Le droit du travail, le droit social plus largement, n’est pas une branche-discipline qui est cloisonnée par les frontières étatiques. Le travailleur et les systèmes sociaux construits autour de lui sont remodelés par l’internationalisation des relations du travail. Ils le sont en raison de l’action transnationale des entreprises, qui diffusent des modèles d’emploi, sans cesse renouvelés, à travers le monde. Ils le sont également en raison de la transnationalité des relations professionnelles, qui s’adaptent aux transformations de l’action de ces entreprises. En définitive, l’internationalisation des relations de travail ne se limite pas aux mobilités internationales, même si celles-ci en restent une expression essentielle. Face à ces différentes manifestations de l’internationalisation, le droit du travail n’est pas démuni : sont affutés ses outils traditionnels (invocation des droits fondamentaux, requalification en vue de l’application d’un statut, développement de la négociation collective, etc.) ; ils sont retravaillés, le cas échéant, dans des espaces régionaux. En cela, la figure du travailleur, mise à l’épreuve d’un droit du travail qui réagit en s’internationalisant à son tour, pourrait en sortir grandie. Telle est la piste explorée dans cet ouvrage.

Mobiles, les rapports de travail le sont lorsqu'ils se déploient entre plusieurs systèmes juridiques : organisations productives ou États. Sont évoqués ici les mises à disposition, les détachements et les transferts. Derrière les usages diversifiés des termes et la compilation des textes, est-il possible de dévoiler l'unité de ces rapports, qu'ils relèvent des secteurs public ou privé, qu'ils soient nationaux ou internationaux ? La mobilité est alors dite juridique. Elle est caractérisée par un possible changement de normes et par l'intervention de nouvelles personnes destinataires de ces normes. C'est à cette mobilité particulière et aux opérations de coordination qu'elle entraîne que cette étude est consacrée. Est d'abord concernée une coordination des normes des organisations et des prérogatives qui y sont exercées. Cette coordination amène à repenser les figures de l'employeur dont les fonctions sont remplies par plusieurs maîtres des organisations et du salarié dont la « capacité » est recherchée. Est ensuite envisagée la coordination des ordonnancements nationaux. Le droit international privé et le droit de l'Union européenne oeuvrent à l'élaboration d'un ordonnancement transnational des relations du travail. À partir d'une étude exhaustive des rapports de travail mobiles, il est possible de rendre compte du travail pour autrui et de l'intégration des travailleurs dans les organisations productives à l'heure de la globalisation. Telle est l'ambition de ce travail.

Dans son arrêt, rendu en grande chambre, le 1er décembre 2020, la Cour de Justice de l’Union européenne (ci-après CJUE) a été amenée à se prononcer sur une figure atypique de la mobilité transnationale européenne : le chauffeur routier internationalement détaché. Atypique car il est classique de distinguer, tant en droit du travail qu’en droit de la sécurité sociale, le travailleur dit « itinérant » ou « pluriactif » - celui dont le rapport de travail se déploie sur plusieurs territoires état...

Colloque en ligne organisé par le LEJEP de CY Cergy Paris Université et l'IRERP de l'Université Paris Nanterre