, « L’effectivité du principe d’égalité de traitement à l’égard des intérimaires en cas de cessation de la relation de travail : une exigence réaffirmée par la Cour de justice ! », Revue européenne du droit social, Bibliotheca (Târgovişte, Roumanie) , 2022, n°910
Nathalie Mihman, « Normes applicables à un rapport de travail international et juge internationalement compétent : confirmations et précisions de la Chambre sociale », Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé , Pédone, 2022, n°892
Nathalie Mihman, « Conditions de détachement par une entreprise de travail temporaire : avis aux institutions de sécurité sociale »: CJUE 3 juin 2021, aff. C-784/19, Dalloz Actualité, Dalloz, 2021
Nathalie Mihman, Marco Rocca, « Controverse : Quelle approche juridique de la mobilité du travail en Europe ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2021, n°03, p. 151
Nathalie Mihman, « Le travail dissimulé à l'abri des certificats ? La chambre criminelle répond par la négative », Dalloz Actualité, Dalloz, 2021
Nathalie Mihman, « Le détachement dans le secteur des transports routiers : une notion ambiguë pour une protection limitée », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, COMPTRASEC (CNRS - Université de Bordeaux) , 2021, p. 96
Nathalie Mihman, « Le transfert d'une entité économique à deux cessionnaires : de quel emploi la Cour de justice préserve-t-elle la stabilité ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2020, n°06, p. 401
Nathalie Mihman, « La circulation de l'information en cas de restructuration transnationale : un soubassement de l'Europe sociale », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°0708, p. 509
Nathalie Mihman, « La notion autonome de groupe au sens du financement du PSE », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°12, p. 851
Nathalie Mihman, « Personnel navigant et compétence internationale : commentaire de l'arrêt de la CJUE du 14 septembre 2017 », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°12, p. 816
Nathalie Mihman, « Vers une mobilité internationale virtuelle certifiée UE ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°0708, p. 462
Nathalie Mihman, Konstantina Chatzilaou, Ylias Ferkane, Magali Roussel, « Modification of working conditions in France », IUS Labor, , 2014
Nathalie Mihman, « Mobilité », Dictionnaire des recherches en droit social de l'IRERP., 2023
Nathalie Mihman, « Les mutations de la figure du travailleur au prisme de l’internationalisation du droit du travail », le 04 décembre 2020
Colloque en ligne organisé par le LEJEP de CY Cergy Paris Université et l'IRERP de l'Université Paris Nanterre
Nathalie Mihman, « Les enjeux de la mobilité », le 05 novembre 2019
Nathalie Mihman, Fabienne Jault-Seseke, Nathalie Mihman, Univ Bordeaux, (2024, 5 juillet), Les travailleurs mobiles : la réécriture des règles de droit international privé (par la CJUE), in Depuis Maastricht, 30 ans d'Europe sociale / La Cour de justice et le droit social de l'Union européenne, [Vidéo], Canal-U, https://www.canal-u.tv/155439, (Consultée le 26 octobre 2025).